JTDP/1597/2022

X______, alias XA______, conclut à son acquittement.

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Vu l'opposition formée le 26 août 2022 par X______, alias XA______, à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 12 août 2022;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 22 septembre 2022;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 12 août 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______, alias XA______, le 26 août 2022.

et statuant à nouveau :

EN FAIT

A.

Par ordonnance pénale du 12 août 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) pour avoir : - depuis le 28 avril 2019, lendemain de sa dernière condamnation pour séjour illégal, jusqu'au 8 novembre 2021, date de son audition par la police, persisté à séjourner en Suisse, plus particulièrement à Genève, alors qu'il était démuni de documents d'identité valables et des autorisations nécessaires ;

- dans le courant du mois de mai 2021 et durant trois jours, exercé une activité lucrative à Genève, en qualité de nettoyeur pour A______, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a.a. A teneur du rapport de renseignements du 8 mars 2022, la police est intervenue le 12 juillet 2021 dans le restaurant A______ suite à un incident survenu entre B______, exploitante de l'établissement, et un individu, dépourvu de document d'identité, s'étant présenté comme étant XC______, né le ______ 1984, ressortissant égyptien. Le test AFIS a mis en évidence que ce dernier était enregistré en tant que X______, ressortissant soudanais, né le ______ 1985, qui avait été entendu le 14 juin 2021 pour des questions relatives à sa présence en Suisse. B______ reprochait au précité de l'avoir menacée et de refuser de quitter les lieux. Pour sa part, X______ a expliqué avoir travaillé près de 8 ans pour cet établissement, sans contrat de travail, en tant que nettoyeur, et que, ce jour, l'intéressée l'avait licencié après qu'il ait demandé à ce que sa situation soit régularisée. a.b. Par courriel du 11 mars 2022, C______ de la Brigade de police technique et scientifique a indiqué que, selon la base de données fédérale IPAS, l'individu appréhendé le 12 juillet 2021 s'appelait X______, né le ______ 1985. Ce dernier avait un alias sous le nom de XC______, né le ______ 1984. a.c. Par courriel du 19 juillet 2022, D______, gestionnaire experte auxiliaire de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a confirmé que X______ n'était au bénéficie d'aucune autorisation de séjour ou de travail en Suisse et qu'aucune demande dans ce sens n'était parvenue à l'OCPM. b.a. A la police, B______ a en substance indiqué être l'exploitante des A______ depuis 2017 et avoir rencontré X______ pour la première fois le 12 juillet 2021, lorsqu'il s'était présenté sur place et qu'il avait refusé de quitter les lieux en indiquant qu'il voulait travailler. En effet, au mois de mai 2021, ce dernier s'était présenté au restaurant proposant ses services en tant que nettoyeur et avait eu un entretien avec E______, gérant de l'établissement, qui s'était engagé à le faire travailler sous réserve qu'il lui fournisse des documents d'identité et un permis de séjour afin d'effectuer les démarches administratives pour l'engager. Cependant, X______ n'avait jamais fourni les documents en question, de sorte qu'il n'avait pas été engagé. b.b. Entendu à la police, E______ a notamment expliqué être le gérant des

