JTCO/150/2021

1.

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 L'autorité de condamnation dispose, en matière d'appréciation des preuves, d'une grande latitude (arrêt du Tribunal fédéral 1P.120/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1). Lorsqu'elle est confrontée à des versions contradictoires, elle forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci, ou même chacun d'eux pris isolément, soit à lui seul insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 1.1 et l'arrêt cité).

1.1.2

L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1 et les références citées).

2.

2.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 joursamende au moins. Les ch. 2 et 3 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. Les éléments constitutifs objectifs du brigandage sont le vol consommé, d'une part, et l'emploi d'un moyen de contrainte, d'autre part (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 et 124 IV 102 consid. 2). L'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés (arrêt du Tribunal fédéral

2.1.2

En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. La qualification de l'art. 140 ch. 2 CP doit être retenue dès lors que l'auteur s'est muni d'une arme à feu, peu importe qu'il ait eu l'intention de s'en servir ou qu'il s'en soit servi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 et les références citées). Sont des armes au sens de cette disposition, les objets conçus pour l'attaque ou la défense (ATF 118 IV 142 consid. 3d ; ATF 117 IV 135 consid. 1c/bb). Celles-ci comprennent les armes à feu et les autres armes dangereuses (ATF 113 IV 60 consid. 1a). Savoir si une arme est dangereuse s'apprécie au regard de critères objectifs, mais non selon l'impression subjective de la victime ou d'un tiers, l'élément décisif étant que l'arme en cause soit susceptible de causer de graves lésions. Entrent en particulier en ligne de compte les grenades, explosifs, spray, coups-de-poing américains et certaines armes blanches (ATF 118 IV 142 consid. 3d). La notion d'arme doit en outre s'apprécier de manière abstraite dans ce contexte, sans égard pour l'usage concret dont il peut en être fait, contrairement à ce qui prévaut par rapport à la notion d'objet dangereux de l'article 123 CP (ATF 117 IV 135 consid. 1c/bb ; ATF 112 IV 13 consid. 2). En outre, selon l'article 4 alinéa 1 lettre c de la loi fédérales sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm; RS 514.54), sont notamment des armes les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule main, les couteaux papillon, les couteaux à lancer et les poignards à lame symétrique. Ainsi, un couteau de cuisine n'est pas considéré comme une arme au sens de cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_756/2010 du 6 décembre 2010 consid. 3.2.2).

2.1.3

Selon l'art. 140 ch. 3 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. S'agissant de la bande, la notion de bande est similaire à celle de CP 139 ch. 3 al. 2. (Commentaire Romand du Code pénal II, 2017, 1ère édition, n° 47 ad art. 140 CP). Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent, expressément ou par actes concluants, la volonté de s'associer en vue de commettre un nombre déterminé ou non d'infractions. Cette qualification repose sur la dangerosité particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions. La notion de bande suppose un degré minimum d'organisation (p. ex. un partage des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité suffisante pour être à même de parler d'une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère (ibid.) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 5.3 et les références citées). Le brigandage est aussi plus sévèrement aggravé (art. 140 ch. 3 CP) si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux. Pour trancher cette question, il faut examiner sa façon d'agir, et non ses antécédents (CORBOZ, op.

cit., n° 17 ad art. 140 CP). La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 et les références citées). Entrent également en ligne de compte les obstacles moraux et techniques à surmonter pour commettre l'infraction (ATF 117 IV 135 consid. 1 in JdT 1993 IV 75 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_758/2009 du 6 novembre 2009 consid. 2.1). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a retenu l'application de l'aggravante du ch. 3 dans le cas d'un homme menaçant des victimes en pointant contre terre une arme à feu chargée et qui ne pouvait pas être assurée, tout en connaissant mal les armes. En effet, ce dernier a ainsi pris le risque de perdre son sang-froid en cas de réaction imprévue des personnes menacées et de tirer un coup mortel (ATF 110 IV 77 consid. 3 in JdT 1985 IV 11).

2.1.4

A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.1.5

Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.1.6

A teneur de l'art. 304 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité une infraction qu'il savait n'avoir pas été commise sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

1. Brigandage du 29 août 2014

2.2.1.1

S'agissant du déroulement du brigandage, il est établi par les déclarations du plaignant C______, dont il n'y a pas lieu de douter, qu'il a été commis par cinq personnes armées, notamment d'un fusil à pompe. Le montant du butin, tel que cité dans l'acte d'accusation, est établi par les déclarations de la partie plaignante E_____

SA et par les pièces produites. Il est également établi que ce brigandage a été préalablement organisé de façon suffisamment précise et professionnelle pour que les auteurs n'aient plus à communiquer sur les lieux, ce qui ressort des déclarations du plaignant C______.

2.2.1.2

S'agissant de la circonstance aggravante de la bande, il apparaît que trois des auteurs du brigandage de 2014 sont identiques à ceux de 2016, soit K______, T______ et I______. Cela étant, le dossier n'établit pas que les prévenus se seraient mis d'accord pour constituer une bande dans l'idée d'effectuer plusieurs brigandages – soit plus de deux –, un laps de temps d'un an et demi séparant au demeurant les deux brigandages précités et plaidant ainsi pour le contraire. Les prévenus soutiennent par ailleurs qu'il s'agit de deux décisions distinctes et particulières, dues aux opportunités qui se sont présentées à eux et rien dans le dossier ne permet d'établir le contraire. Dès lors, l'aggravante de la bande ne sera ainsi pas retenue.

2.2.1.3

S'agissant du fait que les armes utilisées aient été chargées, il est certes vrai qu'au vu des informations transmises par le prévenu I______, les prévenus et leurs comparses devaient savoir que le plaignant C______ était armé, ce qui rend probable qu'ils aient aussi prévu des munitions, d'autant plus qu'ils en disposaient. Les prévenus et les autres auteurs du braquage savaient toutefois que le plaignant C______ était seul et partaient du principe – selon les informations préalablement reçues de I______ – que celui-là ne mettrait pas sa vie en danger pour protéger le butin. La pluralité d'auteurs n'implique pas forcément que les armes soient chargées, dès lors que ce surnombre peut également être un moyen suffisant utilisé pour impressionner un garde armé. Au final, s'il est possible, voire vraisemblable, au vu de l'attrait pour les armes qu'entretenaient les prévenus, que celles-ci aient été chargées, l'on ne dispose d'aucune preuve à cet égard, les prévenus T______ et K______ le contestant, et aucun élément du dossier ne permet d'établir cela. Au surplus, s'il est vrai que l'arme du plaignant C______ était chargée et que les prévenus et leurs comparses s'en sont saisi, aucun élément ne montre que ceux-ci s'en seraient servi ou auraient voulu le faire, étant relevé que le fait de voler une arme à feu à quelqu'un n'équivaut pas à "s'en munir" au sens de l'art. 140 ch. 2 CP. Ainsi, en application du principe in dubio pro reo, il sera retenu qu'il n'est pas établi que les armes utilisées aient été munitionnées. L'on précisera encore que la jurisprudence citée par le Ministère public retient que la notion d'arme ne se juge pas selon l'effet provoqué mais selon le risque provoqué si, l'auteur décide de s'en servir. Or, il est constant que ni des armes à feu factices, ni des armes à feu non chargées ne sont propres à causer des lésions graves, selon le critère retenu par la jurisprudence. Par conséquent, la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP ne sera pas retenue.

2.2.1.4

S'agissant de la circonstance aggravante liée à la dangerosité particulière, s'il apparaît que le butin visé était important, que ce brigandage était planifié et a été exécuté avec efficacité et un certain professionnalisme, aucune violence physique n'a été exercée et aucune menace de mort n'a été proférée, les auteurs ayant même plutôt tenté de rassurer la victime. Aucun dommage inutile n'a été causé. L'entreprise des prévenus apparaît avoir ainsi consisté en l'exploitation d'une faille de sécurité précise, permettant de faciliter leur forfait. Les auteurs ont procédé à des repérages, même si le dossier ne permet pas d'avoir plus de détails. Ils se sont attaqués à un endroit sécurisé, ce qui n'est pas anodin. Le caractère audacieux de l'attaque d'un tel endroit, gardé par une personne armée, est contrebalancé par le fait que les prévenus disposaient d'informations précises, donnée par leur "taupe", de sorte qu'ils prenaient largement moins de risques que sans ces informations. Ils savaient en effet qu'ils auraient à faire pendant un laps de temps déterminé à une seule personne, dont il n'avait pas besoin de l'aide et dont ils savaient qu'elle ne risquerait pas sa vie pour le butin. Ils se trouvaient aussi dans un endroit isolé et non sécurisé, à un horaire très matinal, avec peu de passage. Ils n'avaient ainsi que peu de chance de rater leur coup. De la sorte, les auteurs n'ont pas dû surmonter de problèmes organisationnels majeurs, n'ont pas concrètement mis la vie de la victime en danger, ni ne l'on même menacée, mais ont bien profité d'une faille particulière de sécurité pour agir. Au vu de ces éléments, la dangerosité particulière ne sera pas retenue.

2.2.2

Il est établi par les éléments du dossier, notamment par les analyses ADN et le contenu des parloirs, que T______ et K______ faisaient partie des auteurs du brigandage. Les précités ont au demeurant admis leur participation en cours de procédure. Les prévenus précités seront ainsi reconnus coupable de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP.

2.2.3

S'agissant de la participation du prévenu I______, il est établi par les éléments du dossier que celui-ci n'a pas fait que de se plaindre de ses conditions de travail, mais a donné des informations précises et détaillées permettant de commettre le brigandage. En effet, il ressort des déclarations, notamment de K______, et du déroulement du brigandage, que I______ a notamment fourni des éléments quant au lieu de stationnement des fourgons, indiquant l'emplacement du seul fourgon chargé sur les six stationnés, à l'horaire d'arrivée du fourgon, ainsi qu'au laps de temps, soit une heure, durant lequel un seul agent gardait le fourgon jusqu'à la relève des convoyeurs. Le prévenu a également expliqué précisément comment ouvrir le fourgon depuis l'extérieur en indiquant où se trouvait le cache à retirer, celui-ci admettant d'ailleurs que sa description était suffisante pour que les auteurs puissent de la sorte s'entraîner avant le brigandage, ce qui avait dû être le cas, puisqu'il avait été informé d'un épisode de cache arraché. Il a aussi indiqué où se trouvait la petite clé permettant l'ouverture de la porte et l'accès à l'arrière du fourgon pour atteindre la marchandise. Les informations transmises se révèlent ainsi essentielles à la commission du brigandage prévu, exploitant une faille de sécurité précise. Sans ces informations, les auteurs du brigandage n'auraient que difficilement pu le commettre, et en tout cas pas avec autant de rapidité, de calme et sans se parler entre eux. Sans ces informations, les auteurs auraient dû forcer physiquement le véhicule, voire basculer dans la prise d'otage, ce qui aurait considérablement alourdi leur projet et aggravé leurs actes avec des dommages et un risque d'échec bien plus élevé. Le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il déclare qu'il ignorait comment les informations données seraient utilisées, tout d'abord au vu de la précision de telles informations. En effet, le fait de se plaindre de ses conditions de travail en dénigrant son employeur n'a rien de comparable avec le fait d'expliquer précisément à autrui comment contourner les systèmes de sécurité, en donnant les horaire et la marche à suivre utile. Que le prévenu désire dénigrer son entreprise pour son manque de sécurité est par contre compatible avec un projet de braquage de celle-ci.

A cela s'ajoute que le prévenu a d'abord indiqué qu'il s'était éloigné des jumeaux ______ car ceux-ci étaient complotistes, se doutant donc forcément du risque que d'éventuelles informations soient mal utilisées, ce d'autant plus qu'il a reconnu qu'alors qu'il parlait de ses conditions de travail avec K______, celui-ci a évoqué le fait de braquer l'entreprise. Or, quand bien même il aurait pu s'agir d'humour, il est difficilement concevable que le prévenu ait alors naïvement continué à dérouler ses explications détaillées sur la façon d'ouvrir facilement le fourgon blindé sans clé puis que, au moment où il a ensuite reçu la photo par un collègue d'un tel cache forcé, il n'ait pas fait le lien ni n'ait tenté d'aucune manière de dissuader l'auteur à qui il avait expliqué en détail quand et comment procéder. Il est encore moins concevable que, suite à ce premier braquage, ce soit un concours de circonstance qui amène le prévenu à récidiver en donnant à la même personne une seconde fois toutes les informations utiles à la commission d'un second braquage. S'ajoute à ces éléments le fait que le prévenu a réceptionné de l'argent pour sa participation, ce qui est confirmé par K______ ainsi que par les écoutes des parloirs, rémunération que le prévenu a admise, après l'avoir nié lors de son audition de police, prétendant de manière peu crédible qu'il aurait donné ces informations sans rien demander en échange et s'en remettant à l'appréciation de son ami. Cet élément démontre qu'un accord préalable existait entre le prévenu et les auteurs du braquage, car l'on ne voit pas pourquoi, dans le cas contraire, le butin aurait été partagé avec I______ si celui-ci n'avait ni volontairement participé à ce crime, ni demandé une quelconque rémunération. Les déclarations du prévenu quant à la remise de CHF 30'000.- par une enveloppe anonyme dans la boîte aux lettre sont quant à elles très peu crédibles et peu compatible avec la façon de procéder des frères ______, qui n'est pas empreinte d'une telle naïveté. L'allégation du prévenu selon laquelle l'intermédiaire prévu pour la distribution d'argent en juin 2015 était BD_____ se heurte également à la chronologie du dossier, puisque ce dernier voyageait sur le continent américain entre février et août 2015, ne rentrant à Genève qu'à la fin août 2015. La prétendue totale sincérité du prévenu n'est ainsi pas convaincante. Elle est en

effet battue en brèche par le fait qu'il a commencé par prétendre n'avoir rien perçu du tout, attendant ensuite plusieurs mois pour avouer lors d'une audience au Ministère public avoir perçu CHF 15'000.- pour le second braquage, puis enfin CHF 30'000.- pour le premier. Les allégations du prévenu selon lesquelles il s'était alors retrouvé dans un engrenage et dans la crainte sont également contredites par le comportement qu'il a tenu a posteriori, soit entre le braquage de 2014 et celui de 2016. En effet, le prévenu a continué de voir régulièrement K______ – tant après le premier braquage qu'après le second – pour "parler de tout et de rien". Le ton de certains SMS échangés apparaît tout à fait détendu, ce qui infirme la peur de représailles alléguée. Enfin, l'explication servie par le prévenu selon laquelle il avait donné une seconde fois des indications à K______ pour épargner ses collègues frisent le ridicule et relèvent plutôt d'une recherche désespérée d'alibi. Ainsi, le Tribunal retient qu'il existe un faisceau d'indices qui démontre que le prévenu a consciemment et volontairement donné les informations utiles au brigandage et comptait en tirer un bénéfice financier. I______ sera ainsi condamné pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP.

2.2.4

S'agissant des dommages à la propriété, l'acte d'accusation ne décrit pas quels sont ces dommages, indiquant simplement que le fourgon de E_____ SA a été endommagé. Il est cependant manifeste à la lecture du dossier, qu'il s'agit des dommages causés au fourgon par son ouverture en cassant le cache extérieur, projet inhérent au brigandage auquel tous les participants ont forcément adhéré. K______, T______ et I______ seront donc reconnus coupables de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP.

2.

Faits du 2 janvier 2016

2.2.5.1

Les considérations développées pour le brigandage de 2014 valent également pour celui de 2016 mutatis mutandis. Ainsi, ni la circonstance aggravante de l'arme, de la bande ou de la dangerosité particulière ne peuvent être retenues. En effet, il s'agit également en l'espèce d'une entreprise qui n'est pas particulièrement audacieuse, dangereuse ou perfide. Elle relève là encore de l'exploitation d'une faille de sécurité dont les braqueurs étaient informés de façon complète par le prévenu La commission du brigandage par les prévenus K______ et T______ est établie par les éléments du dossier, notamment par les images de vidéosurveillance où T______ – qui apparaît visage partiellement découvert – est reconnu par des membres de sa famille et son entourage, la corrélation entre le maniement des armes des intéressés et celui des auteurs du braquage, ainsi que les vêtements portés par les auteurs du braquage qui correspondent à des vêtements portés par T______ et K______. Au demeurant, les prévenus ont admis leur participation au brigandage de 2016. K______ et T______ seront dès lors reconnus coupables de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP.

2.2.5.2

S'agissant du prévenu I______, il est établi que celui-ci a donné les éléments permettant de commettre ce brigandage, par un téléphone préalable et un rendez-vous avec K______ lors duquel il lui a donné les informations nécessaires à la commission du brigandage. Ces informations étaient précises. En effet, il a indiqué que ce jour-là, il serait seul à 15h00, a parlé de la recette de BV______ et du montant estimé du butin en cash. Ainsi, il apparaît que le plan initial était de commettre un brigandage simulé, alors que I______ était seul, et non un brigandage, Z______ n'étant pas censé se trouver dans les locaux attaqués au moment des faits. I______ a pour cet épisode aussi reçu de l'argent lors d'un rendez-vous avec K______, auquel M______ était présente, ce qu'elle a confirmé. L'allégation selon laquelle il aurait une seconde fois perçu cet argent sans l'avoir demandé ne peut pas être suivie et confine même à l'absurde. Ainsi, le prévenu a également pour cet épisode agi comme auteur principal, convenant d'un plan précis avec K______. Toutefois comme cela a été indiqué supra, le plan convenu était celui d'un braquage simulé, soit un vol (art. 139 ch. 1 CP), qui s'est transformé en brigandage par la présence inopinée de Z______, et cela sans que le prévenu I______ n'y ait forcément préalablement adhéré, son accord ne pouvant être, vu le contexte, forcément déduit de sa non opposition sur le moment. Ainsi, I______ sera condamné pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.

2.2.6

Il est pour le reste établi que le prévenu I______ a déposé une plainte pénale le 2 janvier 2016 en affirmant avoir été victime du brigandage s'étant déroulé le jour-même dans les locaux de E_____ SA, alors qu'en réalité il avait participé au plan visant à simuler un brigandage pour dérober de l'argent et des armes au sein de la société. Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'induction de la justice en erreur au sens de l'art. 304 ch. 1 CP.

3.

3.1.1. A teneur de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.1.2

La question de savoir si le blanchiment d'argent peut aussi porter sur des valeurs de remplacement ("Surrogate "), obtenues après un ou plusieurs transferts ou transformations, est controversée. Au regard du fait que le comportement réprimé par CP 305bis est défini comme un acte propre à entraver la confiscation, il faut que les valeurs puissent faire l'objet de confiscation au sens de CP 70, par opposition au prononcé d'une créance compensatrice, entrant en considération lorsque la valeur provenant de l'infraction en amont n'est plus dans le patrimoine de l'auteur (CP 71). La doctrine dominante soutient donc, de manière convaincante, que le lien de provenance doit être interprété de la même façon dans le cadre de CP 305bis et de CP (Commentaire du Code pénal II, op. cit., n° 27 ad art. 305bis CP).

