ATAS/1037/2017

1.

Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, a travaillé dès 1994 en tant que secrétaire à 100 % auprès du département de l’instruction publique de l’Etat de Genève, plus précisément de l’office de formation, devenu depuis lors l’office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (ci-après : OFPC). A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de La Nationale suisse assurances SA reprise depuis lors par Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimé)

2.

Le 24 novembre 2003, alors qu’elle était enceinte de cinq mois, elle a été victime d’un accident de la circulation. En traversant la chaussée sur un passage pour piétons dont la signalisation lumineuse était au vert, elle a été renversée par un cycliste qui n’a pas respecté le feu rouge. Elle a été hospitalisée au service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 24 au 29 novembre 2013, puis transférée à la clinique Jolimont où elle a séjourné jusqu’au 2 décembre 2013.

3.

Selon le rapport de sortie du 28 novembre 2003 établi par le docteur B______, chef de clinique adjoint du service de neurochirurgie des HUG, l’assurée avait subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance associé à des amnésies circonstancielles et rétrogrades. Le CT-scan effectué à l’entrée avait révélé une fracture de l’écaille temporale, un trait de facture passant par le rocher gauche et une contusion hémorragique frontale droite. L’assurée se plaignait de céphalées importantes, de nausées et de vomissements. Une consultation ORL avait également mis en évidence la présence d’un hémato-tympan et d’une probable cupulolithiase qui serait à l’origine de ses vertiges. Dans son rapport du 19 janvier 2004, le Dr B______ a indiqué que l’assurée se plaignait encore d’une lourdeur et d’une raideur de la nuque, d’une fatigabilité plus importante, d’une anosmie et d’une agnosie. Une incapacité de travail entière avait été attestée jusqu’au 21 mars 2004, date de son accouchement.

4.

Le 9 février 2004, l’assureur a informé l’assurée qu’il prenait en charge les suites de cet accident, soit les frais de traitement et les indemnités journalières.

5.

Le 1er septembre 2004, à l’échéance de son congé-maternité et présentant une incapacité de travail de 40 %, l’assurée a repris le travail à 60 %.

6.

Dans un rapport du 2 août 2005, le docteur C______, médecin au service de chirurgie maxillo-faciale et chirurgie buccale des HUG, a diagnostiqué une luxation méniscale réductible gauche et une subluxation condylienne bilatérale.

7.

Le 9 septembre 2005, l’assureur a mis en œuvre une expertise médicale auprès du centre d’expertise médicale (CEMed) à Nyon, afin notamment d’examiner le lien de causalité actuel, l’incapacité de travail dans la profession actuelle et dans une activité adaptée, ainsi que l’atteinte à l’intégrité.

8.

Dans leur rapport d’expertise du 17 janvier 2006 consécutif aux consultations des 25 octobre et 8 novembre 2005, les docteurs D______, neurologue FMH, E_____, psychiatre et psychothérapeute FMH, F_____, oto-rhino-laryngologue FMH et Madame G_____, neuropsychologue FSP, ont diagnostiqué un status après polytraumatisme ayant entraîné un traumatisme crânien cérébral (TCC) avec commotion et contusion hémorragique frontale droite, une fracture du rocher et de l'écaille temporale gauches, une anosmie, une cupulolithiase gauche, une atteinte de articulation temporo-mandibulaire (ATM) gauche, ainsi qu’un syndrome postcommotionnel et post-contusionnel modéré persistant, un probable vertige paroxystique positionnel bénin post-traumatique persistant (malgré la normalité du bilan otoneuroves-tibulaire détaillé) et une dysthymie. Selon les experts, l’évolution des troubles était globalement favorable. Néanmoins, persistaient encore un syndrome post-commotionnel modéré, quelques cervico-scapulalgies posttraumatiques et quelques vertiges positionnels. Le bilan objectivait une anosmie sans participation des modalités fondamentales du goût et une dysthymie sans signes révélateurs d’un état de stress post-traumatique. Sur le plan thérapeutique, l’anosmie était très certainement définitive et ne pouvait pas être influencée par des moyens thérapeutiques. Au vu de la gravité des atteintes initiales (notamment la présence d’une contusion hémorragique frontale droite), une incapacité de travail de 40 % paraissait justifiée pour une période de cinq ans à partir de l’accident. Si une incapacité de travail devait persister au-delà, une réappréciation de la capacité de travail effective devrait être effectuée au travers d’une expertise. Il était proposé la poursuite du traitement antalgique à la demande pour les maux de tête. Il n’y avait pas d’état antérieur, étranger concomitant ou une maladie intercurrente. L’ensemble des plaintes et des troubles constatés étaient en relation de causalité certaine avec l’accident. Le cas ne pouvait pas être considéré comme complètement stabilisé, une éventuelle amélioration ultérieure de la capacité de travail était possible. On pouvait espérer de l’accoutumance aux handicaps et de l’amélioration spontanée de l’état neurologique de l’assurée une amélioration ultérieure de la

capacité de travail. Les troubles constatés étaient vraisemblablement définitifs. L’activité de secrétaire exercée par l’assurée était adaptée à son état. Il était très peu probable qu’une modification de l’activité professionnelle entraînât une amélioration de la capacité de travail. L’anosmie justifiait une perte à l’intégrité de 15 % et le syndrome post-commotionnel ainsi que les cervicalgies entraînaient une perte à l’intégrité de 10 %. Ces pourcentages tenaient compte d’une éventuelle aggravation ultérieure de l’état de l’assurée. Les atteintes otoneurovestibulaire, psychique et neuropsychologique n’entraînaient pas d’atteinte à l’intégrité.

9.

