ATAS/659/2026

Le 12 mai 2022, l’établissement médico-social B______ SA – EMS C______ (ci-après : l’employeur) a adressé à l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI, l'office ou l’intimé) un formulaire de détection précoce en matière d’assurance-invalidité (ci-après : AI) concernant A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née en 1970, mariée et mère d’un fils né en 1993 d’une précédente union, ressortissante d’un État membre de l’Union européenne et titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) en Suisse. L’assurée était, à titre de formations, titulaire d’un baccalauréat d’opératrice chimiste et d’un diplôme d’esthéticienne obtenus dans son pays d’origine, ainsi que d’un certificat d’employée de maison et lingerie en EMS et aide à domicile aux personnes âgées et d’un certificat de formation continue d’auxiliaire de santé de la Croix-Rouge obtenus en Suisse en 2014, respectivement 2016. Elle avait travaillé auprès de l’employeur en tant qu’aide-soignante non qualifiée au taux de 90%, et était en incapacité totale de travail depuis le 14 mars 2022, des absences répétées ou de courte durée dès octobre 2020 étant par ailleurs relevées. b. En parallèle, le cas de l’intéressée a été instruit par le GROUPE MUTUEL, assureur perte de gain (ci-après : l’assureur perte de gain). Le 19 septembre 2022, l'assurée, dont l’incapacité totale de travail perdurait, a déposé une demande de prestations AI, mesures professionnelles et/ou rente. Elle précisait, concernant son atteinte à la santé : « Le 11.03.2022 pendant le travail, j’ai dû retenir une résidente qui se laissait aller en arrière, alors qu’elle était aux toilettes, j’ai dû la soutenir fortement sur ma jambe gauche. Pendant cet épisode, j’ai senti une douleur importante de la région lombaire, fessière gauche irradiant de la cuisse jusqu’au genou ». b. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a reçu de nombreux rapports médicaux. Notamment, le 11 mars 2022, la docteure D______, du service des urgences de l’Hôpital de La Tour, diagnostiquait une douleur musculaire secondaire à une contraction tétanisante au niveau des fessiers. La docteure E______, spécialiste en médecine interne générale et médecin généraliste traitante, émettait depuis le 14 mars 2022 des certificats d’arrêt de travail complet pour cause d’accident puis dès le 4 avril 2022 pour cause de

maladie, et, le 2 juin 2022, elle adressait un rapport à l’assureur perte de gain.

Des rapports faisant suite à des IRM lombaires et cervicales étaient établis entre mars et août 2022 par des radiologues, ce à quoi s’ajoutaient les résultats d’un laboratoire d’analyses médicales du 13 mai 2022. Dans un rapport du 11 mai 2022, le docteur F______, neurologue, avait des interrogations, et, dans un rapport du 30 mai suivant, la docteure G______, également neurologue, et considérait que les résultats d’un examen électroneuromyographique réalisé le 27 mai précédent révélaient une discrète neuropathie du nerf ulnaire gauche au coude. Le 26 septembre 2022, le Dr F______ admettait, du point de vue neurologique, une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée sans port de charges lourdes, ce que n’excluait pas la Dre E______ dans des avis des 16 et 17 octobre 2022, celle-ci précisant toutefois que le taux de capacité dans une telle activité était à évaluer. Le 11 juillet 2022, le docteur H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, émettait une appréciation dans sa spécialité. Le 29 août 2022, le docteur I______, rhumatologue traitant depuis mai 2022, exprimait des considérations, ce après un rapport établi le 5 mai 2022. Figure par ailleurs au dossier un rapport du 2 février 2021 du docteur J______, spécialiste ORL, concluant à une ostosclérose avec une importante surdité de transmission du côté gauche. Dans un rapport d’otologie du 12 juin 2021, le docteur K______, médecin adjoint agrégé responsable d’unité au service d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), indiquait que ce service allait organiser une stapédotomie à gauche. À cela s’ajoute entre autres une « lettre de sortie des soins intermédiaires » du service de neurochirurgie des HUG du 10 mai 2021 à la suite d’un séjour de l’intéressée du 28 au 29 avril 2021 pour artérographie de contrôle en raison du diagnostic d’anévrisme récidivant de la face postérieure de l’artère carotide interne droite et de l’artère carotido-ophtalmique droite. Le 20 décembre 2022, la docteure L______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante – apparemment depuis relativement récemment –, posait les diagnostics, au plan psychiatrique, d’état de stress posttraumatique (CIM-10, F43.1 ; à la suite d’une agression à l’arme blanche par son

