JTDP/938/2023

X______, par la voix de son Conseil, conclut principalement à l'acquittement et persiste dans ses conclusions en indemnisation. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit exempté de peine (art. 52 et 53 CP) et s'en remet à justice s'agissant du sort des frais.

*****

Vu l'opposition formée le 28 octobre 2021 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 21 octobre 2021;

Vu l'ordonnance sur opposition du Ministère public du 8 novembre 2021;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

EN FAIT

A.a.

Par ordonnance pénale du 21 octobre 2021, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 11 avril 2020, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle B______, rempli et signé un formulaire de Convention de crédit COVID-19, en indiquant un chiffre d'affaires estimé pour l'année 2019 à CHF 270'000.-, ainsi qu'une masse salariale de CHF 90'000.- ne correspondant pas à la réalité et amené ainsi astucieusement l'établissement bancaire C______ AG, lequel n'était tenu à aucune vérification particulière en raison des circonstances mêmes du prêt, à lui octroyer un crédit COVID-19 de CHF 25'000.-, en sachant qu'il n'utiliserait pas le prêt selon les termes de la Convention de crédit, soit pour les besoins de liquidités courants de B______, mais en partie à des fins personnelles, faits qualifiés d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

b. Il est également reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 14 mai 2020, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle B______, rempli et signé un formulaire de Convention de crédit COVID-19, en attestant faussement qu'il n'avait pas encore obtenu de crédit COVID-19 alors que tel était en réalité le cas et en indiquant un chiffre d'affaires pour l'année 2019 de CHF 270'000.- ne correspondant pas à la réalité et amené ainsi astucieusement l'établissement bancaire A______, lequel n'était tenu à aucune vérification particulière en raison des circonstances mêmes du prêt, à lui octroyer un crédit COVID-19 de CHF 27'000.-, en sachant qu'il n'utiliserait pas le prêt selon les termes de la Convention de crédit, soit pour les besoins de liquidités courants de B______, mais en partie à des fins personnelles, faits qualifiés d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

B.

Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

a.a. Le 19 juin 2020, l'établissement bancaire A______ a déposé plainte pénale. Le 14 mai 2020, A______ avait accordé à la raison individuelle B______, à Genève, un crédit cautionné à hauteur de CHF 27'000.- en lien avec le COVID-19. En date du 16 juin 2020, l'organisme D______ avait indiqué à A______ que l'entreprise susvisée avait bénéficié le 11 avril 2020 d'un autre crédit COVID-19 auprès d'un établissement bancaire distinct, soit C______ AG. A______ avait dès lors dénoncé ce prêt et bloqué les avoirs en compte. Un délai au 22 juin 2020 avait été imparti à l'entreprise pour rembourser l'intégralité de la somme, soit CHF 27'000.-. A défaut, un remboursement partiel serait fait avec les avoirs en compte qui présentait un solde de CHF 11'766.98 et le surplus ferait l'objet d'une demande de remboursement auprès de l'organisme E______.

A l'appui de sa plainte, A______ a produit divers documents:

a.a.a. L'entreprise B______ avait été inscrite le ______ au Registre du commerce de Genève. X______ en était le titulaire. Le but de l'entreprise était le service de transports et déménagements, ainsi que nettoyage, prestation de service, livraison, location de véhicule et petits travaux d'intérieur.

a.a.b. Par le formulaire crédit COVID-19 qu'il avait daté et signé le 14 mai 2020, X______ avait obtenu une limite de crédit d'un montant de CHF 27'000.- auprès de A______ en faveur de B______. Pour justifier cette demande de crédit, il avait annoncé, sous le "bloc 1" (soit celui relatif au chiffre d'affaires définitif 2019, ou à défaut provisoire, ou à défaut celui de 2018) un chiffre d'affaires de CHF 270'000.-.

Le chiffre 4 de ce formulaire mentionnait notamment que:

"- Le Preneur de crédit n'a pas encore obtenu de crédit au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.

- Le Preneur de crédit confirme qu'au moment du dépôt de sa demande, il n'a pas encore obtenu de garanties de liquidités au titre d'autres réglementations du droit d'urgence de la Confédération dans les domaines du sport et de la culture.

- Le Preneur de crédit est gravement atteint sur le plan économique en raison de la pandémie COVID-19, notamment en ce qui concerne son chiffre d'affaires.

- Le Preneur de crédit s'engage à utiliser le crédit accordé sur la base de la présente convention uniquement pour couvrir ses besoins courants de liquidités. […]

- Le Preneur de crédit confirme que toutes les informations sont complètes et qu'elles correspondent à la vérité.

