ATAS/158/2005

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al 1 let a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C’est pourquoi les

procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière d’assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Quant à l’applicabilité des dispositions matérielles de la LPGA, cette question peut rester ouverte. En effet, la définition légale de l’invalidité contenue à l’art.8 LPGA correspond à la notion de l’art 4 LAÏI. La jurisprudence ainsi développée à son propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345, consid. 3.1, 3.2 et 3.3).

Interjeté dans la forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

Aux termes de l’art. 4 al. 1 LAIT, repris par l’art. 8 LPGA, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi- rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art 28 al. 1bis LAIT).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA), l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi; ce sont plutôt les conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs). La notion d'invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin, ce sont les conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207 etss.; 106 V 88; 110 V 275; RCC 1981 p. 124 consid. 1a).

Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison de revenus : on compare le salaire que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marche du travail - à celui qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d’invalidité (VSI 2000 consid. 1b 84 ; VSI 2000 consid. 1a 316).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Selon l’OCAI, le recourant n’a pas droit à une rente, motif pris qu’il ne présente pas d’atteinte à la santé physique ou mentale invalidante.

En l’occurrence, le dossier contient plusieurs avis médicaux concernant l’état de santé de l’assuré, desquels il ressort que le recourant présente un status après remplacement des deux hanches par prothèse totale pour une nécrose aseptique, un status après intervention sur la cheville gauche pour arthrose et incongruence talo- naviculaire, une dépendance à l’alcool et un état dépressif léger.

Reste à déterminer quelles incidences ces atteintes à la santé ont sur la capacité de travail de l’assuré. A ce propos, le recourant allègue l’impossibilité de reprendre une activité lucrative due à ses problèmes de santé physique et fait valoir que l'OCAI a pris en compte seulement ses problèmes d’alcool et son état dépressif pour lui refuser une rente.

Il faut rappeler que suite à la nécrose aseptique fémorale diagnostiquée en 1994, le médecin-conseil des TPG a reconnu une forte limitation à la capacité de travail et estimé que l’assuré ne pouvait plus exercer son activité de soudeur de voie. C’est ainsi que le recourant a bénéficié d’une réadaptation professionnelle et a été engagé au sein, toujours, des TPG après avoir accompli une formation d’employé de commerce, comme agent commercial. Cette activité sédentaire, légère et tout à fait adaptée à son nouvel état de santé a été exercée depuis 1995.

Au surplus, selon les pièces médicales au dossier, l’évolution suite à plusieurs interventions orthopédiques subies entre 1996 et 1999 et d’une arthrodèse du pied gauche subie en 2001, a été favorable et n’a entraîné aucune incapacité physique dans sa nouvelle activité d’agent commercial.

Concernant le problème de hanche, le Docteur I , médecin traitant, dans son rapport du 3 septembre 2004, retient une incapacité totale de travail due à un «dysfonctionnement algique lombo-pelvien lié à la précession droite du bassin», qui expliquerait selon lui, la persistance d’une symptomatologie douloureuse et la limitation fonctionnelle pour la reprise d’une activité professionnelle. À cet égard, le Tribunal de céans constate que les conclusions du Docteur I ne sont pas étayées par des constatations cliniques de nature à mettre en cause les conclusions du Docteur F , expert qui avait décrit un examen de la

colonne cervicale lombaire sans anomalie et n’a pas retenu du point de vue somatique de limitation fonctionnelle. C’est le lieu de rappeler que selon la jurisprudence, lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

D'autre part, il y a lieu de relever que le rapport médical du Docteur I , ne précise pas depuis quand cet état de fait limiterait la capacité du recourant et, même s’il fait état d’une éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assuré, il semble que cette aggravation est apparue après le prononcé de la décision dont est recours, de sorte que le rapport médical y relatif ne saurait être pris en compte dans le cadre de la présente procédure. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b ). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence).

Vu l’ensemble des informations figurant au dossier on peut tenir pour établi que l’assuré ne souffre pas d’une atteinte physique propre, à elle seule à entraîner une incapacité de travail et de gain d’une certaine importance, dans la dernière activité exercée.

Le recourant a en revanche présenté à plusieurs reprises des incapacités de travail dues à un état dépressif lié à la dépendance éthylique. Le patient a en effet sombré en 1999 suite à divers chocs affectifs, dans un état d’alcoolisation avec troubles dépressifs récurrents. Toutefois, au vu des descriptifs contenus dans les rapports du département de psychiatrie de Belle-Idée et de la Clinique Genève de Montana, il est possible en cas d’abstinence totale, d’une prise de conscience définitive du problème d’alcool et d’une acceptation à une prise en charge thérapeutique, de rétablir une capacité de travail totale. Le Docteur F , dans son rapport du 12 avril 2003, a relevé qu’il n’y avait pas de limitation physique due à la consommation de l’alcool, et que le trouble dépressif présenté était léger et n’empêcherait pas une activité professionnelle. Par ailleurs, le Docteur G de la consultation d’alcoologie des HUG a signalé que l’assuré ne présentait aucune affection psychiatrique et estimé à l’instar du Docteur F qu’en cas d’abstinence soutenue, le recourant pouvait retrouver une pleine capacité de travail dans son activité d’employé de commerce.

Au surplus, il ressort du recours que tant le problème d’alcool que le trouble dépressif ont disparu depuis 2003.

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’'OCAI a retenu le caractère non invalidant des troubles présentés par le recourant.

Le recours s’avère par conséquent mal fondé et doit être rejeté.