Dans leur rapport du 21 mars 2006 faisant suite aux questions complémentaires de l’assureur, les Drs D______ et E_____ ont précisé que le taux d’incapacité de travail de 40 % se rapportait à une activité en tant que secrétaire à plein temps.

10.

Le 3 juillet 2006, l’assureur a mis en œuvre une expertise ophtalmologique auprès du docteur H_____, spécialiste FMH en ophtalmologie, afin de connaître précisément les séquelles ophtalmologiques. Dans son rapport du 6 décembre 2006 consécutif à l’examen du 3 novembre 2006, l’expert a diagnostiqué en lien avec l’accident un déficit campimétrique à l’œil droit séquellaire au traumatisme crânien du 24 novembre 2003, post-traumatique, sur probable contusion ou commotion du nerf optique droit. L’accident avait très vraisemblablement provoqué un traumatisme conjoint du tractus olfactif, responsable de l’anosmie, une contusion frontale droite et une commotion ou une contusion du nerf optique droit, soit de sa portion intracrânienne, soit éventuellement de sa partie intra-orbitaire. Ces lésions campimétriques n’engendraient aucune incapacité de travail. L’atteinte à l’intégrité concernant les lésions du champ visuel de l’œil droit était de 6 %.

11.

Par décision du 8 mai 2006, entrée en force, l’assureur a reconnu l’existence d’une incapacité de travail à 100 % jusqu’au 31 janvier 2004, puis de 40 % dès le 1er février 2004. Il a octroyé à l’assurée une rente transitoire d’invalidité de 40 % avec effet rétroactif au 1er décembre 2005 après comparaison des revenus de secrétaire avec et sans invalidité. Au vu des conclusions des experts du CEMed, qui avaient pleine valeur probante, une nouvelle évaluation serait effectuée aux termes des cinq ans d’incapacité de travail retenue par les experts. L’assureur a également reconnu le droit de l’assurée à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 % pour l’anosmie (15 %), ainsi que pour le syndrome post-commotionnel et les cervicalgies (10 %). Puis, par nouvelle décision du 7 mai 2007, entrée en force, l’assureur a porté le degré de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 31 % en tenant compte également des séquelles ophtalmologiques (6 %).

12.

De son côté, par décision du 24 avril 2007, l’office cantonal de l’assuranceinvalidité (ci-après : l’OAI), auprès duquel l’assurée avait déposé une demande de prestations, a également reconnu celle-ci invalide à 40 % sur la base de l’expertise du CEMed et lui a octroyé un quart de rente d’invalidité dès le 1er mai 2005 au vu de la tardiveté de la demande déposée le 21 avril 2006.

13.

Par décision du 11 juin 2007, entrée en force, l’assureur a transformé la rente transitoire d’invalidité de 40 % en rente définitive d’invalidité de 40 % afin de tenir compte de la rente de l’assurance-invalidité. Il a repris les mêmes calculs que dans sa décision de rente provisoire.

14.

En septembre 2007, l’assurée a sollicité la révision de ses rentes, alléguant une aggravation de son état de santé. Elle a produit un rapport du 1er octobre 2007 établi par le docteur I_____, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant. Ce dernier a indiqué que l’assurée continuait à présenter des migraines, des douleurs au bras droit irradiant à la nuque, à la mâchoire droite et à l’oreille droite, ainsi qu’une fatigabilité anormale du membre supérieur droit. Aussi, l’état de santé de l’assurée exigeait que sa capacité de travail de l’assurée fût désormais limitée à 40 % depuis le 17 septembre 2007, soit des matinées de quatre heures par semaine entrecoupées par un jour de repos.

15.

Le 21 novembre 2007, l’employeur a annoncé à l’assureur une rechute, l’assurée étant en incapacité de travail à 20 % depuis le 17 septembre 2007.

16.

L’assurée s’est soumise le 30 novembre 2007 à une expertise privée auprès du docteur J_____, neurochirurgien FMH. Dans son rapport du 14 janvier 2008, l’expert a diagnostiqué un status après TCC en 2003 avec contusion cérébrale frontale droite, fracture de l’écaille temporale droite, fracture longitudinale du rocher gauche, un syndrome subjectif des traumatisés crâniens modéré, une anosmie post-traumatique, une dysthymie et un status après contusion de l’ATM gauche, actuellement sans séquelle. Il existait au degré de la vraisemblance prépondérante un lien de causalité naturelle entre les troubles de la santé constatés et l’accident du 24 novembre 2006 (recte : 2003). L’expert a observé à l’examen clinique une légère déviation gauche de la mâchoire à l’ouverture de la bouche. L’examen neurologique était strictement normal. Les séquelles de l’accident consistaient en un syndrome post-commotionnel avec atteinte des fonctions supérieures, sous forme aussi d’une fatigabilité, de discrets troubles mnésiques et de discrets troubles dans la sphère maxillo-faciale qui étaient en rapport avec une possible lésion de l’ATM gauche apparemment négligeable, une perte de l’odorat définitive et subjectivement une altération du goût. L’IRM cérébrale du 7 décembre 2007 mettait en évidence un élargissement de l’espace sous-arachnoïdien frontobasal droit, dans une moindre mesure à gauche qui était une conséquence de l’atrophie cérébrale localisée en rapport avec l’accident de 2003. S’agissant des cervico-brachialgies gauches mentionnées pour la première fois dans l’expertise du CEMed presque trois ans après l’accident, le versant cervical pouvait entrer dans le cadre du syndrome non spécifique des traumatisés crâniens. La capacité de gain avait été estimée à 60 % de façon purement empirique, au début de la phase postaccidentelle. Il était apparu au fil des mois et des années que l’assurée avait par moment des difficultés à suivre ce rythme, en raison d’une fatigabilité et d’une efficacité moindre, ce qui pouvait la mettre dans une situation d’échec et lui faisait atteindre un état d’épuisement après avoir toutefois supporté la situation pendant plusieurs années. Compte tenu des phénomènes d’adaptation, de l’accoutumance et de la mise en place de mécanisme de défense, d’une part, et du fait que tous les

moyens thérapeutiques n’avaient peut-être pas été exploités de façon optimale, d’autre part, une capacité de travail exigible de 50 % semblait appropriée avec un rendement de 80 %, en raison de la fatigabilité. Il n’y avait ni statu quo sine, ni statu quo ante.

