176.210.9
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale du 17 décembre 2013 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments 1), arrête :
Art. 1
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Delémont, le 17 décembre 2013 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Probst Le chancelier : Jean-Christophe Kübler