ATA/803/2026

A.

a. A______, né le ______1977, a été engagé par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) à compter du 1er juillet 2018 en qualité d’aide-hospitalier à plein temps. Il avait précédemment travaillé notamment dans le bloc opératoire de l’hôpital B______ du 13 février 2002 au 7 avril 2014 puis du 1er septembre 2014 au 31 mai 2018 pour la clinique C______. b. Il été nommé fonctionnaire le 1er juillet 2020. c. Il a été incapable de travailler à 100% à compter du 24 novembre 2022. Il souffrait de cervicalgies et de lombalgies récurrentes, dans un contexte d’une hernie discale C5-C6 et d’une asymétrie du bassin. d. En juin 2023, le médecin du travail a constaté une inaptitude temporaire. Le préavis du 14 juillet 2023 précisait : « inapte temporairement. Pas de perspective de reprise avant 2-3 mois. Situation médicale à réévaluer en septembre - octobre ». e. A______ a repris son activité à 50%, entre le 4 septembre et le 26 novembre 2023. f. Il a été incapable de travailler à 100% à compter du 27 novembre 2023. g. Selon une attestation de son médecin traitant, la docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du 30 novembre 2023, le patient présentait des cervicalgies et lombalgies récurrentes, dans un contexte d’hernie discale C5-C6 et une asymétrie du bassin. Il était recommandé d’éviter le port de charges lourdes, les mouvements répétés de flexion/extension du rachis et la traction manuelle de jambe lors des interventions chirurgicales pour prothèse totale de hanche. h. Selon le préavis du 31 janvier 2024 du médecin du travail, le docteur E______, l’intéressé était « apte à son poste, moyennant un taux partiel d’activité, actuellement de 50%, évolutif sur 3 à 6 mois. Veiller à un travail en coopération, notamment dans les situations de manutention lourde ». i. A______ a repris son activité à 50%, entre le 1er février et le 29 août 2024. j. Lors d’un entretien, le 14 février 2024, en présence de son supérieur hiérarchique, il a rencontré le responsable du bloc opératoire. Il a pu effectuer deux journées d’observation dans d’autres blocs opératoires. L’activité dans les blocs opératoires a été adaptée. Il n’était plus affecté dans les salles nécessitant la traction de jambe et ne travaillait plus les week-ends et jours fériés mais majoritairement en horaires du matin afin d’avoir l’aide de ses collègues.

k. Le 16 février 2024, les HUG ont déposé une demande de détection précoce auprès de l’assurance-invalidité (ci-après : AI).

l. A______ a déposé une demande de prestation à l’AI le 28 mars 2024. m. Selon le préavis du 10 mai 2024 du médecin du travail, l’intéressé était « apte à son poste actuel moyennant un taux partiel d’activité, actuellement plafonné à 50% et l’interdiction de tractions. Serait apte à un taux supérieur moyennant une restriction sur la manutention lourde ou le travail en charge les bras au-dessus de la ligne des épaules (transfert) seul. Orientation case manager recommandée ». n. Le 6 juin 2024, la responsable des ressources humaines (ci-après : RH), F______, a initié une démarche auprès du programme institutionnel de réorientation professionnelle et maintien en emploi. o. Le suivi avec la case manager s’est déroulé du 16 juillet 2024 au 22 avril 2025. p. Selon le préavis du 4 septembre 2024 du médecin du travail, l’intéressé était « inapte à son poste (inaptitude pérenne). Apte à un poste sans manutention lourde > 15 kg répétée, ni postures contraignantes prolongées et/ou répétées en flexion/extension du rachis cervical. Par exemple : poste bureautique, d’accueil, etc. ». q. Le 12 septembre 2024, une première séance de réseau a eu lieu. Selon le compte rendu adressé à l'intéressé le 26 septembre 2024, A______ a notamment été informé qu’une conseillère de l’AI avait été désignée pour assurer le suivi de sa situation, faisant suite au dépôt de la demande de prestations le 28 mars 2024, démarche qu’il avait refusée d’entreprendre malgré les recommandations du service de santé depuis août 2023. r. Selon un certificat médical du docteur G______, médecin traitant d’A______, spécialiste FMH en médecine interne générale, du 19 septembre 2024, son patient pouvait reprendre son travail à 100% à compter du 1er octobre 2024. Les mêmes limitations que celles énoncées le 30 novembre 2023 étaient fortement recommandées afin d’éviter les rechutes. s. Le 18 octobre 2024, le docteur H______, médecin-conseil des HUG, a émis un préavis médical indiquant notamment avoir longuement discuté avec le patient, l’avoir examiné, avoir pris connaissance des documents médicaux qui lui avaient été fournis et contacté son médecin traitant, le Dr G______. Il concluait : « A______ n’est pas dans la capacité d’assumer un poste d’aide-hospitalier sans limitations à court, moyen et long terme. Une activité respectant ses limitations est possible sans délai ».

t. Une deuxième et troisième séances de réseau se sont tenues les 12 novembre et 5 décembre 2024. Selon le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2024, l’intéressé n’était plus en mesure d’exercer sa fonction d’aide-hospitalier en raison de son état de santé. Il souhaitait poursuivre une activité professionnelle au sein des HUG. Il avait postulé à une quinzaine de postes ouverts et manifesté un intérêt pour les métiers dans la logistique. Il avait accepté une évaluation de ses compétences avec une école partenaire de l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS). La case manager était toujours en charge de son dossier. Celui-ci serait présenté au conseil d’administration pour une fin des rapports de travail au 30 avril 2025. S’il reprenait l’activité dans une fonction adaptée à ses limitations avant cette date, la décision pourrait être révisée. Selon le compte rendu de la séance du 5 décembre 2024, la formation chez « I______ » se poursuivait. L’OCAS mettait temporairement en place des indemnités journalières versées directement à partir de la date de la fin des prestations. La clarification de son projet professionnel permettrait de cibler les prochaines actions. u. Le droit au traitement d’A______ a pris fin le 27 décembre 2024. v. Par décision du 6 janvier 2025, le contrat de travail de A______ a été résilié pour le terme du 30 avril 2025. En raison de son état de santé, il n’avait pas été possible de lui trouver une nouvelle affectation au sein de l’établissement. Il avait eu l’occasion d’évoquer cette situation à plusieurs reprises avec une infirmière de santé publique de la direction des RH ainsi qu’avec la responsable RH. w. Par décision du 21 janvier 2025, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a octroyé un reclassement professionnel au sens de l’art. 17 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), pour une formation de bureautique du 28 décembre 2024 au 28 juin 2025 auprès de « I______ Formation ». x. Par courrier du 31 janvier 2025, le conseil de A______ a sollicité la révision, respectivement l’annulation de la décision de licenciement. Une possibilité de reclassement existait et devait être menée à bien. y. Par courrier du 13 février 2025, le conseil d’administration des HUG a annulé la décision de résiliation du 6 janvier 2025.

Après nouvel examen, il apparaissait qu’une reprise d’activité était désormais envisageable sous conditions. Le conseil d’administration avait pris la décision d’annuler la résiliation afin que les mesures soient prises pour évaluer la faisabilité de cette reprise. z. Une quatrième et cinquième séances de réseau se sont tenues les 13 février et 4 avril 2025. Selon le compte rendu du 13 février 2025, la poursuite de la formation était détaillée. Le projet devait être précisé afin d’identifier un poste compatible avec son parcours et ses compétences. A______ exprimait des interrogations quant aux possibilités de reclassement au sein de l’institution. Une fois le poste identifié, il pourrait passer par le processus de sélection habituel.

Selon le compte rendu de la séance du 4 avril 2025, la période d’accompagnement dans le cadre du dispositif institutionnel de réinsertion professionnelle était arrivée à terme. Les démarches entreprises pour clarifier son projet professionnel n’avaient pas permis de dégager des solutions concrètes. Un entretien de service se tiendrait prochainement. aa. Par courrier du 22 avril 2025, la case manager a mis un terme à son intervention. Elle a notamment rappelé qu’il bénéficiait de la mesure depuis juillet 2024. Elle a évoqué une implication de l’intéressé « contrastée » dans les démarches et une intervention tardive de l’AI liée aux réticences initiales d’A______. bb. Un entretien de service s’est tenu le 12 mai 2025 à la suite duquel A______ a formulé ses observations. cc. Une procédure de reclassement a été ouverte par courrier du 11 juin 2025. Les prestations de l’AI ont pris fin le 28 août 2025. dd. Différents services ont été sollicités par courriels des HUG le 1er juillet 2025 dans le cadre de la procédure de reclassement, soit les différents départements de la Ville de Genève, l’IMAD, les EPI, la fédération genevoise des structures d’accompagnement pour seniors et l’association genevoise des établissements médico-sociaux, ainsi qu’une quinzaine de départements des HUG. Des relances ont été effectuées. La piste d’un stage a été investiguée et l’information qu’un poste de commis-administratif au département de chirurgie était disponible a été transmise à A______. ee. Par décision du 15 octobre 2025, le contrat de travail a été résilié pour le terme du 31 janvier 2026.

B.

a. Par acte du 19 novembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Il a conclu à son annulation, au constat de graves manquements aux devoirs de diligence de sa hiérarchie, à ce que les HUG soient contraints de respecter la procédure légale applicable à la cessation des rapports de travail, à sa réintégration dans un poste conforme à ses limitations médicales, à ses compétences professionnelles ainsi qu’aux formations déjà suivies et en cours, et au constat que F______ s’était opposée à sa reprise contre un avis médical clair, ce qui constituait « une violation manifeste du devoir de diligence des prescriptions médicales ». Subsidiairement, si la réintégration n’était pas possible, il a conclu à l’octroi d’une indemnisation appropriée pour réparer le préjudice subi. Il avait exercé dans le domaine de la santé depuis plus de 28 ans, dont 26 en salle d’opération. Il avait acquis une expertise d’hyper-spécialiste confirmée par plusieurs formations certifiantes. Aucune proposition de poste concret ne lui avait été faite avant son licenciement. Les démarches s’étaient limitées à quelques échanges entre certains départements internes des HUG et d’autres de l’État, mais n’avaient abouti à aucune affectation réelle correspondant à son profil.

