F 1 50.06
Règlement relatif à l’identification des détenus
(RID)
du 27 janvier 1956
Dernières modifications au 29 août 2023
Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève
arrête :
(Entrée en vigueur : 1er février 1956)
Art. 1
Tout détenu doit se soumettre aux mesures nécessaires pour le contrôle de son identité. Le département des institutions et du numérique9 est chargé de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur immédiatement.
Art. 2
L’arrêté du 10 juin 1891 portant création d’un service d’identification des détenus par le système anthropométrique est abrogé.