JTDP/629/2025

1.

Question préjudicielle

1.1.1

A titre préjudiciel, D______ a sollicité que les faits visés sous chiffres 1.3. premier paragraphe et 1.5. de l'acte d'accusation soient classés en raison de la prescription.

1.1.2

La direction de la procédure examine si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées (art. 329 al. 1 let. b du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement (art. 329 al. 5 CPP).

1.1.3

Selon l'art. 177 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Pour les délits contre l’honneur, l’action pénale se prescrit par quatre ans (art. 178 al. 1 CP).

1.1.4.1

Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur.

1.1.4.2

Dans sa nouvelle teneur au 1er juillet 2023, l'art. 179septies CP prévoit que quiconque utilise abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

1.1.4.3

Selon l'art. 179septies aCP, celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni d’une amende. Pour les contraventions, soit les infractions passibles d’une amende (art. 103 CP), l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP).

1.2.1

En l'espèce, le Tribunal retient que les faits visés au chiffre 1.3. premier paragraphe de l'acte d'accusation, qualifiés d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, se sont déroulés entre le mois de juillet 2020 et jusqu'au mois de février 2021. L'ancien droit qualifiant cette infraction de contravention et le nouveau droit de délit, le nouveau droit n'est pas plus favorable au prévenu et l'ancien droit est dès lors applicable. Partant, ces faits seront classés en raison de la prescription.

1.2.2

S'agissant des faits visés sous chiffre 1.5. de l'acte d'accusation, qualifiés d'injures, le Tribunal retient qu'ils se sont déroulés entre septembre et décembre 2020. La prescription ayant été atteinte, ces faits seront également classés.

2.

Culpabilité

2.1.1

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; RS 101) et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3.).

2.1.2

Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du

15 février 2013 consid. 3.2.5;6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder sa condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont corroborées par d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Il n'est pas contraire à la présomption d'innocence d'acquérir une conviction de culpabilité sur la base d'un faisceau d'indices, à moins que cette appréciation ne soit arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2010 du 14 mars 2011 consid. 1.2).

2.1.3.1

A teneur de l'art. 129 CP, quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; arrêts 6B_562/2023 consid. 1.1.3;6B_115/2023 consid. 1.1.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b; arrêts 6B_562/2023 consid. 1.1.3;6B_115/2023 consid. 1.1.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance (cf. également arrêt 6B_54/2013 du 23 août 2013 consid. 3.1). Selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (cf. aussi arrêts 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1;6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5;6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2;6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'un auteur ayant serré le cou de sa victime à

tel point qu'elle avait manqué d'air, avait eu une sensation très nette d'étouffement et de la peine à déglutir pendant plusieurs jours après les faits, avait commis un acte de strangulation d'une intensité suffisante pour créer un danger imminent pour la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6S.40/2004 du 6 avril 2004 consid. 2.1).

Il en va de même de l'auteur qui met les mains autour du cou de sa victime, en faisant un geste d'étranglement et en continuant ensuite à l'étrangler au moyen d'un lacet, créant ainsi chez sa victime une sensation d'étouffement avant de desserrer son étreinte (arrêt du Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 10.1) ou de celui qui a placé ses mains autour du cou de la victime et a fait pression sur la trachée avec ses pouces et pris la fuite à l'approche de passant, alors que sa victime perdait connaissance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_11/2015 consid. 5). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui dans le cas d'un auteur ayant saisi sa victime par le cou, puis serré au point que cette dernière avait manqué d'air, avait aperçu un voile noir devant les yeux, eu la sensation de s'évanouir avant de reprendre ses esprits, présenté un érythème au cou et était tombée après l'étranglement. Ces éléments suffisaient en effet à admettre un danger de mort imminent et à retenir une infraction achevée, bien que l'auteur eût relâché son étreinte, faute d'élément extérieur ayant pu causer le danger (arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2022 du 30 septembre 2024 consid. 1.3). En revanche, dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a considéré qu'en l'absence d'une perte de conscience et d'un relâchement des sphincters établis, on ne pouvait retenir sans complément d'expertise une mise en danger d'autrui, à moins de tomber dans l'arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.2).

2.1.3.2

Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral. Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation (ATF 114 IV 103 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). L'absence de scrupule doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1;6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.2). Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupule apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3).

2.1.3.3

L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1).

2.1.4.1

A teneur de l'art. 122 CP, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans quiconque, intentionnellement, blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger (let. a), mutile le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d’une façon grave et permanente (let. b), ou fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (let. c). Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2;6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1;6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).

2.1.4.2

Les lésions corporelles graves doivent se trouver en lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur. L’acte reproché se trouve en causalité naturelle avec le résultat s’il en constitue une condition sine qua non ou indispensable. Il s’agit donc d’une relation mécanique entre le comportement de l’auteur et le résultat dommageable (lésion). Sans ce comportement, la lésion n’aurait tout simplement pas eu lieu. La causalité adéquate doit être admise lorsque le comportement de l’auteur est propre selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à produire ou à favoriser l’avènement du résultat constaté (RÉMY, Commentaire romand Code pénal II, 2017, n. 11 et 12 ad art. 122 CP).

2.1.4.3

L'infraction à l'art. 122 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Ainsi, l'auteur doit avoir voulu causer des lésions corporelles graves ou, à tout le moins, avoir accepté cette éventualité (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).

2.1.5

Selon l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'infraction de l'art. 123 CP réprime toutes les atteintes à l'intégrité physique ou psychique qui sont d'une certaine importance, sans atteindre le stade de gravité exigé par l'art. 122 CP (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; 119 IV 25 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1).

2.1.6.1

L'art. 189 al. 1 aCP prévoit que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Etant donné que le nouvel art. 189 CP est entré en vigueur après la commission des faits reprochés et n'exige la contrainte que dans sa forme qualifiée, il n'existe pas de situation où le nouveau droit est plus favorable à un accusé que l'ancien. L'art. 189 aCP dans sa teneur au 30 juin 2024 reste donc applicable à tous les comportements réalisés jusqu'à cette date. L'art. 189 aCP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2;6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1;6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). L'art. 189 aCP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité; arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 précité consid. 1.2;6B_488/2021 précité consid. 5.4.1;6B_367/2021 précité consid. 2.2.1).

2.1.6.2

La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence, qui désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1;6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.1;6B_995/2020 précité consid. 2.1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos, ainsi que la presser contre un mur ou la forcer à entrer dans une cabine téléphonique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1;6B_995/2020 précité consid. 2.1;6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1; QUELOZ/ILLÀNEZ, in CR CP II, n° 30 ad art. 189 CP). Il suffit que l'auteur crée une situation de contrainte dans un contexte donné, sans qu'il ne soit nécessaire que la contrainte soit utilisée à chacun de ses actes. La contrainte est réalisée, si la victime a opposé de la résistance dans la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte de manière à pouvoir encore abuser de sa victime (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.3).

2.1.6.3

Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3;6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par- dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3;6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont en principe des actes insignifiants qui ne sont pas des actes d'ordre sexuel. En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3b; arrêt 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid 5.1).

2.1.6.4

Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3 et 6P. 123/2006 consid. 4.1). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêts 6B_367/2021 précité consid. 2.2.2;6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2;6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).

2.1.7.1

Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1).

2.1.7.2

La formulation générale "de quelque autre manière" doit être interprétée de façon restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.1; GURT, Stalking, Eine Analyse der gegenwärtigen Gesetzeslage und die Frage nach einem Revisionsbedarf im Schweizer Recht, 2020, n. 142, p. 139 s.). La contrainte "de quelque autre manière" peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, plus communément connu sous le terme de harcèlement obsessionnel ou stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du stalking sont, notamment, le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique (poursuite) ou de harceler, lorsque le comportement en question provoque chez la victime une grande frayeur. Ce stalking, qui peut avoir différentes causes et se présenter sous diverses formes, a fréquemment pour objet un auteur qui recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore le contrôle et la reprise d'une relation après rupture. Le stalking peut durer longtemps – il n'est pas rare qu'il se déroule sur plus d'un an – et il peut engendrer pour la victime de graves troubles psychiques (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 6B_559/2020 précité consid. 1.1;6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.2). Deux degré d'intensité du harcèlement obsessionnel peuvent être distingués: le hard stalking ("Schweres Stalking"), comprenant, en plus des prises de contact intempestives, des abus verbaux, des atteintes à l'honneur, des menaces, des atteintes au patrimoine et des agressions physiques, et le soft stalking

("weiches, leichtes oder mildes Stalking"), comprenant des comportements où l'auteur tente d'entrer en contact avec sa victime, mais qui, considérés isolément, ne s'écartent pas d'un comportement usuel ou possiblement socialement adéquat. Cette dernière possibilité inclut notamment des tentatives sporadiques de contacter la victime par téléphone et par messages électroniques (SMS, courriels, WhatsApp, etc.), des lettres et des cadeaux, des approches physiques (avec observation, repérage et embuscade) ou encore par le biais des réseaux sociaux comme Facebook et Instagram (arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/380/2021 du 24 novembre 2021, consid. 3.1.4.; GURT, Stalking, Eine Analyse der gegenwärtigen Gesetzeslage und die Frage nach einem Revisionsbedarf im Schweizer Recht, 2020, n. 27, p. 33). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses "habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 précité consid. 1.1), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter de la combinaison de nombreux actes isolés ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée. Le comportement typique du stalking peut ainsi, en prenant compte de l'ensemble des circonstances, être qualifié de contrainte (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.2;6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1;6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1).

2.1.7.3

Lorsqu’une menace est utilisée comme moyen de pression pour obliger autrui à adopter un comportement, on se trouve en présence d’un concours imparfait avec le délit de menaces (art. 180 CP), seule la contrainte étant réalisée, bien qu’il suffise alors d’une menace sérieuse et non d’une menace grave (ATF 99 IV 212 consid. 1b; 96 IV 58 consid. 2; FAVRE, Commentaire romand Code pénal II, 2017, n. 51 ad art. 181 CP).

2.1.7.4

Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La contrainte étant une infraction de résultat, pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.1;6B_1428/2016 du 3 octobre

2017 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de la tentative (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 109 IV 125 consid. 2b). Dans le cas particulier du harcèlement obsessionnel, même si la démarcation entre la tentative et la consommation de l'infraction reste encore floue, la tentative peut notamment consister à essayer d'interférer dans le processus de décision de la victime à former, ou décider, de sa propre volonté (GURT, Stalking, Eine Analyse der gegenwärtigen Gesetzeslage und die Frage nach einem Revisionsbedarf im Schweizer Recht, 2020, n. 143 et n. 151, p. 139 et 151). La tentative est exclue lorsque l'auteur commet des délits consommés et des tentatives de délits similaires, la tentative étant absorbée par le délit (ATF 123 IV 113 consid. 2d; 105 IV 157 consid. 2; 107 IV 172 consid. 4).

2.1.8.1

A teneur de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2.1.8.2

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1;6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2;6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid.3).

2.2.1

En l'espèce, s'agissant des faits au préjudice de B______ visés sous chiffres 1.1. et

1.2

de l'acte d'accusation, le prévenu conteste en être l'auteur. Il ressort des déclarations constantes de la partie plaignante qu'elle a été frappée violemment par surprise et par derrière, à cinq ou six reprises au visage, à coup de poing notamment au niveau de la bouche et de l'oreille droite, saisi par le cou et étranglé. Il ressort du rapport d'interpellation de la police, appelée suite à une bagarre par une requérante, identifiée par la suite comme étant L______, que le plaignant B______ présentait des hématomes au visage et se tenait le ventre et du certificat médical des HUG ainsi que des photos produites au dossier que le plaignant a subi des lésions à l'omoplate, des hématomes au visage, une dermabrasion avec discrète tuméfaction frontale droite, deux plaies superficielles aux lèvres, des dermabrasions de bas en haut du cou à droite, des lésions au niveau de la bouche, des griffures au cou et dans le cuir chevelu, au moins quatre dents cassées, une instabilité à la dent 31, une plaie au pouce, un érythème et une tuméfaction de la région tempo-pariétale gauche, des tuméfactions et des douleurs, en particulier à la déglutition et aux épineuses, ainsi qu'une suspicion de traumatisme crânien.

Le plaignant a constamment déclaré et ce depuis sa première audition à la police qu'il connaissait le prévenu sous le nom "I______", qu'ils avaient eu une première altercation verbale la veille des faits puis qu'il avait été agressé par lui le lendemain à la rue 1______ à Genève. Il a remis une capture d'écran du compte Facebook du prévenu au nom de "I______" à la police en le désignant comme son agresseur, et a maintenu sa plainte et ses déclarations tout au long de la procédure. Le prévenu a contesté dans un premier temps devant la police avoir utilisé le nom "I______", avant d'admettre finalement que "I______" était bien son nom sur Facebook, ce qu'il a confirmé par la suite. Le Tribunal ne voit pas quel bénéfice secondaire le plaignant B______ pourrait tirer de fausses accusations étant précisé que le plaignant n'avait aucun intérêt à se rendre à la police et à déposer plainte, étant lui-même en situation illégale. Les déclarations du plaignant sont ensuite corroborées par les déclarations du témoin L______ qui indique que l'agresseur tenait l'agressé avec son bras autour du cou, qui était pris dans le coude de l'agresseur, qu'il était en train de se faire étrangler, que la victime saignait de la bouche et du nez et que la victime essayait de le repousser. Elle a également décrit l'agresseur comme portant une casquette, ce qui est également décrit par le plaignant, et que l'agresseur parlait une langue étrangère de type kosovar, ce qui peut correspondre au prévenu. La description de la taille de l'agresseur faite par la témoin, soit environ 1 mètre 80, peut également correspondre au prévenu, et ce même si ce dernier fait plutôt 1 mètre 90. Il paraît grand, à tout le moins bien plus grand que le plaignant. Certes, la témoin n'a pas reconnu les parties sur la planche photos présentée par la police ou en audience de confrontation, mais cela s'explique aisément par l'écoulement du temps (2 ans après les faits). Par ailleurs, les faits se sont déroulés à la rue 1______ à Genève, soit à quelques mètres du domicile du prévenu à l'époque, ce qu'il a admis, et tout proche de la rue 2______ à Genève, domicile de A______ auquel il se rendait très régulièrement à cette période, ce qu'il ne conteste pas. Le mobile peu clair interpelle, mais le fait que le plaignant ait mentionné qu'il connaissait

K______, que le prévenu connaît également, ne peut être une coïncidence. Le prévenu ne donne par ailleurs pas non plus d'explications crédibles à cet égard. Enfin, le plaignant a mentionné que son agresseur lui aurait dit "moi je sais faire de la boxe, je te tue" et le prévenu a admis faire de la boxe à l'époque à raison de plusieurs fois par semaines. Compte tenu de tous ces éléments, le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu est bien l'auteur des faits décrits par le plaignant. Les lésions documentées par le certificat médical des HUG constituent des lésions corporelles simples, qui ont été infligées par le prévenu à la partie plaignante lors de leur altercation, notamment par des coups portés au visage. Il ne peut être établi en revanche, faute de documentation médicale idoine, que les lésions seraient permanentes ou aurait laissé des séquelles durables. En effet, la perte d'audition n'est pas suffisamment établie par les certificats médicaux produits, les notes de suites basée sur les seules déclarations du plaignant à cet égard ne sont pas suffisantes sans diagnostic précis d'un médecin et sans connaître les conditions physiques préalables du plaignant, il n'est pas possible d'établir un lien entre la perte d'audition alléguée et les faits du 10 octobre 2020. En conséquence, seules seront retenues les lésions corporelles simples. S'agissant de l'étranglement, la partie plaignante a décrit un sentiment d'étouffement, une perte de connaissance déjà aux HUG juste après les faits et allégué une perte d'urine devant le Ministère public sur question de la Procureure sans qu'on puisse connaître la teneur de la question. Le plaignant B______ a ressenti des douleurs au niveau du cou et de la peine à déglutir par la suite ce qui est constaté dans le certificat médical des HUG et il ressort des photos produites un hématome au niveau du cou. Dans ces circonstances, vu la pression exercée par le prévenu qui a laissé une trace visible sur le cou de sa victime, le fait que celle-ci a perdu connaissance et qu'elle a eu une perte d'urine confirme que l'étranglement réalisé avait une intensité et une durée qui ont mis concrètement en danger imminent la vie de la partie plaignante. Sur le plan subjectif, le prévenu a agi sans scrupule tout en sachant qu'un étranglement peut entrainer une perte de connaissance et constitue un danger de mort

imminent. Il ne pouvait l'ignorer en sa qualité de sportif pratiquant la boxe et l'a confirmé en audience devant le Ministère public. Ses paroles au moment d'étrangler sa victime, soit "moi je sais faire de la boxe, je te tue", ne laissent aucun doute sur son intention. Il a dès lors délibérément mis la vie de la partie plaignante en danger. Partant, le prévenu sera reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP et de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP.

2.2.2

S'agissant des faits au préjudice de A______ visés sous chiffres 1.3 paragraphes 2 et 3, 1.4.1 et 1.6. de l'acte d'accusation, le Tribunal tient pour établi que A______ et le prévenu ont entretenu une relation pendant plusieurs mois à laquelle A______ a mis un terme, le prévenu l'ayant mal accepté. Le Tribunal retient de façon générale que le récit livré par A______ durant la procédure est crédible. Ses déclarations tant dans les mains courantes déposées, que dans ses plaintes ainsi que devant le Ministère public ont été convaincantes et constantes, d'autant qu'elle est restée mesurée dans ses propos. Elle a fait état entre le mois de juillet 2020 et le mois de février 2021 des nombreux appels jusqu'à 30 fois par jour et messages du prévenu, parfois via des tiers lorsqu'elle avait bloqué son numéro, qu'elle était suivie dans la rue, dans le bus, attendue sur son lieu de travail ou à son domicile, harcelée téléphoniquement par de nombreux appels et messages. Elle n'a pas exagéré, n'ayant pas voulu déposer de plainte au début, ne voulant pas accabler le prévenu ou tentant de le raisonner en répondant à ses messages ou en passant via le frère du prévenu pour lui faire entendre raison. La plaignante ne tire par ailleurs aucun bénéfice secondaire des deux plaintes déposées, étant précisé que les comportements du prévenu n'ont pas cessé postérieurement aux plaintes déposées, ce qui renforce d'autant sa crédibilité.

Certains faits et épisodes qu'elle a décrits sont corroborés par les extraits de messages qui figurent au dossier, les mains courantes (journal de la police) et les déclarations du plaignant C______, de sa collègue de travail à qui elle s'est confiée ou du voisin qui font état du fait que la plaignante avait très peur du prévenu, présentant même des signes physiques, ainsi que par le certificat médical produit. Le prévenu a admis pour sa part dans sa première audition à la police l'avoir un petit peu dérangé par des appels mais sans intention de lui faire du mal ou de la menacer, s'être rendu chez elle dans le but de discuter et l'avoir repoussée puis devant le Ministère public, il a concédé que son comportement a pu effrayer la plaignante, il a admis avoir pu la menacer sous l'effet de l'alcool et de la cocaïne sans intention de la tuer car il était très amoureux d'elle, avant de finalement admettre les faits aux débats sous réserve des faits visés sous chiffre 1.6 qualifié de contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et contrainte. Sous l'angle juridique, surveiller la partie plaignante, la suivre, l'attendre devant chez elle ou devant son lieu de travail, la harceler téléphoniquement, insister pour entrer chez elle, connaître ses faits et gestes, et ses fréquentations, sonner à réitérées reprises à son domicile, s'y présenter parfois tous les deux jours, tout en la menaçant de mort, agissant de la sorte afin de l'empêcher d'avoir d'éventuels contacts avec d'autres hommes et l'effrayant grandement ce de manière répétée pendant plusieurs mois et postérieurement même aux plaintes déposées, sont autant de comportements illicites contraignants de la part du prévenu, chaque acte devenant, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave fort. Toutefois le résultat escompté n'ayant pas été atteint, seule la tentative doit donc être retenue. Le prévenu sera reconnu coupable de tentative de contrainte au sens des art. 22 et 181 CP, infraction qui prime et absorbe la menace ayant servi de moyen de contrainte selon la jurisprudence. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.6.1, les événements se sont déroulés à huis clos, de sorte qu'il convient d'apprécier la crédibilité des déclarations des parties à l'aune des éléments matériels figurant au dossier. Les déclarations crédibles de la partie plaignante

les établissent pour les raisons déjà évoquées. Le contexte de dévoilement parle également en faveur de la crédibilité de la plaignante qui, à nouveau, n'a pas exagéré, voulant d'abord ne pas déposer plainte pour ces faits dans l'espoir que cela se calme, ce qui ressort de la main courante. Les déclarations du prévenu qui nient les faits, n'admettant que d'être entré en force dans son domicile, apparaissent largement moins crédibles que la version constante de la partie plaignante. Le Tribunal ne voit pas pour quelle raison la plaignante aurait inventé précisément l'épisode du 8 novembre 2020 à son domicile. Par ailleurs, les explications du prévenu au sujet du chien qui se serait interposé et aurait fait tomber la plaignante sur le canapé ne font aucun sens. Ainsi, le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu est entré de force dans le domicile de la plaignante ce qui constitue à nouveau un comportement constitutif de tentative de contrainte.

Le fait de s'assoir sur la plaignante en l'immobilisant avec son corps, en lui demandant de pleurer jusqu'à ce qu'elle fonde en larmes réalise les éléments constitutifs de l'art. 181 CP. Le Tribunal retient encore que le prévenu a usé de sa force physique pour saisir la partie plaignante au niveau des bras en la plaquant contre un mur et lui touché les parties intimes par-dessus les habits et tenté de l'embrasser contre sa volonté et alors qu'elle essayait de le repousser. Les faits sont constitutifs de contrainte sexuelle, la tentative étant absorbée par l'infraction consommée dans la mesure où les faits décrits procèdent d'une même intention. Le prévenu sera reconnu coupable de tentative de contrainte, de contrainte et de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 aCP s'agissant de l'épisode du 8 novembre 2020.

2.3

S'agissant des faits au préjudice de C______ visés sous chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation, le plaignant a été constant dans ses déclarations tant à la police que devant le Ministère public. Il a tenu des propos mesurés et ne retire aucun avantage ou bénéfice de sa plainte. Le Tribunal n'a aucune raison de douter des déclarations de C______, qui a craint pour sa vie, comme il l'a dit à la police et confirmé devant le Ministère public. Le prévenu a admis durant l'instruction avoir croisé le plaignant en bas de chez A______, avoir discuté avec lui de manière agressive mais sans l'avoir menacé, justifiant son comportement par le fait qu'il était amoureux et qu'il avait consommé de l'alcool et de la drogue. Il a fini par admettre les faits aux débats. Les faits sont constitutifs de menaces, infraction dont le prévenu sera reconnu coupable.

3.

Peine

3.1.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

3.1.2

Selon l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (al. 1). Sa durée est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2).

3.1.3

L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).

3.1.4

L'art. 49 al. 1 CP prévoit que si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 129 CP).

3.1.5

Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Le principe de l’imputation arithmétique connait toutefois une exception lorsque le prévenu n’a pas fait l’objet d’une détention avant jugement stricto sensu, mais d’une mesure de substitution impliquant des restrictions à la liberté individuelle d’une certaine intensité. Lorsque cette restriction de la liberté est significative, sans toutefois apparaître analogue à la détention avant jugement, une imputation partielle s’impose dans une mesure qu’il appartient au juge de trancher selon les circonstances (JEANNERET, Commentaire romand Code pénal I, 2e éd. 2021, n. 12 ad art. 51 CP).

3.1.6

Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. La violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. D'une manière générale, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse et avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains actes ont pu être effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation. Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1 et les références citées).

3.2

En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il s'en est pris lâchement et gratuitement à l'intégrité corporelle de la partie plaignante B______ par surprise et de façon violente et à l'intégrité psychique, sexuelle et à la liberté de la partie plaignante A______ en usant de violences physiques et psychologiques à son encontre, instaurant un climat de panique et de terreur en la harcelant de manière obsessionnelle ainsi qu'à la liberté du plaignant C______. Ses mobiles sont futiles et égoïstes, relèvent de la colère, de la jalousie et de la frustration mal maîtrisées ainsi que du besoin d'exercer un contrôle suite à une rupture qu'il n'a pas acceptée.

La période pénale s'étend sur quelques mois mais l'activité délictuelle a été intense. Par ses actes, le prévenu a causé des souffrances physiques et psychologiques à 3 parties plaignantes. La collaboration du prévenu a été globalement mauvaise, même si elle s'est améliorée aux débats. Il a constamment minimisé les faits, offrant des explications peu crédibles et rejetant la faute sur la plaignante, sur l'alcool, la drogue ou son immaturité, tout en se cherchant des excuses. Il a persisté à nier les faits les plus graves, encore aux débats. Il n'a pas respecté ses engagements de ne plus contacter la plaignante A______ et une partie des mesures de substitution ordonnées. Il a fini par présenter des excuses, exprimé des regrets, acquiescé sur le principe au tort moral réclamé par la plaignante A______. Le Tribunal considère dans cette mesure que sa prise de conscience est entamée. Aucun élément dans sa situation personnelle ne saurait expliquer ni justifier ses agissements. Sa responsabilité est pleine et entière et il n'y a aucune circonstance atténuante. Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre dans la fixation de la peine. Il sera tenu compte dans la fixation de la peine de la violation du principe de célérité qui sera constatée, du temps écoulé depuis les faits, de l'infraction de contrainte restée au stade de la tentative et du fait que le prévenu s'est bien comporté depuis les faits. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant la peine. Au vu de l'ensemble de ces éléments, seule une peine privative de liberté entre en considération. L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui étant abstraitement l'infraction la plus grave, le Tribunal retiendra qu'une peine privative de liberté de 6 mois serait appropriée et sanctionnerait adéquatement ces faits. Cette peine sera augmentée dans une juste proportion pour tenir compte des autres infractions qui entrent en concours. Le prévenu sera dès lors condamné à une peine privative de liberté de 18 mois. Vu l'absence d'antécédent, la peine sera assortie du sursis dont le prévenu remplit les conditions et le délai d'épreuve fixé à 3 ans. La détention provisoire sera imputée sur la peine privative de liberté prononcée conformément à l'art. 51 CP. 22 jours de détention avant jugement seront déduits de la peine prononcée, soit 3 jours de détention provisoire et 19 jours correspondant à 185 jours

de mesures de substitution imputées à 10% vu leur caractère contraignant.

4.

Expulsion

4.1.1

A teneur de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (let. b) et/ou pour contrainte sexuelle au sens de 189 aCP (let. h), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

4.1.2

Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP). Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Pour définir le cas de rigueur, le Tribunal fédéral préconise de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Cette disposition prévoit, en application des art. 30 al. 1 let. b et 50 al. 1 let. b LEI (RS 142.20), qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Des auteurs considèrent qu'il y a également lieu de tenir compte de certains éléments propres au droit pénal, telles que les perspectives de réinsertion de l'auteur (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3.). Dans un arrêt du 8 mars 2018, la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice a estimé que la titularité d'un permis d'établissement C dénotait un degré d'intégration supérieur par rapport à une personne au bénéfice d'un permis B (AARP/111/2028 du 8 mars 2018 consid. 6.1.2 et 6.2.2 et références citées).

4.2

La condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle et mise en danger de la vie d'autrui entraîne son expulsion obligatoire de Suisse. Les conditions de la clause de rigueur ne sont pas réalisées. Le prévenu est né et a grandi au Kosovo. Il parle la langue et peu le français. Il est en Suisse depuis 5 ans et n'est au bénéfice d'un permis B que depuis le 28 février 2023. Ses parents et un de ses frères vivent au Kosovo. Il n'est employé que depuis le 17 avril 2025 par des cousins éloignés et ne semble pas avoir tissé d'autres liens en Suisse. Certes, il est marié et a un enfant, mais son intérêt privé à demeurer sur le territoire helvétique n'est pas prépondérant face à l'intérêt public manifeste à l'éloigner du territoire. Son renvoi ne l'exposerait pas non plus à une situation personnelle grave dans la mesure où il a sa famille au Kosovo et que sa femme et son fils peuvent s'y rendre. Son expulsion sera dès lors ordonnée pour la durée minimale légale de 5 ans.

5.

Conclusions civiles

5.1.1

En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).

Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).

5.1.2

Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2017 du 25 juillet 2017 consid. 2.1). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice propose une indemnité jusqu'à CHF 8'000.- pour une atteinte grave à l'intégrité sexuelle (par exemple la contrainte sexuelle) et une indemnité jusqu'à CHF 5'000.- pour une atteinte à l'intégrité psychique non négligeable sur une longue période (par exemple des menaces de mort appuyées et répétées).

5.2.1

La plaignante A______ a conclu à ce qu'une indemnité pour tort moral lui soit allouée à hauteur de CHF 7'500.- Le prévenu y acquiesce sur le principe. La partie plaignante a été victime de violence physique et psychologique de la part du prévenu sur une période pénale de plusieurs mois, ce qui constitue sans aucun doute une atteinte importante à sa personnalité. La plaignante a développé une symptomatologie anxieuse et thymique qui a impacté sa vie professionnelle et sa vie privée. Elle a développé une fragilité psychique, un trouble de l'adaptation, voire un trouble panique avec une agoraphobie et un état dépressif, comme cela ressort du certificat médical produit. Partant, une indemnisation pour tort moral se justifie. Compte tenu de la jurisprudence rendue en la matière, le montant du tort moral sera toutefois fixé à CHF 4'000.- que le prévenu sera condamné à verser à la partie plaignante avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2020, à titre de réparation du tort moral.

5.2.2

S'agissant du dommage matériel réclamé par le plaignant B______, seul les frais en lien directs avec les faits pour lesquels le prévenu a été condamné peuvent être pris en considération. Ainsi, le prévenu sera condamné à verser à la partie plaignante CHF 537.25, correspondant à la facture de la clinique dentaire et aux factures des HUG, avec intérêts à 5% depuis le 27 mai 2025 comme sollicité à titre de remboursement de ses frais médicaux. Pour le surplus, les pièces produites par la partie plaignante ne permettent pas d'établir que les montants réclamés à titre de dommage matériel seraient en lien avec les faits. Ainsi, B______ sera débouté de ses conclusions pour le surplus. S'agissant du tort moral réclamé, le Tribunal ne doute pas que le plaignant a été choqué par son agression, sa vie ayant été mise en danger, toutefois les conditions de l'octroi d'une indemnité pour tort moral ne sont pas encore établies, notamment en l'absence de pièces justificatives. La prescription d'antidépresseurs sans autre explication n'est pas suffisante à cet égard et le Tribunal ne peut établir en l'état si la dépression que le plaignant allègue subir est en lien avec les faits. Le plaignant B______ sera dès lors renvoyé à agir au civil s'agissant de son tort moral.

6.

Indemnités

6.1

A teneur de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette indemnité de procédure ne porte pas intérêts (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4).

6.2

A______ ayant obtenu gain de cause, le principe de l'indemnisation des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lui est acquis. Il sera dès lors donné suite à ses prétentions en indemnité au sens de l'article 433 CPP. A l'examen de l'état de frais produit et en application des critères jurisprudentiels, seules les démarches effectuées qui apparaissent nécessaires et adéquates seront prises en compte. En particulier, le travail consistant en des recherches juridiques, sauf question particulièrement pointue, n'est pas indemnisé, tout comme les réunions internes entre associé et stagiaire, la prise de connaissance d'avis ou la gestion des délais. Six heures d'audience devant le Tribunal de police au tarif avocat stagiaire seront également ajoutées ainsi que la TVA.

Le prévenu sera en définitive condamné à payer une indemnité de CHF 9'484.- à A______, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, indemnité qui ne porte pas intérêt conformément à la jurisprudence (18h à 400.- + TVA à 7,7% et 2h à 200.- + 6h d'audience à CHF 200.- + TVA à 8,1%).

7.

Vu le verdict de culpabilité, les classements et l'acquittement prononcé, le prévenu sera condamné à supporter 2/3 des frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Le solde sera laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

8.

Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit des parties plaignantes seront indemnisés selon motivation figurant en pied de jugement (art. 135 et 138 CPP).