Ses formations et expériences complémentaires n’avaient pas été prises en compte. Il les détaillait. Contrairement à ce qu’indiquait sa hiérarchie, il n’avait jamais bénéficié d’un véritable aménagement de poste. Il avait continué à exercer les mêmes fonctions que ses collègues, simplement à mi-temps. Il produisait un document signé par ces derniers. La procédure de reclassement s’était déroulée du 1er au 25 juillet 2025, soit une période extrêmement limitée sans résultat concret. L’art. 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) avait été violé. De même, l’art. 26 LPAC consacrait le devoir de diligence de l’employeur. Il était douteux qu’il ait été respecté. Enfin, le refus de prendre en compte les avis du médecin-conseil mandaté par l’État, du médecin du travail et de ses médecins traitants constituait une violation du principe de proportionnalité et du droit fondamental à la protection de la santé. Il produisait une attestation, non datée, signée de 19 collègues confirmant qu’ils avaient été témoins que A______ avait travaillé au bloc opératoire et effectuait les mêmes tâches qu’un aide-soignant, malgré son problème de santé. Il avait notamment participé au déplacement de tables et d’équipements lourds à l’installation des patients dans différentes positions pour les opérations, à leur transport de leur lit à la table d’opération jusqu’à la salle d’opération. Il a produit plusieurs lettres de recommandation de médecins-adjoints dans les services de chirurgie thoracique et endocrinienne, de médecine aiguë et d’anesthésiologie. b. Les HUG ont conclu au rejet du recours. La procédure de reclassement s’était déroulée pendant quatre mois, du 11 juin au 15 octobre 2025. Ils avaient mis en œuvre toutes les mesures qui pouvaient être attendues de leur part et le suivi avait été étroit, en amont, depuis avril 2024. c. Dans sa réplique, le recourant a développé ses conclusions en dix points, ajoutant principalement que la procédure de reclassement devait être complètement reprise, que pour des raisons de protection de sa personnalité et de la bonne foi, il devait être réintégré dans un autre département, qu’il devait être dit que son employeur avait tiré profit, depuis son engagement aux HUG, de ses différentes formations,

raison pour laquelle ils devaient être condamnés à lui verser une indemnité équitable pour la non-reconnaissance et la sous-valorisation de ses qualifications. Subsidiairement, si la réintégration n’était pas ordonnée, une indemnité pour licenciement contraire au droit, équivalente à douze mois de son dernier salaire brut, devait lui être allouée à l’instar d’une indemnité pour tort moral de CHF 50'000.-. Il a rappelé avoir continué à travailler dans les salles d’opération. Il contestait une incompatibilité fonctionnelle. La décision de licenciement reposait sur une appréciation abstraite du poste, contredite par la pratique effective du service.

Les HUG avaient été inactifs entre mai et fin août 2024. Ce faisant, ils avaient manqué à leur obligation d’examiner en temps utile les possibilités de maintien en activité et de reclassement. Cette absence d’aménagements avait contribué à l’aggravation de son état de santé. Une intervention neurochirurgicale était programmée le 6 mars 2026. Il listait différents griefs à l’encontre de la procédure de reclassement, rappelant que les HUG et l’État comptaient plusieurs centaines de services. Ainsi, par exemple, aucun tableau de correspondance « profil - exigences du poste » n’avait été établi à l’instar d’aucune offre écrite et précise de poste concret, avec description de la fonction, taux, lieu et délai de réponse, ce qui empêchait de contrôler la réalité des possibilités prétendument examinées. La procédure n’avait pas été actualisée après l’annulation du premier licenciement. Il avait réussi ses formations de réadaptation et était motivé à sa réintégration. Il a produit deux certificats de « I______ Formation SA », attestant qu’il avait suivi des formations d’assistant administratif et de gestionnaire de stocks, du 11 mars au 19 décembre 2025, et que son travail de certificat, dans chacune des formations, avait été accepté avec la mention bien. Il a produit un courrier du docteur J______, neurochirurgien, du 20 février 2026 à l’attention d’une assurance. Il confirmait que la dernière IRM montrait une dégénérescence discale C6-C7, associée à une sténose foraminale bilatérale. Une protrusion discale C5-C6 gauche en conflit avec la racine C6 et une protrusion foraminale C6-C7 droit en conflit avec la racine C7 droite étaient observés. Une prise en charge chirurgicale était indiquée sous forme d’une discectomie C5-C6 et C6-C7 avec mise en place de prothèses discales. d. Dans leur duplique, les HUG ont relevé que le poste avait été, dans un premier temps, adapté à son état de santé, tant que celui-ci n’était pas stabilisé. Les HUG avaient mis en place des aménagements tant en matière d’horaires que de limitation de la pénibilité dès février 2024. Le recourant ne démontrait pas que des tâches incompatibles avec son état de santé lui avaient été demandées. Rien ne démontrait le rôle causal des HUG dans la péjoration de son état de santé. e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.