mari au domicile en avril 2021, à laquelle avait suivi une plainte et un suivi de couple à la consultation violence conjugale avec ensuite une amélioration de la relation des époux), de trouble anxieux, anxiété généralisée (F41.1), et de personnalité anxieuse (F60.6). Plusieurs limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique étaient énoncées. Du point de vue strictement psychiatrique, la patiente pourrait travailler comme aide-soignante dès que son état psychique, pour le moment stationnaire et avec une tendance à s’aggraver, le lui permettrait, étant précisé qu’un traitement antidépresseur n’avait pas encore commencé. Dans un rapport d’expertise établi le 5 décembre 2022 sur mandat de l’assureur perte de gain, et après un entretien avec l’intéressée et examen clinique du 30 novembre 2022, le docteur M______, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, posait les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de cervicalgies chroniques, lombosciatalgies gauches chroniques et péri arthropathies de hanches. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles que l’expert énonçait. Fondé sur ce rapport d’expertise, l’assureur perte de gain accordait le 16 décembre 2022 à l’assurée une indemnité journalière de transition pour le changement d’occupation, à 100%, jusqu’au 31 mars 2023, après quoi plus rien ne serait versé puisque le taux de perte de gain fixé à 22% par cet assureur était inférieur au taux minimal de 25% requis pour une indemnité journalière. Le service de médecine nucléaire de l’Hôpital de La Tour réalisait le 29 novembre 2022 une « scintigraphie osseuse 3 phases et SPECT-CI » et le 23 décembre 2022 une « PET-CT au 18F-FDG », en plus d’une IRM du rachis lombaire effectuée le 6 décembre 2022 par le service de radiologie du même hôpital. À la suite de consultations des 10 novembre et 6 décembre 2022, le docteur N______, neurochirurgien, établissait un rapport le 7 décembre 2022, auquel s’est ajouté ultérieurement un certificat du 27 juin 2023. Le 18 janvier 2023, l’employeur complétait le questionnaire pour l’employeur de l’AI. Le 31 janvier 2023, à la suite d’un entretien de la veille avec l’assurée, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI rédigeait un « rapport d’évaluation IP ».

En matière pneumologique, une endoscopie bronchique réalisée le 19 janvier 2023 par l’Hôpital de La Tour ne montrait rien de particulier, tandis que, le 16 février 2023, la psychiatre traitante relevait une augmentation de l’anxiété en lien avec l’inquiétude dans le cadre de ce contexte d’examens d’ordre pulmonaire. Les 9 janvier et 8 février 2023, le docteur O______, pneumologue traitant, estimait qu’il fallait continuer de suivre le nodule révélé par la scintigraphie osseuse mentionnée plus haut. Le 17 avril 2023, à la suite d’un examen récent, ce spécialiste considérait la situation comme rassurante, mais mettait toutefois en évidence un emphysème et une bronchite chronique, ce qui rendait impératif l’arrêt du tabagisme par la patiente. Dans un « rapport d’évaluation psychiatrique » établi le 7 avril 2023 sur mandat de l’assureur perte de gain, et après un entretien avec l’intéressée le 3 avril précédent, le docteur P______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenait une absence actuelle de diagnostic psychiatrique, ce qui était confirmé dans un complément à ce rapport. Le 19 juin 2023, le rhumatologue I______ posait les diagnostics suivants :

• lombalgies chroniques, secondaires à des discopathies étagées, sciatalgie gauche L5 irritative, cruralgies gauches secondaires à une micro-instabilité L3-L4 ;

• cervicalgies chroniques secondaires à des discopathies étagées et micro-instabilité C6-C7 ; dorsalgies et discopathie Th11-Th12 ; - syndrome douloureux chronique. Les limitations fonctionnelles consistaient en des douleurs rachidiennes et une fatigue chronique, et « la reprise d’un travail entraînant des mouvements répétés dorso-lombaires, le port de charges, la station debout ou assise prolongée [était] contre-indiquée ». Concernant les gestes courants de la vie, était notée entre autres une difficulté de tenir la position assise, la patiente devant bouger souvent. La capacité de travail était nulle comme aide-soignante, mais la patiente pourrait exercer une activité partielle, de surveillance par exemple, de trois jours (par semaine). c. Dans un rapport du 7 juillet 2023, le service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a retenu dès le 14 mars 2022 une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qui étaient énoncées. Il sied de relever que l’office a reçu le 20 juillet 2023 d’une part un rapport du 21 juin 2023 du docteur Q______, radiologue, qui émettait des conclusions à la suite d’une IRM de la colonne cervicale le 21 juin 2023, sans injection, avec une comparaison avec l’examen du 16 mai 2022, d’autre part un rapport du 28 juin 2023 du docteur R______, neurologue, selon lequel l’examen électromyographique réalisé le même jour confirmait « l’existence d’une neuropathie modérée du nerf cubital droit en regard de la gouttière épitrochléenne touchant le versant sensitif et moteur uniquement d’un point de vue myélinique », « l’origine [étant] vraisemblablement par compression extrinsèque pendant l’appui au niveau du coude ». d. Dans le cadre d’une prestation de coaching octroyée le 11 juillet 2023 par l’office, l’assurée a bénéficié d’une mesure d’intervention précoce entre le 21 août et le 17 septembre 2023 auprès des Établissement publics pour l’intégration (ci-après : EPI), en vue d’envisager de nouvelles pistes professionnelles, et il ressort du rapport des EPI du 3 octobre 2023 qu’une immersion de deux jours auprès de l’OFAC (la coopérative professionnelle des pharmaciens suisses) avait démontré qu’elle pouvait effectuer les tâches élémentaires du métier d’opératrice de numérisation auxiliaire. Un stage de 180 jours auprès de l’OFAC était prévu dès son retour de vacances le

  2 octobre 2023, avec un début à 50% puis une augmentation progressive jusqu’à 90% (60% dès le 13 novembre 2023, 70% dès le 11 décembre 2023, 80% dès le 8 janvier 2024 et 90% dès le 5 février 2024), avec prise en charge par l’OAI.

Ainsi, à la suite d’une « convention de placement à l’essai » signée entre fin septembre et début octobre 2023 par l’office et l’OFAC, l’intéressée a effectué une telle mesure de réadaptation auprès de celle-ci, à partir du 2 octobre 2023, en qualité d’opératrice de numérisation auxiliaire, avec pour tâches le tri manuel d’ordonnances – et autres documents – de pharmacie et la préparation des dossiers à la numérisation, pour un taux jusqu’à 90%. Il ressort d’un courrier adressé le 11 décembre 2025 par l’OFAC à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) – à la demande de cette dernière – et de ses annexes, dont un échange de courriels entre le 3 novembre et le 19 décembre 2023 entre l’OFAC et la conseillère en réadaptation professionnelle de l’OAI en charge du dossier ainsi qu’une attestation de stage du 20 décembre 2023, que l’assurée s’est montrée motivée et volontaire et a rapidement atteint les objectifs qualitatifs et quantitatifs. Toutefois, lorsque l’intéressée a fait part de ce que le taux de 50% constituait le maximum qu’elle pouvait atteindre, taux de 50% qui pouvait convenir à l’OFAC, ladite conseillère de l’office a, le 19 décembre 2023 – et après une sommation du 7 décembre 2023 à l’intéressée pour une participation au stage à un taux de 100% dès le 17 décembre 2023 au plus tard –, décidé l’arrêt du stage à compter du lendemain car l’intéressée ne remplissait pas selon elle les conditions légales de l’AI pour la poursuite du stage à 100% comme l’exigeait le SMR. Ce dernier avait, dans un avis du 23 novembre 2023 et malgré un certificat d’incapacité de travail à 50% du 13 au 30 novembre 2023 pour cause de maladie émis le 10 novembre 2023 par la médecin généraliste traitante E______, confirmé ses conclusions du 7 juillet 2023 avec une exigibilité médico-théorique entière dans une activité adaptée depuis le 14 mars 2022. Cette fin de mesure professionnelle a été confirmée par un « rapport final MOP » du 21 décembre 2023 de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI. Entretemps, l’office a, dans un document « détermination du degré d’invalidité » du 27 septembre 2023, comparé les revenus sans et avec invalidité et est parvenu à un degré d’invalidité de 11.35%, pour une personne se consacrant à 90% à une

activité professionnelle et à 10% à ses travaux habituels. e. En parallèle, le 18 décembre 2023, l’office a reçu des rapports faisant suite d’IRM de la colonne lombaire et de la colonne cervicale réalisées le 12 décembre précédent par le service de radiologie de l’Hôpital de La Tour, de rapports des 8 mai, 15 août, 29 novembre et 12 décembre 2023 du Dr N______ de l’avis duquel une activité correspondant aux limitations fonctionnelles était sans doute possible mais pas au-delà de 50%, ainsi qu’un courrier du 14 décembre 2023 de l’assurée qui se disait choquée par l’interruption du stage à l’OFAC ordonnée par l’OAI, alors qu’elle appréciait ce stage et voulait le poursuivre. f. Par projet de décision du 16 janvier 2024, l’OAI a considéré que le statut de l’assurée était celui d’une personne se consacrant à 90% à son activité professionnelle et pour les 10% restants à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage, et a envisagé de rejeter la demande de prestations AI, la perte de gain de 12.61% retenue étant inférieure aux 40% requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité et d’autres mesures d’ordre professionnelles que celles déjà octroyées dans le cadre de la phase de détection précoce ne se justifiant plus. g. Par écrit du 7 février 2023, l’assurée a formé opposition contre ce projet de décision, au motif que son état de santé s’était dégradé, comme le montraient selon elle un courriel du 27 janvier 2024 du Dr I______ à la Dre E______ et un rapport du 6 février 2024 de la Dre L______. h. Au surplus, l’office a reçu les 9 et 13 février 2024 un rapport du Dr N______ du 6 février 2024. i. À la demande du SMR formulée le 16 février 2024, une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été mise en œuvre, au sein de S______ Sàrl à Aigle (ci-après : T______), par les docteurs U______, spécialiste en spécialiste en rhumatologie et expert SIM, et V______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui ont examiné l’expertisée les 23 et 24 mai 2024 (pendant 1h30, respectivement 1h40, avec en plus une radiographie du pied gauche le 28 mai 2024 par un radiologue non expert) et ont rendu leur rapport d’expertise – avec en particulier les volets rhumatologique et psychiatrique séparés et une évaluation consensuelle – le 5 juillet 2024. Ces experts ont retenu, au plan somatique, comme diagnostics avec effet sur la

capacité de travail, une cervicalgie chronique sur discopathie et micro-instabilité C6-C7, un status post lombosciatalgie gauche chronique sur discopathie étagée prédominante en L3-L4 et L4-L5 avec conflit radiculaire L5 gauche et un status post péri arthropathie des hanches, et, comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, un syndrome douloureux chronique type fibromyalgie ; au plan psychique, il n’y avait aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail, mais, comme diagnostics sans un tel effet, un trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions (F43.23) et des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Au plan rhumatologique, les symptômes dont se plaignait l’expertisée étaient cohérents et plausibles. Alors qu’au plan psychique il y avait toujours eu une capacité de travail de 100% dans toute activité, celle-ci était, du point de vue rhumatologique nulle dans l’activité habituelle ; elle avait évolué de façon défavorable depuis mars 2022 alors que l’évolution aurait pu être favorable ; les limitations fonctionnelles consistaient à éviter de porter des charges de plus de 10 kg de façon ponctuelle, de porter des charges de plus de 5 kg de manière régulière, de faire des mouvements en porte-à-faux, d’effectuer un travail d’exposition aux vibrations et d’accomplir des mouvements forcés de la nuque, ainsi qu’à alterner les positions assis-debout au-delà de 30 minutes d’affilée ; la capacité de travail était, toujours sous l’angle rhumatologique, de 80% dans une activité adaptée, pour cause de diminution de la performance de 20% en raison de l’atteinte dégénérative et la fatigue qui pouvaient justifier des pauses supplémentaires. Des mesures médicales et thérapies étaient exigibles pour améliorer de manière significative la capacité de travail, consistant à « insister essentiellement sur le renforcement musculaire ». j. Dans un avis du 6 août 2024, le SMR a considéré que ses conclusions du 7 juillet 2023 restaient valables, la capacité de travail étant nulle dans l’activité habituelle mais entière avec une baisse de rendement de 20% dans une activité adaptée depuis le 14 mars 2022. k. Dans une lettre adressée le 14 octobre 2024, la Dre L______ s’est inquiétée de ce que sa patiente demeurait sans nouvelles de l’office depuis mai 2024. l. Dans un rapport d’enquête économique sur le ménage du 17 novembre 2024

faisant suite à une visite au domicile de l’intéressée le 6 novembre précédent, le service des évaluations de l’OAI a admis des empêchements dans quatre travaux ménagers mais les a réduits à 0% après déduction de l’aide exigible de la part des membres de la famille et des personnes vivant en ménage commun, en l’occurrence le mari de l’assurée. m. Le 7 novembre 2024, l’office a reçu des rapports du 20 juin 2024 faisant suite à des IRM de la colonne lombaire et de la colonne cervicale réalisées le même jour par le service de radiologie de l’Hôpital de La Tour, de même qu’un certificat d’incapacité totale de travail pour cause de maladie dès le 19 novembre 2024 émis n. Par décision du 3 février 2025 – qui s’appuyait entre autres sur un document « détermination du degré d’invalidité » du même jour –, l’OAI a confirmé que le statut de l’assurée était celui d’une personne se consacrant à 90% à son activité professionnelle et pour les 10% restants à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage, et a rejeté la demande de prestations AI, la perte de gain de 36.61% retenue, tenant notamment compte d’une baisse de rendement de 20% depuis mars 2022 et d’une déduction forfaitaire (abattement) de 10%, étant inférieure aux 40% requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité et des mesures professionnelles n’étant ni indiquées ni de nature à réduire le dommage. Par écrit du 20 février 2025 adressé au SMR, la psychiatre traitante L______ a formulé des critiques au sujet de l’attitude de l’office, et ce courrier a été transmis par ce dernier le 26 février 2025 à la chambre de céans comme objet de sa compétence. Par acte du 5 mars 2025, l’assurée, désormais représentée par un avocat, a interjeté recours contre la décision du 3 février 2025 précitée, concluant préalablement à son audition et à celle de ses médecins traitants ainsi à la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire « sur la question de l’exigibilité », au fond à l’annulation de la décision querellée et à la reconnaissance de son droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2023 de même qu’à des mesures de réadaptation professionnelle.

Était produit – pour la première fois – un rapport du 26 juin 2024 du Dr N______ faisant suite à des consultations des 7 et 20 juin 2024 lors desquelles la recourante lui avait signalé « des sensations particulières depuis deux mois de type paresthésie, vermiculation musculaire de l’hémicorps gauche avec parfois une sensation de manquer de force », non objectivées à l’examen ni par l’IRM cérébrale de contrôle du 20 juin 2024. En résumé, ladite IRM cérébrale était normale et l’IRM lombaire – apparemment effectuée aussi en juin 2024 – montrait une discopathie inflammatoire L3-L4 responsable des lombalgies mécaniques présentées par la patiente. b. Par réponse du 1er avril 2025 accompagnée d’un avis du SMR du 25 mars 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. c. Par « complément au recours » du 16 juin 2025, la recourante a persisté dans les conclusions de son recours, si ce n’est que la rente à laquelle elle estimait avoir droit était basée sur un taux de 60% d’incapacité de travail dès le 1er mars 2025. Était en outre joint un rapport du 13 février 2025 du docteur W______, radiologue, à la suite d’une IRM de la colonne lombaire et du bassin réalisée la veille. d. Les 7 et 13 novembre 2025, la recourante a produit, sur papier et clé USB, des rapports du docteur X______, radiologue, du 20 octobre 2025 à la suite d’une IRM de la colonne lombo-sacrée du même jour, du 23 octobre 2025 à la suite d’une « infiltration L3-L4 droite sous scopie » du même jour, et du 29 octobre 2025 à la suite d’une IRM cervicale et d’une IRM du bassin et des hanches réalisées le même jour également. e. Le 2 décembre 2025 s’est tenue devant la chambre des assurances sociales une audience de comparution personnelle des parties et d’audition, en qualité de témoins, des Drs N______, I______ – qui a remis un rapport qu’il avait rédigé le 14 mars 2025 – et L______, comme sollicité par la recourante. f. Le 10 décembre 2025, l’assurée a fourni des explications écrites au sujet de l’arrêt de son stage auprès de l’OFAC à fin 2023. g. Le 5 janvier 2026, la Dre E______ a répondu, de manière circonstanciée et avec un résumé des patholies, à des questions de ladite chambre. Selon elle, notamment, « la capacité globale aux travaux ménagers [était] réduite entre 50% selon l’intensité des douleurs et éventuellement inflammatoires » (sic). La

capacité de travail de sa patiente dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qu’elle énonçait, était de 50%, taux tenant compte de la diminution de l’endurance, de la nécessité de pauses régulières, ainsi que de l’évolution fluctuante. Étaient annexés de nombreux rapports médicaux. Il en ressort notamment ce qui suit. Une neuropathie senstitivo-motrice du nerf cubital droit au coude était déjà constatée le 30 août 2010 par la Dre G______. Le Dr F______ s’exprimait le

30 octobre 2011 au sujet de céphalées. En 2015 et 2020, des problèmes d’anévrisme (déjà relevés en 2012) avaient été pris en charge par le service de neurochirurgie des HUG, qui, le 27 octobre 2025, avait considéré que l’évolution clinique et radiologique (vu une « IRM cérébrale, neuro-crâne du 13.10.2025 ») à ce sujet était favorable, un nouveau contrôle étant prévu pour 2030. À teneur de rapports de 2016, 2021 et 2022 de la docteure Diana BUSTOS, cardiologue, sous trithérapie, les tensions artérielles (diagnostiquées en 2014) étaient normales sur les enregistrements effectués, et le rythme circadien était conservé. Le 19 mai 2021, le Dr O______ relevait que la dyspnée signalée par l’intéressée allait, selon elle, mieux. Le 15 décembre 2022, le service d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG concluait à une hypogueusie fluctuante, la patiente devant être revue pour décider d’un éventuel traitement au zinc, voire effectuer une imagerie. h. Par écriture du 2 février 2026 se déterminant sur les derniers documents reçus, la recourante a persisté dans son recours, la mise en œuvre d’une enquête ménagère étant de surcroît sollicitée à titre subsidiaire. i. Par osbervations du 3 février 2026, l’intimé a maintenu sa position et a présenté un avis du SMR du 29 janvier 2026. j. Par plis du 23 juin 2026, la chambre de céans a informé les parties de son intention de confier une mission d’expertise judiciaire – bidisciplinaire – aux docteurs Y______, spécialiste en rhumatologie, et Z______, spécialiste en neurochirurgie, avec un projet de mission d’expertise annexé. k. L’intimé le 30 juin 2026 et la recourante le 6 juillet 2026 – dont les courriers ont été transmis le 8 juillet 2026 à l’autre partie pour information – ont indiqué ne pas avoir de motifs de récusation à formuler à l’encontre de ces deux experts et ont proposé des questions complémentaires pour l’expertise judiciaire.