Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

Art. 1

Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes : DELEMONT 1er cercle : Bassecourt Boécourt Glovelier Saulcy Soulce Undervelier 2e cercle : Courfaivre Courtételle Develier 3e cercle : Delémont Soyhières 4e cercle : Courchapoix Courroux Corban Mervelier Montsevelier Vermes Vicques 5e cercle : Bourrignon Ederswiler Mettembert Movelier Pleigne 6e cercle : Châtillon Courrendlin Rebeuvelier Rossemaison Vellerat³ FRANCHES-MONTAGNES 1er cercle : Les Bois Le Noirmont 2e cercle : Les Breuleux La Chaux-des-Breuleux Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Le Peuchapatte 3e cercle : Le Bémont Goumois Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet) Les Pommerats Saignelégier 4e cercle : Saint-Brais Les Enfers Montfaucon Montfavergier 5e cercle : Epauvillers Epiquerez Soubey 6e cercle Les Genevez Lajoux PORRENTRUY 1er cercle : Bure Chevenez Damvant Fahy Grandfontaine Réclère Roche-d'Or Rocourt 2e cercle : Bressaucourt Courtedoux Fontenais Porrentruy 3e cercle : Asuel Charmoille Cornol Courgenay Fregiécourt Miécourt Pleujouse 4e cercle : Alle Beurnevésin Boncourt Bonfol Buix Coeuve Courchavon Courtemaîche Damphreux Lugnez Montignez Vendlincourt 5e cercle : Montenol Montmelon Ocourt Saint-Ursanne Seleute

Art. 2