3.2

De manière générale, il est possible, voire probable, que des fonds provenant des butins des brigandages de 2014 et 2016 aient été utilisés pour les différents postes listés dans l'acte d'accusation, notamment pour les véhicules acquis postérieurement aux braquages. Le dossier ne permet toutefois pas d'établir un paper trail entre eux ni de savoir à quelle hauteur ces postes auraient été financés par de l'argent obtenu illégalement, étant relevé que la famille ______ disposait également de revenus licites, provenant des activités de K______ ou T______, des locations des propriétés en Italie ou des revenus de M______. Pour ce motif déjà, ces infractions ne peuvent être retenues, étant relevé qu'aucune estimation, même grossière, ne peut être effectuée à teneur des éléments du dossier. S'agissant plus particulièrement des travaux, il ressort du dossier que l'écrasante majorité d'entre eux a été effectuée avant les brigandages, les dépenses effectuées postérieurement n'étant que de relativement peu d'importance, de sorte qu'il n'est pas démontré qu'ils n'ont pas pu être payés avec les deniers légaux de la famille S'agissant d'avoir confié des fonds à AB_____, l'acte d'accusation est imprécis. Il n'est en effet pas possible de savoir sur une période pénale de plus de trois ans, quand ni combien aurait été confié à AB_____, et encore moins ce qu'il aurait ensuite remis, et à quelle date à quel membre de la famille ______. S'agissant des fausses fiches de salaire, il n'est pas établi que celles de K______ auraient été fictives et, s'agissant du versement d'un salaire indu à T______ par AB_____, s'il est possible que cela ait été fait pour blanchir les fonds d'un brigandage, il n'y a aucune certitude à ce propos, de sorte que le doute profitera aux accusés. S'agissant de la thérapie du Dr AE_____ datant de 2015, de la formation en psychologie de Q______ ou des cours de maquillage de O______, il n'est pas possible de déterminer ce qui aurait été payé et avec quels fonds. Il en va de même des acquisitions de meubles et d'ordinateurs, insuffisamment détaillés dans l'acte d'accusation, pour savoir précisément ce qui est visé.

S'agissant de la tentative de créer une société de commercialisation de gilet pareballe, le comportement reproché n'est pas défini et on ignore ce que cela aurait coûté, quand, comment et par quels fonds cela aurait été payé. S'agissant des versements sur le compte de M______, si T______ évoque dans un parloir lui avoir versé CHF 60'000.-, on ignore si l'accusation fait référence à ce montant ou à d'autres versements, ce qui pose problème en regard du principe d'accusation. Il en va de même de la remise d'argent à des proches, puisqu'on ne sait ni quelles sont les remises d'argent effectuées à BS_____, O______ ou AF_____ ni quelles sont les remises d'argent visées. Il en va de même du reproche d'avoir loué des appartements et les avoir meublés, puisque on ignore à quels appartements il est fait référence et quels sont ces meubles achetés chez CONFORAMA, étant relevé que le dossier ne fait pas apparaître K______ comme étant le locataire des appartements, au contraire de AB_____, titulaire de baux d'appartement. Ainsi K______ et T______ seront acquittés de blanchiment d'argent au sens de l'art.

4.

4.1.1. A teneur de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.

4.1.2

Selon l'art. 33 al. 2 LArm, si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine. A teneur de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Selon l'art. 109 CP, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.

4.1.3

Selon l'art. 4 al. 2 let. b LArm, par accessoires d'armes, on entend, notamment, les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne et leurs composants spécialement conçus.

4.1.4

A teneur de l'art. 37 LExpl, celui qui, sans autorisation ou au mépris des interdictions instituées par la pré-sente loi, se sera livré au commerce des matières explosives ou des engins pyrotechniques et qui, notamment, en aura fabriqué, entreposé, détenu, importé, fourni, acquis, utilisé ou détruit, sera passible, s'il a agi intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Si le délinquant a agi par négligence, il est passible des arrêts ou de l'amende.

4.2.1.1

S'agissant des armes et explosifs détenus dans la villa familiale de ______ [GE], K______ a reconnu avoir détenu le pointeur de visée laser, soit un accessoire d'arme soumis à la loi fédérale sur les armes. Les connaissances de K______ en matière d'armes impliquent que celui-ci ne pouvait pas ignorer qu'il s'agissait d'un accessoire d'armes et dans ces cas qu'il était soumis à une autorisation pour sa détention. Le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm pour ces faits.

4.2.1.2

S'agissant des armes SIG 553 et GLOCK 17, K______ a admis les avoir acquises de ses frères, en ayant omis d'effectuer le contrat de cession. Dans la mesure où ces armes apparaissent avoir été en règle, il s'agit manifestement d'une négligence désormais prescrite. L'infraction sera classée s'agissant de ces faits.

4.2.1.3

Concernant T______, s'agissant du GLOCK 17 retrouvé dans sa chambre, il apparaît lui aussi avoir été détenu légalement par ses frères. Par conséquent, sa détention par T______ sans avoir effectué les démarches administratives constitue une négligence, désormais prescrite. L'infraction sera dès lors également classée.

4.2.1.4

S'agissant du reste des armes, ainsi que des grenades fumigènes et d'exercice françaises, rien n'indique qu'elles auraient été importées et détenues par K______ ou T______, le seul fait d'habiter la même maison ne suffisant pas à cet égard. K______ et T______ seront donc acquittés des 33 al. 1 let. a LArm pour ces faits et 37 LExpl.

4.2.2

S'agissant de l'exportation en France des armes dérobées lors du brigandage de 2016, de leur destruction ou aliénation, le dossier établi que K______ et T______ ont dérobé des armes lors du brigandage de 2016, puis que l'une d'entre elle – celle dérobée à Z______ – a été retrouvée en France en possession d'un trafiquant de drogue. Le dossier ne permet par contre pas d'établir le parcours de cette arme – et a fortiori des autres – entre ces deux points, et en particulier pas de savoir qui les aurait exportées, aliénées, voire détruites. Le fait que I______ indique que K______ lui aurait dit avoir vendu les armes n'est pas suffisant afin d'établir que cela a réellement été le cas, à qui et dans quelles circonstances. Ainsi, il n'est pas possible de retenir comme établi au-delà de tout doute raisonnable à qui et dans quelles circonstances ces armes auraient été transmises, étant précisé que l'on ne saurait condamner les prévenu au motif que ceux-ci ne détenaient plus les armes volées, sans savoir s'ils les auraient détruites, fait détruire, vendues ou confiées, alors que de surcroît à teneur des écoutes, T______ et dans une moindre mesure K______ apparaissent ne pas avoir été d'accord avec le sort desdites armes.

Au vu de ce qui précède, T______ et K______ seront acquittés de l'art. 33 al. 1 let. a LArm s'agissant de ces faits.

5.

5.1.1. A teneur de l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

5.1.2

Selon l'art. 252 CP, celui qui, dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

5.1.3

L'infraction est réalisée dès la création du titre, même si celui-ci n'est pas encore utilisé. L'intention de l'auteur est ici déterminante : la création est accomplie dès que l'auteur a terminé la confection du titre qu'il entend mettre en circulation (Commentaire romand du Code pénal II, op. cit., n°16 ad art. 251 CP).

5.1.4

La jurisprudence insiste sur l'exigence de valeur probante accrue nécessaire pour admettre un faux intellectuel. Une telle exigence a été niée pour un décompte de salaire mentionnant un faux nom, ce document ne constituant ainsi pas un titre […]. Plusieurs arrêts ont par la suite confirmé qu'un certificat de salaire, respectivement un décompte de salaire, au contenu inexact ne constituait pas un titre […]. La même solution vaut pour un contrat de travail dès lors qu'un contrat en la forme écrite simple, dont le contenu est faux, ne revêt en principe pas de force probante accrue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_382/2011 du 26 septembre 2011 consid. 2.2).

5.1.5

Le fait de signer au nom d'un tiers avec le consentement de cette personne ne constitue pas un faux dans les titres (Petit commentaire du code pénal, 2ème édition, 2016, n°21 ad art. 251 CP et les références citées)

5.2.1.1

En l'espèce s'agissant du faux contrat de travail et des fausses fiches de salaire concernant T______, le Tribunal relève qu'il ne s'agit pas d'un faux matériel puisque l'acte d'accusation établi que tant le contrat que les fiches de salaire ont été établis par T______, K______ et AB_____ pour AC_____ SA. Ainsi, il s'agit d'un faux intellectuel où AC_____ SA indique faussement l'engagement et la rémunération de T______. Or, en application de la jurisprudence ni le contrat de travail, ni la fiche de salaire n'ont une valeur probante accrue de sorte qu'il ne s'agit pas de faux intellectuel. Par ailleurs, l'implication de K______ dans ces opérations – soit la constitution de ces documents – ne ressort aucunement des éléments du dossier.

5.2.1.2

Une demande d'immatriculation ne constitue pas un titre. Par ailleurs, il n'est pas exclu que M______ ait signé les demandes d'immatriculation en question, de sorte que l'existence même d'une fausse signature n'est pas établie, étant rappelé qu'un scan de la signature de l'intéressée était stockée dans l'ordinateur. Au demeurant, le dossier n'établit pas de plan de K______ et T______ pour signer systématiquement et faussement de tels documents. De plus, si M______ était en accord avec ce procédé, ce qu'elle semble, il n'y aurait pas de différence entre l'auteur apparent et l'auteur réel du document. Tant cette dernière que l'assurance ne seraient ainsi pas lésés par le procédé qui ne porte pas d'atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui, ni d'avantage illicite, dès lors que cela est uniquement susceptible de se répercuter sur les couvertures et franchises en cas de sinistre. Enfin, il semble, à teneur du dossier, que l'assureur de la famille ait été au courant de ce procédé.

5.2.1.3

Ainsi, les prévenus T______ et K______ seront acquittés de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP pour ces faits.

5.2.2

S'agissant du fichier constituant une fausse carte d'identité au nom de AD_____, aucune fausse carte d'identité physique n'a été retrouvée. En effet, il s'agit uniquement d'un scan se trouvant sous le répertoire "K______ – ID-FR". Il n'est dès lors pas possible de partir du principe qu'en raison de l'existence de ce scan une fausse carte a forcément été créée, dans la mesure où la transformation d'un fichier informatique en une carte d'identité imprimée suppose encore la réalisation d'autres étapes techniquement compliquées. Au demeurant, AB_____ revendique la propriété de ce fichier et il n'y a pas d'éléments suffisants pour établir que K______ aurait participé à cette création, la seule présence de sa photographie sur celle-ci, sans autre élément, ne suffisant pas. Au-delà de la création de ce fichier, il n'y a pas de preuve que ce scan aurait été utilisé dans une transaction informatique comme une preuve d'identité. Le prévenu K______ sera dès lors acquitté de ces faits.

6.

6.1.1. Selon l'art. 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. L'éventuel consentement émanant de la personne visée par la dénonciation calomnieuse n'a pas de portée juridique. La jurisprudence, malgré les critiques de certains, a maintenu la règle selon laquelle, lorsqu'une disposition légale protège deux biens juridiques distincts – ce qui est le cas en l'espèce –, le consentement donné par le titulaire d'un seul de ces biens ne suffit pas à rendre licite le comportement adopté (Commentaire romand, Code pénal II, op. cit., n° 27 et 28 ad art. 303 CP).

6.1.2

A teneur de l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

6.2.1

En l'espèce, il est établi que le prévenu T______ conduisait le véhicule BMW Alpina lors de l'excès de vitesse de 35 km/h du 26 décembre 2016, ce que l'intéressé a au demeurant admis. Il sera ainsi condamné pour infraction grave à la loi sur la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR.

6.2.2

Le prévenu T______ a sollicité et obtenu que AG_____ s'accuse faussement à sa place d'avoir commis l'excès de vitesse du 26 décembre 2016. Le prévenu sera ainsi condamné pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 CP.

6.2.3

S'agissant de l'implication du prévenu K______, le fait qu'il ait accompagné sa mère, M______, à Lausanne lors de son audition de police pour cette infraction où elle aurait signé "un papier" n'établit pas qu'il se serait agi du courrier de dénonciation de AG_____. Bien qu'il ressorte des messages échangés que celui-ci était, a posteriori, au courant de la démarche de son frère, cela ne permet pas encore de déterminer quelle aurait été sa contribution à cette infraction. Le simple fait d'être au courant, voire d'approuver l'infraction commise par T______, n'est pas constitutif d'une infraction et ce comportement ne peut dès lors pas être reproché à K______ qui n'est au demeurant pas le garant des actes de son frère. Le prévenu sera ainsi acquitté de l'infraction de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 CP.

7.

7.1. Selon l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire : celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants (let. a) ; celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ; celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d) et celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement (let. e).

7.2.1

S'agissant de la culture de cannabis dans la villa de ______ [GE], les faits sont établis et admis par K______. Ce dernier sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup.

7.2.2

S'agissant de T______, les seules conversations où celui-ci pose des questions s'agissant du sort des "plantes de maman" ne suffisent pas à établir sa participation à la culture de cannabis dans la villa familiale. Au demeurant, la connaissance du fait que son frère, K______, cultive du cannabis ne permet pas encore de le considérer comme coauteur ou participant à l'infraction concernant le trafic de stupéfiants. En effet, T______ n'a pas de position de garant vis-à-vis de son frère de sorte qu'il ne peut pas être condamnés pour des infractions commises par celuici. Enfin, l'appel de T______ du 3 septembre 2016 au magasin BM_____ ne suffit pas à établir qu'il était impliqué dans un trafic de stupéfiants, aucun lien n'étant établi entre cet appel et la culture de cannabis entreprise par K______. Il sera dès lors acquitté d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. a, c, d et e LStup.

7.2.3

S'agissant des faits relatifs à la plantation de cannabis installée chez AH_____, ceux-ci sont établis et admis par K______. Le prévenu sera dès lors condamné pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et e LStup.

8.

8.1. Selon l'art. 116 al. 1 let. a et al. 3 let. a et b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but (al. 1 let. a). La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus additionnée d'une peine pécuniaire ou une peine pécuniaire si : l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime (al. 3 let. a); l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie (al. 3 let. b).

8.2.1

Le fait d'avoir mis en ligne des annonces érotiques, fixé le tarif de prostituées, sollicité la remise de gains semblent davantage concerner une éventuelle infraction d'incitation à la prostitution (art. 195 CP) – au demeurant non retenue par le Ministère public – que des incitations à un séjour illégal.

8.2.2

Pour le surplus, s'agissant du reproche fait à K______, d'avoir facilité le séjour de personnes en situation irrégulière en leur mettant à disposition des logements meublés, le dossier montre bien un certain nombre d'échange à ce sujet avec AB_____. Toutefois la qualité de bailleur de K______ n'est pas établie, pas plus que l'identité des potentielles locataires, leurs dates et lieu de séjour, ni sa connaissance de leur situation administrative. Il n'est en effet pas en soi impossible, pour des ressortissantes ukrainiennes ou russes, d'obtenir des visas permettant un séjour légal en Suisse. Le dossier ne permet ainsi pas de relier un comportement de K______ avec l'une ou l'autres des femmes dont le nom est listé dans l'acte d'accusation. Pour les mêmes raisons, le reproche d'avoir tenté de louer à des prostituées un appartement en collocation avec T______ est insuffisant pour retenir une infraction à l'art. 116 LEI, même sous l'angle de la tentative.

8.2.3

Il en va de même s'agissant de T______. Au surplus, l'on ne voit pas en quoi le fait d'avoir fourni son aide lors de l'incendie d'un micro-onde ou d'une machine à laver ou d'avoir transporté des meubles faciliterait le séjour illégal d'occupantes dont ni l'identité, ni le statut administratif n'est déterminé au moment concerné, sauf à considérer qu'un plombier réparant une chasse d'eau devrait s'enquérir du statut administratif du locataire, à défaut de quoi il se rendrait potentiellement coupable d'incitation à séjour illégal.

Les faits n'étant pas établis, les prévenus seront acquitté d'infraction à l'art. 116 al. 1 et 3 LEI.

9.

9.1. Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions.

9.2

En l'espèce, le nouveau droit des sanctions n'est pas plus favorable, de sorte que ce sera l'ancien droit qui lui sera appliqué (art. 2 al.1 et 2 CP).

10.

10.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1). Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).

10.1.2.1

Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.

10.1.2.2

Selon l'art 40 al. 1 1ère ph. aCP, la durée de la peine privative de liberté est en règle générale de six mis au moins et de 20 ans au plus. Selon l'art 40 al. 1 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.

10.1.3

Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.2

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2).

10.1.4

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

10.1.5

Selon l'art. 33 al. 2 LArm, si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine. L'exemption facultative de peine prévue par cette disposition n'est envisageable qu'en cas de négligence légère; elle ne l'est pas en cas de négligence grave (Droit pénal accessoire code annoté de la jurisprudence fédérale et cantonale, éditions Bis et Ter, 2018, n° 2.1. ad art. 33 LArm et référence citée : arrêt du Tribunal fédéral 6P.57/2006 consid. 5.2).

10.2.1

La faute des prévenus est lourde. En effet, ils n'ont pas hésité à commettre deux brigandages, visant des endroits sécurisés. Il ne s'agit pas de brigandages improvisés, ceux-ci ont au contraire été planifiés et organisés. Ils ont été commis par plusieurs auteurs. Les auteurs ont usé de contrainte physique sur les victimes. Ils se sont préparés et munis de tout le matériel nécessaire pour mener à bien ces opérations, notamment des armes, des cagoules, des gants, des sacs, des serflex et des sprays pour les caméras de surveillance. Les auteurs ont opéré dans le calme et sans bruit, s'agissant du premier brigandage. Lors du second brigandage, ils n'ont pas abandonné leur plan malgré la présence imprévue de Z______, agent armé au demeurant, sachant au contraire rapidement s'adapter, transformant le vol prévu en brigandage, démontrant une volonté criminelle importante. Celle du prévenu I______ apparait à cet égard légèrement moindre, au vu du vol prévu et du fait qu'il ne pouvait concrètement pas agir autrement que de poursuivre le plan initial consistant en un brigandage simulé. Le butin était très important puisqu'il ascende à un total de près de CHF 1'500'000.-, étant relevé qu'il n'est pas exclu que les prévenus aient espéré encore davantage. Les prévenus se sont également adaptés s'agissant de l'écoulement de l'or volé en 2014 – puisque à teneur des déclarations de ceux-ci ils s'attendaient à de l'argent liquide – trouvant le moyen de le fondre pour l'écouler. Les prévenus ont au surplus agi par opportunité, exploitant des failles de sécurités dont ils avaient appris l'existence par l'un d'entre eux.

Il y a plusieurs biens juridiques protégés touchés, soit le patrimoine, la liberté auxquels viennent s'ajouter la santé publique pour K______, la sécurité routière pour T______, ainsi que l'administration de la justice s'agissant de celui-ci et de S'agissant des brigandages, les prévenus ont agi à deux reprises sur une période pénale relativement longue. Ces infractions s'additionnent par ailleurs aux différentes autres infractions retenues contre les prévenus. Les faits sont anciens s'agissant du brigandage de 2014 et dans une moindre mesure pour celui de 2016, ce dont il sera tenu compte. Les prévenus K______ et T______ ne se sont pas bien comportés depuis ces dates puisqu'ils ont chacun commis d'autres infractions, certes de gravité moindre. S'agissant du prévenu I______, il a certes commis une infraction après le brigandage de 2016 mais il s'agit d'une infraction intimement liée au brigandage, de sorte que son comportement depuis les faits paraît meilleur que celui de ses coprévenus. La responsabilité des prévenus est pleine et entière. Aucun des prévenus n'a d'antécédent judiciaire, ce qui a un effet neutre dans le cadre de la fixation de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6), étant rappelé qu'il n'est aucunement méritoire de respecter la loi. S'agissant des rôles des uns et des autres, il n'y a pas d'éléments permettant de distinguer clairement les rôles, et notamment qui était l'organisateur, le meneur, ou le simple suiveur, étant relevé qu'il n'est pas possible d'inférer ces rôles de la façon dont a été partagé le butin. En particulier, le Tribunal n'a pas d'élément pour privilégier la thèse de K______ au détriment de celle de I______ ou l'inverse, s'agissant de laquelle de ces deux personnes a eu l'idée, puis convaincu l'autre de commettre ces infractions. Le Tribunal constate toutefois que s'agissant du brigandage de 2016, les appels téléphoniques et réunions préparatoires se sont déroulées entre I______ et K______, hors la présence de T______, de sorte que ceux-ci apparaissent intervenir plus en amont dans l'organisation, puis la commission de ce crime. Par ailleurs, dans le cadre de la relation unissant T______ et K______, celui-ci adopte, de façon générale, davantage un rôle de leader, et le second de suiveur, ce qui se reflète dans leur implication réciproque dans les tâches familiales et dans les échanges de parloirs.

Les mobiles des prévenus relèvent tous de l'appât du gain. S'agissant de K______ et T______, il sera retenu à décharge, qu'ils étaient préoccupés par la situation financière de la famille, notamment du fait que les jumeaux ne travaillaient pas. En effet, il transparait du dossier qu'à la mort de leur père, ils se sont retrouvés livrés à eux-mêmes avec une mère démissionnaire et des frères incapables de travailler, se retrouvant avec la responsabilité de gérer l'administratif familial dans un climat conflictuel, de sorte que leur mobile n'apparaît pas comme purement égoïste, quand bien même cela ne justifie par leurs actes.

Ces nuances n'existent pas pour I______ qui travaillait et gagnait correctement sa vie, était entouré par sa famille, dont un père ancien policier, sans qu'il apparaisse qu'il se serait trouvé dans une situation personnelle particulière ou aurait eu un urgent besoin d'argent, ce qu'il nie au demeurant. A la différence des frères ______, I______ a par ses actes aussi trahi sans scrupule la confiance de son employeur – restant malgré ses reproches à son service pendant près de deux ans après le premier brigandage et saisissant ainsi l'opportunité de récidiver – ainsi que de ses collègues, feignant la victimisation en portant plainte, recourant à la LAVI et expliquant même à la police de façon mensongère qu'il s'était senti trahi par T______, en allant jusqu'à jouer physiquement l'énervement. La liberté de décision des prévenus était entière. K______ et T______ auraient pu et dû s'ouvrir de leurs éventuelles inquiétudes financière à leur mère, qui n'était pas dans le besoin, et s'organiser, ainsi qu'ils l'ont partiellement fait par la suite, pour travailler plutôt que de sombrer dans la criminalité. I______ a eu de nombreuses façon d'éviter de commettre ces infractions, que ce soit en confrontant son employeur à ses reproches, en démissionnant ou en l'assignant aux prud'hommes, par exemple. En tout état de cause il ne lui était pas difficile de dissuader quiconque d'y perpétrer un brigandage, que ce soit en prétextant un renforcement de la sécurité, en avertissant sinon la police, son employeur ou ses collègues ou même en donnant des renseignements faux. Cela est vrai pour le premier brigandage et d'autant plus pour le second. Il avait alors tout le loisir de s'adresser à la police, à ses proches ou alors de ne plus côtoyer ou de prendre ses distances avec K______, S'agissant de l'effet de la peine sur les condamnés et de leur vulnérabilité à la peine, pour ce qui est de T______ et K______, le Tribunal prendra en compte à décharge les quatre ans de détention préventive subies par ceux-ci – quand bien même il sera rappelé qu'ils en sont partiellement responsables en refusant de s'exprimer, notamment sur le butin –, durée importante pour des délinquants primaires, de même que la détérioration supplémentaire de leurs conditions de détentions ressentie du fait d'avoir été écoutés aux parloirs. Il sera également tenu compte du

fait que tant l'un que l'autre a, malgré la détention, œuvré activement pour préparer leur réinsertion. S'agissant de I______, son insertion dans la société est bonne, ce qui a toujours été le cas, même lors des faits, que sa situation personnelle n'explique pas. La collaboration de K______ n'a pas été bonne, celui-ci cherchant à se défausser de ses responsabilités, mettant également la pression sur son frère pour qu'il revienne sur ses déclarations, mais s'est amélioré à la fin de la procédure, celui-ci s'étant également excusé envers l'un des plaignants. La collaboration de T______ apparaît quelque peu meilleure, celui-ci ayant d'emblée admis l'un des brigandages, quand bien même il a aussi tenté de minimiser son implication.

Quant à I______, sa collaboration apparaît globalement comparable à celle de T______. En effet, il a d'un côté immédiatement admis son implication, donné des informations et a commencé à rembourser son employeur, ce qui doit être porté à son crédit. D'un autre côté, il a tenté de minimiser sa participation en élaborant des explications peu crédibles et variables, dans lesquelles il reçoit de l'argent pour un brigandage à deux reprises sans l'avoir demandé et se réfugie derrière une supposée crainte des frères ______, qui ne ressort au demeurant pas du dossier. Il s'est ainsi quelque peu victimisé, plaidant pratiquement un mobile honorable pour avoir volé son employeur, ce à quoi il ne sera donné aucun crédit, tant il disposait d'autres moyens pour éviter cela. La prise de conscience des prévenus est bonne. En effet, ils ont exprimé des regrets qui semblent sincères. Ils paraissent avoir pris conscience de la gravité de leurs actes. S'agissant plus particulièrement de T______, celui-ci a été passablement affecté par la procédure, la détention et ses conséquences. Au vu de ce qui précède, les unités pénales à prononcer ne sont compatibles qu'avec des peines privatives de liberté s'agissant des infractions principales relatives aux deux brigandages. S'agissant de K______, les infractions annexes, soit les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, seront également réprimées par une peine privative de liberté dans la mesure où ces infractions sont postérieures aux infractions de brigandages et commandent donc une telle peine vu la nécessité d'effet dissuasif pour ces infractions également. S'agissant de T______, il en sera de même pour la dénonciation calomnieuse et l'infraction grave à la loi sur la circulation routière. S'agissant en revanche de I______, dans la mesure où la peine prononcée s'agissant des autres infractions pour lesquels il sera condamné impliquera sa future réincarcération, une peine pécuniaire sera prononcée s'agissant de l'infraction d'induction de la justice en erreur (art. 304 ch. 1 CP). En effet, l'effet dissuasif de la peine privative de liberté est suffisant pour qu'une peine pécuniaire soit infligée s'agissant de l'infraction d'induction de la justice en erreur, cette infraction découlant au demeurant du plan initial et ne constituant ainsi pas une réelle récidive,

10.2.2

S'agissant du pointeur de visée laser, au vu de l'objet concerné, acheté sur le site de vente en ligne ALIEXPRESS, le Tribunal considère qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 33 al. 2 CP. K______ sera dès lors exempté de peine s'agissant de ce cas. Dès lors, K______ sera condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 1480 jours de détention subie avant jugement (art. 40 et 51 aCP).

10.2.3

T______ sera condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 1480 jours de détention subie avant jugement (art. 40 et 51 aCP).

10.2.4

I______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois sous déduction de 86 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). S'agissant de l'infraction d'induction de la justice en erreur, il sera condamné à 180 joursamende à CHF 150.- l'unité, montant tenant compte de sa situation personnelle. S'agissant de la peine pécuniaire, I______ sera mis au bénéfice d'un sursis avec un délai d'épreuve de 2 ans afin de notamment tenir compte du temps déjà écoulé depuis l'infraction (art. 34 et 42 CP).

11.

11.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).

11.1.2

Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. A teneur de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, aucune indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 III 26 consid. 5.1.1).

11.1.3

Le Tribunal fédéral retient que sur la base de l'art. 41 CO, en principe, le dommage réfléchi n'est pas pris en compte par le droit de la responsabilité civile. Il est dérogé à ce principe lorsque la loi prévoit expressément une indemnisation (l'art. 45 al. 3 CO pour la perte de soutien par exemple) ou lorsqu'une règle de comportement protège spécifiquement les intérêts du tiers lésé par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 4).

11.2.1.1

S'agissant du plaignant C______, au vu du verdict de culpabilité prononcé à l'encontre des trois prévenus, les conclusions civiles formulées par celui-ci, s'agissant de l'obtention d'une indemnité pour la perte de gain causée par son incapacité de travail de septembre 2014 à novembre 2014 et pour le tort moral, seront accordées sur le principe. En effet, s'agissant du tort moral, il est indéniable que celui-ci ait été passablement choqué par la manière dont les événements se sont produits et notamment par le fait qu'il ait été surpris par cinq hommes armés et cagoulés. Le montant réclamé s'agissant du tort moral sera en revanche réduit à CHF 5'000.- en regard de l'absence de pièces produites quant aux conséquences de l'infraction. La perte de gain subie a été établie par pièces déposées lors de l'audience de jugement. Les prévenus K______, T______ et I______ seront donc condamnés conjointement et solidairement à payer à BT_____ 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 août 2014, à titre de réparation du tort moral, ainsi que CHF 1'309.75, avec intérêts à 5% dès le 15 octobre 2014, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

11.2.1.2

S'agissant de ses autres conclusions civiles, à savoir l'indemnité pour la perte de gain liée à sa participation à l'audience, C______ sera débouté dans la mesure où il s'agit d'un dommage réfléchi et qu'il ne se justifie pas de le mettre à la charge des prévenus.

11.2.2.1

En l'espèce les trois prévenus ont été condamnés pour le brigandage survenu le 29 août 2014. E_____ SA a démontré par pièces son dommage quant à la marchandise dérobée dans le fourgon blindé. Le montant réclamé apparaît dès lors être en lien avec le brigandage de sorte que les conclusions civiles à cet égard seront admises. Le dommage causé par l'arrachage du cache du véhicule blindé, soit CHF 500.-, ainsi que celui en lien avec le vol des fusils, soit CHF 1'000.-, ne sont pas documentés de sorte qu'il n'est pas possible de savoir si une assurance les a ou non pris en charge. La partie plaignante sera dès lors déboutée s'agissant de ces postes. T______, K______ et I______ seront ainsi condamnés conjointement et solidairement à payer à E______SA CHF 56'592.30, avec intérêts à 5% dès le 29 août 2014, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

11.2.2.2

S'agissant du dommage matériel de E_____ SA dans le cadre du brigandage du 2 janvier 2016, il sera tout d'abord précisé que les conclusions seront allouées à E_____ SA, charge à la société mère de redistribuer chacune des prétentions aux sociétés du groupe. A______ SA et F______SA seront ainsi déboutées de l'entier de leurs conclusions civiles.

11.2.2.3

Dans la mesure où l'assurance G______ a dédommagé en partie la société, le dommage résiduel est de CHF 324'867.30, ce montant ayant au demeurant été démontré par pièces. Les trois prévenus seront donc condamnés conjointement et solidairement à verser à E_____ SA CHF 324'867.30, avec intérêts à 5% dès le 2 janvier 2016, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

11.2.2.4

S'agissant des salaires versés à Z______ et I______ durant leur arrêt de travail respectif – délai de carence –, il s'agit d'un dommage réfléchi, fondé sur l'incapacité de travail des intéressés du fait du brigandage. Le dommage réfléchi n'étant pas indemnisé, E_____ SA sera déboutée de ses autres conclusions civiles.

12.

12.1. Aux termes de l'art. 433 al.1 CPP, dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure: a. elle obtient gain de cause; b. le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.

12.2.1

T______, K______ et I______ seront condamnés conjointement et solidairement à verser à BT_____ 850.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure dans la mesure où le montant allégué apparaît raisonnable et proportionné.

12.2.2

Les trois prévenus seront également condamnés conjointement et solidairement à verser à E_____ SA, CHF 104'216.65 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, le montant réclamé étant raisonnable et proportionné à la complexité de l'affaire.

13.

13.1. Dès lors qu'il n'est pas établi que les objets ou valeurs séquestrées tels que l'argent et les avoirs sur les comptes bancaires proviennent intégralement des infractions commises, elles ne peuvent être ni confisquées, ni allouées aux parties plaignantes. Toutefois, le séquestre sur les biens de K______ et T______ sera maintenu à titre de garantie du paiement des indemnités dues aux parties plaignantes et frais de la procédure. Ainsi, l'argent et la contre-valeur des biens séquestrés, une fois ceux-ci réalisés, seront affectés au paiement des frais de la procédure, puis, pour le solde, au paiement des indemnités dues aux parties plaignantes (art. 268 al. 1 let. a CPP). Les autres séquestres seront levés, ainsi que la restriction du droit d'aliéner sur la villa de M______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

13.2

Par ailleurs, les objets illicites, armes interdites et explosifs, ainsi que la drogue seront confisqués et détruits (art. 69 CP).

13.3

Le sort des armes licites sera délégué à la Brigade des armes et explosif afin qu'elle examine leur conformité.

13.4

Pour le surplus, il sera procédé aux destructions, confiscations et restitutions conformément au dispositif.

14.

En leur qualité de défenseurs d'office, respectivement de conseil juridique gratuit, les conseils des prévenus K______ et T______ et du plaignant C______ se verront allouer des indemnités telles que motivées dans les décisions en question (art. 135 al. 1 CPP, 138 CPP, et art. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]).

15.

Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 126'891.85 seront arrêtés à CHF 70'000.- en raison des acquittements prononcés et du fait que la procédure a été disjointe s'agissant du prévenu BD_____, et mis à la charge de T______, K______ et I______, à raison d'un tiers chacun (art. 426 al. 1 CPP). ***