ATAS/1063/2024

1.

Tant la compétence de la Cour de céans que la recevabilité du recours ont d’ores et déjà été admises dans l’ordonnance du 28 novembre 2022. Il n’y a dès lors pas lieu d’y revenir ici.

2.

2.1

Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) et celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

2.2

En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le droit – s’il était reconnu – naîtrait avant le 31 décembre 2021. En conséquence, les dispositions légales applicables seront citées, ci-après, dans leur ancienne teneur, s’agissant de la première période. En revanche, si une modification de la situation devait être admise à compter du 1er janvier 2022, ce serait alors le nouveau qui serait applicable pour cette période-là.

3.

Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.

4.

4.1

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).

4.2

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).

4.2.1

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV (Diagnostic and Statiscal Manual ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6).

4.2.2

Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, d’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, d’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant insensible l’expert, ainsi qu’en cas d’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ;

132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).

4.2.3

L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence).

4.2.4

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).

• Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2) C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3)

• Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2).

4.2.5

Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ;9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2).

5.

5.1

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

5.2

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).

5.3

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

5.3.1

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références)

5.3.2

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

5.3.3

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence).

6.

6.1

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

6.2

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d).

7.

En l’espèce, la recourante conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle évoque l’aggravation de son état dépressif et de son TDAH, lesquels correspondraient depuis octobre 2021, à une forme grave, péjorant de manière importante sa capacité de travail, au point qu’elle serait désormais incapable d’exercer la moindre activité. À l'appui de sa position, la recourante invoque notamment l’avis émis en date du 17 décembre 2021 par le Dr F______, qui, en substance, évoque les effets secondaires de la médication et fait état d’une grave baisse de rendement en lien avec l'instabilité clinique, le syndrome dépressif et anxieux et le TDAH décompensé. Selon ce médecin, sa patiente ne dispose que d’une capacité de travail de 20 à 30% (deux à trois demi-journées) dans une activité adaptée, qu’il décrit comme devant consister en tâches concrètes (pas d'activité administrative ou organisationnelle), avec un cahier des charges prévisible, clair et structuré, sans imprévus, ni variations, dans une ambiance de tranquillité et de bienséance, sans trop d'exigences ou d'attitudes critiques de la hiérarchie. L’intimé, quant à lui, après avoir pris l’avis du SMR qui s’est finalement rallié aux conclusions de l’expert judiciaire, admet désormais qu’à compter du 7 janvier 2019, l’incapacité de travail a été totale, jusqu’au 1er janvier 2022, date à laquelle il retient une capacité de 50% dans une activité adaptée.

7.1

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise judiciaire. La Cour de céans constate en premier lieu que ce rapport a été rendu en pleine connaissance du dossier, qu’il comporte une anamnèse familiale, personnelle et professionnelle approfondie et un status rhumatologique et psychiatrique fouillés, qu’il se fait l’écho des plaintes de l’assurée, que les diagnostics et les conclusions sont bien motivés et que l’analyse est articulée autour de la grille structurée prévue par la jurisprudence. Aussi convient-il en principe d’en reconnaître la valeur probante. L’expert a également détaillé les conclusions de l’évaluation neuropsychologique effectuée par Madame N______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP. En substance, cette évaluation a mis en évidence un fonctionnement intellectuel se situant dans la zone « moyenne » pour l’ensemble des indices évalués. Le profil cognitif a mis au premier plan des difficultés de l’attention, des performances exécutives, de la vitesse de traitement, de planification et d’organisation. En revanche, les capacités de mémoire en modalité verbale et visio-spatiale, de flexibilité mentale, visio-constructive et d’auto-activation ont été qualifiées de préservées. Qui plus est, le profil cognitif a mis en évidence une cognition sociale aux capacités d’empathie et d’inférence préservées. Ont été retenus à titre de diagnostics : un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, une perturbation de l’activité et de l’attention (F 90) dès l’enfance (devenue invalidante dès 2019) et trouble de la personnalité anankastique (F 60.5) (invalidant dès 2019). A également été mentionné à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail un dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme (F 45.3) depuis 2012. L’expert a expliqué que le trouble dépressif récurrent, s’il avait pu être sévère ou moyen par le passé, n’était plus désormais que de sévérité légère à moyenne. Le TDAH, vraisemblablement présent depuis l’enfance, n’était devenu invalidant qu’en 2019. Le bilan neuropsychologique démontrait une atteinte modérée touchant l’attention, la vitesse de traitement et certaines fonctions exécutives (planification, organisation). L’expert a retracé de manière détaillée l’évolution des différentes atteintes au fil du temps, expliquant qu’à partir de 2016, dans un contexte de pression à son

dernier poste, l’assurée a décompensé des traits de personnalité anankastique préexistants (procrastination, intérêt porté aux détails, lenteur d’exécution et crainte des erreurs, perfectionnisme, difficulté à prendre des décisions, rigidité dans les contacts interpersonnels avec haut niveau d’anxiété situationnelle, doutes fréquents) ; ces traits ont alors franchi le seuil du trouble, qualifié de léger, mais participant à la mauvaise adaptation de l’assurée dans le milieu professionnel. Depuis janvier 2019, le tableau clinique a évolué de manière variable. L’assurée a pu avoir confirmation de son TDAH et a été prise en charge régulièrement par les

HUG entre juin 2021 et fin 2022. Le TDAH est resté actif et s’est aggravé au fil du temps selon les psychiatres traitants. À cet égard, l’expert a indiqué n’avoir constaté que des symptômes modérés (en l’absence de traitement correcteur), superposables aux observations de juillet 2020. Plus important, les entretiens ont fait ressortir une personne avec une forte dysrégulation émotionnelle, incapable de gérer ses émotions négatives, notamment l’irritabilité et l’agressivité. Le trouble dépressif récurrent, en revanche, s’est amélioré, avec une symptomatologie désormais légère à moyenne, avec persistance d’un sentiment de dévalorisation, d’une tension interne forte, d’absence de projection dans l’avenir, d’un pessimisme tenace et de ruminations négatives. Les fonctions biologiques sont en amélioration (sommeil et appétit). Le trouble de la personnalité anankastique est présent sans changement depuis 2016, date de sa décompensation. L’expert a retenu des limitations fonctionnelles hétérogènes et concernant en priorité l’endurance et la résistance, l’intégration dans un groupe, la mise en pratique des compétences et connaissances professionnelles, l’affirmation de soi, l’adaptation aux règles et la planification des tâches. Il a écarté toute majoration ou incohérence, décrivant une assurée authentique dans l’expression de son désarroi. Le test de validation s’est également montré négatif. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert a retenu : s’agissant du TDAH : des troubles de l’attention, de la vitesse de traitement, de la planification et de l’organisation, mais surtout une forte dysrégulation émotionnelle, avec une incapacité frappante à gérer les émotions négatives, limitations dont il a considéré qu’elles étaient devenues invalidantes à partir de 2019 ; s’agissant du trouble dépressif récurrent : un pessimisme et une faible estime de soi, ainsi qu’une irritabilité accrue et une tension interne ; s’agissant du trouble de la personnalité anankastique : une procrastination, un perfectionnisme induisant une augmentation du niveau d’anxiété et une lenteur dans l’exécution des tâches, une obstination sur le plan relationnel et une difficulté dans la prise décisionnelle, limitations également devenues invalidantes en 2019. Le tableau clinique a été décrit comme totalement cohérent avec les diagnostics retenus et les plaintes exprimées.

L’expert a souligné que la date d’apparition des diagnostics ne correspondait pas au moment du début de l’incapacité de travail y relative et expliqué ses conclusions à cet égard de manière convaincante : le TDAH, présent depuis l’enfance, avait été mis en évidence en 2020, mais l’incapacité de travail en milieu usuel datait de janvier 2019, à raison de 50%. Le trouble dépressif récurrent était présent de longue date et avait été par moments invalidant à 100%, puis à 50%, en fonction de l’évolution clinique. Après une période de rémission, il était de nouveau devenu totalement invalidant début 2019 et jusqu’à fin 2021. À partir du 1er janvier 2022, l’incapacité de travail en lien avec le trouble dépressif, désormais léger, n’avait plus été que de 20%. Quant au trouble de la personnalité anankastique, présent depuis le début de l’année 2016, il n’était devenu invalidant qu’au début de l’année 2019, à 30%. De manière globale, l’assurée avait été totalement incapable d’exercer la moindre activité depuis le début de l’année 2019. En revanche, à compter de janvier 2022 (selon les rapports des thérapeutes et les démarches effectuées par l’expertisée), l’assurée aurait pu exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations à un taux maximal de 50%, sans diminution de rendement supplémentaire. Serait adaptée une activité impliquant une faible sollicitation des ressources attentionnelles, dans un milieu bienveillant sans pression hiérarchique, idéalement en petite équipe (par exemple, dans une activité de formatrice). L’expert a indiqué être globalement d’accord avec les appréciations du Dr F______, avec certaines réserves sur le plan diagnostic, celui de trouble de la personnalité borderline devant, selon lui, être clairement exclu ; la référence à l’importance de l’anxiété est correcte, toutefois, ces symptômes s’inscrivent dans le contexte du trouble dépressif récurrent, les épisodes d’attaques de panique, les ruminations et la tension interne et ne suffisent pas pour retenir un trouble anxieux autonome ; quant à la référence à un stress post-traumatique, elle ne peut être soutenue, car l’assurée ne présente ni réminiscence, ni attitude d’évitement, ni méfiance avec attitude de retrait, ni cauchemars à répétition. S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, l’expert dit rejoindre l’avis du Dr F______.

Ainsi que cela ressort de ce qui précède, l’expert a livré un rapport détaillé, argumenté, motivé et convainquant, qu’il a encore eu l’occasion d’étayer lors de son audition, ce qui a d’ailleurs finalement convaincu le SMR de se rallier à ses conclusions. S’il n’en va pas de même de la recourante, qui persiste à soutenir qu’elle est incapable d’exercer à plus de 20-30%, voire pas du tout, une activité, même adaptée, force est de constater qu’elle n’apporte à l’appui de sa position aucun élément médical objectif qui aurait été ignoré de l’expert. Elle ne critique d’ailleurs plus véritablement le travail de ce dernier mais se contente de lui opposer l’évaluation de la capacité de travail du Dr F______, voire la sienne propre, ce qui n’est de loin pas suffisant pour faire douter des conclusions de l’expert. À l’instar du SMR, la Cour de céans se rallie aux conclusions de l’expert, à savoir, une totale incapacité de travail de janvier 2019 à décembre 2021, puis une capacité de 50% dans une activité adaptée, telle que décrite par l’expert.

8.

La recourante reproche à l'intimé de n'avoir ni défini ce en quoi pourrait consister précisément une activité adaptée et le taux auquel elle pourrait l’exercer, ni examiné la question d’une diminution de rendement dans une telle activité au vu des effets secondaires occasionnés tant par son traitement actuel que par celui préconisé par l’expert, raison pour laquelle elle réclame, avant tout calcul de son degré d’invalidité, la mise en place d’une mesure d’observation professionnelle.

S’il est vrai que l’expert a évoqué la possibilité de faire appel à un spécialiste en réadaptation, il n’en demeure pas moins qu’il a décrit précisément les critères que devait remplir une activité pour être considérée comme adaptée. Il a ainsi préconisé un milieu, non pas protégé, mais « bienveillant », en adéquation avec les capacités intellectuelles de l’assurée, mais sans hiérarchie pesante, de préférence en petit groupe. S’il a exclu des cours en amphithéâtre, une formation pour adultes, par exemple, lui a paru répondre à de tels critères. Dans le même sens, le Dr F______ a émis l’avis qu’une activité impliquant des contacts limités, par exemple pour donner des cours fixes et relativement répétitifs lui paraissait envisageable. C’est le lieu de rappeler que la recourante, en parallèle à son activité professionnelle, a entrepris des études universitaires de 2008 à 2015, en vue d'obtenir un Master européen en formation des adultes. Mettre à profit cette formation et exercer dans un tel domaine paraît donc parfaitement exigible de sa part. Une mesure d’observation professionnelle visant à circonscrire plus précisément les « cibles professionnelles » de la recourante n’apparaît dès pas nécessaire. À cet égard, il y a lieu de rappeler que, pour déterminer le revenu d’invalide, il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu

contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3).

9.

Reste à examiner le degré d’invalidité à reconnaître à la recourante et, préalablement, à déterminer quel statut doit lui être reconnu, dès lors qu’elle soutient que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à plein temps, alors que l’intimé base ses calculs sur un statut mixte de personne active à 80%.

9.1

Selon le droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021, en vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Selon le droit applicable depuis le 1er janvier 2022, en vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47,5% (cf. al. 4). La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).

9.2

Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a).

9.3

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b).

9.4

Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide.

9.5

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI Il y a lieu de tenir compte de la formation professionnelle ou de la situation et de l’expérience professionnelles antérieures, pour autant que l’on puisse encore

raisonnablement exiger de l’assuré qu’il exerce les activités en question. Si l’activité précédente n’est plus raisonnablement exigible, il convient de déterminer le salaire statistique d’une activité qui l’est encore (OFAS, CIRAI, ch. 3412).

9.6

Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023), si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. Dans un arrêt de principe (8C_823/2023 du 8 juillet 2024, destiné à la publication), le Tribunal fédéral a considéré que le régime de déduction sur les salaires statistiques des ESS, tel que prévu de manière exhaustive à l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023), n’est pas compatible avec le droit fédéral. Le Tribunal fédéral a relevé notamment qu’il ressortait des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LAI (Développement continu de l’AI), que la jurisprudence actuelle en matière d’abattement devait être, pour l’essentiel, reprise et que la méthode d’évaluation du taux d’invalidité devait, en principe, rester inchangée (cf. consid. 9.4.2). Or, en limitant la déduction à 10% dans le cas où les capacités fonctionnelles de la personne assurée ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins (cf. art. 26bis al. 3 RAI), le Conseil fédéral avait choisi une autre voie (consid. 9.4.3). Par conséquent, si en raison des circonstances du cas d’espèce, le salaire statistique des ESS doit être adapté au-delà de ce que prévoit l’art. 26bis al. 3 RAI, il y a lieu recourir, en complément, à la jurisprudence appliquée jusqu’alors par le Tribunal fédéral (consid. 10.6). Le 1er janvier 2024, la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 2023 (RO 2023 635) est entrée en vigueur. Selon sa nouvelle teneur, l’art. 26bis al. 3 RAI prévoit désormais qu’une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49, al. 1bis, de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible. Selon l’al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de cette modification qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour lesquelles le revenu

avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification.

9.7

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente :

assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références).

10.

10.1

En l’espèce, la recourante répète que, si son état le lui avait permis, elle aurait travaillé à plein temps. Elle en veut pour démonstration le fait qu’elle a postulé, en novembre 2015, à un emploi de secrétaire de direction à 100% (pce 19 rec.). Elle rappelle qu’elle a effectué des activités complémentaires à son emploi exercé à 80% au sein d’une étude d’avocats (des remplacements), qu’elle a poursuivi des études, et qu’en 2015, lorsqu’elle a effectué des recherches d’emploi à plein temps, sa fille cadette, née en 1998, avait déjà plus de seize ans. On notera à cet égard que l’intimé, dans ses dernières écritures, se contente de reprendre ses calculs selon un statut mixte de personne active à 80%, sans pour autant motiver les raisons pour lesquelles il maintient sa position à cet égard. Précédemment, il s’est contenté de soutenir que la recourante n’aurait pas rendu vraisemblable qu’elle aurait travaillé à plein temps. Cela étant, il ressort du dossier que si l’assurée a effectivement occupé son dernier poste à 80%, entre mai 2014 et septembre 2019, elle est divorcée, ne bénéficie d’aucune pension alimentaire pour elle-même et qu’elle a effectivement postulé à un emploi à plein temps en 2015, date à laquelle sa cadette était adolescente. S’y ajoute le fait qu’entre 2008 et 2015, elle a suivi une formation auprès de la faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Genève et obtenu un bachelor en sciences de l’éducation en 2012 ou 2013, dont on peut penser légitimement qu’elle l’aurait exploité si son état de santé le lui avait permis. D’ailleurs, entre 2008 et 2015, parallèlement à son emploi à l’étude, elle a enseigné la langue et la civilisation portugaises le soir à l’association O______. Contrairement à l’intimé – qui considère que l’assurée a travaillé à temps partiel par choix personnel « parce qu’elle a complété ses formations à l’Université de 2008 à 2015 » –, la Cour de céans est d’avis que, précisément, si elle a suivi ces formations, c’est pour, ensuite, les mettre à profit à temps plein, comme elle le soutient depuis le début de la procédure. Son état de santé ne lui en a pas laissé le loisir. Eu égard à ce qui précède, il convient de reconnaître à l’assurée le statut d’active à 100%.

10.2

Il convient dès lors de recalculer le degré d’invalidité de la recourante. À compter du 1er janvier 2020, c’est le droit à une rente entière qui lui est reconnu, selon les dernières conclusions de l’intimé. Pour la période débutant le 1er avril 2022 (soit trois mois après l’amélioration admise par l’expert), le revenu avant invalidité est établi par l’intimé à CHF 76'433.- (salaire effectivement perçu réactualisé), à 100%. Il n’est pas contesté par la recourante et n’apparaît d’ailleurs pas critiquable. L’intimé retient un revenu après invalidité de CHF 24'400.- (ESS 2020, TA1_tirage_skill_level, niveau 1 = 4'276.- par mois pour 40 h./sem. = 4'457.- par 50%, après réduction supplémentaire de 10%). Cela étant, comme le fait valoir la recourante, il paraît légitime d’appliquer à ce montant une réduction de 20% et non de 10%. Certes, selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. Cela étant, comme rappelé supra, dans un arrêt de principe du 8 juillet 2024, notre Haute Cour a considéré que le régime de déduction sur les salaires statistiques de l’ESS ainsi établi n’était pas compatible avec le droit fédéral. Il y a été remédié par l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 2023, qui prévoit désormais qu’une déduction de 20% est opérée si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle de 50% ou moins.

Dans la mesure où l’al. 1 des dispositions transitoires relatives à cette prévoit que, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la modification, il paraît légitime d’appliquer cette réduction en l’espèce. Il en découle un revenu après invalidité de CHF 21'689.- qui, comparé au revenu avant invalidité, conduit à une perte de gain de 71.62%, ouvrant droit à une rente entière en vertu de l’art. 28b al. 3 LAI dans sa teneur applicable depuis le 1er janvier 2022. Il en découle que la recourante a droit à une rente entière au-delà du 31 mars 2022 et qu’il se justifie donc d’admettre son recours.

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