172.111.12
Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’organisation des départements du 19 décembre 2025 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 30, alinéa 2ter, de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 26 octobre 1978 (LOGA)1, arrête :
Art. 1 Objet
La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15, alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 27 avril 20162, la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l’administrateur des unités de soins psychiatriques.
Art. 2 Dénomination des
Les cinq départements sont les suivants : départements a) Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police; b) Département de l’économie et de la santé; c) Département de l’environnement et de la culture; d) Département des finances; e) Département de la formation, du numérique et des sports.
Art. 3 Administrateur des unités de
L’administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au soins Service de l’action sociale. psychiatriques
Art. 4 Durée de validité
La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 19 décembre 2025 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître