JTCO/46/2023

A.a.

Par acte d'accusation du 19 janvier 2023 et acte d'accusation complémentaire du 24 mars 2023, il est reproché à X______ : – ch. 1.1.1. : d'avoir, entre le 13 décembre 2013 et le 25 janvier 2018, entre Genève et la Macédoine, recruté en Macédoine une cinquantaine d'ouvriers, employés par E______SA, afin d'exploiter leur force de travail, en les contraignant à travailler audelà du temps maximal autorisé, sans pause, sans contrepartie financière, en les injuriant, menaçant et maltraitant, contrôlant leurs déplacements, et en les logeant dans des appartements insalubres, les ouvriers ne disposant pas tous de lit et certains d'entre eux dormant à même le sol, alors que le salaire versé et les charges sociales – pour autant qu'ils aient été versés – étaient très largement en deçà des minimums légaux et disproportionnés par rapport au travail effectué, d'avoir, plus particulièrement, profité des conditions de vie précaires des ouvriers en Macédoine, et avoir promis de leur offrir un salaire régulier compris entre EUR 1'000.- et EUR 1'500.-, pour 40 heures de travail par semaine, en étant nourris, logés et blanchis ainsi que promis que des démarches pour l'obtention d'un titre de séjour et permis de travail en Suisse seraient entreprises, ce qui n'a été jamais été effectué, dans ce contexte, d'avoir interdit à ses employés de sortir du logement, seuls certains employés disposant des clés, et de parler à des tiers, tout en surveillant que ses consignes étaient respectées, menaçant ses employés de représailles s'ils ne lui obéissaient pas, et d'avoir exigé des employés qu'ils travaillent de 7h à 19h-20h, les poussant, selon les chantiers, à travailler jusqu'à 23h, en ne leur octroyant aucune pause, hormis cinq minutes pour déjeuner, cela y compris le week-end, et aucune vacances, étant précisé que les conditions sécuritaires n'étaient pas respectées sur les chantiers, qu'il s'agisse de l'équipement fourni, des conditions de travail ou des normes de sécurité des installations, en dehors des heures de travail, d'avoir utilisé certains employés, dont B______ et C______, comme chauffeurs, dans ce contexte, d'avoir privé les ouvriers de nourriture alors qu'ils travaillaient sur les chantiers la journée, cela parfois durant 48h, ou de ne pas leur avoir donné la nourriture nécessaire à leurs besoins, et d'avoir également exploité la situation de

faiblesse des ouvriers, les faisant vivre dans un climat de peur, en les injuriant et les menaçant régulièrement, que ce soit en déclarant qu'ils "allaient voir ce qui allait leur arriver" ou qu'il allait les "faire retourner en Macédoine", en prétextant connaître un inspecteur de police, mais également en se montrant violent physiquement en cas d'opposition ou de demande en paiement des salaires, notamment à l'égard de pour asseoir davantage son autorité sur les employés et les dissuader de se plaindre et de quitter la société, d'avoir pris contact avec les employeurs subséquents, respectivement potentiels employeurs desdits ouvriers, afin qu'ils soient licenciés, respectivement qu'ils ne soient pas embauchés, d'avoir de la sorte exploité le travail de plusieurs dizaines d'employés dont B______, d'avoir exercé son activité coupable à la manière d'une profession, vu la période d'activité et le nombre d'employés concernés, agissant de manière systématique et obtenant pour lui-même, respectivement pour sa société, des sommes importantes comme revenu, et de s'être ainsi rendu coupable de traite d'êtres humains avec la circonstance aggravante du métier au sens de l'art. 182 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), d'infractions à l'art. 87 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) et à l'art. 76 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP ; RS 831.40); – ch. 1.1.2. : d'avoir, à Genève, entre le 13 décembre 2013 et le 25 janvier 2018, dans les circonstances décrites supra sous chiffre 1.1.1, recruté une cinquantaine d'ouvriers résidant en Macédoine, en leur promettant un travail, un logement et une rémunération, les faisant venir en Suisse, alors qu'il savait que ceux-ci ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour entrer en Suisse légalement et y résider, d'avoir mis à disposition desdits ouvriers un logement, facilitant ainsi leur séjour en Suisse, à Genève, alors qu'il savait qu'ils ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour ce faire, d'avoir employé ces ressortissants étrangers, pour le compte de la société E______SA, alors qu'il savait qu'ils ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour travailler en Suisse,

d'avoir ainsi fait venir en Suisse, logé et/ou employé à tout le moins B______, disposaient d'aucune autorisation de séjour ni, a fortiori, de travail, d'avoir agi de la sorte alors qu'il avait été condamné par ordonnance pénale du 13 novembre 2017 pour emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 LEI), et de s'être ainsi rendu coupable d'incitation à l'entrée et au séjour d'étrangers sans autorisation au sens de l'art. 116 al. 1 let. a, b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI ; RS 142.20) et d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 et 2 LEI); – ch. 1.1.3. : d'avoir, le 21 novembre 2017, aux environs de 23h00, dans le parc de la Perle du Lac, après avoir fait venir sous de faux prétextes B______, asséné à ce dernier un coup de tête et, alors qu'il a tenté de le repousser, l'avoir saisi de la main gauche au niveau de l'épaule et l'avoir roué de coups de poing, en le frappant du poing droit et en lui donnant des coups de pied, à environ sept reprises au niveau du visage et dix reprises au niveau des parties génitales, d'avoir ainsi occasionné à B______ un hématome orbital gauche et une hémorragie de la conjonctivale gauche, étant précisé que B______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 6 décembre 2017, et de s'être ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP); – ch. 1.1.4. : (i) d'avoir, à une date indéterminée, comprise entre le 21 novembre 2017 et le 6 décembre 2017, à Genève, menacé B______, en déclarant à leurs connaissances communes qu'il le cherchait et qu'il le tuerait, menaces ayant effrayé B______, étant précisé que B______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 6 décembre 2017, (ii) d'avoir, à une date indéterminée postérieurement au 21 novembre 2017 et début décembre 2017, à Genève, menacé C______, en mandatant en Macédoine des tiers, qui n'ont pas été formellement identifiés, afin qu'ils se rendent au domicile du père d'C______ et le menacent de tuer son fils, en lui disant qu'il mettrait C______ dans un sac noir, un sac poubelle, pour le ramener en Macédoine, ces menaces étant destinées à être rapportées à C______ et à l'effrayer, ce qui a été le cas, étant précisé qu'C______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 19 décembre 2017, (iii) d'avoir, au début du mois de décembre 2017, à proximité de la Plaine de

Plainpalais, menacé C______ de le tuer en mimant le geste de lui trancher la gorge, menace qui a effrayé C______, étant précisé qu'C______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 19 décembre 2017, et de s'être ainsi rendu coupable, à de réitérées reprises, de menaces (art. 180 ch. 1 CP); – ch. 1.1.5. : d'avoir, dans le courant de l'année 2015, à Genève, amené A______, astucieusement en exploitant leur relation sentimentale, à lui remettre CHF 15'587.80, en lui faisant croire que sa société E______SA était victime de malversations, en réalité inexistantes, de manière à lui faire payer ladite somme pour l'aider, montants versés par le biais de plusieurs versements, à savoir les 16 octobre 2015, 28 octobre 2015, 30 octobre 2015 et 16 novembre 2015, prétendant avoir l'intention de la rembourser, ce qu'il n'a jamais eu l'intention de faire, et d'avoir agi dans le dessein de s'enrichir personnellement et illégitimement, et de s'être ainsi rendu coupable d'escroquerie (art. 146 ch. 1 CP). – ch. 1.1.6. : d'avoir, à Genève, entre une date indéterminée postérieure au mois de juin 2015 et le 7 août 2017, tenté de contraindre A______ à se remettre en couple avec lui, en lui adressant quotidiennement, soit personnellement, soit par le biais des membres de sa famille, des messages harcelants, en la faisant suivre, en la menaçant de se suicider et en prétendant qu'elle ne serait jamais tranquille, dans ces circonstances, au mois de mars 2016, dans le club AB______, d'avoir exhibé une arme de poing qu'un de ses amis, qui n'a pas été identifié, a manipulé, cela après avoir montré une vidéo d'un homme abattant son épouse en raison de son infidélité, ajoutant à A______ qu'il l'avait à l'œil et avait placé des caméras à son domicile, effrayant de la sorte A______ et la déterminant à rester en couple avec lui, alors même qu'elle souhaitait mettre un terme à leur relation, étant précisé que A______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 7 août 2017, et de s'être ainsi rendu coupable de contrainte (art. 181 CP); – ch. 1.1.7 : d'avoir, à une date indéterminée, début janvier 2016, à Genève, emmené de force A______ dans sa voiture, puis circulé entre la rue AK______ et le quartier des Charmilles, en l'empêchant de sortir de son véhicule, cela durant plus d'une heure, et malgré plusieurs tentatives de A______ de quitter le véhicule,

et de s'être ainsi rendu coupable de séquestration (art. 183 ch. 1 CP); – ch. 1.1.8. : d'avoir, depuis une date indéterminée, dans le courant de l'année 2017, jusqu'au 25 janvier 2018, fait venir à Genève son fils, AC______, alors âgé de onze ans, lequel vivait en Macédoine, le déscolarisant de la sorte, l'emmenant dans un pays qu'il ne connaissait pas et dont il ne parlait pas la langue, sans sa mère, sans titre de séjour et sans assurance-maladie, ne lui fournissant pas une surveillance quotidienne adéquate, le laissant à domicile, hors période de vacances scolaires, et d'avoir accepté pleinement et sans réserve de mettre en danger son bon développement, et de s'être ainsi rendu coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP); – ch. 1.1.9. : d'avoir, entre les années 2014 et 2019, en sa qualité de directeur de la société E______SA et d'organe de fait de la société, omis de tenir la comptabilité de cette société, en violation de ses obligations légales, empêchant par-là toute visibilité quant à la réelle situation financière de la société et quant aux mesures d'assainissement à prendre, notamment la saisine du juge au sens de l'art. 725 al. 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), étant précisé que la faillite de la société a été prononcée le ____ 2019, et de s'être ainsi rendu coupable de violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP); – ch. 1.1.10. : entre les mois d'avril 2017 et juillet 2017, dans le cadre du chantier situé au chemin AD______, à Genève, alors qu'en sa qualité de directeur et d'organe de fait de la société E______SA, il était mandaté pour l'exécution de travaux, permis un risque d'éboulement concret sur les ouvriers dans la fosse, profonde de neuf mètres, risque d'éboulement qui a nécessité l'arrêt du chantier et qui aurait pu être évité si les règles de l'art de construire avaient été respectées, d'avoir réalisé les travaux alors qu'il ne disposait pas des compétences et connaissances nécessaires pour se charger d'un tel chantier, et de n'avoir en outre pas équipé les employés d'E______SA conformément aux règles de sécurité imposées sur un tel chantier (absence de casque ou de chaussures adéquates), alors qu'au surplus, les conditions de travail imposées aux employés d'E______SA (contexte de faits décrit

supra sous chiffre 1.1.1), notamment des horaires de travail inadaptés et excessifs, l'absence de pause et de nourriture adéquates, engendraient une fatigue importante et, partant, un risque accru d'accident, d'avoir ainsi mis, lors de ce chantier, la vie et l'intégrité physique de D______, et de s'être ainsi rendu coupable de violation des règles de l'art de construire (art. 229 ch. 1 CP); – ch. 1.1.11. : (i) d'avoir, entre le 7 octobre 2016 et le 12 septembre 2017, à Genève, en sa qualité de directeur et d'organe de fait d'E______SA, transmis ou fait transmettre des fiches de salaires ne correspondant pas aux salaires effectifs versés aux employés de la société, en faisant usage de ces documents dans le cadre d'une procédure de contrôle de la Commission paritaire genevoise du gros œuvre (ci-après : CPGO) et en agissant de la sorte afin d'obtenir des avantages indus, soit d'éviter une peine conventionnelle, respectivement d'en limiter le montant, plus particulièrement, d'avoir établi, voire d'avoir fait établir de faux contrats de travail, de fausses fiches de salaires, en imitant des signatures d'employés, cela également sur des formulaires destinés aux fondations de prévoyance et autres assurances sociales, (ii) d'avoir, à des dates indéterminées, mais au plus tard le 31 août 2017, de concert avec Y______, imité la signature de B______, voire d'avoir accepté pleinement et sans réserve que ce dernier ou l'un de ses auxiliaires le fasse, cela sur un document intitulé "avis d'entrée", lequel a été transmis à la Fondation institution supplétive LPP, dans le but d'obtenir des avantages indus, soit d'éviter l'arrêt des chantiers en cours car il ne respectait pas les conditions de travail et le salaire des employés de la société, et de s'être ainsi rendu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP);

– ch. 1.1.12. : d'avoir, le 6 mai 2017, à 20h35, circulé sur l'autoroute à Bâle, en direction de l'Allemagne, au volant du véhicule immatriculé GE 1______ sans être titulaire du permis de conduire requis, sans être couvert par une assurance responsabilité civile et sans avoir restitué le permis de circulation et la plaque, après sommation, alors qu'ils avaient fait l'objet d'une décision de retrait, et de s'être ainsi rendu coupable de conduite sans permis, de conduite sous défaut d'assurance responsabilité civile et de non-restitution de plaques de contrôle au sens des art. 96 al. 2 et 97 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; RS 741.01). – ch. 1.1.13. : d'avoir, du 6 mai 2017 au 25 janvier 2018, puis du 14 décembre 2019 au 10 janvier 2020 et du 12 janvier 2020 au 15 octobre 2020, pénétré sur le territoire suisse à de réitérées reprises, d'y avoir séjourné et travaillé alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour ce faire, et de s'être ainsi rendu coupable d'entrée illégale, de séjour illégal et de travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI). b. Par les mêmes actes d'accusation, il est reproché à Y______ : – ch. 1.2.1. : d'avoir, à Genève, entre le 10 novembre 2016 et le 17 juillet 2019, en sa qualité d'administrateur et de comptable de la société E______SA, accepté pleinement et sans réserve de fournir un salaire disproportionné aux employés d'E______SA, vu le travail exécuté et les horaires effectués, sachant en outre que les assurances sociales obligatoires n'étaient pas payées, exploitant de la sorte la situation précaire, l'absence de titre de séjour, l'inexpérience et la méconnaissance du droit du travail suisse de plusieurs dizaines de ressortissants macédoniens, afin d'obtenir des prestations de leur part, soit leur force de travail, sans que ces derniers n'obtiennent de contreprestations adéquates ni ne puissent s'opposer à de telles conditions de travail, étant précisé que Y______ a été, à tout le moins dès le 10 novembre 2016, l'interlocuteur de la CPGO dans le cadre de la procédure de contrôle des conditions de travail et de salaire des employés d'E______SA, étant précisé que Y______ savait qu'X______ recrutait en Macédoine des ouvriers, employés par E______SA, tout en sachant que le salaire mensuel moyen dans ce pays est de EUR 200.- et en connaissant

les difficultés du marché de l'emploi, que Y______ savait également que les employés d'E______SA travaillaient au-delà des heures et du temps maximal autorisé, sans pause, sans aucune contrepartie financière adéquate et sans paiement des assurances sociales obligatoires et qu'il savait que les employés travaillaient de 7h à 19h-20h, outre les heures supplémentaires les poussant à travailler jusqu'à 23h, sans pause, hormis cinq minutes pour déjeuner, cela sept jours sur sept, agissant de la sorte au préjudice de B______, C______, D______, H______, F______, d'avoir agi intentionnellement dans le but d'obtenir, soit pour lui, soit pour X______, respectivement E______SA, un avantage pécuniaire, en économisant sur les salaires et charges sociales des employés de la société, en percevant ou en s'attendant de percevoir une rémunération pour son travail et/ou en s'assurant de ne pas perdre le mandat confié, et de s'être ainsi rendu coupable d'usure (art. 157 ch. 1 CP), voire de complicité de traite d'êtres humains (art. 25 CP cum 182 CP) ainsi que d'infractions aux art. 87 LAVS et 76 LPP; – ch. 1.2.2. : d'avoir, à Genève, entre le 10 novembre 2016 et le 17 juillet 2019, accepté pleinement et sans réserve, en sa qualité d'administrateur et de comptable de la société E______SA, qu'X______ recrute plusieurs dizaines d'ouvriers résidant en Macédoine, en leur promettant un travail, un logement et une rémunération, les faisant venir en Suisse, alors qu'il savait que ceux-ci ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour entrer en Suisse légalement et y résider, d'avoir ainsi accepté pleinement et sans réserve qu'X______ mette à disposition desdits ouvriers un logement, facilitant ainsi leur séjour en Suisse, à Genève, alors qu'il savait qu'ils ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour ce faire, ainsi que de les avoir employés, pour le compte de la société E______SA, alors qu'ils savaient que ceux-ci ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour travailler en Suisse, d'avoir en outre entre le 10 novembre 2016 jusqu'au 25 janvier 2018, facilité le séjour et employé X______, sachant qu'il n'était titulaire d'aucun titre de séjour et, partant n'était pas au bénéfice d'une autorisation pour travailler en Suisse, et de s'être ainsi rendu coupable d'incitation à l'entrée et au séjour d'étrangers sans

autorisation et d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 116 et 117 LEI); – ch. 1.2.3. : d'avoir, entre le 10 novembre 2016 et 2019, en sa qualité d'administrateur et comptable de la société E______SA, omis de tenir la comptabilité de cette société, en violation de ses obligations légales, empêchant par-là toute visibilité quant à la réelle situation financière de la société et quant aux mesures d'assainissement à prendre, notamment la saisine du juge au sens de l'art. 725 al. 2 CO, étant précisé que la faillite de la société a été prononcée le ______ 2019, et de s'être ainsi rendu coupable de violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP); – ch. 1.2.4. : (i) d'avoir, entre le 10 novembre 2016 et le 12 septembre 2017, à Genève, dans le cadre de la procédure de contrôle des conditions de travail et de salaire des employés de la société E______SA menée par la CPGO, en sa qualité d'administrateur et comptable de la société contrôlée, transmis des fiches de salaires ne correspondant pas aux salaires effectifs versés aux employés de la société, agissant de la sorte afin d'éviter une peine conventionnelle, respectivement d'en limiter le montant, d'avoir, plus particulièrement, établi, voire d'avoir fait établir de faux contrats de travail, de fausses fiches de salaires, en imitant des signatures d'employés, cela également sur des formulaires destinés aux fondation de prévoyance et autres assurances sociales, notamment s'agissant des employés suivants : D______, S______, (ii) d'avoir, à des dates indéterminées, mais au plus tard le 31 août 2017, de concert avec X______, imité la signature de B______, voire d'avoir accepté pleinement et sans réserve que ce dernier le fasse, cela sur un document intitulé "avis d'entrée", lequel a été transmis à la Fondation institution supplétive LPP, dans le but d'éviter l'arrêt des chantiers sis au chemin AD______ et à la rue AF______ 60 du fait du non-respect des conditions de travail et de salaires des employés d'E______SA, et de s'être ainsi rendu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

B.

Les principaux actes de procédure sont les suivants. Plaintes Ba. Différentes plaintes ont été déposées à l'encontre d'X______, oralement ou par écrit. Baa. A______ a déposé plainte pénale contre X______ les 7 août 2017, 17 janvier 2018 et 25 octobre 2018. Entendue par la police le 7 août 2017 (10'000ss), elle a expliqué, en substance, avoir rencontré X______ en juin 2015 et que leur relation avait duré un an et quatre mois, soit jusqu'en octobre 2016. Après leur rupture, elle avait refusé tout contact avec lui tandis que ce dernier lui envoyait quasi quotidiennement des messages et demandait à ses ouvriers de lui parler, menaçait de se suicider et sollicitait des membres de sa famille pour qu'ils lui envoient des messages. À plusieurs reprises, elle avait été suivie, notamment jusqu'à Lyon (France), l'intéressé lui ayant dit : "tu ne seras jamais tranquille". En mars 2016, alors qu'ils se trouvaient dans l'établissement AB______, il avait exhibé une arme de poing qu'il avait donnée à un ami, lequel l'avait alors manipulée devant elle. Quelques instants auparavant, X______ lui avait montré une vidéo d'un homme qui tuait son épouse adultère. Il lui avait également dit avoir mis un micro et une caméra dans son appartement, qu'il l'avait "à l'œil". Elle n'en pouvait plus et était épuisée. Dans son complément de plainte à la police du 17 janvier 2018 (10'003ss), elle a ajouté qu'X______ avait évoqué, tous les jours, les problèmes administratifs ou relatifs aux chantiers d'E______SA avec elle. Elle l'avait aidé en triant les documents ainsi qu'en organisant la société en tant que secrétaire, allant jusqu'à négocier les prix. Elle avait commencé à se rendre sur les chantiers et avait vu les ouvriers. Elle savait qu'ils logeaient dans des appartements aux AH______, et avait vu, à une seule reprise, l'appartement sis rue AG______ 33 dans lequel sept personnes dormaient dans 12 m2. Son compagnon lui avait dit qu'il fallait "tenir" les ouvriers et qu'ils ne devaient pas sortir. Suite à la mise en faillite de la société en 2015, elle avait recommandé à X______ de payer ses dettes. Cependant, comme il lui manquait CHF 10'000.-, elle avait payé ce montant qu'il n'avait jamais remboursé. De plus, il avait une "soit-disant employée de maison", qui était en réalité une prostituée, du nom de AI______, présente pour satisfaire les besoins sexuels

des ouvriers, et qu'il maltraitait.

Le 25 octobre 2018, A______ a déposé une plainte pénale complémentaire, par l'entremise de son Conseil de l'époque (10'097ss), dans laquelle elle a précisé qu'X______ lui avait fait croire à des malversations de AJ_______, la convaincant ainsi de débourser CHF 15'587.80, pièces à l'appui (10'104ss). En janvier 2016, elle avait rejoint X______ dans sa voiture, alors qu'il était dans une colère noire. Il était ensuite allé récupérer ses quatre enfants. Il l'avait emmenée, de force, à la rue AK______, l'accusant de draguer un serveur et l'avait confrontée à lui. Furieux, X______ lui avait tapé la tête contre le tableau de bord et elle avait tenté de se débattre, en vain. L'intéressé avait ensuite conduit jusqu'aux Charmilles afin de rejoindre AL______. Alors qu'elle essayait de sortir, l'intéressé l'avait prise par le cou et avait écrasé sa tête sur le tableau de bord et, en même temps, le fils de l'intéressé s'en était également pris à elle. AL______ avait voulu l'extirper mais X______ s'y était violemment opposé. X______ l'avait finalement ramenée chez elle tout en faisant comme si de rien était. Le 23 novembre 2016, X______, caché dans la cage d'escalier de son immeuble, avait profité qu'elle aille ouvrir la porte à une amie pour s'introduire de force dans son appartement, la poussant dans l'une des chambres à coucher, étant précisé qu'elle avait eu le temps d'envoyer un message à son amie qui l'attendait en bas. L'arrivée de la police avait fait fuir le précité et il lui avait envoyé, le soir même, des messages sur Viber avec le mot "polic" ainsi qu'une série de têtes de mort. Se sentant en danger, elle avait loué une maison en Valais afin de s'y réfugier et avait changé de numéro de téléphone, numéro que l'intéressé avait fini par trouver. À son retour à Genève, le harcèlement avait recommencé et elle avait alors quitté Genève pour Oman pendant deux mois. Bab. B______ a déposé plainte pénale, le 6 décembre 2017, à la police (10'013ss). Il a expliqué, en substance, que le 21 novembre 2017 vers 22h00, il avait reçu un appel téléphonique d'un employé d'X______ lui demandant de venir devant l'AM______ car l'ami inspecteur du précité souhaitait le rencontrer. En arrivant vers 23h00, A______ était présente et peu de temps après, X______ était arrivé, et lui avait dit "ferme ta gueule et

suis-moi". Il lui avait de nouveau demandé quel était le problème et avait obtenu pour toute réponse "ferme ta gueule". L'intéressé s'était approché de lui, avait collé sa tête contre la sienne et lui avait asséné un coup de tête. Lui-même l'avait repoussé mais l'intéressé était revenu sur lui et l'avait saisi, au niveau de son épaule, et avait commencé à le rouer de coups de poing (main droite) et de pied (droit), au niveau du visage à sept reprises, puis au niveau des parties génitales, à environ une dizaine de reprises. Il ne s'était pas défendu, précisant que A______ avait tenté de s'interposer, sans succès. Il lui avait dit "tu peux me frapper autant que tu veux, je ne vais pas réagir" puis l'intéressé s'était arrêté. Il a remis à la police le "certificat médical initial de coups et blessures" du Dr AN______ du 24 novembre 2017 (10'020). Entendu par la police le 19 décembre 2017 (10'023ss) pour déposer une nouvelle plainte contre X______, il a, en substance, déclaré être arrivé en Suisse en novembre 2016 suite à une prise d'emploi auprès de l'intéressé. Ce dernier ou un proche l'avait appelé pour lui proposer du travail dans la peinture, lui expliquant qu'il allait être logé dans un appartement avec d'autres ouvriers, chacun disposant de sa chambre et de son lit, qu'il lui paierait la nourriture et les transports publics, que les horaires de travail seraient de 08h00 à 17h00 du lundi au vendredi et que la paie mensuelle s'élèverait à EUR 1'000.- seulement, vu les frais pour son futur permis et les diverses charges sociales. À son arrivée, X______ avait fait une photographie de son passeport, lui disant que cela était pour la demande de permis, et lui avait montré son lieu de vie, à savoir un studio avec une seule chambre et une cuisine. Ils étaient entre six et sept personnes, certains dormant sur des lits et d'autres à même le sol, lui-même dormant sur le sol. L'intéressé leur disait que cela était temporaire, le temps de trouver un appartement plus grand. Celui-ci vivait avec eux pour les contrôler, leur interdisant même de sortir et leur disant, les rares fois où ils sortaient, de rentrer à 21h00 ou 22h00. Ils ne disposaient pas tous la clé de l'appartement. S'il manquait une personne quand l'intéressé rentrait, il l'appelait et le menaçait "si tu ne rentres pas maintenant, tu vas voir qui je suis". Il ne leur donnait que CHF 20.- par jour

pour acheter à manger, et ce pour sept personnes. S'agissant du travail, ils faisaient tout ce qui concernait la construction, et ils commençaient à 07h00 et travaillaient jusqu'à 18h00, mais finissaient souvent à 20h00, sans pause le midi ou uniquement cinq minutes. Il travaillait également les week-ends. En sus, après le travail, il devait conduire l'intéressé et quand celui-ci l'appelait, il devait immédiatement faire ce qu'il souhaitait. Son collègue, C______ le conduisait également. L'intéressé lui parlait "sur un ton méchant et commenditaire" et l'insultait, le frappant à plusieurs reprises, mais en faisant cela "comme si c'était un jeu". Sa paie n'était pas versée régulièrement et en sept mois, il avait perçu CHF 7'000.- au total. En juin 2017, alors qu'il était très fatigué et que l'intéressé l'avait obligé à travailler jusqu'à 20h00, lui-même lui avait dit qu'il ne le voulait plus. L'intéressé lui avait alors rétorqué que s'il ne le faisait pas, il allait voir ce qu'il allait lui arriver. Il était alors parti et X______ lui avait dit qu'il allait lui donner l'argent dû et qu'il devait repartir en Macédoine. Il avait attendu dans l'appartement durant une semaine et en vain que celui-ci lui remette les CHF 2'200.- dus. Suite à un conflit entre des collègues et l'intéressé, il les avait "foutus dehors sans argent". Deux mois après, et alors qu'il lui avait dit qu'il allait consulter un avocat, l'intéressé lui avait remis le reste de l'argent. Par la suite, il avait appris que l'intéressé disait à tout le monde de ne pas les aider financièrement et de ne pas leur donner de travail. En date du 16 mai 2018, B______ a également déposé plainte pénale à l'encontre de Bac. C______ a déposé plainte pénale, à la police, le 19 décembre 2017, contre X______ (10'040ss), expliquant en substance que le 8 ou le 9 janvier 2017, il avait reçu un appel téléphonique d'X______ après que B______ lui avait transmis son numéro de téléphone. Au cours de la conversation, l'intéressé lui avait déclaré avoir besoin d'une personne pour travailler dans la construction, que le salaire mensuel serait de EUR 1'500.-, qu'il serait assuré et déclaré auprès des autorités, qu'il essaierait de lui obtenir un permis de travail, que le logement et la nourriture seraient pris en charge, que les horaires de travail seraient

de huit heures par jour, cinq jours par semaine et qu'il lui paierait le transport de la Macédoine à Genève. Le 21 janvier 2017, il était arrivé à Genève en bus, étant précisé que le billet qui coûtait CHF 100.- avait été payé par X______. Ce montant avait finalement été déduit de son salaire, et l'intéressé lui avait pris son passeport durant un mois. Il avait été logé dans un petit appartement sis rue AG______33, composé d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une pièce séparée, dans lequel habitaient huit personnes. Les stores étaient toujours baissés. Il dormait à même le sol, ne disposait pas de la clé du logement et était uniquement autorisé à sortir afin de se rendre à la Migros, ayant l'interdiction formelle de se promener et de parler à d'autres personnes. Ils quittaient l'appartement à 06h30 afin que les voisins ne les voient pas, commençaient le travail à 07h00 et finissaient à 19h00 parfois 20h00, avec uniquement cinq minutes de pause le midi. X______ était toujours présent sur les chantiers, ne les autorisant pas à parler en travaillant. Celui-ci "ne voulait pas louer de machines de chantiers" car ils coûtaient beaucoup moins chers. Il les menaçait de renvoi dans leur pays en cas de non-respect des règles. Ils n'avaient pas de petit-déjeuner et mangeaient du pain-toast avec du pâté le midi, étant précisé qu'il leur arrivait parfois de ne pas manger durant deux jours. Ils recevaient CHF 20.- pour la nourriture du soir pour l'ensemble des ouvriers. Lui-même travaillait en outre le samedi à Genève et le dimanche en France et, vu qu'il disposait du permis de conduire, était chargé de véhiculer les ouvriers sur les chantiers ainsi que de conduire X______. À une reprise, il l'avait conduit en Allemagne et arrivés là-bas à 21h00, l'intéressé avait pris les clés de la voiture, le faisant l'attendre dehors jusqu'à 04h00, moment où il avait dû le reconduire à Genève. Il avait été payé CHF 1'000.- par mois, en espèces, et avait travaillé pour l'intéressé durant six mois, précisant ne jamais avoir reçu son salaire en une seule fois, mais par acomptes et en retard. L'intéressé leur disait connaître une personne à la police. Alors qu'il était tellement faible, il avait demandé un jour de congé et X______ s'était énervé et l'avait insulté. Suite à l'altercation, lui-même avait quitté le chantier et X______ lui avait donné quinze minutes pour évacuer

l'appartement, alors que celui-ci lui devait CHF 1'500.-. Le même jour, alors qu'il essayait de séparer l'intéressé et D______ qui avait été saisi à la gorge, X______ l'avait frappé à deux ou trois reprises dans le ventre. Après son départ, il avait croisé l'intéressé qui l'avait menacé, à plusieurs reprises, de le tuer, lui intimant de quitter Genève et lui disant qu'il ne trouverait pas d'emploi. Ce dernier lui avait également dit, par téléphone, qu'il allait kidnapper son père, tuer sa mère et sa sœur. D'ailleurs, un ami d'X______ en Macédoine avait menacé son père : celui-ci étant chauffeur de taxi, il avait pris en charge trois personnes qui l'avaient menacé. Enfin, deux semaines auparavant, X______ lui avait fait comme geste qu'il allait lui trancher la gorge. Bad. Entendu par la police le 2 janvier 2020 (10'116ss), D______ a déposé plainte pénale contre X______. Il a déclaré, en substance, avoir contacté X______ en 2013 par le biais de sa voisine, laquelle avait entendu par son fils que ce dernier cherchait des personnes pour travailler à Genève. X______ lui avait indiqué que le salaire était de EUR 1'000.- par mois pour des horaires de 09h00 à 17h00, avec une pause d'une heure le midi, cinq jours par semaine, que le logement serait compris et la nourriture gratuite. L'intéressé lui avait payé son billet de bus et lui-même avait commencé à travailler en janvier 2014. A la rue AG______, ils avaient dormi jusqu'à dix ouvriers dans l'appartement. Pour la nourriture, AI______ faisait à manger et quand elle ne pouvait pas le faire, il recevait CHF 10.- pour les trois repas, étant précisé qu'il n'y avait pas assez à manger, raison pour laquelle il avait perdu du poids. Les horaires de travail étaient variables mais, en principe, une personne venait les chercher à 06h00 pour se rendre sur les chantiers et ils rentraient à l'appartement vers 18h00/19h00, précisant que souvent, il n'avait pas le droit à des pauses mais avait eu, quelquefois, une heure de pause le midi. Il travaillait entre un et trois samedis par mois et un à deux dimanches par mois, sans percevoir de rémunération supplémentaire. Il n'avait jamais eu de vacances, sauf à une reprise pendant cinq jours où il avait rendu visite à son père malade. Sa rémunération était comprise entre CHF 1'000.- et CHF 1'500.- par mois, payée en espèces. Il avait signé un contrat de travail suite à un

contrôle de la CPGO mais il n'avait pas compris le document. Il avait été menacé par X______, dont tous les ouvriers avaient d'ailleurs peur. Bae. Par courrier du 4 juin 2018, le Service de police du commerce et de lutte contre le travail (ci-après : PTCN) a adressé une dénonciation à l'encontre de Y______ pour des infractions à la loi sur les étrangers, commises au sein d'E______SA. Instruction Faits reprochés à Bâle Bba. Le 7 mai 2017, vers 00h10, le corps des gardes-frontières a signalé une voiture dont les plaques d'immatriculation étaient inscrites dans RIPOL pour défaut d'assurance responsabilité civile, étant précisé que le conducteur, B______, et le passager, X______, étaient en situation irrégulière. Bbb. Le 19 mai 2017, X______ a été entendu par la police du canton de Bâle-Ville Faits reprochés à Genève Intervention de la police Bc. Le 2 juin 2017 vers 16h00 à la rue AG______33, une patrouille est intervenue pour un conflit entre employés et employeur, étant précisé qu'X______ et D______ en étaient venus aux mains. Sur place, trois individus ont été identifiés au moyen de leurs passeports macédoniens comme étant X______ (employeur), C______ et D______ (employés). Après contrôle, il est apparu que ces trois personnes séjournaient illégalement sur le territoire suisse et travaillaient sans les autorisations nécessaires. Bda. Le 25 janvier 2018, la police s'est rendue aux aurores dans le quartier AG______ y repérant un véhicule VOLKSWAGEN, modèle T4, immatriculé GE 2______, stationné à hauteur du n° 18 de la rue ______. Par le biais d'un dispositif de surveillance, la police a constaté que la camionnette avait quitté les lieux avec à son bord, X______, ainsi que deux ouvriers. Lors d'une halte à hauteur de la place ______, un troisième ouvrier était monté dans le véhicule. Le véhicule s'était ensuite dirigé au n° 12 de la rue ______, à Meyrin. Les individus sont alors sortis du véhicule et se sont rendus sur un chantier situé à cette adresse. Dans la même rue, à la hauteur du n° 19, l'autre voiture utilisée par X______, à savoir celle de marque OPEL modèle ZAFIRA, immatriculée GE 3______, était stationnée en zone bleue. La police a procédé à l'interpellation d'X______ sur le chantier, étant précisé qu'il semblait donner des consignes aux ouvriers qui l'accompagnaient. Dans le même temps, lesdits ouvriers ont été interpelés, à savoir

Bdb. Le même jour, une perquisition a été menée au domicile d'X______, sis rue AP______ 20, ______2 Genève, au cours de laquelle la police a été mise en présence des enfants de ce dernier, à savoir AQ______, né le ______ 1999, et AC______, né le ______2006, étant précisé que ceux-ci ont été pris en charge par le Service de protection des mineurs qui s'est occupé de les rapatrier dans leur pays d'origine, auprès de leur mère, par avion, le 2 février 2018. Bdc. Une autre perquisition a été effectuée dans l'appartement sis rue AR______ 5, ______ Genève. Un dossier photographique des lieux a été dressé par la Brigade de police technique et scientifique (40'061ss). Bdd. Dans le même temps, la police a également procédé à la fouille de la camionnette de marque VOLKSWAGEN, modèle T4, immatriculée GE 2______ et du véhicule bleu de marque OPEL, modèle ZAFIRA, immatriculé GE 3______, étant précisé que ces deux véhicules ont été mis sous séquestre au secteur de la fourrière des véhicules (ci-après : SFV). Bde. Enfin, une perquisition des locaux de la société AS______ SÀRL a été effectuée permettant la saisie de seize classeurs au nom d'E______SA ainsi que de divers documents.

Auditions à la police Be. Le 2 juin 2017, X______ a été entendu en qualité de prévenu par la police (36'013ss). Il a encore été entendu le 14 août 2017 (40'034ss) s'agissant de la plainte pénale déposée par A______ à son encontre, le 25 janvier 2018 (40'103ss), le 10 janvier 2020 (40'784ss) en lien avec son séjour sur le territoire suisse sans les autorisations nécessaires ainsi que le 15 octobre 2020 (40'807ss) en lien avec le séjour et le travail illégal sur le territoire suisse. Le 31 mai 2018 (40'265ss) ainsi que le 20 juillet 2018 (40'346ss), Y______ a été entendu, en qualité de prévenu, par la police. Bf. La police a également procédé à l'audition de A______, des employés d'E______SA et des personnes ayant travaillé sur des chantiers d'E______SA. Bfa. Le 12 décembre 2017, A______, en qualité de personne à donner des renseignements (20'012ss), a déclaré, en substance, avoir reçu, le 21 novembre 2017, un message d'X______ lui présentant ses "félicitations". Après l'avoir contacté, elle avait compris que l'ami inspecteur de l'intéressé souhaitait la rencontrer car "il avait des choses à [lui] dire". Arrivée à la Place AM______ vers 22h45/23h00, B______ était également présent puis X______ était arrivé. Les deux parlant en macédonien, elle avait uniquement compris qu'X______ avait dit "ferme ta gueule" et leur avait demandé de se rendre à la Perle du Lac, ce qu'ils avaient refusé. Après avoir traversé le passage piéton du quai ______, X______ s'était approché de B______, avait collé son front contre la tête de ce dernier et lui avait asséné un coup de tête. X______ avait attrapé B______ au niveau de l'épaule et lui avait mis des coups de poing au visage et des coups de pied, environ six à sept de chaque. X______ lui avait mis des coups avec le poing droit dans les parties génitales. Elle avait tenté de s'interposer physiquement, en vain. B______ n'avait pas réagi aux coups portés et était demeuré immobile. Bfb. Le 2 juin 2017, tant C______ que D______ ont également été entendus par la police. C______(36'026ss) a expliqué qu'ils avaient indiqué à X______ être épuisés et ne plus pouvoir travailler, précisant ne plus être payés depuis deux mois. Ce sur quoi, l'intéressé leur avait intimé de quitter le chantier et de rentrer à l'appartement afin de le quitter. Ils avaient toutefois attendu, souhaitant être payés, et X______ avait saisi

D______ à la gorge tout en lui indiquant qu'ils n'auraient pas leur argent. Lui-même travaillait tous les jours sauf les dimanches pour un salaire de EUR 1'000.- et il avait trouvé cet emploi via une annonce sur Facebook. D______ (36'040ss) a, de son côté, relaté qu'il avait fait part à son patron de son épuisement et du fait qu'il ne pourrait ainsi pas travailler le lendemain. En effet, il travaillait de 07h00 à 20h00, tous les jours, et devait faire à manger le soir. Cela faisait six mois qu'il n'était pas payé pour les samedis et les dimanches travaillés. Par la suite, une dispute avait éclaté et X______ l'avait saisi à la gorge. Bfc. Le 25 janvier 2018, D______ (40'139ss), en qualité de prévenu, a notamment expliqué être responsable de ce qu'il se passait sur les chantiers. Il travaillait de 08h00 à 17h00, à l'exception des week-ends. Avant, il y avait des conditions particulières, comme le fait de ne pas être payés régulièrement, mais cela était réglé. Personne ne les obligeait à porter un casque. Cependant, lorsqu'il était sur un chantier dont il était le responsable, il demandait aux autres personnes de le porter. Depuis deux mois, il logeait dans un appartement, dont il avait les clés, sis rue AR______ 5, à Genève, où ils vivaient à deux, précisant que l'appartement était financé par X______. Auparavant, il logeait dans un appartement à la rue AG______33 en compagnie d'X______ et de quatre autres ouvriers, ajoutant que "les conditions n'étaient pas comme maintenant mais beaucoup moins bien". Depuis une année et suite à l'intervention de la police, son salaire était payé dans la totalité et à temps. À présent, ils avaient une heure de pause le midi, une pause-café de quinze à vingt minutes, leurs horaires de travail étant de 08h00 à 17h00. Cela n'était pas le cas auparavant, dès lors qu'ils travaillaient plus de dix à douze heures par jour. X______ leur donnait de l'argent pour la nourriture, parfois CHF 50.- pour deux personnes et d'autres fois, uniquement CHF 20.-. Sur question, il était exact que désormais, il n'y avait plus de problème. Il avait signé un contrat de travail suite à un contrôle des chantiers, précisant n'avoir jamais reçu les montants mentionnés dans ledit contrat. qualité de personnes appelées à donner des renseignements. G______ a notamment expliqué qu'un ami l'avait contacté pour venir aider sur un chantier ce jour-là et qu'ils

devaient préparer le béton. De son côté, H______ a expliqué être arrivé en Suisse le 15 janvier 2018, sans être au bénéfice d'une autorisation, après avoir pris contact avec X______ qui lui avait dit qu'il serait engagé comme manœuvre, logé et nourri, à l'exception du déjeuner. Ils avaient convenu de "quinze jours d'essai sans solde", étant précisé qu'ils n'avaient pas discuté des conditions d'engagement et qu'il n'avait rien perçu comme revenu. Ils travaillaient du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00, avec une pause d'une heure le midi, précisant que ce jour-là, ils s'étaient exceptionnellement rendus à 07h45 sur le chantier car ils devaient couler le béton. Ils avaient suffisamment à manger. Bfe. Le 15 mai 2018, AT______, entendu en qualité de témoin, en lien avec sa qualité de responsable du chantier du AU______ (40'279ss), a déclaré que le chantier était mal organisé et avait connu beaucoup de retards et de plus-values. Il y avait également eu des soucis de travail du soir, les ouvriers travaillant épisodiquement jusqu'à 23h00 sans autorisation. Le personnel changeait rapidement et "c'était complètement désordonné". Comme il y avait eu un contrôle de la CPGO, Y______ avait fourni les documents nécessaires. Bff. Le 27 juin 2018, AL______, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements (40'333ss), a relaté avoir dû sous-traiter deux chantiers à X______. Ce dernier n'avait pas bien exécuté les travaux du chantier du AU______ et du chemin AD______. Comme Y______ ne savait pas ce qu'il se passait dans la société, il le lui avait dit et lui avait conseillé de quitter son poste d'administrateur, tout en lui indiquant qu'il allait avoir beaucoup d'ennuis. Cependant, le précité lui avait répondu qu'il savait ce qu'il faisait. Il lui arrivait d'acheter à manger aux ouvriers d'X______, qui avaient faim. AL______ a indiqué que X______ ne donnait parfois que CHF 50.- pour que ses dix ouvriers mangent, ou peut-être six ou sept ouvriers, ajoutant "les pauvres, ils n'ont jamais mangé correctement". X______ les recrutait en Macédoine et les ouvriers devaient toujours travailler "à fond". Ceux-ci lui "faisaient de la peine". X______ faisait venir trois ou quatre ouvriers et les renvoyait rapidement au pays. Bfj. Le 15 octobre 2020, AV______ a été entendu, en qualité de prévenu, par la police

(40'831ss), et a expliqué avoir employé X______ depuis environ un mois. Bg. En lien avec le chantier AD______, plusieurs personnes ont été auditionnées par la police et de la documentation a été versée au dossier. Bga. Le 15 mai 2018, AW______ a été entendu, en qualité de témoin, par la police (40'320ss) expliquant avoir repris la charge de mandataire professionnellement qualifié du chantier sis chemin AD______, à savoir la relation gérant la sécurité du chantier chargé d'attester de la bonne exécution des préavis délivrés par le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE), suite à un arrêt de chantier. La cause était que les ouvriers travaillaient dans une fosse de neuf mètres de haut avec risque d'éboulement sur les ouvriers. "La vie des ouvriers était clairement en jeu", dès lors que les murs étaient à presque 90 degrés alors qu'ils devaient être à 45 degrés au maximum sans les protections. S'agissant du chantier du AU______, celui-ci avait été arrêté par la CPGO et Y______ avait dû envoyer les documents à cette entité, ajoutant que "la réalisation des travaux n'était pas bonne". Bgb. Le 9 octobre 2019, AX______ a été entendu par la police, en qualité de personne appelée à donner des renseignements (40'380ss). Il a expliqué avoir un bureau d'ingénieurs, AY______ SÀRL. Sur le chantier du chemin AD______, il assumait les prestations suivantes : plan, liste de fer et surveillance des travaux. Il avait préconisé des travaux spéciaux sur le terrain, précisant que cela n'avait pas été fait. Sans qu'il n'en soit informé, le chantier avait débuté et les travaux ne se déroulaient pas comme prévus, à savoir que le terrassement n'avait pas été fait dans les règle de l'art. En juillet 2017, son fils, AZ______, s'était rendu sur le chantier et avait constaté l'existence d'une fouille sans protection de talus et sans palplanche, à savoir que le terrassement avait été exécuté et ouvert sans protection. Il avait pris la décision de bétonner le radier sans coffrage de bord et d'appuyer le béton contre le talus. Il avait changé les plans afin d'étayer le talus le plus rapidement possible. Sans avoir le temps d'exécuter cela du fait de la pluie aggravant la situation, à savoir que le talus était parti et mettait en danger la maison, ils avaient alors organisé le cheminement pour des brouettes et commandé du béton pour tenir le talus.

Par chance, l'inspecteur n'était pas intervenu pour arrêter le chantier car autrement "la maison aurait fini dans la fouille". L'inspecteur était intervenu une semaine plus tard et il avait préparé des plans pour finir les travaux en toute sécurité et le plus rapidement possible. Enfin, les conditions de sécurité des ouvriers étaient mal respectées. Bgc. Le 5 novembre 2019, BA______ a été entendu, en qualité de témoin, par la police, en lien avec sa fonction d'inspecteur au Département du territoire et du contrôle (40'371ss). Il a relaté qu'il avait vu, le 11 juillet 2017, un terrassement avec des murs coulés à l'intérieur, des talus très raides et très profonds. Des ouvriers travaillaient dans la zone. Cela était dangereux pour les ouvriers, dès lors qu'il s'agissait d'un cas récurrent en Suisse d'accident mortel de chantier. Il avait alors décidé d'arrêter le chantier. Le 9 août 2017, il avait fait une remarque à X______, dès lors que celui-ci n'avait pas les équipements nécessaires de sécurité, à savoir les casques notamment, tout comme ses ouvriers. Lors d'un dernier contrôle, le 31 octobre 2017, il avait constaté qu'il n'y avait pas de baraquement de chantier conforme. Il n'y avait pas non plus de chargé de sécurité. Bgd. Le 28 novembre 2019, l'Office des autorisations de construire (ci-après : OAC) a remis au Ministère public le dossier constitué en lien avec le chantier sis chemin AD______ 9, à Chêne-Bougeries (30'324ss). À teneur du courrier du 17 juillet 2017 de l'OAC (30'333), les ouvriers travaillaient dans des conditions dangereuses et les normes applicables n'étaient pas respectées, dès lors que les talus de fouilles présentaient une pente supérieure à 3:1, voire verticale, en plusieurs endroits et n'étaient pas boisées et que certaines parties étaient en surplomb et n'avaient pas été abattues. Des photographies figuraient en annexe du rapport d'enquête (30'335ss). Bge. Le 3 décembre 2019, AZ______, ingénieur civil, a été entendu, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, par la police (40'730ss) et a déclaré s'être occupé du chantier du chemin AD______. Ils avaient été mandatés partiellement pour les plans d'armature, la liste des fers et le coulage du béton. Ils avaient fait une proposition de contrat à un géotechnicien mais il n'avait jamais été signé. Sans avoir été prévenus, le

chantier avait débuté. En effet, lors de sa visite, le terrassement avait déjà été effectué mais pas selon les normes en vigueur. Dans ce cadre, le danger provenait d'un risque d'éboulement potentiel causé soit par des conditions météorologiques défavorables, soit par l'instabilité du terrain. Au moment du terrassement, la période étant extrêmement sèche et le terrain s'étant extrêmement bien comporté, le danger était "minimalisé" tant qu'il ne pleuvait pas. Il existait un risque que la maison glisse dans la fouille. Il y avait potentiellement du danger vu que le chantier n'avait pas été fait selon les règles de l'art. Bgf. Le 10 décembre 2019, la police a entendu BB______, en qualité de personne appelée à donner des renseignements (40'739ss), lequel a expliqué être l'administrateur de BC______ SÀRL. Il avait obtenu le contrat pour la construction d'une piscine au chemin AD______ et avait recherché des sous-traitants. Dans ce cadre, il avait pris contact avec X______, lequel avait dressé un devis comprenant le terrassement. Ce dernier avait travaillé avec AL______, de la société BD______ SÀRL, à qui il avait sous-traité le terrassement. Lui-même avait fait appel à BE______, géotechnicien. AZ______ avait décidé de ne pas mettre les palplanches et autres renforts. Il revenait à ce dernier d'arrêter le chantier en cas de problème. Pour lui, AZ______ et AX______ étaient les responsables de la construction et de la sécurité du chantier.

Auditions au Ministère public Bh. Le Ministère public a entendu X______ le 26 janvier 2018, le 27 février 2018, le 20 juin 2019 en lien avec la plainte complémentaire de A______, le 16 mars 2021 ainsi que le 23 février 2022. Y______ a, quant à lui, été entendu le 28 mai 2018 ainsi que le 23 février 2022. X______ et Y______ se sont encore exprimés lors de multiples auditions de parties plaignantes, témoins, personnes appelées à donner des renseignements, menées en confrontation par le Ministère public. Une audience finale s'est tenue le 22 mai 2022. Bi. Le Ministère public a entendu d'anciens administrateurs d'E______SA, des personnes ayant travaillé sur des chantiers avec E______SA ainsi que des connaissances Bia. Le 6 novembre 2018, AL______ (50'040ss) a confirmé les déclarations faites à la police et a ajouté qu'X______ employait entre deux à quatre personnes sur le chantier sis chemin AD______. Il avait entendu qu'il les payait environ CHF 50.- par jour. Ils commençaient, sur ce chantier, à 07h00 ou 08h00 et terminaient à 17h00 mais sur d'autres chantiers, ils travaillaient jusqu'à 18h00, 19h00 voire 20h00, et avaient parfois une pause à midi et d'autres fois pas, étant précisé qu'il arrivait que les ouvriers d'X______ travaillent sans manger. Il arrivait également qu'X______ donne CHF 50.- pour trois ou quatre personnes. Ce n'était pas tous les jours que les ouvriers ne mangeaient pas à leur faim, mais une ou deux fois par semaine. Ces ouvriers venaient de Macédoine et n'étaient pas déclarés. Ils arrivaient à la gare et l'intéressé les récupérait, puis il les faisait directement travailler sur les chantiers. Y______ appelait X______ vingt fois par jour, mais ce dernier ignorait ses appels. S'agissant de A______, un des ouvriers d'X______ lui avait dit qu'il la suivait dans la rue après la fin de leur histoire et qu'il était toujours devant son immeuble. Celui-ci était violent verbalement au téléphone avec elle. À une reprise, alors que celle-ci avait attendu deux heures à un lieu de rendez-vous et que luimême se trouvait avec X______, elle était montée dans la voiture, sans les saluer, et ce dernier avait commencé à crier et à taper dans la voiture, allant jusqu'à la faire descendre de la voiture. Bib. Le 20 juin 2019, BF______ (50'063ss), entendu comme témoin, a déclaré être un

imam. X______ était venu et lui avait demandé s'il pouvait travailler avec ses ouvriers sur le chantier du lieu de prière de ______. Le témoin a indiqué qu'X______ avait toujours bien traité ses employés, avant de dire plus loin dans son audition qu'il n'avait pas vu la façon dont X______ traitait ses ouvriers, puis qu'il avait "dû calmer un certain nombre de personnes sur le chantier, dont X______" et que, pour lui, ce n'était pas normal. Cependant, les personnes en cause lui disaient que cela était usuel sur les chantiers. Les ouvriers disposaient de pauses à midi et mangeaient des hamburgers albanais, presque tous les jours, et d'autres spécialités albanaises, ajoutant qu'il pensait que "les ouvriers mangeaient à leur faim". Les repas étaient financés par les fidèles. Les ouvriers travaillaient de 07h00-07h30 à 17h00 environ. Après les travaux, C______ et B______ étaient venus lui raconter qu'il y avait des problèmes mais il leur avait conseillé d'aller à la police. Bic. Le 14 juillet 2021, BG______ (50'097ss), en qualité de témoin, a expliqué connaître X______ depuis 2013 ou 2014 et avoir travaillé avec lui, de temps en temps, afin de le conduire, précisant ne pas avoir été payé. Il avait conduit X______ et/ou les ouvriers sur les chantiers et, quand il restait la journée sur le chantier, il ne faisait rien et n'était pas chargé de la surveillance. Il s'était rendu à deux ou trois reprises dans l'appartement aux AH______ et avait constaté que les ouvriers logeaient à quatre, cinq ou six personnes avec X______. Il lui était arrivé de faire les courses, avec l'argent de l'intéressé, et d'acheter tout ce que souhaitaient les ouvriers. S'agissant de A______, il avait organisé un rendez-vous aux Pâquis, à côté de l'Hôtel Wilson, entre elle et X______ afin qu'ils se parlent mais ils avaient fini par se disputer. Bid. Le 14 juillet 2021, BH______ (50'103ss), en qualité de témoin, a relaté qu'il avait connu X______ sur un chantier. Bie. Le 12 mai 2022, BI______ (50'121ss), en qualité de personne appelée à donner des renseignements, a expliqué avoir connu Y______ en 2012 ou 2013. En 2016, il avait rejoint ce dernier dans les mêmes locaux, étant précisé qu'il arrivait à l'intéressé de lui demander de regarder les comptabilités dont il s'occupait. Suite à quelques conflits, il avait déménagé. Y______ s'occupait de la comptabilité et de la facturation d'E______SA.

Lui-même ne l'avait pas faite mais y avait jeté un "coup d'œil" sur demande du susnommé. Sur question, il a, par la suite, indiqué que Y______ ne lui avait pas soumis ladite comptabilité. Il avait connu X______ en 2016 puis était devenu administrateur d'E______SA en avril 2016 mais ne s'était pas occupé de la comptabilité de la société. Lorsque lui-même avait été incarcéré en novembre 2016, il avait été heureux de ne plus être administrateur de cette société. Il n'avait pas été amené à rencontrer les employés de la société et n'avait eu accès ni aux comptes ni aux contrats de travail. Il n'avait pas non plus répondu à des courriers ou eu des contacts avec la CPGO, et n'avait pas vu de documents en lien avec celle-ci.

Bif. Le 12 mai 2022, AJ______ (50'126ss), en qualité de personne appelée à donner des renseignements, a indiqué qu'il avait été administrateur, à titre fiduciaire, d'E______SA jusqu'au 21 octobre 2015. Quand il s'occupait de la comptabilité, il avait dû la saisir, procéder à la déclaration d'impôts ainsi qu'au bouclement pour 2014. Il s'occupait également des contrats de travail et des fiches de salaire qu'il établissait sur la base des explications fournies par X______. Il ne s'occupait, en revanche, pas du versement des salaires. Il n'avait pas le souvenir d'avoir eu des contacts avec les ouvriers, ni d'avoir établi des contrats de travail. Il était un homme de paille pour la société Bj. Le Ministère public a entendu les parties plaignantes, lesquelles ont confirmé leurs plaintes pénales respectives. Bja. Le 27 février 2018, A______ a ajouté (50'005ss), s'agissant du fait d'être suivie, qu'X______ lui faisait savoir où elle avait été vue et ce qu'elle avait fait, et elle avait fini par ne plus sortir. Il garait ses véhicules en bas de son immeuble. S'agissant de AI______, X______ "abusait d'elle, il la frappait puis avait des relations sexuelles droit derrière, en présence des ouvriers". Lors de l'audience au Ministère public le 19 mars 2019 (50'051ss), elle a ajouté s'agissant des faits de janvier 2016, qu'elle avait tenté de sortir de la voiture mais l'intéressé l'en avait empêchée en tenant son bras et en fermant les portières de la voiture. À une autre occasion, alors qu'elle se trouvait chez elle, X______ l'avait, à nouveau, maltraitée, refusant catégoriquement de quitter son appartement. Du fait de tous ces évènements, elle se cloîtrait chez elle, sans sortir, allant jusqu'à faire ses courses à 03h00 du matin. Par exemple, l'ami de l'intéressé, un prénommé BG______, l'avait appelée et lui avait dit qu'X______ était sur le point de se jeter par la fenêtre. Il avait fini par la convaincre de les rencontrer et en quittant le bar, X______ s'était mis dans une "rage folle" et s'était précipité sur sa voiture muni d'un outil, étant précisé que BG______ empêchait X______ de faire quoi que ce soit et qu'elle avait pris ses "jambes à son cou". À cause de tout cela, certains membres de sa famille lui en voulaient d'avoir introduit un "monstre" dans la famille, elle avait eu des problèmes de santé dû au stress intense et continu (problèmes

d'articulations, de vertiges, douleurs aux mains, insomnie) et perdu son travail. Bjb. Le 27 février 2018, B______ a ajouté (50'005ss) qu'ils n'avaient pas de petitdéjeuner, mangeaient le plus souvent du pain, du salami et du "pasteta" et qu'X______ leur remettait, le soir, entre CHF 20.- et CHF 25.- pour six personnes. Ils allaient faire les achats et achetaient des produits bon marché, en grande quantité. Parfois, ils avaient faim, "assez souvent". Il pouvait arriver qu'X______ oublie de leur donner de l'argent et ils ne pouvaient alors rien faire, ils ne mangeaient rien. Le 30 mai 2018, B______ (50'030ss) a précisé que, dès le mois de juillet 2017, il continuait à travailler sur les chantiers d'X______ mais à son propre compte, notamment sur le chantier du AU______ pour lequel l'intéressé l'avait rémunéré CHF 1'000.- puis CHF 400.- ou CHF 500.- pour des travaux supplémentaires. Il ne percevait aucune rétribution supplémentaire pour avoir été le chauffeur d'X______. Sur question du Procureur, il a confirmé avoir reçu des menaces de façon directe et indirecte, notamment celles de ne pas l'engager.

Bjc. Le 27 février 2018, C______ a ajouté (50'005ss) qu'ils devaient réclamer leur salaire. Dans le logement sis rue AG______33, ils étaient entre six et neuf personnes, et ce en fonction des besoins. À plusieurs reprises, X______ lui avait dit connaître une personne à la police. X______ l'avait frappé à deux reprises. Depuis son départ, il avait croisé X______ plusieurs fois, lequel l'avait menacé, notamment par rapport à sa famille, pensant qu'il entretenait une relation avec A______ et disait "de toute façon vous n'allez pas retrouver de travail, je peux vous faire des problèmes avec l'inspecteur que je connais". Le 30 mai 2018, C______ (50'030ss) a ajouté qu'X______ les menaçait de les tuer et en avait averti son père. L'intéressé menaçait également leurs familles en Macédoine. Bjd. Le 16 septembre 2020, D______ (50'081ss) a confirmé ses déclarations à la police et a précisé que lorsqu'il travaillait le samedi et jusqu'en août 2017, il n'avait reçu aucune compensation puis, dès cette date, il avait reçu CHF 50.-, CHF 100.- et CHF 200.- en compensation du samedi travaillé à trois ou quatre reprises. Pendant une année, il avait perçu EUR 1'000.-, ensuite durant une année et demie EUR 1'100.- puis pendant cinq à six mois EUR 1'400.-. X______ lui avait dit qu'il lui ferait les papiers afin de lui permettre de travailler et lui avait également promis une augmentation de salaire ainsi qu'une amélioration de la nourriture et du logement, raisons pour lesquelles il était resté. En effet, ils étaient dix dans une chambre de 12m2. La nourriture était insuffisante et très mauvaise. Le frère d'X______ et deux autres proches de sa famille étaient venus dans l'appartement et lui avaient dit que les personnes qui déposeraient plainte auraient des problèmes en Macédoine et qu'il serait la première personne recherchée, raison pour laquelle il avait peur de retourner en Macédoine. X______ se disait d'ailleurs protégé par la police. Certains travaux étaient dangereux, comme celui de la piscine au chemin AD______. Sur les chantiers, lui-même était responsable pour s'assurer de la qualité du travail. Ils ne pouvaient pas aller et venir comme ils le souhaitaient, ayant également une interdiction de communiquer avec des tiers. En cas d'arrivée après 21h00, la porte était fermée et "il fallait le supplier pour rentrer dans l'appartement, même les jours de congé". En 2017,

quand il l'avait dénoncé, celui-ci lui avait proféré des menaces et il avait eu peur. X______ lui avait dit qu'une personne était entrée dans la voiture du père d'C______ avec un pistolet et avait proféré des menaces en lui demandant de faire le nécessaire pour que son fils rentre en Macédoine.

Autres actes d'instruction Bk. À teneur du rapport de renseignements de la police du 19 novembre 2018 (40'355ss), celle-ci a procédé à l'analyse du téléphone portable d'X______, dont il ressort la présence de photographies des documents d'identité des nommés :

Bl. À la demande du Ministère public, plusieurs institutions ont transmis des Bla. Le 24 janvier 2018, une ordonnance de séquestre sur toutes les relations bancaires dont X______, notamment de la société E______SA, aurait été titulaire, ayant droit ou fondé de procuration auprès de la Banque BK______, a été prononcée (30'001ss). La Banque BK______ (ci-après : BK______) a alors adressé la documentation en sa possession (30'003ss). Blb. Le 4 juin 2018, le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir a transmis au Ministère public les documents en lien avec E______SA (10'056ss). Blc. Le 9 avril 2021, la CPGO a fait parvenir au Ministère public le dossier en sa possession (30'382ss). Selon le procès-verbal d'arrêt d'entreprise (30'564ss), un contrôle avait été effectué sur le chantier sis chemin BL______, à Cologny, le 5 octobre 2016, à 10h40, lors duquel des infractions en lien avec des travailleurs non déclarés, le nonrespect de la durée conventionnelle de travail et le défaut de couverture assurance perte de gain, avaient été constatées. Un rapport de contrôle de la société E______SA avait été dressé le 10 novembre 2016 (30'414ss). Selon le procès-verbal d'arrêt d'entreprise du 31 juillet 2017 (30'384ss), un contrôle avait été effectué sur le chantier du AU______, le 31 juillet 2017, à 21h00, lors duquel des infractions en lien avec des travailleurs non déclarés, le non-respect des salaires minimaux, le non-versement ou versement incomplet des indemnités repas, le travail en dehors de l'horaire normal et le soupçon de versement du salaire selon un moyen non conforme à la convention collective, avaient été constatées. Une décision a été rendue le 12 septembre 2017 (30'403ss). Bld. Le 1er mars 2022, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a informé le Ministère public (30'624ss) qu'aucun permis de séjour ou de travail n'avait été délivré en faveur d'un ressortissant étranger travaillant pour Ble. Le 8 mars 2022, l'OCAS ainsi que la Fondation institution supplétive LPP ont remis au Ministère public la copie du dossier de la société E______SA (30'574ss). Blf. Le 14 mars 2022, BH______ (30'628ss) a transmis l'intégralité des documents d'ouverture et toute la correspondance, notes de compliance, dossier client et extraits de compte pour la période du 1er novembre 2013 au 23 février 2022 en lien avec le compte

Expertise psychiatrique Bm. Le 19 septembre 2018, le Centre universitaire romand de médecine légale (ciaprès : "CURML") a rendu une expertise psychiatrique en lien avec X______ (45'019 ss). Les experts sont arrivés aux conclusions qu'X______ ne présentait pas de grave trouble mental, de toxicodépendance ou d'addiction au moment des faits, de sorte que la responsabilité du prévenu n'était pas restreinte. Il présentait un risque élevé de commettre à nouveau des infractions de même nature, vu notamment son fonctionnement psychique avec des traits paranoïaques et narcissiques, ce qui le plaçait dans une position de toute-puissance et d'absence d'empathie. En revanche, aucun traitement médical n'était susceptible de diminuer le risque de récidive. L'experte, Dre BN______, a été entendue par le Ministère public le 19 mars 2019

Audience de jugement Bn. Lors des débats, le Tribunal a procédé à l'audition d'X______, de Y______, de Bna. A______ a confirmé sa plainte ainsi que les déclarations figurant à la procédure. Elle a ajouté être traumatisée et être coupée de sa famille, de façon irrémédiable. Elle était suivie par une psychologue en 2016 et 2017 mais avait été obligée de cesser un tel suivi, et ce du fait des coûts engendrés et de son absence de revenus. Bnb. B______ a confirmé sa plainte ainsi que les déclarations figurant à la procédure. Il a ajouté avoir perdu "la moitié de [sa] santé à cause d'X______", avec des maux de tête quotidiens et des troubles du sommeil. Il continuait à avoir peur des menaces proférées précédemment par X______. Par l'entremise de son Conseil, il a déposé des conclusions civiles à hauteur de CHF 64'385.50 bruts, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2017, à titre de salaires, heures supplémentaires, travail excédentaire, indemnité vacances et treizième salaire ; CHF 4'243.20 nets, plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2017, à titre d'indemnités forfaitaires pour les repas et CHF 10'000.- plus intérêts à 5% dès le 15 mars 2017, à titre de tort moral. Bnc. C______ a confirmé sa plainte ainsi que les déclarations figurant à la procédure. Il a ajouté être détruit psychiquement ainsi que physiquement : il était "cassé, humilié, tout". Des médicaments lui avaient été prescrits par sa psychiatre. Par l'entremise de son Conseil, il a déposé des conclusions civiles à hauteur de CHF 55'194.70 plus intérêts à 5% dès le 15 avril 2017, à titre de salaires, heures supplémentaires, travail excédentaire, indemnité vacances et treizième salaire ; CHF 2'727.90 plus intérêts à 5% dès le 15 avril 2017, à titre d'indemnités forfaitaires pour les repas et CHF 10'000.- plus intérêts à 5% dès le 15 avril 2017, à titre de tort moral. Il a également produit un rapport de la Dresse BS______ du 20 mars 2023. Bnd. D______ a confirmé sa plainte ainsi que les déclarations figurant à la procédure. Il a ajouté avoir été hospitalisé en 2019 pour des symptômes de dépression et de schizophrénie. Il avait peur de sortir à Genève, et ce à cause d'X______. Par l'entremise de son Conseil, il a déposé des conclusions civiles à hauteur de CHF 510'470.25 brut, sous déduction de CHF 60'342.- plus intérêts à 5% dès le 1er

janvier 2016, à titre de salaires, heures supplémentaires, travail excédentaire, indemnité vacances et treizième salaire ; CHF 21'199.70 plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016, à titre d'indemnités forfaitaires pour les repas et CHF 15'000.- plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016, à titre de tort moral. Bne. BO______, employée de Y______ au sein de AS______SÀRL, a déclaré qu'ils vérifiaient les antécédents des futurs clients, notamment si l'entreprise figurait sur les listes noires de l'office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) et des différentes institutions qui s'occupent des conventions collectives. En outre, si l'entreprise existait déjà, ils demandaient les grands livres des années précédentes afin de vérifier l'existence d'une comptabilité. Ils engageaient des personnes avec une expérience dans le domaine et donnaient l'occasion de faire des formations complémentaires. Bnf. BP______, compagne de Y______, a expliqué qu'ils étaient parents de deux enfants. Quand son compagnon avait eu connaissance des accusations, le ciel leur était tombé sur la tête et celui-ci avait été fragilisé, se demandant ce qu'il avait fait pour "mériter ça, pourquoi il avait fait confiance et avait été naïf". À l'approche du procès, il était stressé et faisait des crises d'angoisse aiguës. Son compagnon était sincère, de confiance, respectueux et honnête. Bng. BQ______, ami d'X______, a indiqué qu'ils collaboraient ensemble dans le domaine du bâtiment. Sur les chantiers, son ami était calme tant avec les employés qu'avec les clients. Il n'avait jamais entendu de plainte au sujet d'X______ qui était une personne de confiance. Actuellement, son ami était employé de BT______ SÀRL. Bnh. BR______ a expliqué connaître X______ depuis novembre 2021, suite à une rénovation de deux salles de bain dans son appartement. Ensuite, ce dernier s'était également occupé des chantiers de la PPE des ______. S'agissant des relations d'X______ avec les membres de son équipe, celui-ci de par son physique était "quelqu'un d'imposant" et il ne pensait pas qu'il ait "besoin de mettre en plus la pression sur les ouvriers". Il n'avait jamais ressenti d'agressivité et X______ organisait de façon remarquable son

équipe, les ouvriers effectuant ce qu'il demandait, étant précisé que les membres de celleci ne parlaient pas très bien le français, ne travaillaient pas d'une manière totalement indépendante, à savoir qu'X______ était celui qui les instruisait. Lui-même avait payé les factures dressées au nom d'X______, en espèces, ajoutant que la société de ce dernier s'appelait BT______ SÀRL.

C.

Au cours de la procédure, X______ et Y______ se sont déterminés comme suit s'agissant des faits reprochés. Caa. S'agissant des infractions dénoncées de traite d'êtres humains, d'incitation à l'entrée et au séjour illégal et d'emploi d'étrangers sans autorisation, X______ les a contestées, indiquant que les propos des plaignants étaient exagérés. Il a expliqué qu'il recrutait des personnes qu'il connaissait de la Macédoine et qui travaillaient déjà en Suisse. En outre, d'autres sociétés lui prêtaient des employés. Depuis la Macédoine, les employés le contactaient et il leur disait de venir uniquement s'ils disposaient d'un passeport bulgare afin d'être en mesure de déposer une demande de permis. Sa société avait employé cinq personnes bulgares mais il n'avait pas fait les demandes de permis de séjour, vu que lesdits employés refusaient. Il a en fin de compte reconnu qu'il avait promis et donné un emploi à une cinquantaine de personnes en provenance de la Macédoine, qu'il savait démunis d'autorisation de séjour en Suisse, et les avoirs logés à Genève. En revanche, il a maintenu que c'était les ouvriers qui le contactaient, par le bouche à oreille. Il n'avait pas fait venir d'ouvriers en Suisse, ceux-ci venant d'eux-mêmes. Vu que certaines personnes ne disposaient pas des moyens financiers pour payer le voyage, il leur payait le ticket de bus. Les ouvriers qu'il logeait ne possédaient pas de papiers pour travailler en Suisse. Certes, il savait que les employés n'avaient pas d'autorisation de séjour mais il ne savait pas qu'ils n'avaient pas le droit de travailler. Il allait les chercher à la gare ou à la station de bus et ils ne débutaient pas immédiatement le travail, au vu de la fatigue engendrée par le trajet. Quand il constatait que certains ouvriers, alors qu'ils s'étaient annoncés comme maçons, ne l'étaient en réalité pas, "il n'y avait rien à faire, c'était en fonction des bus. L'ouvrier me disait qu'il voulait rentrer chez lui". Quand dès le premier jour, des ouvriers "ne faisaient pas le travail", il leur donnait alors CHF 100.- ou CHF 200.- et leur payait le billet retour. Il sera relevé que, dans le cadre de l'expertise psychiatrique, X______ a déclaré aux experts reconnaître l'emploi d'étrangers sans autorisation (45'024ss) : il savait qu'il n'était pas dans la légalité avec ses employés, ajoutant qu'il ne se sentait "pas du tout coupable"

et qu'il ne savait pas que "c'était aussi grave". Il proposait à des Macédoniens dans le besoin de venir travailler pour lui en Suisse pour un salaire qui lui semblait correct. Ses ouvriers étaient comme des amis et il sortait avec eux, ceux-ci étant libres d'aller et venir. Il leur proposait de meilleures conditions de vie que ce qu'ils avaient en Macédoine. Selon lui, c'était A______ qui aurait payé B______ et C______ afin qu'ils témoignent contre lui. Ses employés se levaient entre 06h00 et 06h30, débutaient le travail à 08h00, voire à 07h00, et finissaient leur journée vers 17h00 ou 17h30, avec une pause d'une heure à midi, ou plus s'ils souhaitaient aller manger ailleurs, ainsi que des pauses pour boire le café, ajoutant que ceux-ci en prenaient parfois trois ou quatre par jour. Ils travaillaient cinq jours par semaine, parfois moins. Il a admis que sur le chantier d'"______", ses ouvriers avaient travaillé plus tard et que sur un autre chantier, AL______ avait fait travailler des ouvriers jusqu'à 20h00. Il avait des contrats de travail pour tous ses employés, établis par son comptable. Il achetait, en général, des chaussures de sécurité pour tous ses ouvriers ainsi que vingt casques qui se trouvaient sur le chantier. Lors des débats, X______ a admis qu'il pouvait arriver que les ouvriers travaillent le samedi, de leur plein gré, notamment en France, tout en ajoutant que cela était pour une autre entreprise. Dans ce contexte, cette société lui remettait le salaire des employés puis il le leur reversait. S'agissant des salaires, il payait initialement ses ouvriers CHF 120.- par jour, mais comme il acceptait du travail bon marché, ne connaissant pas les prix en vigueur, il n'avait pas les moyens et il avait pris des mesures en baissant les rémunérations. Il a initialement déclaré que le salaire de ses ouvriers se situait entre EUR 2'000.- et EUR 2'500.- environ.

Régulièrement, il remettait aux ouvriers, à titre d'avance, CHF 200.- à CHF 500.-. Au cours de l'instruction (50'038ss), il a reconnu qu'il payait ses ouvriers entre CHF 1'200.- et CHF 1'500.-, ne connaissant pas le salaire minimal pour la branche. Lors du chantier de la mosquée et vu qu'il travaillait bénévolement, il avait rencontré des problèmes financiers et n'avait pas pu verser les salaires, précisant avoir "remis quelque chose mais pas l'intégralité" à ses ouvriers. Il payait ses employés au mois, en espèces. Il a précisé qu'en l'absence de travail, pendant le chantier de la mosquée, il "filait" ses ouvriers à AL______ et à des amis, percevant grâce à cela entre CHF 7'000.- et CHF 7'500.-. S'agissant de la nourriture, le petit-déjeuner des ouvriers était composé de café, Nutella, confiture et de toute sortes de choses à disposition. Il donnait à ses ouvriers CHF 70.- pour le repas du midi pour quatre personnes et entre CHF 40.- et CHF 50.- pour le repas du soir de ses ouvriers. Lorsqu'il n'était pas présent le soir, il leur demandait alors d'utiliser leur argent qu'il leur remboursait plus tard. Pour les courses du week-end, il leur remettait entre CHF 150.- et CHF 200.-. Il a précisé que, durant cinq mois, les ouvriers avaient déjeuné dans le restaurant ______, à Vernier. De décembre 2016 à avril 2017, B______ allait chercher des spécialités balkaniques et des fruits, des croissants, du pain et du café étaient à disposition. AI_______ était en charge de la nourriture et demandait, à cet effet, aux ouvriers ce qu'ils souhaitaient manger. S'agissant du logement, ses ouvriers étaient hébergés, depuis octobre 2017, dans un appartement situé rue AR_______ 5. Ce logement se composait d'une chambre ainsi que d'une grande cuisine et comportait deux lits. S'agissant de l'ancien appartement des ouvriers sis rue AG______33, les ouvriers étaient quatre à y loger, précisant qu'il dormait lui-même dans la cuisine pour ne pas les déranger et qu'il était le seul à dormir à même le sol. Il dormait dans le même appartement faute d'autres solutions de logement. Les ouvriers étaient libres de faire ce qu'ils voulaient. Pour loger ses employés, il avait loué, à des périodes différentes, des appartements sis: – Rue AP______ 20 : 4 pièces ; – Rue AK______ 91 : 4 pièces ; – Rue AG______18 : 2 pièces, étant précisé que quand il y vivait, il dormait sur un

matelas dans la cuisine avec AI______ en compagnie de quatre ou cinq ouvriers ; – Rue AG______33 : 2 pièces. Il a contesté avoir logé sept personnes dans 12 m2, celui-ci mesurant, dans ses souvenirs, 20 m2 ; – Rue AR______5 : 2 pièces. S'agissant des consignes, il recommandait uniquement à ses employés de faire attention quand ils sortaient le soir, dans les relations entre Macédoniens et Kosovars, et de ne pas boire d'alcool, précisant avoir tout de même payé certaines factures de bar. Il n'avait, en revanche, jamais imposé à ses ouvriers d'horaires pour les sorties. En dehors du travail, les ouvriers faisaient donc ce qu'ils souhaitaient et s'ils ne voulaient plus rester en Suisse et rentrer en Macédoine, ils le faisaient. Les employés n'étaient pas non plus obligés de loger dans l'appartement mis à disposition. Enfin, il n'était pas intervenu auprès d'autres sociétés pour les décourager d'engager ses anciens ouvriers, au contraire, il recevait des menaces de Kosovars pour ne pas les garder vu leur nationalité macédonienne. S'agissant des ouvriers interpellés sur le chantier à Meyrin : – G______ avait commencé à travailler deux jours auparavant. Le contrat de travail n'était pas encore établi, précisant qu'il ne savait pas s'il avait le droit de travailler. Son dernier jour de travail devait être le 25 janvier 2018. Le salaire prévu était de CHF 180.- par jour, non déclaré. Il a indiqué qu'il ne l'avait pas encore payé, avant d'ajouter qu'il lui avait donné CHF 200.-. – H______ était chauffeur à 80% et aide à 20%, sans contrat de travail. Il travaillait depuis sept à dix jours. Vu qu'il n'avait pas beaucoup travaillé, il ne s'était pas mis d'accord pour sa rémunération. Il n'avait pas d'autorisation de travail. Après avoir discuté via Facebook et Viber, ils s'étaient téléphoné et il l'avait engagé en dépit de son absence de formation dans le milieu du bâtiment, ajoutant que c'était l'ouvrier qui avait demandé à travailler. – AO______: vu qu'il ne savait pas faire les coffrages, il avait loué un employé auprès d'une autre société et ce, depuis le 15 janvier 2018. Cet ouvrier était déclaré et il le payait CHF 180.- par jour, payant les charges sociales à son patron. S'agissant plus précisément de D______, il n'avait pas déposé de demande de permis puisque celui-ci avait refusé, considérant qu'"il avait un passeport bulgare et qu'il n'avait

pas besoin d'autre chose". Vu son statut de chef de chantier, D______ dirigeait les travaux, s'occupait du matériel, décidait des travaux en fonction de leur avancement et l'avisait d'éventuels problèmes concernant la qualité du travail des uns et des autres. Ce dernier était responsable des ouvriers, prenait des pauses quand il le souhaitait et faisait les horaires qu'il voulait. En cette qualité, il versait à D______ un supplément de salaire. Initialement, il le payait CHF 1'200.- ou CHF 1'300.-, ajoutant que son taux d'activité n'était pas toujours à 100%, dès lors que quand il n'y avait pas de travail, son ouvrier restait à la maison. Il reconnaissait avoir parfois rencontré des retards de paiement. Il a contesté n'avoir payé D______ qu'à trois occasions CHF 50.-, CHF 100.- et CHF 200.-, cela s'étant passé plus de cinquante fois. S'agissant de B______, il l'avait rencontré en 2016 à Genève et ne l'avait pas fait venir de Macédoine. Ce dernier était chauffeur à 70% et ouvrier à 30%. Le précité refusait la nourriture offerte car cela ne lui plaisait pas. À une reprise, vu qu'il n'avait pas le permis de conduire, il avait demandé à B______ de l'accompagner en Allemagne afin qu'il se rende chez un imam officiant comme psychologue. B______ avait travaillé pour lui pendant un mois au maximum, de mi-février 2017 à fin mars 2017, et ce pour EUR 1'400.- . Pendant cette période, le précité n'avait pas travaillé tous les jours. Il avait travaillé à une reprise le samedi et il l'avait immédiatement rémunéré. Lui-même l'avait logé fin 2016 pendant environ quatre à cinq mois. X______ a indiqué en fin de compte que l'intéressé avait travaillé pour lui entre six à sept mois, tout en étant logé dans l'appartement sis rue AG______33. B______ était parti au mois de mai ou juin 2017 pendant un mois et demi avant de revenir vers la fin du mois de juillet ou début août 2017 dans l'appartement où se trouvaient également deux ou trois ouvriers.

S'agissant d'C______, il l'avait recruté en Macédoine. Alors qu'il avait discuté avec B______ de son besoin d'un ouvrier, celui-ci avait évoqué le nom d'un ami. Son ouvrier avait alors pris le premier contact avec C______ puis lui-même l'avait contacté par téléphone. C______ lui avait demandé s'il pouvait venir à Genève et il lui avait répondu par l'affirmative. Par la suite, X______ a confirmé qu'il lui avait proposé de venir à Genève en lui indiquant qu'il y aurait à manger ainsi qu'un logement. Cet employé était arrivé en janvier 2017. Il était chauffeur et restait à l'appartement, à sa disposition. Quand lui-même avait besoin de se rendre quelque part, il l'appelait et le précité venait, ajoutant que cela était durant la journée. Son employé l'avait également conduit en Allemagne. Il assurait également le transport des ouvriers sur les chantiers. Lui-même lui avait versé EUR 1'400.- mensuellement. Celui-ci avait travaillé pour lui durant trois mois. En fin de compte, X______ a admis qu'il avait travaillé pour lui entre quatre à cinq mois. Il l'avait logé dans l'appartement sis rue AG______33 aux côtés de quatre à cinq personnes. Enfin, ils avaient des "gestes entre amis", à savoir de se "donner des grands coups dans le torse" mais que cela "était un jeu". Cet ouvrier avait cessé de travailler pour lui quinze jours après B______ mais il avait continué à l'héberger durant cette période moyennant un loyer de CHF 300.-. Un mois et demi plus tard, il avait, à nouveau, travaillé pour lui pendant neuf jours en tant que chauffeur. Il a confirmé avoir indiqué à cet ouvrier qu'il connaissait quelqu'un à la police. Après la fin des rapports de travail avec C______ et B______, ils avaient réglé les "questions en suspens" et avaient signé un document, dans lequel il s'était engagé à payer CHF 2'100.- ou CHF 2'150.- (50'045). Cab. S'agissant des infractions dénoncées en lien avec les charges sociales et l'absence de comptabilité, X______ les a contestées et a expliqué avoir toujours été mauvais dans les démarches administratives. Vu qu'il n'y connaissait rien, il laissait le soin à son fiduciaire de s'en occuper, ne s'en préoccupant pas. Y______ était l'administrateur de sa société ainsi que le comptable, qu'il payait CHF 2'500.- par année pour ses services. Il payait ce dernier entre CHF 200.- et CHF 400.- par mois pour son activité de fiduciaire.

Lui-même n'avait aucune connaissance du chiffre d'affaire de la société E______SA. Y______ établissait également les contrats de travail pour ses employés, lui-même lui remettant pour ce faire le passeport de l'ouvrier. C'était d'ailleurs le seul document qu'il remettait à sa fiduciaire. S'agissant des charges sociales, il avait payé ce que les administrateurs lui avaient dit de payer, et avoir ainsi payé l'ensemble des charges sociales de 2013 à 2015, des lacunes survenant depuis 2016, suite à "une grosse dépression". S'agissant de la comptabilité, lui-même n'y était pour rien. Cac. S'agissant des infractions dénoncées en lien avec le chantier du chemin AD______, X______ les a contestées en soutenant qu'ils n'étaient que des ouvriers et qu'il y avait aussi des architectes, des ingénieurs ainsi que la société BD______SÀRL. Il n'avait rien fait sans l'accord de l'architecte. L'architecte était le seul responsable puisqu'il avait signé et donné des consignes. E______SA n'avait pas utilisé de pelle mécanique. De plus, les ouvriers disposaient de casques mais ils ne les portaient pas et il ne pouvait pas les forcer à le faire. Les ouvriers présents étaient ceux d'E______SA. Sur la photographie annexée au courrier de Me PETER du 14 mars 2023, D______ et lui-même étaient présents, mais il ne reconnaissait pas les autres personnes. Il avait appris le métier au sein de la société familiale grâce à son père, étant précisé qu'il n'avait pas de diplôme et ne s'était pas renseigné, à son arrivée en Suisse, sur les normes en vigueur, il avait "suivi les autres". Cad. S'agissant des infractions dénoncées de séjour et travail illégaux sur le territoire suisse, X______ les a reconnues, précisant être arrivé en Suisse en 2008 avant de repartir en Macédoine. Il était revenu à la fin de l'année 2010 et avait commencé à travailler pendant deux ans pour des entrepreneurs. Dès 2013, il avait travaillé de manière indépendante et ce, jusqu'en 2018. Depuis sa sortie de prison et jusqu'au 15 octobre 2020, il avait travaillé un mois et demi, de "façon disparate, sur plusieurs chantiers". Il ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour, étant précisé qu'il avait fait une demande d'autorisation de séjour auprès de l'OCPM, dont la réponse avait été négative. Cae. S'agissant des menaces dénoncées, X______ les a contestées en indiquant ne jamais

avoir menacé personne. Le père d'C______ avait contacté AL______ afin de savoir s'il était exact qu'X______ ne nourrissait pas ses employés et les maltraitait. À ce moment-là et étant présent, il avait pris le téléphone et lui avait confirmé l'absence de problème de nourriture et de maltraitance, ce sur quoi le père de son employé s'était excusé. Pour lui, il s'agissait d'un complot. Caf. S'agissant des lésions corporelles dénoncées par B______, X______ a admis avoir donné des coups à B______ afin de se défendre. Le 21 novembre 2017, il avait envoyé un SMS de "félicitations" à A______ suite à un appel de Macédoine, lors duquel il avait appris qu'il se racontait que B______ et A______ sortaient ensemble. Elle l'avait immédiatement rappelé afin de connaître la signification des félicitations et quand il lui avait dit qu'elle sortait avec B______, celle-ci était devenue nerveuse et lui avait demandé s'il était capable de dire ces choses en face de B______, ce à quoi il avait répondu que oui. Elle avait contacté l'intéressé par message et l'avait ensuite rappelé pour lui fixer rendez-vous, dix minutes plus tard, derrière l'Hôtel Wilson. Sur place, il avait demandé à B______ de le suivre. Même s'il ne connaissait pas d'inspecteur de police, il lui avait dit qu'un inspecteur l'attendait et souhaitait s'entretenir avec lui. Il ne pensait pas que B______ ait eu une "intention particulièrement mauvaise". B______ était venu contre lui et lui avait dit qu'il ne voulait plus travailler pour lui, ce à quoi lui-même avait répondu "ok tu peux partir". Comme il avait travaillé dans la sécurité, il ne laissait personne venir face à lui, aussi proche, et il avait immédiatement asséné un coup de tête à B______. Ce dernier l'avait ensuite attrapé par sa chemise, laquelle s'était déchirée. Ensuite de quoi, il avait enchaîné avec un coup de poing au visage. B______ l'avait fait tomber sur le sol en le frappant avec ses mains sur son torse. Il avait lui-même été blessé, saignant de la tête et présentant des douleurs à la jambe, mais il n'avait pas pensé à demander un certificat médical. Au terme de la bagarre, B______ lui avait signifié avoir enregistré l'altercation. Il avait réalisé qu'il s'agissait d'un piège. Cag. S'agissant des infractions dénoncées en lien avec A______, X______ les a contestées et a expliqué avoir rencontré celle-ci en 2014, lors d'une rénovation chez elle.

Ils avaient ensuite débuté une relation intime au début de l'année 2015. Il ne l'aimait pas au début mais à la fin 2015, elle l'a "retourné", le surveillant constamment tant sur les chantiers qu'à proximité de son domicile. Il était tombé amoureux d'elle. Ils avaient commencé à vivre ensemble au mois de novembre ou décembre 2015 pendant des périodes de trois à quatre semaines successives. En janvier 2016, ils s'étaient mariés religieusement, étant précisé qu'elle avait cherché un imam qui parlait français afin qu'elle puisse comprendre la cérémonie, ce sans succès. Lui-même lui ayant tout expliqué, elle avait bien compris la cérémonie, à laquelle le frère de A______ ainsi que le neveu de cette dernière étaient présents. À cette occasion, elle lui avait alors réclamé une dot de CHF 1'000.- qu'il n'était pas en mesure de payer, vu ses dettes, et il avait dû demander de l'argent à un ami. Dès qu'elle avait reçu l'argent, elle l'avait donné à une personne sans domicile fixe. Leur relation s'était achevée fin 2016. S'agissant de l'argent, il a reconnu que A______ lui avait prêté une somme d'environ CHF 15'000.-. Toutefois, celle-ci avait été remboursée, en espèces, comme demandé par A______. De son côté, il avait effectué des travaux chez elle pour CHF 49'000.- qu'elle n'avait pas payés et il lui avait donné de l'argent à plusieurs reprises, notamment CHF 2'500.- pour un médecin en Macédoine, le prix du billet d'avion, CHF 3'500.- en espèces afin qu'elle puisse payer un avocat, CHF 4'000.- pour les frais d'avocat ainsi que CHF 5'000.- pour qu'elle paie ses impôts. S'agissant du harcèlement, c'était A______ qui était à l'origine des appels et rencontres entre eux. Elle le surveillait et le suivait quand il partait en week-end. Il a reconnu avoir suivi A______ à une reprise alors qu'elle sortait de son immeuble et qu'il souhaitait lui remettre une fleur, précisant que B______ était présent. Vu qu'elle était partie, il n'avait pas pu la rencontrer. Lui-même vivait également aux AH______ et il garait ses voitures "un peu partout dans le quartier". Tous les problèmes en lien avec A______ lui avaient causé une dépression et quand il recevait des appels en numéro masqué, cela le stressait encore aujourd'hui. S'agissant de l'épisode de la voiture, il a contesté avoir frappé A______. Dans la voiture,

celle-ci s'était énervée et avait commencé à mal lui parler devant ses enfants. Elle avait "mis" la main sur lui devant eux, raison pour laquelle son fils avait réagi. De son côté, il ne bougeait pas et se protégeait. Le propriétaire d'un kebab algérien avait demandé A______ en mariage. Quand ils étaient passés devant ledit restaurant, celle-ci avait appelé ledit propriétaire. Alors qu'ils étaient à l'arrêt au feu rouge et qu'ils se garaient, le propriétaire s'était énervé après lui. Sa compagne s'énervant à son tour, il l'avait repoussée de la main. Une fois arrivés aux Charmilles, sa compagne était toujours en colère, l'accusant pour le comportement de son fils. Il estimait que le comportement de ce dernier était normal vu qu'il voyait son père ne pas réagir aux agressions de sa compagne. Il avait ensuite eu l'impression que sa compagne "voulait créer une discorde entre son associé et elle". Celle-ci pouvait sortir de la voiture quand elle le voulait. Cah. S'agissant des infractions dénoncées de faux dans les titres, X______ a contesté les faits et a indiqué que comme il ne savait pas lire, l'administratif de la société avait été effectué par Y______ en 2016 et 2017, BI______ en 2016 ainsi qu'une autre personne à Meyrin en 2014. Quand ces personnes lui demandaient des informations, il leur envoyait des photos des documents et les ouvriers étaient convoqués pour le contrat de travail.

C'était l'employé de Y______ qui s'occupait des contrats et lorsqu'il lui demandait de signer quelque chose, lui-même signait sans comprendre. Lors du contrôle du chantier à la _____, Y______ lui avait remis des documents mais il ne se souvenait pas s'il avait signé quelque chose ce jour-là. Y______ établissait les contrats de travail pour ses employés, sur la base du passeport de l'ouvrier concerné. Lui-même fixait les salaires mais il ne savait rien par rapport aux contrats. Le salaire qui figurait dans le contrat ne correspondait pas à ce qui était versé à l'employé (50'034). Cai. S'agissant de la violation du devoir d'assistance et d'éducation, X______ a également contesté les faits et expliqué que ses enfants étaient venus lui rendre visite pendant les vacances en Macédoine. Comme il ne les avait pas vus depuis longtemps, il avait saisi l'occasion de passer du temps ensemble. Quand son fils était là, lui-même partait vers 07h00 ou 07h30 puis retournait le chercher vers 10h00 ou 11h00, ensuite de quoi, ils mangeaient ensemble, et s'il avait des rendez-vous, son fils l'attendait. Sachant qu'il aurait dû aller à l'école, il avait informé son maître de l'absence, précisant que l'école avait repris le 23 janvier 2018. AC______ aurait dû repartir en Macédoine soit le 26 janvier 2018, soit le 30 janvier 2018, précisant que lui-même n'avait pas encore acheté le billet retour mais qu'il suffisait d'appeler un jour avant en réservant par une agence. AC______ devait rentrer avec son aînée le samedi, deux jours après son interpellation, en bus. Au vu de son arrestation, ils avaient été retenus pendant deux semaines. Ses enfants faisaient des études supérieures et s'il ne les avait pas assistés, tel ne serait pas le cas. Caj. S'agissant des infractions reprochées en lien avec la violation des règles de la circulation, X______ a expliqué qu'au moment des faits, il était en train de payer toutes ses factures mais avait oublié de payer l'assurance. Ayant eu connaissance des courriers de l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV), il avait cru que s'il payait, tout rentrerait dans l'ordre, raison pour laquelle il n'avait pas remis les plaques. Cb. S'agissant des faits qui lui sont reprochés, Y______ les a contestés, expliquant qu'alors que BV______ lui avaient volé des clients, dont E______SA, X______ l'avait

contacté, en septembre ou octobre 2016, suite à un contrôle sur un chantier afin qu'il déclare un employé et appelle le bureau de contrôle pour confirmer que l'employé était déclaré. Il ne connaissait pas les chantiers d'E______SA, s'étant rendu sur un chantier à une seule occasion. À sa connaissance, il n'y avait pas eu de problème avec un employé sous-payé. Il avait probablement transmis des documents à la CPGO et avait reçu CHF 200.- ou CHF 300.- pour ce service. Il était ensuite devenu l'administrateur d'E______SA depuis octobre ou novembre 2016, à la demande d'X______ et ce, en contrepartie d'une rémunération de CHF 3'600.- par année. Il avait accepté ce mandat "par orgueil". Il n'avait pas perçu cette rémunération et n'avait pas eu accès aux comptes bancaires de la société. Après avoir fourni les documents demandés, la CPGO avait rendu son rapport, dont il avait pris connaissance. Lorsqu'il en avait parlé à X______, ce dernier lui avait dit qu'il ne disposait pas des éléments nécessaires afin d'évaluer le rapport et que des choses seraient entreprises et des réponses seraient données à la CPGO.

Pour ces mandats, il pensait avoir perçu moins de CHF 2'000.- par année de 2014 à 2016 et CHF 1'500.-, "en étant large", pour 2017. S'agissant de la société E______SA, il ne connaissait pas le nombre d'employés, ni le chiffre d'affaires mensuel, ni les horaires de travail des employés, ni si les salaires étaient versés au mois ou à la semaine, ni le montant desdits salaires, ni combien de personnes dormaient dans l'appartement des Pâquis, ni si la société prêtait des employés à d'autres sociétés. Il ne savait pas dans quoi il s'engageait en devenant administrateur, voulant uniquement récupérer son client. 31 août 2017 jusqu'à la fin 2017 et BX______ du secteur administratif jusqu'à la fin de l'année 2017. Avant cela, il s'occupait lui-même de la saisie comptable et demandait de l'aide à des stagiaires pour cette tâche. S'agissant de la comptabilité, il était tenu de la faire. Toutefois, il ne l'avait pas faite car X______ ne leur transmettait pas les informations nécessaires. Les documents avaient été demandés à X______ par ses collaborateurs mais celui-ci avait changé plusieurs fois d'adresses et il ouvrait les courriers quand il souhaitait. Dans ces conditions, il n'était pas possible de tenir une comptabilité. Il faisait de temps en temps des factures ou des devis. En revanche, la gestion quotidienne de la société était exclusivement effectuée par X______. Ils avaient eu un "service très limité d'un point de vue administratif". S'agissant des contrats de travail, ses employés avaient probablement établi de tels contrats pour la société E______SA. Ceux-ci étaient rédigés sur la base des informations données par X______, sans vérifications supplémentaires de sa part. Les salaires ressortant des contrats étaient décidés par le client mais il n'avait pas vu de document attestant de leur versement. Il n'avait pas établi de faux contrats de travail car chaque contrat correspondait à un employé engagé. Pour lui, les documents demandés étaient corrects et les montants étaient révisés annuellement afin de prélever les bons montants sur les salaires. Toutefois, il ne disposait d'aucun moyen de vérifier si les salaires étaient effectivement versés et si les montants étaient effectivement prélevés sur les salaires, dès lors qu'il n'avait pas d'accès aux comptes de la société. Il ne s'était aucunement douté

qu'X______ ne payait pas ses employés et n'avait pas fait le lien entre le fait qu'il n'était lui-même pas payé comme administrateur et le risque qu'X______ ne paie pas ses employés. S'il avait eu connaissance des salaires et des horaires des ouvriers, il n'aurait jamais accepté et aurait dénoncé ces éléments aux autorités. Quand il apprenait qu'un ouvrier était payé CHF 1'500.- par mois, il recevait en parallèle d'X______ l'information que c'était parce que cet ouvrier ne travaillait qu'à temps très partiel. De plus, lui-même n'était pas présent lors de la signature des contrats de travail par les employés de la société E______SA et n'avait d'ailleurs jamais eu de contact direct avec ces derniers. Les contrats et les formulaires, établis sur la base des informations communiquées, étaient transmis à l'employeur qui les faisait signer sur les chantiers, précisant ne pas pouvoir lui-même vérifier qui les signait. En résumé, son rôle était de remplir les contrats et les formulaires sur la bases des informations reçues de l'employeur et de l'employé, puis de les communiquer à l'OCAS ainsi qu'aux institutions supplétives. Enfin, lui-même n'avait pas agi comme employeur. Il n'était pas conscient des risques encourus en cas de manquement. Le formulaire de prévoyance du 31 août 2017 au nom de B______ avait été établi par sa société fiduciaire mais ce n'était pas sa signature. Il avait rempli ce document sur la base des informations transmises par le client et avait transmis les documents à la Fondation supplétive. Sur question, il a ensuite exposé qu'il n'avait pas envoyé le document à la Fondation supplétive, ne s'occupant lui-même pas de cela, mais que c'était probablement un de ses collaborateurs. S'agissant du statut des employés de E______SA en Suisse, il ne connaissait pas l'origine des employés et ne s'y était pas intéressé, dès lors qu'il ne les engageait pas ni ne les employait. Il était exact qu'il avait reçu les documents d'identité afin d'annoncer les employés aux institutions concernées et de leur obtenir un numéro AVS. Cependant, il ne s'était pas inquiété du statut administratif en Suisse des employés, ni ne s'en était préoccupé. Il ne s'occupait pas de cette procédure. Il regrettait le mandat le liant à E______SA car il n'avait pas été payé et cela ne lui avait servi à rien. En revanche, il n'avait aucun souvenir que AL______ lui aurait conseillé de

quitter son poste d'administrateur. Enfin, Y______ a reconnu qu'il avait été négligent et qu'il aurait dû faire en sorte que des relevés bancaires lui soient remis tous les mois ou trimestres afin de s'assurer de la marche des affaires avec des tableaux et ratios. À l'époque, il n'était pas suffisamment expérimenté et agissait sur ordre du client. Il n'avait pas réalisé qu'il engageait sa propre responsabilité. Il n'avait pas agi par appât du gain. Depuis lors, il n'avait plus accepté de mandat d'administrateur, cela était devenu sa "hantise". Il avait également démissionné de toutes les sociétés dont il était administrateur. En ce qui concerne E______SA, au moment de la perquisition, ses anciens avocats lui avaient dit que cela ne servait plus à rien de démissionner. Depuis les faits, il a restructuré la société AS______SÀRL en faisant attention dans le choix des mandats, en procédant à des contrôles quant aux sociétés concernées et en diversifiant les mandats. Il regrettait d'avoir dû apprendre dans le contexte de ce qu'avaient vécu les ouvriers de E______SA.

D.

Après appréciation des preuves, les faits suivants sont établis.

Traite d'êtres humains par métier (182 CP), infractions aux art. 87 LAVS et 76 LPP ainsi qu'incitation à l'entrée et au séjour illégal et emploi d'étrangers sans autorisation (ch. 1.1.1. et 1.1.2. de l'acte d'accusation) Daaa. S'agissant de la traite d'êtres humains par métier, il sera tout d'abord relevé qu'il est établi, par les déclarations d'X______, qu'il a employé entre quarante et cinquante personnes (50'090ss), la durée d'engagement des plaignants, la mise à disposition d'un logement (50'003), les salaires versés entre EUR 1'000.- et EUR 1'500.- (50'088), étant précisé qu'il a indiqué aux débats avoir payé plus les ouvriers à ses débuts puisqu'il les payait environ CHF 120.- la journée ainsi que le travail le samedi, tout en minimisant, à savoir que cela n'était pas pour lui ou que les ouvriers le souhaitaient. À l'examen des déclarations des parties plaignantes B______, C______ et D______, le Tribunal retient que celles-ci sont crédibles. En effet, leurs récits respectifs sont apparus sincères et cohérents, ce aussi bien intrinsèquement qu'à la confrontation entre eux et avec les autres éléments de la procédure. Le Tribunal relève que si certes, C______ et B______ se connaissent, rien au dossier ne permet de retenir un complot. Au contraire, d'autres éléments au dossier vont dans le sens des déclarations des plaignants, notamment les auditions de témoins et de personnes appelées à donner des renseignements, comme celles que le procès-verbal d'arrêt d'entreprise (30'384ss), le courrier de l'OCPM (30'624ss) ainsi que le dossier photographique de l'appartement (40'061ss). Ces deux plaignants ont également essayé de faire part de leur situation à l'imam, BF_______. De plus, l'attestation du Dr BS______ du 20 mars 2023 va dans le sens des déclarations figurant à la procédure et est accablante. Enfin, il sera relevé que si les déclarations de D______ lors de son audition du 25 janvier 2018 (40'139ss) divergent de celles qu'il avait faites précédemment, cela s'explique par le fait que, comme il le dit lui-même, les conditions s'étaient améliorées, alors qu'elles étaient auparavant "beaucoup moins bien". En revanche, les explications et récits livrés par X______ sont adaptatifs aux moyens de preuve qui lui ont été présentés, celui-ci finissant par reconnaître à demi-mot, au fur et à

mesure de la procédure et des éléments de preuves et auditions, certaines responsabilités tout en les minimisant et en rejetant la faute sur autrui ou encore en se positionnant comme victime d'un complot – complot qui ne trouve aucune base indicielle dans le dossier. Les explications et récits livrés par X______ n'apparaissent ainsi pas dignes de foi. Partant, il est établi par le récit des plaignants, l'audition d'X______ dans le cadre de l'expertise (45'024ss), les auditions de AL______ (40'333ss et 50'041), l'audition de dossier photographique de l'appartement (40'061ss), le rapport d'arrêt de chantier du AU______ du 31 juillet 2017 (30'384ss) de celui du 5 octobre 2016 (30'564ss), de la décision de la CPGO de novembre 2016 (30'414ss) ainsi que les déclarations d'X______ que les conditions de vie en Macédoine sont extrêmement difficiles, la vie y étant rude, et le salaire moyen mensuel de EUR 200.- (10'024). Il est établi qu'X______ a offert à des Macédoniens, se trouvant en Macédoine, de venir travailler pour lui, en Suisse, pour un salaire compris entre EUR 1'000.- et EUR 1'500.-. Il est établi, en particulier par les déclarations concordantes de certains plaignants, mais également d'X______, qu'il a proposé un tel salaire pour cinq jours de travail par semaine, avec une journée de travail de 08h00 à 17h00, avec hébergement pris en charge où chacun aurait une chambre et un lit, tout comme la nourriture et les moyens de transport. Afin de les faire venir, il a payé les frais de transport de certains jusqu'en Suisse et a été les récupérer à leur arrivée. En réalité, X______ n'a, contrairement à ses promesses, déposé aucune demande de permis de séjour et/ou de travail – dont il était d'ailleurs lui-même dépourvu. Les ouvriers n'avaient pas ou pas assez de nourriture et ce, alors qu'ils travaillaient de 07h00 jusqu'à 20h00, voire plus tard encore, sans pause de midi, ainsi que le week-end, étant précisé qu'aucune vacance ne leur était octroyée. Les salaires n'étaient pas payés ou avec du retard, les ouvriers devant le demander. Il a utilisé les employés à la place des machines, en les deshumanisant ainsi qu'en les utilisant comme des outils de travail, ce qui transparaît dans les mots utilisés à leur égard lors de ses auditions où il dit "filer" ses ouvriers à d'autres sociétés ou encore qu'il faut "les tenir". D'ailleurs, les mesures de

sécurité élémentaires n'étaient pas prises sur les chantiers (40'108 et photographies annexées au courrier de Me PETER du 14 mars 2023). Il les a logés dans différents appartements qui étaient petits, ce dont les photographies et les propos du prévenu attestent, alors qu'ils étaient parfois six personnes à y vivre, étant précisé que certains dormaient sur le sol, d'autres sur un lit ou un matelas gonflable ou partageait le même lit. Il y a donc eu tromperie entre ce que leur avait proposé X______ pour les faire venir et les conditions réelles sur place. Au vu des propos tant des parties plaignantes que du prévenu, il est établi qu'en dehors des horaires de travail sur les chantiers, C______ et B______ ont œuvré comme chauffeurs au service d'X______ et devaient être disponibles à tout moment pour ce dernier. À teneur des déclarations des plaignants, illustrées en tout ou partie par les déclarations retient également une présence constante et un comportement oppressant d'X______, présent physiquement tout en prenant de la place, et ce quasiment 24h/24, contrôlant les ouvriers, leur interdisant de sortir de l'appartement, tous n'ayant pas la clé dudit appartement, leur fixant des heures de retour lorsqu'ils étaient autorisés à sortir, leur indiquant à qui ils avaient ou non le droit de parler et les menaçant de renvoi s'ils n'obtempéraient pas. Il leur a également indiqué, ce qu'il a lui-même reconnu, qu'il connaissait un prétendu inspecteur. Les ouvriers étaient d'autant plus isolés qu'ils ne connaissaient pas la région ni encore la langue, ce que le prévenu savait. Il est ainsi établi que les ouvriers ont été asservis par X______. Le Tribunal relève également que quand certains ouvriers, épuisés, lui ont fait part de cela et du fait qu'ils ne pouvaient plus travailler, X______ s'est énervé et les a renvoyés sur le champ. Ceux qui ont osé quémander leur dû, à savoir le paiement de leur salaire, se sont vus confrontés à la violence physique d'X______ qui n'a pas hésité, notamment, à prendre à la gorge D______ (10'043 notamment). Si nombre d'ouvriers sont restés malgré le traitement subi, c'était parce qu'ils ont connu une amélioration de leur vie d'un point de vue financier par rapport à la Macédoine, ce dont X______ a sciemment joué, en sus des menaces et violences notamment psychologiques dont il usait.

X______ a ainsi agi dans le cadre de son entreprise, E______SA, celle-ci fonctionnant sur la base viciée de main d'œuvre sous-payée et asservie. Daab. S'agissant du non-paiement des cotisations sociales, le Tribunal retient que rien au dossier ne permet de retenir que l'intégralité des cotisations sociales AVS et LPP auraient été payées, bien au contraire puisqu'il ressort des documents de l'OCAS (30'574ss) ainsi que de la Fondation institution supplétive LPP (30'585ss) que les charges sociales n'ont pas été payées. De plus, X______ a reconnu ne pas avoir payé les charges sociales, à tout le moins, depuis 2016 (40'103ss). Le Tribunal considère donc que les cotisations AVS et LPP n'ont pas été payées et ce alors qu'il était directeur, inscrit à ce titre au Registre du commerce. Daac. S'agissant des accusations d'incitation à l'entrée et au séjour illégal ainsi que d'emploi d'étrangers sans les autorisations nécessaires, il est établi qu'X______ avait connaissance que les ouvriers, qu'il faisait venir de Macédoine, ne disposaient pas des autorisations de séjour et de travail nécessaires (40'103ss), dès lors qu'il est lui-même ressortissant de cet Etat et qu'il se sait dans l'illégalité quant à sa situation administrative. En outre, le prévenu a déclaré aux experts qu'il savait qu'il n'était pas dans la légalité avec ses employés (45'024ss) et reconnait les avoir employés et logés, ce qu'il a confirmé à l'occasion de l'audience de jugement. Par ailleurs, ces éléments sont corroborés par l'OCPM, qui a indiqué ne jamais avoir délivré de permis de séjour et/ou de travail en faveur d'un ressortissant étranger travaillant pour E______SA (30'624ss). Le Tribunal retient donc qu'X______ a recruté des ouvriers résidant en Macédoine, en leur promettant un emploi en Suisse, les a fait venir en Suisse alors qu'il les savait démunis des autorisations de séjour et de travail nécessaires, leur a mis à disposition un logement et les a employés au sein d'E______SA. Lésions corporelles simples à l'encontre de B______ (ch. 1.1.3. de l'acte d'accusation) Dab. Il est établi, tant par les déclarations d'X______ lui-même (notamment 40'103ss, 50'001ss) que par les déclarations concordantes de B______ (10'013ss) et du témoin A______ (20'012ss), qu'X______ a, le 21 novembre 2017, fait venir B______ à la Perle

du Lac, en présence de A______. Après l'arrivée de B______, le prévenu lui a asséné un coup de tête, l'a saisi au niveau de l'épaule puis l'a roué de coups de poing et de pied. Ces coups ont entraîné des blessures, de type hématome orbital gauche et hémorragie de la conjonctivale gauche ainsi qu'une incapacité de travail de dix jours, attestées par les photographies figurant à la procédure (10'033ss) ainsi que par le certificat médical initial de coups et blessures du Dr AN______ du 24 novembre 2017 (10'020). S'agissant de la légitime défense alléguée par X______, rien au dossier ne permet de retenir que B______ l'aurait frappé ou aurait été sur le point de le faire, et que le prévenu aurait réagi à cette attaque. Bien au contraire, le prévenu a fluctué dans ses déclarations à ce sujet, indiquant simplement lors de sa première audition que B______ était venu contre lui et que lui-même lui avait ensuite mis un coup de boule (40'103ss), n'évoquant ainsi aucunement une attaque préalable de B______. Par ailleurs, X______ a déclaré que B______ n'avait pas une intention particulièrement mauvaise (50'017). Il n'a, par ailleurs, produit aucune attestation médicale propre à démontrer les conséquences des coups qu'il prétend avoir reçus. Aucune attaque de B______ n'est ainsi établie. Menaces (ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation) Dada. S'agissant des menaces à l'encontre de B______ (point i.), le Tribunal retient que ce dernier a évoqué des menaces dans sa plainte (10'023ss) ainsi qu'à l'occasion de ses auditions par le Ministère public (50'034) sans toutefois qu'il ne soit très précis quant à leurs teneur, nature et gravité. En outre, et en toute hypothèse, le Tribunal retient qu'il n'est pas établi qu'X______ avait la conscience et la volonté que ses éventuels propos reviennent aux oreilles de B______. En conséquence, les éléments à charge ne suffisent pas à établir, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, qu'X______ aurait menacé B______. Dadb. S'agissant des menaces à l'encontre d'C______ mentionnées au point ii., le susvisé les évoque lors de ses auditions, à la police (10'040ss) lors de laquelle il explique que son père, ______, aurait pris en charge des personnes qui l'auraient menacé, et à nouveau devant le Ministère public le 12 mai 2022 (50'136ss) où il indique, cette fois-ci, sur

question, que des personnes ont rapporté à son père qu'ils allaient le mettre dans un sac noir, un sac poubelle, pour le ramener en Macédoine. Ces propos sont également relatés par D______ (50'087) qui relate que le prévenu lui aurait dit qu'une personne de sa famille était entrée dans la voiture du père d'C______ pour le menacer avec un pistolet en lui demandant de faire le nécessaire pour que son fils rentre en Macédoine. Les récits au sujet de ces menaces ne sont pas concordants et le Tribunal ne parvient pas à déterminer s'il s'agit de plusieurs épisodes de menaces distincts qui se sont produits, ou d'un seul. En outre, aucun autre témoin ni élément matériel ne corroborent les déclarations En conséquence, les éléments à charge ne suffisent pas à établir, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, qu'X______ aurait menacé, par l'intermédiaire des tiers, le Dadc. S'agissant de la menace faite à C______ par le biais d'un geste mimant de lui trancher la gorge (point iii.), le susvisé l'évoque lors de son dépôt de plainte à la police (10'040ss) et par la suite, celui-ci s'est borné à confirmer ses propos par-devant le Ministère public (50'137). Le récit n'est pas précis et aucun témoin ni élément matériel ne corroborent les déclarations d'C______ sur ce point. Il n'est, de plus, pas établi que cela l'aurait effrayé plus qu'il ne l'était déjà. En conséquence, les éléments à charge ne suffisent pas à établir, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, qu'X______ aurait menacé le père d'C______. Complexes de faits à l'encontre de A______, plus particulièrement d'escroquerie, contrainte et séquestration (ch. 1.1.5., 1.1.6. et 1.1.7. de l'acte d'accusation) Dae. À titre liminaire, le Tribunal retient que tant A______ qu'X______, dans le cadre de leurs déclarations respectives, décrivent que leur relation était complexe, voire difficile. S'agissant des déclarations de A______, bien que le Tribunal reconnaisse qu'elle a certainement vécu cette relation de manière violente et qu'elle en a souffert et en souffre toujours, le Tribunal considère que ses propos à la procédure ne sont que peu crédibles, ceux-ci dénotant une forme d'emphase certaine dans sa description des faits. En effet, ses déclarations apparaissent exagérées, notamment quand elle décrit AI______ comme une

prostituée (50'007), ce qui n'a pas été établi par la procédure, tant C______, B______ que D______ ayant dit qu'on ne leur avait pas proposé de services sexuels, ou encore lorsqu'elle déclare qu'il y aurait eu entre dix et quinze personnes dans le logement des ouvriers, ce nombre étant excessif au vu des déclarations des autres plaignants (50'007). Daea. S'agissant tout d'abord de l'escroquerie, le Tribunal retient que les paiements de A______ à X______ pour un total de CHF 15'587.80 sont établis par les pièces produites par la plaignante (10'104ss), étant précisé que le prévenu reconnaît que A______ lui a remis environ CHF 15'000.- (50'076ss). Bien que ce dernier soutienne avoir remboursé la plaignante, le Tribunal retient qu'à teneur du dossier de la procédure, rien ne permet de retenir l'existence d'un tel remboursement. En revanche, le Tribunal retient que A______ a eu connaissance des difficultés financières rencontrées par X______ et sa société E______SA, ainsi que des poursuites existantes. En effet, elle a reconnu avoir aidé le prévenu pour les tâches administratives au sein de la société, vu les difficultés rencontrées par X______, allant jusqu'à négocier les prix, et a eu accès aux documents utiles (10'003ss). De plus, à teneur de la procédure, rien ne permet au Tribunal de retenir qu'X______ aurait joué de leur relation amoureuse pour parvenir à ses fins en jouant sur l'affection que A______ avait pour lui. En effet, s'il peut être retenu qu'X______ n'a pas été complètement honnête avec la plaignante, notamment s'agissant de son statut marital, cet élément ne permet pas à lui seul de retenir qu'il aurait exploité leur relation. Ce d'autant plus qu'au vu de l'âge de la plaignante et de sa situation familiale ainsi que de ses connaissances des affaires professionnelles, notamment celles du prévenu, rien dans la procédure ne permet de retenir que A______ se trouvait dans un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse. En effet, au vu de son accès aux documents d'E______SA, A______ aurait pu obtenir les renseignements et faire vérifier les informations transmises par le prévenu, à savoir que la société était victime de malversation. Daeb. S'agissant de la contrainte, et comme indiqué supra au point Dae, le Tribunal considère que les propos de A______ sont peu crédibles, vu l'emphase décelée de façon

générale dans son discours. Cependant, si certes le Tribunal reconnaît qu'au vu des déclarations de la plaignante, celle-ci a pu se sentir harcelée, rien, à lecture de la procédure, ne permet d'établir que cela l'aurait déterminée à rester en couple avec le prévenu. Le harcèlement ressenti par la plaignante et décrit au cours de ses auditions aurait eu lieu plus spécifiquement après la rupture. S'agissant plus particulièrement de l'épisode s'étant déroulé au sein de l'établissement AB______, seule A______ l'évoque. Aucun autre élément de la procédure ne permet de déterminer si un tel épisode a eu lieu ou non, étant précisé que l'ami d'X______ n'a pas pu être identifié et donc entendu. Partant, les éléments à charge ne suffisent pas à établir les faits reprochés à ce titre, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible.

Daec. S'agissant de la séquestration, le Tribunal considère que les propos de A______ lors de son audition du 19 mars 2019 (50'051ss) sont confus et le récit peu clair. Ce récit ne permet pas de déterminer le nombre de personnes présentes dans la voiture au moment des faits, ni à quelles places se trouvaient les personnes présentes dans la voiture, ni encore pourquoi A______ n'est pas descendue, vu qu'elle semblait être assise à la place passager avant. Le discours dénote ici aussi une forme d'emphase avec l'allégation que le fils d'X______ l'aurait également frappée (50'051). Son récit ne résiste pas à la confrontation à des éléments externes, et notamment l'audition de AL______, lequel était présent, comme la plaignante l'indique par ailleurs elle-même (50'051). En effet, ce dernier, auditionné à deux reprises, a évoqué devant le Ministère public une scène entre X______ et A______ dans une voiture (50'043), sans pour autant dire que les enfants d'X______ auraient été présents ou qu'il y aurait eu des violences physiques, AL______ évoquant simplement que le prévenu a commencé à crier et à taper dans la voiture et qu'il a fait descendre A______, et non pas qu'il l'aurait empêché de sortir. Cet élément contredit les déclarations de la plaignante. Enfin, aucun autre élément du dossier ne permet de crédibiliser les faits tels qu'exposés par la plaignante. Au vu de ce qui précède, les éléments à charge ne suffisent pas à établir, sans que ne subsiste un doute sérieux et irréductible, qu'X______ aurait emmené puis retenu A______ dans sa voiture. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (ch. 1.1.8. de l'acte d'accusation) Daf. Il est admis par le prévenu qu'il a fait manquer quelques jours d'école à son fils (40'103ss et 50'001ss) et qu'il n'avait pas prévu le retour en Macédoine de celui-ci (50'001ss). Il a également admis que son fils ne parlait pas le français et qu'il l'avait laissé seul dans l'appartement (40'106). En revanche, le Tribunal considère que la période considérée est courte, aucun calendrier scolaire macédonien versé au dossier ne permettant de démontrer le nombre exact de jours manqués d'école et/ou de renverser les allégations du prévenu à ce sujet, soit que son fils a manqué uniquement quelques jours d'école et que l'école était avertie. Le Tribunal retient donc qu'X______ a fait venir son fils en Suisse pour passer les

vacances scolaires en sa compagnie, lequel a par la suite manqué quelques journées d'école. Violation de l'obligation de tenir une comptabilité (ch. 1.1.9. de l'acte d'accusation) Dag. La faillite de la société E______SA a été prononcée le ______ 2019. X______, en tant que directeur de la société, savait qu'il devait tenir une comptabilité pour sa société, et ce, même si son niveau d'instruction ne lui permettait pas de le faire lui-même (notamment 50'124). Lors de l'audience de jugement, X______ a admis ne pas avoir fourni à son comptable les justificatifs nécessaires à l'établissement de la comptabilité, indiquant assumer le risque de payer trois fois une même facture au même fournisseur, et ne pas avoir demandé à la personne en charge de dresser la comptabilité de quoi elle avait besoin à cet effet. Il sera relevé qu'X______ n'a même pas connaissance du chiffre d'affaire de sa société (50'001ss).

Le Tribunal retient donc qu'aucune comptabilité n'a été établie, ce qui est confirmé par les propos de Y______ (50'143), et ce qui a eu pour conséquence l'absence de toute visibilité quant à la situation financière de ladite société. Ces éléments sont, par surabondance de motifs, corroborés par les propos de Y______ (50'143), ceux Violation des règles de l'art de construire (ch. 1.1.10 de l'acte d'accusation) BA______(40'371ss) et BB______ (40'739ss), le courrier de l'OAC du 17 juillet 2017 et les photographies (30'333ss) sont propres et suffisants à établir ce qui suit. X______ a été mandaté, en qualité de sous-traitant, pour l'exécution de travaux au chemin AD______ (notamment 40'741ss). Les travaux ont débuté sans l'accord des ingénieurs, étant précisé qu'aucun architecte n'assurait le suivi du chantier (40'734 et 40'742). Lors de l'exécution des travaux, la fosse dans laquelle se trouvaient les ouvriers pour travailler, notamment C______, B______ et D______ (cf. photographies produites par Me PETER du 14 mars 2023), sans les équipements de sécurité nécessaires, présentait un risque d'éboulement. La vie des ouvriers était en jeu, en cas de fortes pluies notamment, étant précisé que la villa aurait pu glisser dans la fouille (40'320ss, 40'733, 40'371ss et 40'380ss). Le Tribunal retient que cela est la conséquence du fait que les talus de fouilles présentaient une pente supérieure à 3:1, voire verticale, en plusieurs endroits, qu'ils n'étaient pas boisés et que certaines parties étaient en surplomb sans avoir été abattues (30'333). Au vu des auditions de toutes les personnes impliquées, le danger ainsi que les malfaçons sont apparus comme évidents à l'ensemble des observateurs intervenus sur le chantier. En outre, comme il l'a reconnu lui-même lors des débats, X______ n'a pas imposé le port du casque à ses ouvriers, lui-même n'en portant par ailleurs pas et ce, alors même que l'inspecteur du chantier lui avait fait une remarque à ce sujet (40'371ss et photographies produites par Me PETER le 14 mars 2023). Sur le plan subjectif, l'évidence unanime déjà décrite n'a pu échapper à X______, lequel travaillait dans le domaine de la construction depuis de nombreuses années, de sorte qu'il est établi qu'il a sciemment pris le risque de mettre concrètement la vie et l'intégrité physique de ses employés en danger.

Faux dans les titres (ch. 1.1.11. de l'acte d'accusation) Daia. S'agissant des différentes fiches de salaire et contrats de travail (ch. i.), il est établi et reconnu par X______ qu'il a signé des contrats de travail (50'090ss) et qu'il a demandé à sa fiduciaire d'établir des fiches de salaire ainsi que des contrats de travail, notamment dans le cadre du contrôle de la CPGO, étant précisé que Y______ a déclaré que les documents étaient établis sur la base des informations transmises par X______ (40'265ss et 50'024ss), ce qu'avait également déclaré AJ______ (50'126ss). En outre, il est établi que le prévenu a fait signer des contrats de travail à ses ouvriers (notamment 50'089). Il savait donc que les informations inscrites dans ces documents, à savoir des salaires de l'ordre de CHF 4'200.-, ne correspondaient pas à la réalité puisqu'il était celui qui procédait au paiement des salaires compris entre CHF 1'000.- et CHF 1'500.-, comme retenu supra Daaa, ce qu'il a par ailleurs lui-même reconnu (50'034). Par ailleurs, il a admis, lors de l'audience de jugement, ne transmettre à Y______ que les copies des passeports, X______ ne pouvait dès lors pas décemment considérer que le comptable connaissait le montant des salaires qu'il entendait verser pour chaque nouvel employé. Enfin, sur la base de ce qu'a reconnu Y______ (50'028), il convient de souligner que le seul but d'X______ était d'obtenir une régularisation de la situation afin que les chantiers puissent reprendre, suite aux contrôles de la CPGO (30'384ss) et des arrêts de chantiers y relatifs, par la transmission des pièces incriminées aux autorités compétentes. Daib. S'agissant du document intitulé "avis d'entrée" (ch. ii), il convient de retenir qu'il ne s'agit pas de la signature de B______ sur le document incriminé (37'006), dès lors que, même sans expertise graphologique, il appert que la signature figurant en bas du document diffère fortement de celle apposée par B______ en bas des procès-verbaux de ses diverses auditions figurant à la procédure. Qui plus est, B______ a confirmé ne jamais avoir vu le document et ne pas l'avoir signé (50'115ss). De son côté, Y______ a admis avoir créé le document mais ne pas l'avoir signé, tout en précisant l'avoir envoyé à l'institution (50'113ss). Conduite sans assurance-responsabilité civile et usage abusif de plaques (ch. 1.1.12 de l'acte d'accusation)

Daj. Il ressort des rapports de la police bâloise (40'190) que, le 6 mai 2017, ce n'est pas X______ qui conduisait mais B______ (40'188 et 40'191), X______ n'étant que passager. En revanche, X______ a admis avoir reçu le courrier de l'OCV, aussi bien que ne pas avoir remis les plaques (40'207ss). Certes, le prévenu soutient avoir payé l'assurance. Or, à teneur du dossier, il n'est pas établi qu'il aurait payé l'assurance responsabilité civile avant le 6 mai 2017, la pièce produite étant en lien avec une facture SWISSCOM (40'201), d'une part, et que le contrordre de la Direction générale de véhicule à la police n'a été donné que le 10 mai 2017 (40'200), d'autre part. Partant, le Tribunal retient qu'X______ n'a pas restitué les plaques de sa voiture immatriculée GE 1______, et ce en dépit de la décision de retrait et de la sommation. Entrée illégale, séjour illégal et travail sans autorisation (ch. 1.1.13. de l'acte d'accusation) Dak. X______ a admis être en Suisse depuis 2010, sans aucune autorisation de séjour. Il a également admis avoir travaillé dans le domaine de la construction sans les autorisations idoines. Partant, il sera considéré que du 6 mai 2017 au 25 janvier 2018, puis du 14 décembre 2019 au 10 janvier 2020 ainsi que du 12 janvier 2020 au 15 octobre 2020, X______ a pénétré sur le territoire suisse à réitérées reprises, y a séjourné et travaillé alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour ce faire. Usure, voire complicité de traite d'êtres humains, et infractions aux art. 87 LAVS et 76 LPP (ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation) Dba. Il est établi et admis que Y______ était administrateur de la société E______SA depuis le 10 novembre 2016. Si Y______ a indiqué avoir effectué ce qu'il pouvait de sa tâche avec le peu d'éléments à sa disposition, il a pour autant eu connaissance du rapport de la CPGO du 10 novembre 2016, comme il l'a reconnu lors de l'audience de jugement, et a même transmis des documents à la CPGO dans ce cadre (50'028). Or il ressort de ce rapport que la CPGO a constaté des infractions de non-respect des salaires minimaux en lien avec huit personnes (30'414ss). Le Tribunal relève également qu'en fin de compte, lors de l'audience de jugement, le prévenu a admis à demi-mot avoir eu connaissance que certains ouvriers n'étaient payés que CHF 1'500.- mensuellement, tout en exposant qu'il

avait reçu l'information en parallèle que ceux-ci ne travaillaient qu'à temps partiel. En outre, le Tribunal retient que Y______ a eu connaissance du versement en espèces des salaires (50'028ss). Il disposait donc d'indices lui permettant de connaître le salaire des ouvriers. Comme il l'a lui-même indiqué, X______ ne l'avait finalement pas payé pour son mandat d'administrateur, et il savait donc que celui-ci n'était pas un bon payeur. Il est encore à noter que AL______ l'a mis en garde et lui a conseillé de démissionner de son poste d'administrateur (50'041). Finalement, et en dépit de ce qui précède, il a décidé de ne pas se renseigner plus avant sur les conditions salariales des employés (50'027ss). Y______ s'est donc accommodé du fait que les ouvriers n'étaient pas payés conformément aux minima conventionnels, pouvaient ne pas être payés ou en retard. Le Tribunal retient également que Y______ avait connaissance de l'origine des ouvriers, dès lors que comme reconnu par lui et X______, il a reçu les copies des passeports de ceux-ci (40'347). Il est au demeurant notoire que les conditions salariales dans le pays d'origine des ouvriers sont très basses et les conditions de vie difficiles, Y______ ne pouvait l'ignorer. En revanche, en l'absence de tout contact entre lui et les ouvriers d'E______SA, les plaignants ayant tous indiqué ne jamais avoir rencontré le prévenu, le Tribunal retient que Y______ ne disposait d'aucun moyen pour connaître les conditions de travail et de logement des ouvriers, le contrôle oppressant exercé sur eux par X______ ou encore l'absence de nourriture. S'agissant des cotisations sociales, le Tribunal retient que rien au dossier ne permet de retenir que l'intégralité des cotisations sociales AVS et LPP auraient été payées, bien au contraire puisqu'il ressort des documents de l'OCAS (30'574ss) ainsi que de la Fondation institution supplétive LPP (30'585ss) que les charges sociales n'ont pas été payées. Le Tribunal considère donc qu'alors que Y______ était administrateur d'E______SA, les cotisations AVS et LPP n'ont pas été payées. Incitation à l'entrée et au séjour illégal ainsi que d'emploi d'étranger sans autorisation (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation) Dbb. Dès lors que Y______ a reçu copie des passeports des ouvriers de la société, ce qu'il admet (40'347) et ce qui est confirmé par les déclarations d'X______ (50'034), il a

eu connaissance de la nationalité des ouvriers ainsi que de leur nécessité d'obtenir un permis de travail pour exercer une activité lucrative en Suisse. Y______ n'est pas crédible, quand il soutient contre toute évidence qu'il ne connaissait pas l'origine des employés. En tant qu'administrateur, Y______ savait que les employés étaient en situation irrégulière, ne disposant d'aucune autorisation de séjour dans son dossier, et a pour autant contribué à ce que E______SA leur fournisse un emploi. Rien au dossier ne permet de retenir que Y______ aurait été trompé sur ce point ou aurait entrepris ou tenté d'entreprendre une quelconque démarche de régularisation. En revanche, le Tribunal considère qu'au moment où il recevait une copie des passeports des ouvriers, les ouvriers concernés se trouvaient déjà sur le territoire suisse, rien ne permettant de retenir le contraire. Enfin, en tant qu'administrateur d'E______SA, le Tribunal retient qu'il ne s'occupait pas du lieu de logement des ouvriers, dès lors que cela n'entre pas dans les prérogatives de l'administrateur. Violation de l'obligation de tenir une comptabilité (ch. 1.2.3. de l'acte d'accusation) Dbc. Il est établi et admis (50'027 et 50'143) que Y______ a précisément été mandaté pour s'occuper de la comptabilité d'E______SA, ce qui est confirmé par X______ (50'020) et BI______(50'122). Y______ a reconnu ne pas avoir dressé la comptabilité de E______SA (50'143), ce qui a eu pour conséquence l'absence de visibilité quant à la situation financière de ladite société. De plus, le prévenu a reconnu, lors de l'audience de jugement, avoir été négligent puisqu'il aurait dû s'assurer que des relevés bancaires lui soient remis régulièrement, ainsi que de la marche des affaires avec des tableaux et des ratios. Il n'a jamais mis en demeure X______ afin d'obtenir les documents nécessaires, alors qu'il ne les avait pas et qu'il savait où lui écrire et comment le contacter, ni même démissionné de son poste d'administrateur. La faillite de la société a été prononcée le Faux dans les titres (ch. 1.2.4 de l'acte d'accusation) Dbd. Y______ a admis, lors des débats, avoir établi les documents, contrats de travail ou fiches de salaire, sur la base de modèles dont il ignorait s'ils reflétaient la réalité, dès lors qu'il se basait uniquement sur les déclarations d'X______ (50'028 et 50'114). Or ces

documents ne reflétaient pas la réalité comme indiqué supra Daaa, dès lors que les montants indiqués ne correspondaient pas aux montants effectivement versés aux ouvriers. Il a également reconnu avoir transmis les documents à la CPGO (50'028) et à d'autres institutions, dans le cadre d'une procédure de contrôle de la CPGO notamment (50'029). S'agissant du document intitulé "avis d'entrée", il convient de retenir qu'il ne s'agit pas de la signature de B______ sur le document (supra Daib.) et que Y______ a admis avoir créé le document mais ne pas l'avoir signé, tout en précisant l'avoir envoyé à l'institution concernée (50'113ss). Le Tribunal retient que s'il n'avait pas forcément le moyen de vérifier les signatures sur les documents, Y______ s'est accommodé du fait que les salaires annuels inscrits dans les documents n'étaient pas conformes à la réalité. Ea. X______ est né le _____ 1977, de nationalité macédonienne, divorcé depuis 2017 et père de quatre enfants, dont un mineur, qui vivent en Macédoine auprès de leur mère et de sa famille. Il est arrivé en Suisse en deux temps, en 2008 et fin 2010, et n'est au bénéfice d'aucun titre de séjour. Il envoie à sa famille une pension alimentaire mensuelle d'un montant compris entre CHF 1'000.- et CHF 1'300.-. Il travaille actuellement pour une société en qualité de contremaître et perçoit, à cet effet, un salaire mensuel net de CHF 5'000.-, payé treize fois l'an. Précédemment à son activité dans le secteur du bâtiment à Genève, il a travaillé en Suisse dans le domaine de la sécurité. S'agissant de ses liens avec la Suisse, il dit y compter son neveu, des cousins et de la famille proche qu'il voit régulièrement, à raison d'une fois par semaine. S'agissant des antécédents d'X______, figurent à son casier judiciaire suisse quatre condamnations intervenues entre 2014 et 2017, soit : – le 18 mars 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 20.- pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR) et circulation sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) ; – le 4 octobre 2016 par le Ministère public/Parquet régional Neuchâtel à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 50.- ainsi qu'à une amende de CHF 220.-

pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let. a LCR) et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) ; – le 17 juillet 2017 par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis (art. 95 al. 1 let. b LCR) ; – le 13 novembre 2017 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 70.-, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 4 octobre 2016 et 18 mars 2014 et complémentaire à celle du 17 juillet 2017, pour emploi d'étrangers sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI).

Eb. Y______ est né le ______ 1984, de nationalité kosovare, est arrivé en Suisse avec ses parents peu après sa naissance, ses parents ayant décidé que leur enfant naîtrait sur leur propre terre natale. Au bénéfice d'un permis C, il vit avec sa compagne et mère de ses enfants, lesquels sont âgés de trois et neuf ans. Il est actuellement gérant de la fiduciaire AS______SÀRL et se verse un salaire mensuel net de CHF 3'500.-, auquel s'ajoute un bonus en fin d'année en cas de bénéfice. Sa compagne travaille à 80 % en tant que conseillère de formation chez les adultes. Ses charges se décomposent comme suit : CHF 495.- d'assurance-maladie et CHF 1'600.- de charge du loyer du logement familial, à laquelle sa compagne participe également à hauteur de 50%. Toute sa famille est en Suisse, soit ses parents, ses cousins, oncles et tantes. Il n'a pas de point d'attache au Kosovo, pays dont il découvre la culture grâce à sa compagne. Il maîtrise suffisamment l'albanais pour tenir des discussions dans un cadre quotidien et familier. Il a des dettes en cours à hauteur de CHF 111'168.51, ce qui comprend notamment la créance de la CPGO de CHF 63'000.-.

Il n'a pas d'antécédents judiciaires.