A______ et ne pas avoir été présent lors de l'incident du 12 juillet 2021. Un ou deux mois avant cet évènement, X______ s'était présenté à lui comme étant un étudiant qui souhaitait obtenir un poste dans l'établissement. Il l'avait pris à l'essai durant trois jours, soit 6 heures de travail au total, avant que ce dernier ne disparaisse soudainement et ne fournisse aucun document d'identité permettant son engagement. Durant sa période d'essai, l'intéressé avait été rémunéré CHF 23.- de l'heure. Il s'était à nouveau présenté peu avant le 12 juillet 2021 en lui demandant un emploi et en lui indiquant qu'il avait eu des soucis avec la police, qu'il était sans autorisation de séjour pour demeurer en Suisse et qu'il n'avait pas réussi à réunir l'ensemble des documents demandés dans le cadre de son statut d'étudiant. Il lui avait alors proposé de faire le nécessaire auprès de l'OCPM afin de régulariser son statut d'étudiant afin de l'embaucher. Cependant, X______ ne voulait rien entendre et souhaitait travailler immédiatement. Il avait refusé la requête de ce dernier. b.c. A la police, F______, employé par A______ en tant que cuisiner, de 2012 à juin 2019, et G______, également employé par A______ en tant que cuisiner et serveur, de 2017 à juin 2020, ont, sur présentation d'une planche photographique, reconnu X______ qui avait travaillé comme nettoyeur au sein de l'établissement. A cet égard, G______ a notamment précisé que le précité avait travaillé quelques jours à l'essai sans pouvoir donner plus de précision. c.a. Entendu à la police le 8 novembre 2021, X______ a déclaré qu'il avait travaillé depuis près de 8 ans, soit de 2013 à 2021, pour A______ en qualité de nettoyeur, sans être au bénéfice d'un contrat de travail, pour un revenu mensuel de CHF 1'600.-. Le 11 juillet 2021, il avait demandé au gérant du restaurant, un certain « ______ », de régulariser sa situation. Ce dernier n'ayant pas apprécié cette requête l'avait licencié. Le lendemain, nonobstant ce licenciement qu'il contestait, il s'était rendu au travail. Cependant, B______ lui avait froidement expliqué qu'il ne travaillerait pas, de sorte que la discussion entre les deux s'était animée, raison pour laquelle la précitée avait appelé la police. Il était arrivé en Suisse pour la première fois en 2013 pour étudier et confirmait

n'avoir aucune autorisation de séjour. En revanche, il s'était adressé à H______ pour régulariser sa situation en Suisse. Il n'avait aucun document d'identité sur lui, dans la mesure où il avait perdu son passeport égyptien. Enfin, il reconnaissait avoir déjà eu affaire à la police en Suisse par le passé. c.b. Le 21 septembre 2022, devant le Ministère public, X______ a confirmé son opposition à l'ordonnance pénale du 12 août 2022 visée sous A, contestant l'identité figurant sur ladite ordonnance, dès lors qu'il ne s'appelait pas X______, mais XC______. A cet égard, il s'est engagé à remettre au Ministère public une copie de son passeport qui se trouvait chez son avocat. Il a également, dans un premier temps, contesté les faits de séjour et travail illégaux reprochés, expliquant que cela faisait 10 ans qu'il était en Suisse et qu'en 2013 et 2014, il était inscrit à l'Université de Genève. H______, qui l'aidait pour régulariser sa situation, se chargeait de tout, y compris des démarches auprès de l'OCPM. Dans un second temps, il a reconnu avoir travaillé illégalement pour A______ et être en Suisse sans autorisation de séjour.

C.

a. À l'audience de jugement, X______ a présenté un passeport de la République arabe d'Egypte au nom de XA______, né le _____ 1984 à Gizeh, établi le 24 février 2013 et expirant le 23 février 2020, étant précisé que par courrier du 29 novembre 2022, l'intéressé avait d'ores et déjà transmis une copie en noir et blanc dudit passeport. Il ressort de ce document que XA______ a fait l'objet d'un visa SCHENGEN du 3 décembre 2013 au 17 décembre 2013, délivré par les autorités autrichiennes. Sur présentation de ce passeport, le Tribunal a constaté des différences entre le visage de l'intéressé et la photographie qui figurait sur le passeport. X______ a également produit à l'audience de jugement un document du 8 novembre 2021, au nom de XC______, de la police qui l'enjoignait à fournir divers documents en lien avec sa situation personnelle et financière. c. X______ a en substance confirmé ses déclarations faites devant le Ministère public, précisant qu'il avait fait établir son passeport égyptien au Caire et qu'il ne l'avait pas présenté à la police ni au Ministère public. Il ignorait d'où venait l'identité de X______. De plus, la police lui avait indiqué que tout était en ordre lorsqu'il avait remis le document daté du 8 novembre 2021 et sur lequel figurait le Il a reconnu avoir séjourné en Suisse et travaillé pour A______ sans les autorisations requises. Il avait néanmoins déposé une demande d'autorisation de séjour auprès de l'OCPM avec le soutien de H______ qui était en possession de l'ensemble des documents relatifs à ces démarches.

D.

X______, ressortissant soudanais, est né le _____ 1985. Il est célibataire et sans enfant. Il a indiqué être sans travail ni revenu. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à deux reprises par le Ministère public de Genève pour séjour illégal, soit :

• le 6 juillet 2015 à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans ;

• le 27 avril 2019 à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.-.