ATA/701/2026

A.

a. A______, né le ______ 1980, originaire d’Algérie, démuni de document d'identité, s'est présenté devant les autorités helvétiques sous l'alias B______, né le ______ 1985, originaire d’Algérie. b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné par les instances pénales suisses à quatre reprises entre 2017 et 2024 pour diverses infractions au Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), notamment pour vol (art. 139 ch. 1 CP). c. Le 17 juillet 2024, il s'est vu notifier par le commissaire de police une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève (ensemble du territoire genevois) pour une durée de 24 mois. d. Le 7 mars 2025, il a été condamné, notamment pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). e. Entendu par le Ministère public, il a notamment indiqué être resté en Suisse depuis sa dernière condamnation, n'avoir aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays, ni de source légale de revenu. f. Le 7 mars 2025, il a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon puis transféré au sein de l’établissement fermé de La Brenaz le 8 mai 2025. g. Par décision du 1er octobre 2025, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé son renvoi de Suisse et de l'espace Schengen et a chargé les services de police de l'exécution de ce renvoi. h. Le 12 octobre 2025, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a introduit auprès du consulat général d'Algérie en Suisse une demande d'identification de A______ et d'émission d'un laissez-passer. i. Par ordonnance du 7 novembre 2025, le Tribunal d’application des peines et des mesures a refusé la libération conditionnelle de A______, estimant, entre autres, que celui-ci n'avait aucun projet viable à sa sortie, si ce n'était de se mettre en situation illicite, et que le risque de récidive apparaissait très élevé. j. Lors de sa dernière audition par la police du 17 novembre 2025, A______ a expliqué ne pas vouloir retourner en Algérie, ne pas avoir d’adresse en Suisse, être démuni de moyens financiers et n’avoir aucun lien particulier avec la Suisse. k. Le 13 février 2026, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié

par les autorités algériennes sous l’identité de A______, né le ______ 1980. Avant qu’une réservation de vol pour l'Algérie soit faite, une présentation consulaire (counselling) était toutefois nécessaire. À l'issue du counselling, un vol pourrait être réservé avec un préavis de 30 jours ouvrables.

l. Par décision du 23 février 2026, le SEM a prononcé à l’encontre de A______ une interdiction d’entrée en Suisse et dans l'espace Schengen pour une durée de trois ans, laquelle lui a été notifiée le 3 mars 2026. m. Le 13 mars 2026, à sa libération de détention pénale, A______ a été remis aux services de police. n. Le même jour, à 10h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son encontre pour une durée de quatre mois. Au commissaire de police, il a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie. Il n’était pas en bonne santé et poursuivait un traitement médical pour sa santé mentale ainsi qu’un traitement contre le VIH. Il ressort de la décision que la date du counselling n'était pas encore confirmée. Les démarches avaient néanmoins été effectuées afin que A______ puisse être présenté au cours de l’entretien consulaire qui aurait lieu au plus tard à fin mars, début avril 2026, étant précisé que deux à trois places étaient octroyées au canton de Genève par le SEM pour les rendez-vous mensuels avec le consul d'Algérie. Une fois présenté au consul algérien et dès réception de la réponse du Consulat d’Algérie quant à la délivrance d’un laissez-passer en sa faveur (30 jours), les services de police procéderaient à la réservation d'un vol pour lui (30 jours), à moins qu'il ne se déclare par écrit rapidement volontaire au retour en Algérie et prenne contact avec le consulat algérien par téléphone. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. o. Lors de l’audience du 16 mars 2026 devant le TAPI, A______ a conclu à la levée de sa détention et à sa libération immédiate. Il parlait parfaitement le français et il n’avait pas besoin d’interprète. Il n’était pas d’accord avec la détention ni n’était d’accord de repartir en Algérie. Il était un opposant algérien et irait directement en prison à son retour. Il n’avait pas d’autorisation de séjourner en Suisse, souhaitait quitter la Suisse pour se rendre en Espagne même s’il savait qu’il n’était pas autorisé à séjourner dans ce pays. Il n’avait pas respecté son interdiction territoriale valable jusqu’en juillet 2026 car il était resté en Suisse. Il n’avait pas de source de revenu et avait gagné CHF 1'500.-

lors de sa détention pénale. Il n’avait pas de lieu de résidence à Genève. Il n’allait pas collaborer avec les autorités afin d’obtenir un laissez-passer, préférant se suicider plutôt que de rentrer en Algérie. Il avait demandé l’asile en 2003 mais il lui avait été refusé car il n’avait pas pu produire de documents d’identité. Il avait redemandé l’asile en Angleterre en 2017. Il n’avait aucun document à produire attestant qu’il était autorisé à résider légalement dans un autre pays que l’Algérie. En 2008-2009, il avait eu un entretien téléphonique avec l’ambassade d’Algérie qui lui avait indiqué qu’il n’avait pas été reconnu comme algérien. Il voyait son médecin généraliste et son psychiatre une fois par mois et prenait tous les jours des médicaments pour la schizophrénie et pour le VIH. S’il ne prenait pas ses médicaments, il deviendrait déséquilibré et risquerait de mourir. Ses frères et sœurs habitaient en Europe mais il avait très peu de contacts avec eux, ayant parlé avec son frère la dernière fois un an auparavant. Son père était décédé en Algérie et il ignorait où se trouvait sa mère. Il souhaitait être remis en liberté et quitter la Suisse dans les 24 heures. Le représentant du commissaire de police a indiqué qu’il n’avait pas d’informations complémentaires concernant la date du counselling. Après ce counselling, il faudrait attendre environ 30 jours pour obtenir l’accord ou non des autorités algériennes de délivrer un laissez-passer et ensuite réserver une place sur un vol avec escorte policière dont l’organisation prendrait environ 30 jours. A______ n’étant pas volontaire au départ, les autorités se dirigeaient vers un vol avec escorte policière. Un certificat médical serait demandé au service médical du lieu de détention avant le renvoi effectif de A______. p. Par jugement du 16 mars 2026, entré en force, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 13 mars 2026 pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 12 juillet inclus.

B.

a. Par requête du 2 avril 2026, reçue le 7 avril 2026 au TAPI, A______ a demandé sa mise en liberté. Son renvoi en Algérie était impossible car il souffrait de plusieurs pathologies graves impossibles à traiter dans son pays d’origine. Il priait le TAPI de lui accorder une chance afin de récupérer sa liberté et quitter la Suisse par ses propres moyens. Ne pouvant se faire soigner en Algérie, il chercherait un moyen de se faire soigner ailleurs en Europe. b. Lors de l’audience du 14 avril 2026 devant le TAPI, A______ a conclu à sa mise en liberté immédiate. Il avait appris être porteur du virus du sida en 2024. Il souhaitait quitter le territoire suisse par ses propres moyens pour aller en Grande-Bretagne. Il n’avait aucun document à fournir au TAPI attestant qu’il était autorisé à séjourner en Grande-Bretagne. Depuis la dernière audience, il prenait toujours le même traitement, son psychiatre ayant notamment refusé de changer un médicament. Il était toujours opposé à son renvoi en Algérie. Il a produit un chargé de pièces ainsi qu’un certificat médical. Il avait indiqué aux autorités algériennes sa situation médicale et devait leur fournir des attestations médicales de son état de santé. Le représentant de l’OCPM s’est opposé à la mise en liberté. L’entretien avec les autorités algériennes avait pu avoir lieu le 26 mars 2026. Comme déjà indiqué lors de la précédente audience, un délai de 30 jours suite à ce counselling était nécessaire afin que les autorités algériennes se prononcent sur la délivrance d’un laissez-passer et, cas échéant, le délivrent. Après la délivrance du laissez-passer, comme il n’y avait que des vols avec escorte policière à destination de l’Algérie, il fallait une trentaine de jours pour organiser le vol. La situation médicale de A______, à teneur des documents produits, n’avait pas changé depuis la dernière audience. Les autorités étaient dans l’attente d’une évaluation médicale qui était nécessaire pour procéder à son renvoi. c. Par jugement du 15 avril 2026, entré en force, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté. Les pathologies dont il souffrait étaient connues depuis le début de sa détention administrative et aucun élément ne permettait de retenir que sa situation médicale se serait péjorée depuis le jugement du TAPI du 16 mars 2026, ce qu’il ne soutenait

du reste pas. Les documents médicaux qu’il avait remis à l’audience du 14 avril 2026 n’apportaient aucun élément nouveau sur son état de santé et les traitements suivis. Selon les informations transmises par le représentant de l’OCPM à l’audience, un rapport médical avait été demandé afin de pouvoir avancer dans les démarches en vue de concrétiser son renvoi. Son état de santé serait dès lors pris en considération lorsque le renvoi pourrait se réaliser.

C.

a. Par requête du 1er juin 2026, reçue le 3 juin 2026 au TAPI, A______ a déposé une nouvelle demande de mise en liberté. Il réitérait sa peur et son angoisse à l’idée de partir en Algérie, car il souffrait de plusieurs pathologies graves impossibles à traiter dans son pays d’origine. Sans ses traitements, il était condamné à mort. Il cherchait donc un moyen de se soigner ailleurs en Europe. b. Lors de son audition le 9 juin 2026 devant le TAPI, A______ a conclu à sa mise en liberté immédiate. Contrairement à ce que laissait entendre le rapport médical du 5 juin 2025 du département de médecine de premier recours, il n’y avait en réalité pas eu d’interruption de son traitement, qu’il avait continué lorsqu’il avait été remis en liberté. C’était simplement parce qu’il n’avait plus été sous la surveillance du service de médecine pénitentiaire que cela avait été indiqué ainsi. Sur question du TAPI, il n’y avait pas eu de modification sur le plan médical, ni s’agissant de son état de santé ni de la thérapie qu’il suivait depuis avril 2026. Il ne savait pas comment il avait attrapé le virus VIH. Il a expliqué qu’il était retourné par bateau en Algérie illégalement en 2023, sans doute vers la fin de l’hiver, car il souhaitait simplement rentrer définitivement en Algérie. Il y était resté environ huit mois mais il était reparti parce que sa famille s’était dispersée et qu’il ne l’avait finalement pas retrouvée. C’était également la maladie qui l’avait poussé à revenir en Suisse. Pendant ce séjour, il avait subi une ablation des testicules en raison d’une gangrène de Fournier. S’il était renvoyé en Algérie il n’y trouverait pas de traitement adéquat pour le soigner. Tout ce qu’il demandait, c’était d’être libéré pour profiter d’une dernière chance. Il quitterait la Suisse sous 24 heures et on n’entendrait plus parler de lui. Il était bientôt âgé de 48 ans et fatigué de ses séjours en prison. Il n’avait pas les moyens de se payer un traitement en Algérie. Ce qu’il avait vécu autour de sa gangrène lui avait montré qu’il avait était traité « comme un chien ». Il avait fait des aller-retours durant huit jours jusqu’à l’hôpital et il aurait pu mourir. Il a produit différents documents issus de son dossier médical. Le représentant de l’OCPM s’est opposé à la mise en liberté et a produit quatre pièces complémentaires dont il ressortait notamment que le prochain vol avec

escorte policière ne pourrait pas avoir lieu avant fin août 2026. La police n’avait toujours pas reçu l’évaluation médicale de l’aptitude au vol de A______. c. Par jugement du 15 juin 2026, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté et confirmé en tant que de besoin la détention administrative jusqu’au 12 juillet 2026. A______ demandait sa mise en liberté pour quitter la Suisse par ses propres moyens car ses problèmes de santé ne pourraient pas être pris en charge en Algérie, pays dans lequel il devait être renvoyé. C’étaient exactement les mêmes motifs que ceux à l’appui de sa demande de levée de sa détention du 2 avril 2026, sur lesquels le TAPI avait statué dans son jugement du 15 avril 2026. Lors de l’audience du 9 juin 2026, il avait indiqué que sa situation médicale ne s’était pas modifiée depuis avril 2026, ni s’agissant de son état de santé ni de la thérapie qu’il suivait. Il n’y avait dès lors pas lieu de revoir l’appréciation que le TAPI avait portée sur la levée de sa détention, A______ étant simplement renvoyé aux motifs pour lesquels celle-ci lui avait alors été refusée, qui restaient entièrement valables. La prétendue impossibilité de prise en charge de son infection VIH en Algérie, que ce jugement n’avait pas retenue, ne pouvait être alléguée de manière toute générale compte tenu d’un arrêt récent de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) qui ne l’avait pas retenu comme un motif empêchant l’exécution du renvoi au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. Sur la base de cette jurisprudence, c’était à lui qu’il appartenait de fournir des éléments concrets démontrant, d’une part, la quasi-impossibilité de poursuivre son traitement en Algérie et, d’autre part, les graves conséquences qui en découleraient pour sa santé à plus ou moins brève échéance.

D.

a. Par acte remis à la poste le 29 juin 2026, A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa remise en liberté immédiate. Le docteur C______, médecin chef de clinique responsable de l’unité de médecine pénitentiaire, avait attesté le 24 juin 2026 la nécessité qu’il poursuive son traitement par bithérapie contre le VIH et un contrôle régulier en infectiologie, un suivi de ses fistules par un service de chirurgie spécialisée comme celui de proctologie des HUG et un suivi psychiatrique régulier en raison de son trouble bipolaire qui avait conduit à plusieurs hospitalisations pour limiter le risque suicidaire. Une rupture du traitement engagerait rapidement son pronostic vital. Il avait été transféré le 9 juin 2026 au Zentrum für ausländerrechtliche Administrativhaft (ci-après : ZAA) à Zürich. Le 26 juin 2026, il avait été hospitalisé deux jours à l’hôpital psychiatrique de Zürich en raison d’une décompensation avec état suicidaire. Il a produit le rapport de sortie du 27 juin 2026. Son droit d’être entendu avait été violé. Il n’avait pas été en mesure de prouver que ses différentes affections médicales pouvaient mettre sa vie en danger en cas de renvoi en Algérie. Le TAPI avait une première fois prononcé sa mise en détention le 16 mars 2026 sans qu’il puisse fournir les preuves de son état de santé. Le jugement ne mentionnait pas son état de santé alors qu’il avait déclaré durant son audition être malade et préférer se suicider plutôt que de rentrer en Algérie. Lorsqu’il avait demandé sa mise en liberté le 2 avril 2026, de manière prématurée, la copie de son dossier médical n’était pas encore disponible. À l’audience du 14 avril 2026, il n’avait toujours pas été en mesure de produire son dossier médical. Le jugement du TAPI avait relevé que ses pathologies étaient connues et que rien ne permettait de considérer qu’elles s’étaient péjorées. Son renvoi n’était pas exigible. Ses traitements ne devaient pas être interrompus. Il n’avait aucune famille en Algérie et était totalement désargenté, ce qui le priverait à l’évidence de tous soins médicaux en cas de renvoi en Algérie. Le juge ne pouvait faire l’économie de l’examen de son état de santé pour établir si son renvoi ne le conduirait pas directement à la mort. Or, l’évaluation annoncée par le commissaire de police n’était toujours pas disponible.

Le principe de célérité avait été violé. Il était détenu depuis le 13 mars 2026 et aucun vol n’était encore planifié. b. Le 3 juillet 2026, l’OCPM a conclu au rejet du recours. C’était le défaut de collaboration du recourant qui avait entraîné des démarches administratives longues et compliquées. Ce dernier n’apportait aucun élément établissant qu’il serait inapte à voyager, et indiquait vouloir se rendre par lui-même en Grande-Bretagne. Un vol avec escorte DEPA était en voie d’organisation, étant rappelé que ce type de vol pour l’Algérie était suspendu par la compagnie aérienne durant les vacances d’été. c. Le 6 juillet 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation. Il avait été hospitalisé le 26 juin 2026 au service des soins aigus du centre psychiatrique pour adultes de Winterthur. Il présentait une décompensation sévère et un état suicidaire grave nécessitant une hospitalisation d’urgence. Il ne supportait pas la situation et n’était pas en mesure de se rendre en Algérie. Il attenterait à sa vie s’il devait se rendre en Algérie. Il pourrait le confirmer oralement. L’OCPM avait contesté le défaut de célérité alors même qu’aucun vol n’était encore prévu et qu’il n’avait pas été procédé à son examen médical. L’OCPM minimisait son état de santé préoccupant alors que le Dr C______ avait établi une attestation selon laquelle une rupture de son traitement entraînerait une péjoration drastique de son état de santé et engagerait son pronostic vital à court terme.

Il avait indiqué n’avoir ni famille ni proches en Algérie qui pourraient l’aider. Totalement désargenté et sans emploi, donc sans perspective d’acquisition d’un revenu, il ne serait pas en mesure de se loger ni de faire face à des frais médicaux. N’étant plus allé en Algérie depuis des années et n’y étant pas résidant, il ne pourrait pas bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité, l’aide sociale n’étant distribuée qu’aux ressortissants algériens résidant en Algérie. Son état de santé ne lui permettait pas d’accepter un traitement en Algérie, où la mort l’attendait de façon certaine, que ce soit par un départ volontaire ou sous la contrainte. d. Le même jour, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.