Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale21)

Footnotes

1. [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 19 mars 1985, en vigueur depuis le 1er avril 1985
2. [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 28 février 1989, en vigueur depuis
3. [5] Ordonnance abrogée. II y a lieu de se référer à l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (RSJU 173.461)
4. [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 3 octobre 1989, en vigueur depuis le 1er janvier 1990
5. [7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 25 août 1987, en vigueur depuis le 1er janvier 1988
6. [9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 1 er décembre 1981, en vigueur depuis le 1er janvier 1980
7. [10] Introduit par le ch. I de l’ordonnance du 1 er décembre 1981, en vigueur depuis le 1er janvier 1980
8. [12] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 6 juillet 1993, en vigueur depuis le
9. [13] Introduit par le ch. I de l’ordonnance du 2 septembre 1986, en vigueur depuis le 1er janvier 1987
10. [14] Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 25 juin 1991, en vigueur depuis le
11. [15] Abrogé par le ch. I de l’ordonnance du 2 septembre 1986, en vigueur depuis le 1 er janvier 1987
12. [16] Actuellement art. 11 et 12 de l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (RSJU 173.461)
13. [17] Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 26 janvier 2010, en vigueur depuis le 1 er janvier 2010
14. [18] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 26 janvier 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2010
15. [19] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 novembre 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2011
16. [20] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 25 janvier 2011, en vigueur depuis le 1er février 2011