- Le Preneur de crédit a conscience qu'en fournissant des renseignements inexacts ou incomplets, il s'expose à des poursuites pénales pour fraude (art. 146 du code pénal), faux dans les titres (art. 251 du code pénal), etc., passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En outre, est passible d'une amende jusqu'à 100'000 francs celui qui obtient un crédit au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires en lien avec COVID-19 en fournissant intentionnellement des informations inexactes ou qui n'utilise pas les disponibilités de crédit pour couvrir les besoins de liquidités susmentionnés".

a.a.c. Par le formulaire de crédit COVID-19 du 11 avril 2020, qu'il avait daté et signé, X______ avait obtenu une limite de crédit d'un montant de CHF 25'000.- auprès de C______ AG en faveur de B______. Pour justifier cette demande de crédit, il avait annoncé, sous "bloc 2" (lequel devait être rempli seulement si le "bloc 1" ne l'était pas et qui concernait uniquement un montant estimé de masse salariale, respectivement de chiffre d'affaires), un chiffre d'affaires estimé pour l'année 2019 de son entreprise de CHF 270'000.- ainsi qu'une masse salariale estimée pour le même exercice à CHF 90'000.-.

Le chiffre 4 de ce formulaire mentionnait notamment que:

"- Le Preneur de crédit est gravement atteint sur le plan économique en raison de la pandémie COVID-19, notamment en ce qui concerne son chiffre d'affaires.

- Le Preneur de crédit s'engage à utiliser le crédit accordé sur la base de la présente convention uniquement pour couvrir ses besoins courants de liquidités. […].

- Le Preneur de crédit confirme que toutes les informations sont complètes et qu'elles correspondent à la vérité.

- Le Preneur de crédit a conscience qu'en fournissant des renseignements inexacts ou incomplets, il s'expose à des poursuites pénales pour fraude (art. 146 du code pénal), faux dans les titres (art. 251 du code pénal), etc., passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En outre, est passible d'une amende jusqu'à 100'000 francs celui qui obtient un crédit au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires en lien avec COVID-19 en fournissant intentionnellement des informations inexactes ou qui n'utilise pas les disponibilités de crédit pour couvrir les besoins de liquidités susmentionnés".

Le chiffre 9 de ladite convention prévoyait que le montant du crédit était garanti par un cautionnement solidaire, soit D______.

a.b. En date du 12 mars 2021, l'établissement D______ s'est constitué partie plaignante à la présente procédure pénale, dès lors que la caution afférente au crédit de CHF 25'000.- accordé le 11 avril 2020 par C______ AG n'avait pas encore été tirée.

b.a.a. Par ordonnance du 23 juin 2020, le Ministère public a ordonné à A______ le séquestre pour toute relation dont X______ était ou aurait été titulaire, ayant droit ou fondé de procuration, notamment la relation n. 1______, soit celle ouverte en faveur de l'entreprise B______. Le Ministère public a également sollicité copie des documents idoines. Par courrier du 30 juin 2020, A______ a transmis les pièces sollicitées au Ministère public.

b.a.b. Selon le rapport de renseignements du 15 septembre 2020, la police a analysé la documentation bancaire transmise par A______, conformément aux instructions du Ministère public. Le montant du prêt COVID-19 avait été crédité sur le compte n. 1______ le 15 mai 2020, alors qu'il présentait un solde de CHF 3'312.12. Les principaux débits effectués par la suite, courant mai 2020, pouvaient être listés comme suit:

- le 15 mai 2020, retrait au bancomat de CHF 300.-,

- le 18 mai 2020, divers ordres de paiement avaient été ordonnés, à savoir:

– CHF 1'207.- en faveur de F______, – CHF 477.- en faveur de G______, – CHF 4'854.- en faveur de H______, – CHF 600.- en faveur de l'Etude I______, – CHF 2'050.- en faveur de J______,

- le 19 mai 2020, deux ordres de paiement avaient été ordonnés, à savoir:

– CHF 450.- en faveur de K______, et – CHF 840.- en faveur de G______,

- le 22 mai 2020, retrait au bancomat de CHF 1'000.-,

- le 25 mai 2020, divers retraits au bancomat pour un total de CHF 3'282.-,

- le 26 mai 2020, un ordre de paiement avait été ordonné en faveur de ______ pour un montant de CHF 3'000.-,

- le 27 mai 2020, un achat maestro auprès de P______ pour un montant de CHF 668.- avait été effectué, et

- le 29 mai 2020, un ordre de paiement en faveur de L______ avait été ordonné pour un montant de CHF 550.-.

b.b. Par ordre de dépôt du 22 mars 2021, le Ministère public a ordonné à C______ AG le dépôt, pour toute relation dont était ou aurait été titulaire, ayant droit ou fondé de procuration X______, notamment la relation ouverte au nom de l'entreprise individuelle B______. Par courrier du 7 avril 2021, C______ AG a transmis les documents sollicités. Il ressort notamment des relevés postaux que:

- le 21 avril 2020, un montant de CHF 2'050.- avait été débité en faveur de J______;

- le 15 mai 2020, deux montants de CHF 200.- chacun avait été débité en faveur de la Caisse de compensation M______;

- le 20 mai 2020, un montant de CHF 124.85 avait été débité en faveur de l'assurancemaladie H______.

c. Selon le compte de pertes et profits relatif à l'année 2019 de l'entreprise B______, le chiffre d'affaires s'était élevé à CHF 194'943.05, tandis que la charge de personnel s'était élevée à CHF 46'396.45.

d. Selon l'extrait de l'Office des poursuites du 19 août 2020, quatre poursuites étaient ouvertes contre X______. Deux l'avaient été par la ______, en date du 8 novembre 2019 pour un montant de CHF 3'755.85, respectivement le 13 novembre 2019 pour un montant de CHF 658.35. Une autre avait été ouverte par ______ GmbH le 20 avril 2020 pour un montant de CHF 2'381.16. Finalement, une autre avait été ouverte par ______ Sàrl le 12 juin 2020 pour un montant de CHF 1'066.40.

e. Entendu par la police le 14 septembre 2020, X______ a déclaré avoir créé en 2018 l'entreprise individuelle B______. Il dirigeait seul cette entreprise, dont il était l'unique employé fixe. Vu qu'il n'avait pas un travail constant, il faisait appel à des déménageurs qui travaillaient sur appel. Sa situation financière était saine, contrairement au début d'année, soit pendant la période du COVID. En effet, il avait fait un voyage en janvier et février 2020 au Brésil et n'avait pas eu de revenu durant cette période. Il avait ainsi accumulé beaucoup de dettes au début de l'année 2020, puis à son retour il y avait eu le COVID. Ainsi, en avril 2020, il avait pris conscience de l'accumulation de différentes dettes.

Il avait entendu parler des types de prêt COVID et a admis en avoir souscrit deux. La première demande de prêt avait été formulée le 11 avril 2020 auprès de C______ AG. La procédure avait été relativement simple. Il avait été sur internet où il avait trouvé les informations et formulaires nécessaires. Il avait fait une simulation pour connaitre le montant auquel il avait le droit. Il a précisé avoir vu sur le site qu'il était interdit de souscrire deux prêts, mais il avait pensé qu'il s'agissait uniquement d'une interdiction faite auprès d'un même établissement. En particulier, il avait rempli le formulaire en choisissant C______ AG car son entreprise avait un compte auprès de cet établissement. Il l'avait imprimé puis signé avant d'apposer le tampon de l'entreprise. Il avait alors numérisé le formulaire avant de le retourner sur le site. Le montant octroyé correspondait à 10% du chiffre d'affaire, soit dans son cas à un prêt de CHF 25'000.-. En pratique, une fois le prêt accordé, il n'y avait pas eu de transfert, mais la banque avait autorisé un découvert à hauteur de ce montant. Le montant obtenu avait été utilisé pour divers paiements de son entreprise.

Ce montant n'avait pas été suffisant pour payer tous les arriérés, la situation financière de son entreprise était toujours problématique. Il avait un autre compte bancaire auprès de A______. Le 14 mai 2020, il avait alors demandé un second prêt auprès de cet établissement. Il avait complété le formulaire à l'identique, sauf concernant le chiffre d'affaires, qu'il avait annoncé à CHF 270'000.-, au lieu des CHF 250'000.- annoncés pour le premier prêt. Cette différence était due au fait que, lors de sa première demande, il avait fourni un chiffre légèrement en dessous de la réalité car il avait eu peur de ne pas obtenir le prêt. En réalité, le chiffre d'affaires de CHF 270'000.- correspondait à ce qui avait été déclaré aux impôts pour l'année 2019. Le lendemain, A______ lui avait téléphoné afin qu'il passe signer le même formulaire, car il avait initialement signé au mauvais endroit. Il s'était rendu seul sur place pour effectuer le nécessaire. Tout s'était déroulé rapidement et sans le moindre problème. Le formulaire de crédit COVID-19 du 14 mai 2020, présent à la procédure, lui a été soumis et il a confirmé avoir signé ce document. Confronté au fait que le formulaire indiquait qu'aucune autre demande de crédit n'était en cours ou déjà obtenu, X______ a confirmé avoir pensé qu'il pouvait obtenir deux prêts auprès de banques différentes. Par ailleurs, lors de son entretien à la banque, il n'avait pas été spécifiquement rendu attentif aux conditions par son conseiller, N______. Après ledit entretien, quelques heures plus tard, la somme de CHF 27'000.- avait été virée sur son compte. Le montant obtenu avait été utilisé à hauteur d'environ CHF 13'000.- pour différents paiements relatifs à son entreprise. Confronté au divers mouvements opérés sur ce compte bancaire et relevés par la police dans son rapport de renseignements (point b.a.b. supra), X______ a expliqué que le retrait au bancomat de CHF 300.- effectué le 15 mai 2020 avait été utilisé pour payer des frais de fonctionnement pour ses employés, soit l'essence pour les véhicules et les frais de déplacement. L'ordre de paiement en faveur de F______ à hauteur de CHF 1'207.- le 18 mai 2020 correspondait au paiement du loyer du local qu'il disposait à l'époque pour l'entreprise. Les ordres de paiement en faveur de G______ à hauteur de CHF 477.- le 18 mai 2020, respectivement CHF 840.- le 19 mai

