ATA/776/2016

1.

A______ (ci-après : la gymnasienne), née le ______1998, fréquente le CEC C______ dans le cadre d’une formation gymnasiale commencée en août 2013 en vue d’obtenir une maturité.

2.

Elle a été promue avec une moyenne générale de 4.9 et aucune discipline insuffisante à l’issue de la première année de gymnase. À l’issue de la 2ème année, elle a été promue par tolérance avec une moyenne générale de 4.5, une discipline insuffisante, un écart négatif à la moyenne de 0.1 et un total français, langues étrangères, mathématiques option spécifique de 16.9.

3.

Au terme du 1er semestre de la 3ème année, en janvier 2016, la gymnasienne ne satisfaisait pas aux normes de promotion, avec quatre disciplines insuffisantes et un écart négatif à la moyenne de 1.3.

4.

Dans les jours qui ont suivi le 30 juin 2016, la gymnasienne a reçu son bulletin scolaire pour l’année scolaire 2015-2016.

Elle n’était pas promue en 4ème année de maturité, obtenant les notes suivantes :

Disciplines 1er semestre 2ème semestre moyenne

Français 4.2 4.5 4.4

Allemand 3.6 3.4 3.5

Mathématiques 3.4 3.5 3.5

Biologie 3.8 4.3 4.1

Physique 4.4 4.4 4.4

Histoire 4.6 3.8 4.2

Géographie 4.5 4.3 4.4

Philosophie 3.9 3.6 3.8

Éducation physique 4.5 5.3 4.9

Option spécifique espagnol 4.8 4.8 4.8

Option d’approf. anglais 4.4 3.8 4.1

Option complémentaire musique 4.3 3.9 4.1

Moyenne générale 4.2

Total des notes obtenues en français, langue 16.5 étrangère, mathématiques et option spécifique

Nombre de moyennes insuffisantes : 3 Somme des écarts négatifs à la moyenne : 1.2

Absences excusées 1er semestre : 19 2ème semestre : 52

Absences non excusées 1er semestre : 11 2ème semestre : 18

En guise de commentaire, son professeur l’engageait à continuer dans la voie qu’elle avait empruntée au second semestre, lors duquel elle avait effectué une belle remontée.

Sur proposition du Conseil de promotion, le Conseil de direction a autorisé le redoublement de la 3ème année gymnasiale à l’intéressée.

Les décisions notifiées par le biais du bulletin scolaire étaient exécutoires nonobstant recours.

5.

Par requête du 13 juillet 2016 adressée au service de la scolarité de la direction générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du département de l’instruction publique et des sports (ci-après : le DIPS), la gymnasienne a demandé à pouvoir bénéficier d’une dérogation pour passer en 4ème année de maturité. Son échec était dû aux difficultés qu’elle avait rencontrées en mathématiques, parce qu’elle avait choisi l’option « mathématiques avancées », choix qui n’avait pas été judicieux. Elle avait l’intention de changer en 4ème année et de passer en mathématiques 1. Elle envisageait d’engager un répétiteur durant toute l’année pour pouvoir être aidée. Elle avait obtenu un total supérieur à 16 dans les quatre branches requises. Elle s’était améliorée dans certaines matières entre le 1er et le 2ème semestre et avait obtenu la mention « suffisante » à son travail de maturité. En 3ème, elle avait choisi l’option approfondie pour l’anglais, ce qui lui avait demandé un investissement supplémentaire. En 4ème année, elle envisageait de se concentrer sur l’allemand et elle avait, pour se donner toutes les chances de réussite, effectué un stage linguistique à Berlin. Elle avait toujours eu un bon comportement durant l’année, ainsi que durant les années précédentes et n’avait jamais été renvoyée. Elle était véritablement motivée pour affronter les exigences de la 4ème année.

Elle a joint à son courrier une lettre de sa mère, Madame B______, attestant des problèmes familiaux compliqués et insolubles, causés par des dissensions entre ses deux parents, que sa fille avait dû affronter. Ces problèmes l’avaient profondément perturbée et lui avaient causé des soucis et des déceptions. Elle avait dû faire face à des difficultés de sommeil. Elle n’avait pas revu son père depuis presque une année, ce qui l’avait profondément touchée. Cela expliquait ses difficultés à se concentrer à l’école. Pour le surplus, la mère de la gymnasienne confirmait le contenu de la requête de sa fille.

Au recours, était également joint un certificat médical du Docteur D______, psychiatre. Celui-ci avait suivi la recourante quelques années auparavant pour une thérapie. Elle avait demandé une reprise de celle-ci suite à de grandes difficultés familiales durant l’année 2015/2016, ce qui était compatible avec une baisse subséquente de ses capacités cognitives.

6.

Le 15 août 2016, la DGES II a répondu à la requête du 13 juillet 2016 traitée comme un recours contre les décisions communiquées par l’intermédiaire du bulletin scolaire. La décision du CEC C______ de ne pas accorder une promotion par dérogation en 4ème année était confirmée. Dès lors, le recours était rejeté. La gymnasienne était en échec en raison d’un écart négatif à la moyenne supérieur à 1 qui constituait la limite de tolérance. Elle ne remplissait pas les conditions qui régissaient une promotion par dérogation. En effet, lorsque le règlement disposait qu’une dérogation pouvait être accordée aux élèves qui ne remplissaient pas complétement les conditions de promotion, il fallait comprendre que les résultats obtenus devaient s’approcher fortement de ces normes. Or, un écart négatif à la moyenne de 1.2, soit supérieur de 2/10ème à la limite, était conséquent, et la situation de l’intéressée ne pouvait plus être considérée comme proche des normes. En outre, s’agissant des aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement au degré suivant avec succès, la DGES II constatait que si la fréquentation des cours et le comportement de la gymnasienne avaient été excellents, puisqu’elle n’avait jamais été sanctionnée, les progrès accomplis au 2ème semestre devaient être relativisés. En effet, les résultats obtenus étaient pour la plupart légèrement en baisse. Dans ces conditions, une promotion par dérogation ne pouvait être octroyée. L’analyse des résultats obtenus à l’issue de la 3ème montraient à l’évidence que la jeune fille n’avait pas acquis des bases suffisamment solides et qu’un pronostic de réussite en 4ème année ne pouvait pas être émis. C’était à juste titre qu’elle avait cependant été autorisée à redoubler sa 3ème année, compte tenu des résultats qu’elle avait obtenus en juin 2016.

7.

Par acte posté le 22 août 2016, la gymnasienne, agissant par l’intermédiaire de sa mère, a interjeté un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision de la DGES II du 15 août 2016 en concluant à son annulation et à ce qu’elle puisse être promue par dérogation en 4ème année de maturité.

Elle réitérait ses explications au sujet des causes de son échec. Elle contestait l’appréciation selon laquelle un écart négatif à la moyenne de 0.2 soit conséquent. Selon elle, un tel écart était proche de la promotion. Contrairement à ce que le DIP affirmait, la gymnasienne avait accompli des progrès au second semestre, ainsi que l’avait souligné son maître de classe. L’appréciation sur le pronostic de réussite était erronée. Elle considérait avoir les bases suffisantes pour réussir sa 4ème année.

8.

La DGES a répondu le 1er septembre 2016 en concluant au rejet du recours. Il n’était pas contesté que la gymnasienne avait été en échec en raison d’un écart négatif à la moyenne supérieure à 1 point, qui constituait l’écart négatif à la moyenne maximum toléré.

Elle ne remplissait pas les conditions d’une promotion par dérogation. L’écart négatif à la moyenne de 2/10ème n’était pas négligeable et ne pouvait être considéré comme proche des normes de promotion. En outre, la comparaison des notes obtenues au 1er semestre par rapport à celles obtenues au 2ème démontrait que la plupart d’entre elles étaient légèrement en baisse.

9.

Le 5 septembre 2016, le juge délégué a informé les parties d’un délai au 12 septembre 2016 à 12h00 était accordé pour l’exercice du droit à la réplique, à la suite de quoi la cause serait gardée à juger. La recourante n’a pas fait usage de cette faculté.