JTDP/1570/2021

1.

1.1.1. Selon l'art. 140 al. 1 CP, le brigandage est l'acte de celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le patrimoine, mais aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement réprimée. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, nos 1 à 10 ad art. 140 CP).

1.1.2

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale; cela résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder d'une action commune avec une répartition des tâches (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 s.).

1.2

En l'occurrence, le prévenu et son comparse sont venus dans la région genevoise ensemble. Ils ont partagé une chambre à l'hôtel, chambre réservée et payée par le prévenu. Ils sont venus ensemble à Genève les 8 et 9 août 2021 et comptaient repartir ensemble de la région genevoise le 10 août 2021. Une fois leur victime repérée, ils l'ont suivie à distance. Sous les échafaudages menant à la porte d'entrée de l'Etude du lésé, B______ a posé sa main sur la montre de celui-ci et s'est servi de son autre main pour tirer sur le bracelet au niveau de l'attache du boitier. Quant au prévenu, il se trouvait à côté et a saisi l'avant-bras du lésé. Une fois la montre arrachée, les deux comparses ont pris la fuite dans des directions différentes. Pour commettre le vol, la violence a été utilisée dans la mesure où le lésé a été immobilisé et a été blessé lors de la commission des faits. Les auteurs ont agi en coactivité, chacun ayant un rôle précis, mais indissociable. Les images du prévenu et de son comparse marchant côte-à-côte étant révélatrices à cet égard. Ces faits sont constitutifs de brigandage. Le prévenu sera reconnu coupable de ce chef d'infraction. Les conclusions en indemnisation du prévenu sont partant rejetées.

2.

2.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1).

2.1.2

Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard à la modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus favorable au recourant (cf. art. 2 al. 2 CP; arrêt 6B_388/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.1).

Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant l'exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 p. 280; 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).

Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid.

4.2.1

p. 5; arrêt 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les références citées).

2.2.1

La faute du prévenu est lourde. Le prévenu est venu en avion puis en train dans la région genevoise exclusivement pour se livrer à un arrachage de montres, l'analyse de son téléphone, ses sources de revenus et son professionnalisme lors des faits ne laissant aucun doute à cet égard. Il ne craint pas d'agir en pleine journée et en pleine ville. Il a suivi sa cible sur plusieurs centaines de mètres et s'est associé à son comparse pour commettre son forfait, ne laissant au lésé aucune chance. La manière d'agir et la rapidité à laquelle l'arrachage de montre a été commis, de même que l'objet convoité, démontre un professionnalisme certain. En quelques secondes, il a soustrait une montre de plusieurs dizaines de milliers de francs. Il n'a pas hésité à agir avec violence, blessant légèrement le lésé au passage, avant de prendre la fuite. Son arrestation et son identification n'ont été possibles que grâce à l'intervention de quidams.

Les mobiles du prévenu sont purement égoïstes, soit l'appât d'un gain facile au mépris du patrimoine et de l'intégrité physique et psychique d'autrui, ainsi que des lois en vigueur dans notre pays.

La collaboration à la procédure du prévenu est mauvaise, tout comme sa prise de conscience. Il réfute toute implication dans les faits commis, malgré les éléments à charge confondants. II ne donne aucun renseignement sur son comparse ou sur le butin. Il n'a manifesté aucun remord ou repentir.

Le prévenu est sans antécédent judiciaire, élément toutefois neutre dans le cas d'espèce (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4.). Il n'y a pas de circonstance atténuante. La responsabilité du prévenu est entière. La peine prévue pour l'infraction de brigandage est de six mois au minimum et de dix ans au maximum. Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 12 mois.

2.2.2

Lorsque la peine se situe, comme en l'espèce, entre un et deux ans, le sursis partiel reste l'exception. En l'occurrence, certes le prévenu est sans antécédent judiciaire. Toutefois, vu les moyens déployés, la manière d'agir, la collaboration à la procédure du prévenu et sa prise de conscience, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement du prévenu sont émis, sans pour autant pouvoir poser un pronostic concrètement défavorable. Le pronostic quant au comportement futur du prévenu est, au mieux, mitigé. En effet, le prévenu, bien qu'âgé de 30 ans, marié, père de deux enfants et bénéficiant d'une situation administrative stable en Espagne, est venu en Suisse, en prenant l'avion puis le train, après avoir payé en espèces deux nuits d'hôtel. Il a ainsi consacré d'importants moyens financiers, compte tenu de sa situation financière, pour commettre son forfait. La cible n'a pas été choisie au hasard. Bien au contraire, l'analyse du téléphone du prévenu et les caractéristiques de la montre volée montrent que le prévenu est parfaitement au fait des montres de valeur et de leur revente possible. La manière d'agir dénote un professionnalisme certain. Le prévenu s'est associé à un comparse pour agir avec une précision et une rapidité déconcertantes. La méthode est si bien rodée que le duo n'hésite pas à agir en plein jour au détriment d'un homme d'âge mur. Une fois arrêté, le prévenu a campé sur ses positions et n'a donné aucun élément utile à l'enquête, notamment pour identifier son comparse ou retrouver la montre volée. Il n'a manifesté aucun regret ou remord.

Ainsi, il existe de sérieux doutes sur le comportement futur du prévenu, qui justifient d'assortir la peine d'un suris partiel. La partie ferme de la peine sera fixée à 6 mois.

3.

3.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions énumérées aux let. a à o, notamment en cas de condamnation pour brigandage (art. 140 CP). Conformément à l'al. 2 de cette disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse.

3.2

En l'occurrence, le prévenu n'a aucune attache avec la Suisse de sorte qu'il sera expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans. En revanche, compte tenu du fait que le prévenu vit en Espagne avec sa famille et qu'il est titulaire d'un titre de séjour espagnol, il ne se justifie pas de procéder à l'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen de sorte qu'il y sera renoncé.

3.3

La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). En vertu de l'article 126 CPP, le Tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a). Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).

3.4

En l'occurrence, la partie plaignante a demandé que le prévenu soit condamné à lui verser la somme de CHF 38'000.- correspondant à la valeur de la montre volée au moment de son achat. Il se justifie de faire droit à ces prétentions.

4.

Le téléphone du prévenu, dont il ressort qu'il sert à la commission d'infractions, soit le vol et le recel de montres volées, sera confisqué et détruit, conformément à l'art. 69 CP.

5.

Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). Les valeurs patrimoniales séquestrées seront confisquées et compensées avec les frais de la procédure, en application de l'art. 442 al. 4 CPP.