2020 correspondaient à l'AVS. Les ordres de paiement pour un montant de CHF 4'854.- le 18 mai 2020 en faveur de H______ correspondaient à des arriérés d'assurance-maladie pour lui et des proches, montants qu'il avait utilisés en anticipation sur son salaire. L'ordre de paiement de CHF 2'050.- en faveur de J______ le 18 mai 2020 correspondait au loyer de son logement. Il avait agi ainsi en anticipation sur son salaire. Le paiement en faveur de K______ de CHF 450.- le 19 mai 2020 correspondait au loyer du local qu'il avait sousloué au précité. En réalité, il payait le loyer de CHF 1'207.- au moyen de bulletins de versement de la régie, mais en outre il payait un supplément au sous-bailleur, soit K______, de CHF 450.- tous les trois mois. La somme de CHF 1'000.- retirée au bancomat en date du 22 mai 2020 avait normalement été utilisée pour le fonctionnement courant de l'entreprise. Il ne se souvenait pas exactement de ce retrait, mais il lui arrivait régulièrement de procéder de la sorte pour les besoins "cash" de l'entreprise. Cela n'avait rien d'inhabituel. Le 25 mai 2022, il avait effectué divers retraits au bancomat pour un montant de CHF 3'282.-, somme utilisée pour diverses charges liées à un déménagement international, étant précisé qu'il avait préalablement reçu un paiement à hauteur de CHF 1'890.- d'une cliente, ______. Le 26 mai 2020, un ordre de paiement de CHF 3'000.- avait été donné en faveur de C______ AG. Il s'agissait du paiement pour une carte de crédit qu'il détenait à titre personnel. Il lui arrivait de l'utiliser parfois pour le travail, notamment pour l'essence, les frais de repas et de la publicité. En date du 27 mai 2020, il avait effectué un achat personnel à hauteur de CHF 668.- à P______. Comme il l'avait indiqué précédemment, il s'agissait d'une période difficile et il avait dû procéder ainsi pour se nourrir. Il avait agi de la sorte en anticipation sur son salaire. Enfin, le 29 mai 2020, il avait donné un ordre de paiement en faveur de son oncle, L______, à hauteur de CHF 550.-. Il s'agissait d'un remboursement suite à un prêt que le précité lui avait accordé pour l'acquisition d'un ordinateur pour l'entreprise.

Le 15 juin 2020, N______ lui avait téléphoné pour lui dire qu'il y avait une erreur et qu'il avait fait une demande de prêt auprès de deux banques, ce qu'il ne pouvait pas faire. Le précité lui avait alors imparti un délai de deux jours pour rembourser. A ce moment, il n'avait pas encore utilisé tout l'argent et il lui restait environ CHF 13'000.- sur le compte ouvert auprès de A______. Il n'avait pas le solde à disposition et n'avait pas réussi à le réunir dans le délai de deux jours. En date du 31 juillet 2020, l'argent avait été remboursé à A______. Le solde avait été suffisant, en raison de paiements effectués par divers clients. Il n'avait pas eu l'intention d'abuser du système. Il s'agissait d'une mauvaise compréhension. Il était honnête. Il avait par ailleurs remboursé le prêt qui posait problème et ne s'était pas enrichi. Il assumait cette erreur et avait par ailleurs toujours collaboré avec les autorités.

f. Devant le Ministère public,

f.a. Le 19 mars 2021, X______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a précisé être conscient d'avoir commis une infraction. Il avait effectivement contracté un prêt auprès de deux banques, mais il avait été accusé d'avoir contracté le prêt auprès de A______ avec une mauvaise intention. Or, il avait été mal conseillé par son ancien comptable, O______. Il avait voulu régler la situation lorsqu'il avait su que celle-ci n'était pas correcte. La banque A______ lui avait imparti un délai de cinq jours pour rembourser la somme d'environ CHF 15'000.-. Il n'avait pas les moyens de trouver cette somme en si peu de temps. Environ 25 à 30 jours plus tard, ayant reçu de l'argent sur son compte et parallèlement ayant récolté de l'argent liquide de côté, il avait réussi à réunir ce montant.

Lorsqu'il avait créé son entreprise, il n'avait pas l'expérience suffisante pour la gestion administrative, aspect dont s'était occupé son comptable. Au départ, l'entreprise avait des employés, mais uniquement sur appel, en fonction de l'activité. En 2019, il n'était pas seul et il y avait un autre déménageur sur appel, lequel n'y travaillait toutefois plus. Il se versait un salaire d'environ CHF 4'000.- à CHF 4'500.- par mois, tandis que les déménageurs sur appel étaient payés CHF 23.- de l'heure. Interrogé sur le compte de pertes et profit de la société relatif à l'année 2019, et plus précisément sur la charge de personnel, X______ a expliqué que le montant de CHF 46'396.45 correspondait au salaire versé aux déménageurs sur appel et non à son salaire personnel. Il a précisé que le bénéfice indiqué dans les états financiers correspondait au salaire qu'il s'était attribué. Ces états financiers relatifs à l'année 2019 avaient été établis par O______.

Il avait entendu parler des prêts COVID à travers d'autres entreprises de déménagement. Il avait sollicité les prêts COVID afin de liquider des dettes accumulées pendant les vacances. En effet, comme il n'avait pas été présent, la quantité de travail entre janvier et février 2020 avait baissé, puis au mois de mars 2020 le COVID était arrivé, ce qui avait stoppé l'activité. L'entreprise avait déjà des dettes, soit notamment les plaques et assurances des véhicules, deux leasings, SUVA, etc. Il avait payé ces dettes au travers du compte C______ AG et avait également réussi à régler certaines dettes personnelles, notamment l'assurance-maladie, y compris pour sa famille.

Plus précisément, s'agissant du premier prêt, il avait été au téléphone avec une personne d'une autre entreprise de déménagement, laquelle l'avait aidé à remplir le formulaire sur internet. Le formulaire avait été simple à remplir, étant précisé qu'il avait fallu donner un chiffre d'affaires. Il avait alors appelé son comptable, qui lui avait transmis ce chiffre. X______ a confirmé avoir signé le formulaire de crédit COVID-19, présent à la procédure. Interrogé plus amplement sur les chiffres indiqués sur ledit formulaire, il a confirmé que le comptable lui avait fourni le montant de la masse salariale ainsi que du chiffre d'affaires estimé, lesquels lui avaient paru plausibles. Il ne les avait pas vérifiés. A cette époque, il était souvent en déplacement et ne connaissait rien à ce sujet, ne sachant même pas ce qu'était un chiffre d'affaires. Il faisait confiance à son comptable. Par ailleurs, son activité était récente, soit depuis 2018. Aujourd'hui, il accordait plus de temps aux tâches administratives. Dans un second temps, il a expliqué que, selon lui, en date du 11 avril 2020, les états financiers pour l'année 2019 avaient déjà été établis. A cette époque, il appelait de temps en temps son comptable pour qu'il vienne chercher les documents de l'entreprise. Lorsqu'il s'était séparé de son comptable, en septembre ou octobre 2020, il avait récupéré tous les documents. Lors de la première demande de prêt COVID, il n'avait pas eu la documentation sous la main pour vérifier les chiffres, dans la mesure où ladite documentation se trouvait chez son comptable.

Il avait réglé certaines dettes, mais ne pensait pas avoir utilisé la somme totale de CHF 25'000.-. Sur intervention du Conseil de D______, la somme totale de CHF 24'740.90 avait été utilisée. Ce montant apparaissait correct aux yeux d'X______. A ce jour, il n'avait pas encore remboursé C______ AG, bien qu'il reconnaissait devoir cette somme utilisée et qu'il avait l'intention de le faire.

Concernant le prêt octroyé par A______, X______, confronté à ses déclarations à la police, selon lesquelles il avait expliqué avoir procédé à différents transferts en anticipation sur son salaire, a expliqué qu'au Brésil ils avaient pour habitude de mélanger le personnel et le professionnel. Le comptable ne l'avait pas interpellé sur les dépenses personnelles. Les retraits effectués le 25 mai 2020 avaient été utilisés pour payer des frais de l'entreprise, soit notamment l'essence. Divers paiements avaient été effectués le 3 juin 2020, à savoir CHF 40.-, respectivement CHF 200.- en faveur du Service des contraventions, CHF 509.55 en faveur de ______, CHF 737.20 en faveur d'______, CHF 1'619.- en faveur de ______, CHF 61.30 en faveur de ______, CHF 165.- en faveur d'______et enfin CHF 600.- en faveur de l'Etude I______. Ces paiements étaient intervenus pour le compte de son entreprise. Le même jour, il avait réglé, avec l'argent reçu de la A______, CHF 16.-, respectivement CHF 80.- en faveur d'______service et CHF 1'149.-, respectivement CHF 180.50 et CHF 186.30 en faveur de H______, lesquelles constituaient des frais personnels et avaient été utilisés en anticipation de son salaire. Interrogé sur les dépenses effectuées le 11 juin 2020, depuis le compte A______, pour un total de CHF 1'051.80 pour divers achats de vêtements de marque NIKE, ADIDAS et PUMA, X______ a expliqué que l'entreprise fournissait des vêtements de travail aux employés et que ces frais y étaient relatifs.

Il avait conscience de ses erreurs et avait l'intention de les réparer. Il voulait rembourser l'argent prêté.

f.b. Entendu à nouveau le 10 août 2021, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait pas eu l'intention de frauder l'Etat. Il a également contesté que les dettes de l'entreprise étaient liées à ses vacances au Brésil. Il était effectivement parti de janvier à février 2020, mais il ne pouvait savoir que le COVID se propagerait en Europe et que tout allait fermer. Durant la pandémie, l'activité et le chiffre d'affaires avaient baissé mais il avait continué à avoir des rentrées d'argent et c'est cet argent qu'il avait utilisé pour payer les dettes. Durant la pandémie, l'activité avait diminué mais il avait quand même des employés sur appel.

Il a confirmé ne pas savoir qu'il était interdit de demander deux prêts COVID à des établissements bancaires différents. Comme la société disposait de deux comptes bancaires, l'un auprès de C______ AG et l'autre auprès de A______, il avait fait une première, puis une seconde demande. Lors de cette deuxième demande, il avait coché la case attestant qu'il n'avait pas déjà fait une demande de prêt COVID car il n'avait pas compris cette phrase, soit plus précisément le terme "cautionnement solidaire". Il ne savait pas bien lire le français. Il avait des difficultés à lire et à écrire le français et ne comprenait pas tout. Il pensait qu'il s'agissait de confirmer qu'il n'avait pas déjà fait une demande de crédit autre que le prêt COVID. Beaucoup de monde disait beaucoup de choses en lien avec les aides financières, soit qu'il était possible de demander de l'aide auprès d'autres instituts, soit CARITAS ou la commune. Comme il n'avait demandé aucune de ces aides, il avait coché la case. Interrogé sur les raisons d'une absence de vérification compte tenu de son incompréhension, il a expliqué avoir effectué la demande auprès de C______ AG uniquement sur internet. S'agissant de la demande auprès de A______, il avait rempli le formulaire de demande seul chez lui, avant de l'envoyer à la banque. Le lendemain, suite à un appel de son conseiller, il s'était rendu à la banque et avait signer le formulaire préalablement rempli.

Cela faisait environ une année et demie qu'il avait créé son entreprise et il ne comprenait pas toutes les procédures, raison pour laquelle il avait laissé la gestion financière de la société au comptable. Tous les chiffres à disposition du Ministère public provenaient de son ancien comptable. C'est ce dernier qui lui avait fourni les chiffres indiqués dans les demandes de prêt, soit CHF 270'000.- de chiffre d'affaires et CHF 90'000.- de masse salariale. Le chiffre de CHF 270'000 lui avait paru crédible. Il aurait indiqué le réel chiffre d'affaires s'il l'avait connu. Son ancien comptable passait environ tous les mois dans l'entreprise pour prendre des documents. Au moment des demandes des prêts COVID, il avait appelé le précité pour avoir les chiffres, que le comptable lui avait transmis par téléphone. Il arrivait à ce dernier de confondre les sociétés pour lesquelles il travaillait. Au mois de septembre 2020, il avait engagé un stagiaire, Monsieur ______, pour l'aider à mettre de l'ordre dans l'entreprise. Ce dernier avait procédé à un contrôle et découvert que le réel chiffre d'affaires de la société s'élevait à CHF 199'000.- pour l'année 2019 et CHF 36'000.- pour la masse salariale.

Il avait toutes les preuves pour démontrer qu'il n'avait pas utilisé cet argent pour des dépenses personnelles, mais pour son entreprise. Il a indiqué de manière spontanée que, plus particulièrement, le montant de CHF 11'349.29 du 22 avril 2020 débité du compte concernait pour l'essentiel des frais de la société, à l'exception d'un montant de CHF 440.- pour la ______ et de CHF 36.- pour les frais de la banque A______. Interrogé sur le montant de CHF 2'050.- débité de son compte postal le 21 avril 2020 en faveur de J______, X______ a expliqué qu'il s'agissait du loyer pour l'appartement dans lequel il vivait. J______ était son sous-bailleur. Le montant de CHF 400.- débité du compte postal le 15 mai 2020 en faveur de la Caisse de compensation de M______ était un paiement pour son épouse. Elle était propriétaire d'une pizzeria, laquelle avait dû fermer en raison de la pandémie. De mémoire, il n'avait effectué qu'un autre paiement pour son épouse en faveur de M______. Il avait également payé des dettes personnelles de son épouse, telles que l'assurance-maladie. Plus précisément, le 25 mai 2020, un montant de CHF 124.85 avait été débité en faveur de l'assurance-maladie H______ et il s'agissait du paiement de la participation aux frais médicaux de son épouse et/ou de lui-même.

A ce jour, aucun remboursement n'était intervenu. Des négociations étaient en cours avec

g.a. Par courrier du 31 juillet 2020, A______ a informé le Ministère public que le crédit COVID-19 avait été intégralement remboursé le même jour.

g.b. Par courrier du 16 mars 2023, D______ a informé le Tribunal qu'X______ l'avait intégralement remboursé pour le dommage subi dans le cadre du prêt COVID. Partant, il a retiré sa constitution de partie plaignante.

C.

A l'audience de jugement du 12 juillet 2023, X______ a expliqué qu'il avait certes commis une infraction, soit d'avoir demandé deux crédits successivement à deux banques différentes, mais a précisé ne pas en avoir eu l'intention. Il n'avait pas fait exprès. Il ne connaissait pas les processus en vigueur en Suisse en relation avec le COVID. Il avait appris seulement après que cela n'était pas autorisé.

Il avait créé son entreprise en avril 2018. En 2019, il avait eu du mal à payer les factures, car c'était les débuts de son entreprise et il avait des investissements à faire en achat de matériel en sus des charges normales. Avant de demander les prêts COVID, il avait des dettes tant personnelles que de l'entreprise et il n'arrivait pas à y faire face. Pendant la période COVID, tout était bloqué et ils ne pouvaient plus faire de déménagements. Il avait deux comptes dans deux banques différentes, soit C______ AG et A______. Avec le crédit octroyé par C______ AG, il avait payé les arriérés de ses dettes, mais pas dans leur totalité, un solde de CHF 5'000.- de dettes étant resté. Il ne connaissait pas le montant exact des dettes de l'entreprise, qu'il estimait à un total d'environ CHF 30'000.-. Il avait alors demandé un nouveau prêt. Lorsqu'il avait fait la deuxième demande de prêt, la banque l'avait appelé pour qu'il vienne signer le formulaire. Il n'avait pas fait attention, il avait rempli les formulaires et les avais signés, mais n'avait pas vraiment lu ce qui y était écrit. Par la suite, il avait reçu CHF 27'000.- et avait payé des dettes à hauteur de CHF 14'000.-, puis avait conservé les CHF 13'000.- sur son compte bancaire.

La plus grande partie des prêts avait été utilisée pour l'entreprise. L'autre partie avait été utilisée à des fins personnelles à hauteur de CHF 500.- pour acheter de la nourriture. Confronté au fait que durant la procédure il avait admis d'autres dépenses à titre personnel, X______ a confirmé ces propos, précisant qu'il avait considéré ces montants comme des avances sur son salaire. Les CHF 500.- énoncés plus tôt étaient parce qu'il avait dépassé de tant son salaire à une reprise. Il avait appris après les faits qu'il n'avait pas eu le droit d'utiliser cet argent à titre privé.

Le comptable avait établi les comptes de l'entreprise pour l'année 2018. Il s'agissait du même comptable en 2019. Tous les mois, il fournissait des documents à son comptable et n'en gardait pas de copies. Il ne connaissait pas ses méthodes de travail et ne savait pas si le bilan était correct ou non. A la fin de l'année 2019, il s'était rendu compte qu'il y avait eu beaucoup d'erreurs dans les comptes établis par le susvisé. Il y avait eu ensuite la procédure pénale et il avait obtenu les documents comptables de sa part. Il avait constaté des erreurs.

Lors des demandes de prêts, il avait toujours ce même comptable, lequel lui avait donné les chiffres pour remplir le formulaire. Pour le premier prêt auprès de C______ AG, le comptable lui avait dit que le chiffre d'affaires était CHF 240'000.-. A ce moment, le comptable n'avait pas clôturé le bilan. Il ne savait pas quels calculs avait effectué le comptable pour arriver à ce chiffre. C'était un montant "prévu", estimé. Confronté au fait que sur la demande de prêt, le montant du chiffre d'affaires annoncé était de CHF 270'000.-, X______ a répondu que normalement cela devait être CHF 240'000.-. Pour le deuxième prêt auprès de la A______, il lui avait annoncé un montant estimé de CHF 270'000.-, car il n'avait toujours pas clôturé le bilan. Il avait effectivement constaté que les deux montants n'étaient pas identiques, mais ceci était nouveau, alors il avait fait confiance à son comptable. Dans un second temps, il a indiqué avoir demandé au comptable s'il avait des chiffres corrects et ce dernier lui avait donné le montant de CHF 270'000.-. Confronté à cette contradiction, il a expliqué qu'il avait fait confiance à son comptable car lorsqu'il avait appelé ce dernier, il était déjà sur la page internet pour remplir la demande de prêt. Le comptable ne lui avait pas présenté de documents écrits. Le Tribunal a également relevé qu'X______ avait expliqué ne pas avoir compris tous les termes du formulaire et que ceci apparaissait en contradiction avec ce qu'il venait d'expliquer, soit que lors de sa première demande de prêt auprès de C______ AG, son comptable lui avait donné un chiffre d'affaires estimatif et que c'est pour cela qu'il avait rempli le "bloc 2", puis que pour la seconde demande de prêt, son comptable lui avait dit un montant définitif, raison pour laquelle il avait rempli le "bloc 1". Il a expliqué qu'il avait lu, mais pas vraiment attentivement. Il avait lu sans aller jusqu'au bout des lignes. Par exemple, lorsqu'il y avait des mots dans cette ligne qu'il ne comprenait pas, il les sautait. Il est vrai qu'il aurait pu demander à l'employé de banque qui l'avait reçu pour signer le second prêt de lui expliquer, mais il ne l'avait pas fait. Sur question du Tribunal, il a admis qu'en agissant avec tant de désinvolture, il avait accepté le risque de donner de fausses informations à la banque. Il a indiqué à nouveau penser que deux prêts étaient