17.

L’assureur a mis en œuvre une nouvelle expertise médicale auprès du CEMed afin de lui permettre de se prononcer sur l’aggravation survenue récemment. Selon le rapport du 9 avril 2008 du Dr D______ consécutif à son examen du 19 mars 2008, il persistait quelques troubles de la mémoire et de la concentration. alors que les acouphènes avaient disparu. L’assurée ne signalait pas particulièrement une aggravation de ses troubles par rapport à la situation de 2005 ou l’apparition de troubles nouveaux. Néanmoins, elle considérait que la symptomatologie était devenue suffisamment lourde et épuisante pour justifier une diminution de sa capacité de travail préalable de 60 % à 40 %. Elle exprimait plutôt un état d’épuisement secondaire aux troubles qu’une aggravation qualitative et quantitative de ceux-ci. Au terme du présent bilan, il n’y avait aucun élément permettant d’objectiver une aggravation des atteintes secondaire à l’accident de 2003 ou une atteinte ultérieure à la santé depuis la précédente expertise. Il n’y avait aucun élément pertinent permettant de penser qu’une dégradation significative de la capacité de travail était intervenue depuis la précédente expertise. En l’état actuel des choses, il persistait une incapacité de travail de 40 % dans l’activité exercée préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible de la part de l’assurée. L’expert estimait que la reconnaissance d’une incapacité de travail de 40 % en lien avec l’évènement accidentel était particulièrement « généreuse » compte tenu de la discrétion des anomalies objectives mises en évidence au présent bilan et de l’absence d’anomalies significatives objectivées sur le plan otoneurologique et neuropsychologique lors de l’examen préalable. La cause essentielle de l’incapacité de travail était le syndrome post-commotionnel et notamment, les céphalées ainsi que les cervico-brachialgies non déficitaires. Compte tenu du temps écoulé depuis l’accident, l’incapacité de travail partielle résiduelle était définitive, et l’état de santé de l’assurée devait être considéré comme stabilisé, de même que la perte à l’intégrité. Le statu quo ante n’avait pas été atteint et ne le serait vraisemblablement jamais.

18.

Dans son rapport complémentaire du 30 mai 2008, le Dr J_____ a observé que le Dr D______ passait sous silence l’absence totale de libido de l’assurée, ainsi que la notion d’épuisement et de burn-out sur le plan de l’activité professionnelle. Le taux de capacité de travail de 60 % avait été adopté de manière purement empirique. Cela avait créé une situation assez difficile pour l’assurée qui peinait à suivre ce rythme en raison d’une fatigabilité et d’une efficacité moindre. De ce fait, plutôt que de s’améliorer avec le temps, comme on aurait pu s’y attendre, la situation s’était aggravée et l’assurée avait dû lutter pour maintenir ce taux de 60 %. Il en était résulté une situation d’épuisement. Le Dr J_____ a expliqué qu’il avait fixé le rendement à 80 % en raison de la fatigabilité et des migraines.

19.

Dans son rapport complémentaire du 8 septembre 2008, le Dr D______ a indiqué que l’assurée ne lui avait signalé aucun problème de libido lors de l’entretien. Il convenait volontiers qu’un taux de capacité de travail de 60 % était probablement cause de fatigue pour l’assurée, mais cela ne suffisait pas pour justifier une diminution de la capacité de travail de 60 à 40 % sans qu’aucun élément déterminant ne fût intervenu entre les deux expertises. Il a rappelé l’obligation de l’assurée d’accomplir tous les efforts possibles pour maintenir une capacité de travail aussi importante que possible.

20.

Faisant suite au courrier de l’assureur du 14 avril 2009 qui considérait que selon l’expertise du Dr J_____, il n’y avait aucun motif de révision et qui faisait part de son intention d’établir une décision formelle en cas de désaccord, l’assurée a proposé à l’assureur, le 21 avril 2009, de surseoir à la notification d’une décision formelle dans l’attente de l’issue de la procédure de révision AI actuellement en cours.

21.

A la suite de la décision du 18 décembre 2007 de l’OAI refusant d’entrer en matière sur la demande de révision, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS), alors compétent (A/294/2008). Entendu le 6 novembre 2008 dans le cadre de la procédure judiciaire, le Dr J____ a confirmé son expertise du 14 janvier 2008. Il a précisé que les douleurs de la recourante étaient toujours présentes et s’étaient légèrement accentuées. Lors de l’examen clinique effectué en vue de l’expertise du 14 janvier 2008, il n’avait pas objectivé une péjoration de la situation de santé de l’assurée, qui s’était même légèrement améliorée depuis l’époque de l’accident. Aujourd'hui, il ne lui paraissait pas possible d’objectiver ou de chiffrer une évolution de l'état de santé de l’assurée depuis une année, hormis la problématique professionnelle. L’assurée a produit dans la procédure un rapport d’expertise privée établi le 16 décembre 2008 par la doctoresse K_____, psychiatre et psychothérapeute FMH, qui diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1). L’assurée avait présenté un trouble panique dans sa jeunesse et un épisode dépressif à l’âge de 24 ans. L’évaluation avait mis en évidence une tendance à l’évitement des émotions négatives. La répression de la tristesse était possiblement liée au vécu traumatique de la dépression sévère et du suicide de la mère de l’assurée, ainsi qu’à des craintes d’une évolution semblable. L’évitement des affects concernait également les sentiments de colère et de révolte qui étaient très inhibés chez l’assurée. Ces processus défensifs l’avaient probablement empêchée d’entamer un processus de deuil et d’acceptation des conséquences de l’accident. La capacité de travail actuelle devait tenir compte de la période de changement (départ de l’enfant accueilli, séparation du couple) qui représentaient des facteurs de stress. En prenant en considération ces éléments, ainsi que l’évolution ces dernières années, elle concluait à une capacité de travail de 40 %. Au-delà de ce taux, le cercle vicieux de la surcharge provoquant la fatigue et les migraines risquait fortement de se réinstaller. Il y avait un trop grand nombre de variables pour pouvoir raisonnablement se prononcer sur une évolution future. Une réévaluation dans une

année pourrait permettre de refaire le point sur l’état de santé de l’assurée. L’incapacité de travail de celle-ci s’était péjorée à partir de 2007, les capacités d’adaptation de l’assurée ayant progressivement été dépassées. Un suivi psychiatrique et un traitement antidépresseur étaient à mettre en place. Après que le TCAS ait rejeté le recours par arrêt du 30 avril 2009 (ATAS/556/2009), le Tribunal fédéral a admis par arrêt du 1er mars 2010 (9C_537/2009) que le rapport d’expertise de la Dresse K_____ du 16 décembre 2008 faisait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée survenu dans le cours de l’année 2007 et a renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour prise en compte dudit rapport et nouveau jugement.

Entendue le 10 juin 2010 dans le cadre de la procédure de renvoi (A/294/2008), la Dresse K_____ a expliqué que son diagnostic reposait sur les critères de la CIM-10, soit l’anamnèse et le status. L’échelle de HAMILTON avait été utilisée en complément, car elle permettait de quantifier les symptômes décrits par le patient et de dépister des symptômes comme, par exemple, ceux d’une dépression masquée. Certains éléments pouvaient être constatés, notamment les ralentissements, l’anxiété ou la fatigabilité. Sans faire usage de cette échelle, elle aurait posé le même diagnostic. S’agissant de l’expertise du CEMed du 17 janvier 2006, elle contenait des contradictions en tant qu’elle retenait une dysthymie tout en indiquant que l’état de santé de l’assurée n’atteignait pas un seuil diagnostic, n’expliquait pas le diagnostic retenu et ne discutait pas les critères de dépression selon la CIM-10. La Dresse K_____ a expliqué qu’une des caractéristiques de l’assurée était que l’on ne discernait pas son humeur dépressive au premier abord, en raison d’une attitude de défense. Elle avait elle-même constaté des moments d’effondrement. Il avait fallu approfondir les choses et notamment évoquer le suicide de sa mère, qui n’avait pas été mentionné dans les précédentes expertises. S’agissant de la capacité de travail, l’assurée voulait continuer à travailler, mais ne parvenait pas à tenir le rythme de 60 %. Selon la Dresse K_____, l’état d’épuisement qu’elle avait mentionné à partir de septembre 2007 correspondait à la diminution de la capacité de travail retenue par le médecin traitant, mais elle pensait que l’état d’épuisement était déjà présent plusieurs mois auparavant, sans qu’elle pût se prononcer exactement. Le TCAS, respectivement la chambre de céans ont invité l’OAI à entrer en matière sur la demande de révision dès lors que le rapport de la Dresse K_____ - qui avait pleine valeur probante - diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, ce qui représentait une aggravation sur le plan psychiatrique par rapport au diagnostic de dysthymie retenu dans le cadre de l’expertise du CEMed du 17 janvier 2006 (cf. arrêt du 16 septembre 2010 ATAS/948/2010) et à mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (cf. arrêt du 27 août 2014 ATAS/942/2014).

22.

Le 15 mai 2014, l’assureur a initié une réévaluation périodique du droit aux prestations. Selon le questionnaire complété le 5 juin 2014, l’assurée a considéré que son état de santé était stable depuis 2008, année à partir de laquelle elle n’exerçait plus d’activité professionnelle. Les plaintes exprimées auprès du Dr J_____ en janvier 2008 étaient encore valables. Toutefois, la perception des douleurs et des raideurs de la nuque avait plutôt empiré.

23.

Faisant suite au courrier de l’assureur du 30 juin 2014 qui l’informait de son intention de réviser la rente LAA et de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique auprès du CEMed, l’assurée a proposé le 9 juillet 2014 à l’assureur, par économie de procédure, d’attendre le résultat de l’expertise pluridisciplinaire requise dans le cadre de la procédure de révision AI, par le biais de la plateforme SuisseMED@P.

24.

Le mandat d’expertise pluridisciplinaire a été confié le 7 mai 2015 à la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après : PMU). L’assurée a fait l’objet d’un examen de médecine interne le 23 juin 2015, d’un consilium psychiatrique le 14 juillet 2015, d’un consilium neuropsychologique le 16 juillet 2015 par Madame L_____, neurologue FSP, d’un consilium neurologique le 17 juillet 2015 par le docteur M_____, spécialiste FMH en neurologie, et d’un consilium rhumatologique le 5 août 2015 par le docteur N_____, spécialiste FMH en rhumatologie.

25.

Dans leur rapport du 8 septembre 2015, les experts de la PMU ont précisé que leurs conclusions avaient été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire en présence des doctoresses O_____ et V_____, spécialistes FMH en médecine interne, et du docteur P_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ils ont diagnostiqué avec influence sur la capacité de travail, un syndrome post-commotionnel après TCC le 24 novembre 2003 avec commotion et contusion hémorragique frontale droite, fracture du rocher et de l’écaille temporale gauche, anosmie, cupulolithiase gauche et atteinte de l’ATM gauche, un trouble dépressif récurrent - épisode actuel au décours (F33.0) -, ainsi que des céphalées d’origine multifactorielle, dans le cadre du syndrome post-commotionnel et à caractère migraineux. Sans influence sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué des douleurs chroniques des mains d’origine indéterminée. Les plaintes actuelles concernaient des céphalées, des cervicalgies, des douleurs articulaires des mains, quelques vertiges occasionnels, ainsi que des troubles de la mémoire et de la concentration. L’examen clinique ne mettait pas en évidence de limitation fonctionnelle d’un point de vue ostéo-articulaire, notamment en ce qui concernait les mains ou encore la colonne cervicale, ce qui était confirmé radiologiquement. Le status neurologique était normal à l’exception d’une anosmie bilatérale postcommotionnelle connue. Globalement d’un point de vue neurologique, il n’y avait pas d’élément objectif témoignant d’une aggravation depuis l’appréciation du Dr D______ en automne 2005, respectivement en mars 2008. Tous les moyens thérapeutiques n’avaient pas été exploités de façon optimale pour les migraines. S’agissant du volet psychiatrique, l’entretien, l’anamnèse et les rapports médicaux permettaient de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Rétrospectivement, on pouvait conclure à la présence d’un état dépressif récurrent avec un premier épisode dépressif avéré à l’âge de 22 ans, puis un deuxième état dépressif lors du suicide de la mère de l’assurée en 1992. Par la suite, anamnestiquement, il y avait eu un épisode dépressif dans le post-partum en 2004, probablement sous-diagnostiqué et non traité, et, en septembre 2007, un état d’épuisement lié aux crises migraineuses auquel participait probablement un état

dépressif. Un dernier épisode dépressif avait eu lieu fin 2008, suite à la rupture conjugale, et avait évolué favorablement sous traitements médicamenteux antidépresseurs. Depuis mi-2009, l’état psychique fluctuait au gré des crises migraineuses et était plutôt bon en l’absence de ces crises, ce qui ne permettait pas de retenir actuellement un état dépressif constitué.

Le colloque de synthèse avait retenu une évolution progressivement favorable depuis l’accident de novembre 2003, l’absence lors de l’examen de toute anomalie objective tant sur le plan neurologique que neuropsychologique et un état dépressif au décours. L’irritabilité, l’intolérance au stress, le sentiment d’impuissance demeuraient présents dans le contexte post-traumatique, compatibles avec un syndrome post-commotionnel. Les experts ont conclu à une aggravation sur le plan psychique en septembre 2007, probablement de manière continue jusqu’à mi-2009, où l’amélioration psychique avait été constatée, avec une incapacité de travail de 60 % (exacerbation de migraines avec état dépressif intermittent et syndrome postcommotionnel). Depuis mi-2009, où l’état psychique était stabilisé et nettement amélioré anamnestiquement, les experts retenaient une limitation globale de la capacité de travail au maximum de 20 à 30 %. Depuis mi-2009, il n’y avait plus d’éléments objectifs d’aggravation au plan psychique. L’examen neurologique était normal. Les migraines étaient améliorables par la mise en place d’un traitement de fond et l’état neuropsychologique était également normal. Ainsi, en dehors du syndrome post-commotionnel, il n’y avait pas de raison d’admettre de limitation concernant toute activité professionnelle, en particulier celle exercée par l’assurée, de sorte qu’ils pouvaient retenir une limitation globale de la capacité de travail d’au maximum 20 à 30 %, surtout s’agissant du rendement. La capacité de travail pouvait être améliorée par un suivi neurologique spécialisé essentiellement en ce qui concernait les migraines et la possibilité d’un traitement de fond. Ce traitement était exigible de l’assurée et sa durée nécessaire probable était de plusieurs mois, voire années. On pouvait espérer par la suite la mise en œuvre d’une capacité de travail d’au moins 60 %. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges, les travaux lourds, les nuisances diverses (bruit, poussières, environnement trop bruyant en raison du syndrome post-commotionnel). Elles nécessitaient également de la souplesse concernant les horaires et un travail sans rendement très soutenu en raison de l’irritabilité, de l’intolérance au stress et du sentiment d’impuissance. Dans un emploi adapté, on pouvait espérer une capacité de travail

d’au moins 80 % à partir de mi-2009. Les 20 % de baisse de capacité de travail tenaient compte d’une baisse de rendement liée à la fatigabilité, à la nécessité d’avoir des horaires souples et au besoin de prendre des poses régulières

26.

Dans un avis du 8 décembre 2015, le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) a considéré que l’expertise de la PMU qui prenait en compte les plaintes de l’assurée, s’appuyait sur un examen clinique approfondi et était complétée par des examens paracliniques adéquats, était convaincante. De plus l’appréciation de la situation médicale et les conclusions étaient claires, motivées et cohérentes, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions.

27.

Par décision du 17 mai 2016, l’assureur a révisé la rente d’invalidité de l’assurée et l’a réduite à 20 % dès le 1er juin 2016, considérant, sur la base des conclusions de l’expertise de la PMU, que son état de santé s’était amélioré depuis la mi-2009 et qu’elle disposait d’une capacité de travail d’au moins 80 % dans sa profession habituelle d’employée de bureau. L’assurée pouvant exercer son ancienne activité professionnelle ou une activité exigeant le même niveau de qualification, l’assureur a pris en compte les mêmes données pour le calcul des gains de valide et d’invalide, à savoir les salaires statistiques 2014 pour les femmes, toutes tâches confondues avec un niveau de compétence 3 (recte : 2). Après avoir mis en doute qu’une baisse de rendement de 20 % fût justifiée dès lors que les limitations fonctionnelles présentées par l’assurée étaient compatibles avec une activité d’employée de commerce, il a considéré qu’un abattement sur le revenu d’invalide n’était pas justifié. Au vu de la réduction des prestations en cours, l’effet suspensif d’une éventuelle opposition était retiré.

28.

L’assurée a formé opposition le 14 juin 2016 et a requis préalablement l’octroi de l’assistance juridique dans le cadre de la procédure d’opposition, ainsi que la restitution de l’effet suspensif. Elle a contesté que le rapport d’expertise du 8 septembre 2015 attestât d’une amélioration notable de son état de santé. En considérant que l’appréciation faite en 2005 était particulièrement généreuse, les experts avaient procédé à une appréciation postérieure divergente d’un état de fait inchangé, ce qui n’était pas un motif de révision de rente. Par ailleurs, le rapport d’expertise n’avait pas de valeur probante dès lors qu’il était peu clair et contradictoire. Ainsi, il parlait d’une baisse de rendement de 20 à 30 %, puis d’une incapacité de travail de 20 à 30 %, avant de retenir une capacité de travail exigible de 60 % moyennant un suivi médical approprié, et enfin, d’évoquer une capacité de travail d’au moins 80 %, la baisse de la capacité de travail tenant compte d’une baisse de rendement.

29.

Par décision sur opposition du 22 juin 2016 sur requête en restitution de l’effet suspensif, l’intimé a rejeté ladite requête.

30.

A la suite du recours formé le 8 juillet 2016 par l’assurée (A/2364/2016) contre ladite décision, qui concluait à l’annulation de celle-ci et à la restitution de l’effet suspensif, la chambre de céans a rejeté le recours par arrêt du 10 août 2016 (ATAS/616/2016). Elle a considéré que les prévisions quant à l’issue du litige n’étaient pas suffisamment certaines pour admettre la restitution de l’effet suspensif, ce d’autant plus que la situation financière de l’assurée faisait craindre qu’une éventuelle procédure de restitution des prestations versées à tort ne se révélât infructueuse.

31.

Par décision sur opposition du 27 janvier 2017, l’assureur a rejeté l’opposition et a accordé l’assistance juridique. Il a considéré que les conditions d’une révision de la rente d’invalidité étaient réalisées dès lors que les diagnostics et les constatations médicales relevés dans l’expertise du 8 septembre 2005 étaient beaucoup plus favorables que ceux prévalant dans les premières expertises au vu des conclusions et explications des experts de la PMU. Afin de tenir compte que l’état psychique de l’assurée n’était de loin pas strictement accidentel au vu des constatations de la Dresse K____, mais bien plus une composante de la personnalité de l’assurée, et que les constatations aussi bien neurologiques que neuropsychologiques étaient en contradiction avec le ressenti subjectif de l’assurée, il y avait lieu de retenir les explications données par les experts de la PMU. Etant donné que l’assurée avait quitté son emploi à fin 2009, à l’issue d’une année sabbatique, sa renonciation à toute activité professionnelle était liée à sa situation personnelle (enfant, année sabbatique et divorce), de sorte qu’elle était en mesure de mettre à profit sa capacité de travail dans un poste correspondant à celui qu’elle occupait auparavant avec toutefois un rendement de 80 %. Aussi, le taux d’invalidité devait être déterminé selon la méthode de la comparaison en pour-cent.

32.

Par acte du 24 février 2017, l’assurée a recouru contre ladite décision auprès de la chambre de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, à la reconnaissance de son droit à une rente d’invalidité de 40 % au-delà du 1er juin 2016. Elle a repris les griefs formulés dans son opposition. Elle a allégué que pour mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail, elle n’avait trouvé qu’un emploi précaire à un taux de 12 à 15 % qu’elle avait rapidement dû abandonner en raison d’une exacerbation des céphalées. Elle a observé que les experts de la PMU se ralliaient à l’appréciation faite par le Dr D______ en 2008 qui constatait, à l’époque, l’absence d’éléments nouveaux susceptibles de modifier son appréciation précédente de septembre 2005. Par conséquent, il ressortait des constatations des experts que son état de santé était objectivement resté inchangé entre septembre 2005, mars 2008 et septembre 2015. Les appréciations des médecins de la PMU et du Dr D______ de 2005, puis de 2008 divergeaient uniquement sur le plan de l’exigibilité. De plus, les médecins de la PMU avaient constaté une aggravation des céphalées tant en terme d’intensité que de fréquence depuis septembre 2007 surtout. Par ailleurs, les conditions d’une hypothétique reconsidération, dont l’intimé ne se prévalait pas, n’étaient pas davantage réalisées. En tout état de cause, au vu de l’avis médical sur lequel se fondait l’intimé, qui retenait une diminution de rendement de 20 à 30 %, celui-ci ne pouvait réduire la rente en-dessous d’un taux de 30 % sans éclaircir ce point. A titre de preuve, la recourante a mentionné l’audition du Dr I_____ et de la doctoresse Q____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

33.

Dans sa réponse du 15 mars 2017, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a observé que dans son rapport du 1er octobre 2007, le Dr I_____ mentionnait un état dépressif réactionnel à l’accident du 24 novembre 2003 tout en précisant qu’elle n’avait jamais présenté d’état dépressif avant son accident. Dans la mesure où il n’avait pas connaissance des antécédents psychiatriques de la recourante, il y avait lieu de relativiser ses appréciations. Sa décision de révision faisait suite à l’expertise de la PMU et à la découverte que la recourante s’état alignée à deux reprises dans des courses à pied populaires en courant un 10 kilomètres à une vitesse de 8,5 km/h. Il ne voyait pas comment la recourante souhaitait prouver la péjoration de son état depuis 2007 en faisant entendre la Dresse Q____, alors que celle-ci n’avait établi aucun rapport médical ni dans le dossier LAA, ni dans le dossier AI. Les conditions d’une révision de rente étaient réalisées puisque les experts de la PMU mentionnaient une évolution progressivement favorable depuis l’accident de novembre 2003 et que la recourante ne présentait plus de dysthymie, soit un état psychique peu stable. Il n’y avait pas lieu d’examiner si les conditions d’une reconsidération étaient réalisées dès lors que l’intimé n’entendait pas demander un remboursement de prestations.

34.

Dans sa réplique du 6 juin 2017, la recourante a observé que l’intimé ne prenait pas position sur ses différents griefs. Son incapacité de travail et la rente qui en découlait n’étaient pas en lien avec son état psychique, mais avec les atteintes neurologiques consécutives à l’accident, à savoir le syndrome post-commotionnel, soit en particulier les céphalées et les cervicobrachialgies. Par conséquent, une hypothétique amélioration anamnestique de son état psychique, au demeurant contestée, n’aurait aucune incidence sur la question de l’exigibilité. Toutefois, les constatations des experts de la PMU faisaient état d’une aggravation des céphalées tant en fréquence qu’en intensité depuis 2004, soit des atteintes déterminantes quant à l’exigibilité. De plus, ceux-ci retenaient que son état de santé était demeuré inchangé depuis la reconnaissance après expertises d’une incapacité de travail de 40 %. Dans son rapport d’expertise du 6 juin 2017 qu’elle produisait dans la procédure, le docteur R____, spécialiste FMH en neurochirurgie, confirmait que les conclusions de la PMU procédaient d’une approche différente de celle du CEMed en son temps, sur la base d’une situation qui restait essentiellement inchangée. Dans la mesure où l’expert évaluait son incapacité de travail à 50 % avec un rendement de 80 %, il n’y avait aucune amélioration de sa capacité de travail permettant de réviser sa rente d’invalidité. La recourante a persisté dans ses conclusions précédentes. Dans son rapport du 6 juin 2017 consécutif à son examen du 5 avril 2017, le Dr R____ a indiqué que la recourante se plaignait essentiellement de migraines intenses survenant de façon intense au moins une fois par semaine et qui s’accompagnaient ou étaient déclenchées par des douleurs cervicales survenant surtout lors de la bascule postérieure de la nuque. Les vertiges persistaient, moins importants qu’autrefois, mais avec des épisodes paroxystiques intenses. La recourante avait de la peine à se concentrer et avait l’impression d’avoir une moins bonne mémoire qu’auparavant. Depuis quelques temps, elle se plaignait également de douleurs lombaires importantes. Divers traitements de fond avaient été tentés pour la migraine dont des triptans qui avaient été mal tolérés. Seuls le repos et l’isolation dans un environnement calme et obscur lui permettaient de supporter les

douleurs (sonophobie et photophobie). A l’examen clinique, le Dr R____ n’a pas constaté d’anomalie neurologique, mais un discret syndrome cervical avec des douleurs en particulier lors de la bascule postérieure de la tête. Il a diagnostiqué un syndrome post-commotionnel, une anosmie post-traumatique avec altération du goût, des acouphènes à gauches, des vertiges paroxystiques, un syndrome post entorse cervicale, une dysthymie et une altération de l’image de soi-même. Depuis l’accident jusqu’à ce jour, l’état de santé de la recourante ne s’était pas modifié de façon importante. Il s’état dégradé sur certains plans (céphalées, dysthymie, image de soi) et avec l’apparition de nouvelles douleurs telles que les lombalgies qui pouvaient être considérées comme un syndrome de compensation aux douleurs cervicales. Certains autres symptômes, tout en étant inchangés, avaient un peu moins d’impact sur la santé globale en raison de phénomènes de tolérance et d’adaptation (anosmie, agueusie, acouphène entre autres). La réponse était la même par rapport aux expertises du CEMed de 2006 et 2008. Les plaintes et les symptômes étaient toujours les mêmes, le Dr R_____ ne partageait pas les conclusions du rapport d’expertise de la PMU qui se basaient essentiellement sur l’affirmation que les migraines pouvaient être améliorées par la mise en place d’un traitement de fond. Or, un tel traitement avait été tenté avec les triptans et avait dû être interrompu en raison de l’intolérance de la recourante à ce traitement. Au contraire des experts de la CEMed qui intégraient de façon nuancée le fait que les examens objectifs ne rendaient pas toujours compte de la répercussion des symptômes sur la qualité de la vie et la capacité de travail d’un patient, les experts de la PMU se basaient davantage sur les résultats de tests et documents médicaux que sur l’observation du fonctionnement du patient en situation. Par conséquent, il s’agissait d’une approche partielle qui n’intégrait pas l’ensemble des informations à disposition. Selon l’avis du Dr R_____, l’état de santé de la recourante était essentiellement inchangé. Il était stabilisé avec une incapacité de travail de 50 % et un rendement de l’ordre de 80 %.

35.

Dans son écriture du 4 juillet 2017, la recourante a pris une conclusion additionnelle en remboursement par l’intimé des frais de l’expertise du Dr R_____, à savoir CHF 1’000.-.

36.

Dans sa duplique du 11 juillet 2017, l’intimé a observé que selon la jurisprudence, le fait qu’une expertise présentait quelques contradictions ne permettait pas d’en affaiblir la validité. L’examen clinique du Dr R_____ ne mettait pas en évidence d’anomalie neurologique. La liste des diagnostics posés par ce dernier qui énonçait séparément les composantes du syndrome post-commotionnel tendait d’une façon démonstrative à amplifier les plaintes de la recourante. Les lombalgies qui étaient apparues plus de quatorze ans après l’accident n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident, ce d’autant plus qu’aucune distorsion cervicale au sens étroit n’avait été diagnostiquée. Le Dr R_____ ne fondait pas son opinion sur des données objectivables mais sur les symptômes de la recourante, soit un raisonnement post hoc ergo propter hoc qui n’était pas de nature à fonder un lien de causalité entre les plaintes de la recourante et l’accident de 2003. Depuis 2012, la recourante ne lui avait pas demandé la prise en charge de frais médicaux et n’avait suivi un traitement à base de zolmitriptan qu’une seule fois à fin 2009. De plus, les rapports médicaux ne mentionnaient pas d’intolérance à ce médicament. Par conséquent, soit les migraines n’étaient plus aussi intenses que l’affirmait la recourante, soit un traitement de fond n’avait jamais eu lieu. L’appréciation de l’incapacité de travail par le Dr R_____ se fondait essentiellement sur des données subjectives dès lors qu’il ne décrivait pas de limitations de fonction et n’expliquait pourquoi il retenait une incapacité de travail de 50 % avec un rendement de 80 %. L’intimé a persisté dans ses conclusions précédentes.

37.

Dans son écriture du 13 juillet 2017, l’intimé a considéré que l’expertise du Dr R_____ n’était pas nécessaire à la résolution du litige au vu des critiques qu’elle avait formulées à son encontre dans sa duplique. Par conséquent, il s’opposait à la conclusion additionnelle.

38.

Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a requis de l’OAI l’apport à la procédure des pièces de son dossier postérieures au 8 décembre 2015.

39.

Le 12 septembre 2017, l’OAI a produit lesdites pièces.

• Par prononcé du 11 mai 2017 annulant celui du 17 août 2016, l’OAI a admis une aggravation de l’état de santé de la recourante avec une incapacité de travail de 60 % de septembre 2007 à juin 2009 qui ouvrait le droit à un trois quarts de rente dès le 1er décembre 2007. Toutefois, au vu de la capacité de travail de 80 % depuis juillet 2009 tenant compte d’une baisse de rendement de 20 %, les conditions du droit à la rente n’étaient plus réunies et celle-ci était supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

• Selon le rapport SMR du 4 janvier 2017, la doctoresse S_____, généraliste et médecin du SMR, considérait que les experts du CEMed avaient anticipé une amélioration à moyen et long terme de la capacité de travail et de rendement à 70- 80 % liée aux séquelles de la contusion frontale. Elle a observé que l’examen neuropsychologique s’était nettement amélioré entre les deux expertises. L’expertise de la PMU confirmait l’amélioration anticipée par les experts du CEMed.

• Dans le rapport SMR du 5 juillet 2017, le docteur T_____, médecin du SMR, a relevé que le Dr R_____ est neurochirurgien alors que les atteintes à la santé de la recourante n’étaient pas neurochirurgicales. L’expert ne fournissait aucune description de l’état de santé de la recourante lui permettant de conclure que celuici ne s’était pas modifié.

40.

Dans son écriture du 23 octobre 2017, l’intimé a repris les mêmes arguments que dans sa duplique. Il a observé que même si l’OAI n’avait pas encore rendu de décision formelle, il n’en avait pas moins considéré que l’état de santé de la recourante s’était amélioré depuis 2009 et que sa capacité de travail était de 80 % dans l’activité habituelle, qui était adaptée compte tenu d’une baisse de rendement de 20 %. Il a maintenu ses conclusions précédentes.

41.

Dans son écriture du 25 octobre 2017, la recourante a considéré que le dossier AI ne contenait rien de pertinent pour l’issue du litige. Elle a relevé quelques incohérences et contradictions dans les avis successifs du SMR, qui n’avaient au demeurant aucune valeur probante, dès lors que les médecins SMR n’étaient pas des spécialistes et n’avaient procédé à aucun examen clinique. Ainsi, la Dresse S_____ voulait faire dire aux experts du CEMed autre chose que ce qu’ils avaient dit, à savoir évoqué avec une grande prudence l’espoir que l’accoutumance aux handicaps et une hypothétique amélioration de son état neurologique pussent autoriser une amélioration ultérieure de sa capacité de travail. Le rapport de la PMU n’avait absolument confirmé aucune amélioration de son état neuropsychologique puisque celui-ci était demeuré inchangé, voire s’était même plutôt dégradé. Elle a persisté intégralement dans ses conclusions précédentes.

42.

Dans son écriture non sollicitée du 1er novembre 2017, l’intimé a maintenu entièrement ses conclusions, notamment l’absence de nécessité de procéder à une nouvelle expertise au motif que le rapport de la PMU du 8 septembre 2015 était suffisamment clair et différencié.

43.

Le 3 novembre 2017, la chambre de céans a transmis cette écriture à la recourante et, sur quoi, a gardé la cause à juger.