interdits auprès de la même banque. Il n'avait donc pas procédé à des vérifications. Le système aurait par ailleurs dû prévoir un avertissement en cas de seconde demande de prêt. Confronté en outre à ses déclarations à la police, selon lesquelles il n'avait pas expliqué que le comptable lui avait donné des informations différentes, mais plutôt qu'il avait annoncé un chiffre d'affaires légèrement en dessous de la réalité pour la première demande car il avait eu peur de ne pas obtenir le prêt, X______ a expliqué que lorsqu'il avait fait la demande de prêt, le comptable lui avait dit qu'il s'agissait d'une estimation. Il savait en outre que pendant toute cette année de travail, le chiffre d'affaires de son entreprise devait être entre CHF 230'000.- et CHF 280'000.-, avant de préciser qu'en réalité il devait être situé entre CHF 200'000.- et CHF 300'000.-. Il pouvait facilement estimer son chiffre d'affaires annuel car il travaillait principalement pour une société qui lui versait des montants réguliers. A côté, il avait quelques petits mandants. Confronté au fait que son chiffre d'affaires annuel pour l'année 2019 était en réalité de CHF 194'943.-, soit environ un tiers de moins que les CHF 270'000.- annoncés, il a précisé que les montants versés par la société variaient tous les mois. Il avait par ailleurs eu du mal à estimer les montants des petits mandats annexes.

En 2019, il exploitait seul l'entreprise individuelle de déménagements avec un employé, lequel travaillait sur appel et était rémunéré à hauteur de CHF 23.- de l'heure. Il travaillait en outre avec des employés sur appel pour des montants journaliers. Le montant de la masse salariale annoncé à teneur de la demande de prêt auprès de C______ AG, soit CHF 90'000.-, avait été fourni par son comptable. Ce chiffre couvrait son salaire ainsi qu'à l'époque celui des autres personnes qui travaillaient dans son entreprise. Il n'avait entrepris aucune vérification. Confronté au fait que ce chiffre était deux fois plus élevé que celui qui ressortait de sa comptabilité et interrogé sur son absence de prise de conscience, X______ a expliqué qu'avec son salaire, la somme de CHF 90'000.- était presque atteinte. C'était bien le comptable qui lui avait donné ce chiffre et qui avait établi les états financiers qui figurent à la procédure. Ce dernier n'avait jamais les documents relatifs au salaire lorsqu'il les lui demandait. A la question de savoir comment il avait pu alors lui faire confiance, il a expliqué qu'il avait créé son entreprise en 2018 et qu'il n'avait pas beaucoup de travail. En 2019, tout était nouveau pour lui. En 2020, le COVID était arrivé et il avait fait confiance à son comptable. Interrogé sur l'absence de vérifications effectuées vu le peu de compétence qu'il reconnaissait à son comptable, il a expliqué qu'il ne savait pas très bien lire le français, qu'il avait confiance en son comptable et qu'il ne savait pas que cela aurait ces conséquences.

Interrogé par son Conseil, il a précisé dans un second temps que son comptable n'avait pas de document financier sous les yeux lors du premier prêt, mais peut-être lors du second.

Les deux prêts avaient été remboursés.

D.

X______, ressortissant brésilien, est né le ______ au Brésil. Il est marié et a un enfant à charge. Il est salarié de B______ et perçoit à ce titre un revenu mensuel net s'élève à environ CHF 4'000.-.

A teneur de son extrait de casier judiciaire suisse, il a été condamné:

• Le 27 juin 2014 par le Ministère public de l'Emmental-Haut Argovie à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (RS 142.20; LEI, ancienne LEtr), entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI et violation de l'art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (RS 812.121; LStup);

• Le 25 février 2015 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sans sursis, et à une amende de CHF 100.- pour entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI et violation des règles de la circulation au sens de l'art. 90 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01; LCR);

• Le 17 juin 2019 par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 60.- l'unité, sans sursis, pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI et exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de l'art. 115 al. 1 let. c LEI, et

- Le 30 avril 2020 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 180.- pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP).