Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires

Le cercle scolaire est dirigé par un directeur ou une équipe de direction. direction 2 Si les conditions prévues aux articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont réunies, le directeur peut constituer une équipe de direction composée par un ou plusieurs vice-directeurs et/ou un ou plusieurs membres de direction. 3 Le directeur est responsable de la répartition des tâches au sein de l’équipe de direction. Le ou les vice-directeurs et les membres de direction sont subordonnés au directeur. 4 Le département auquel est rattaché le Service de l'enseignement (ci-après : "le Département") peut autoriser la nomination d’un deuxième poste de directeur au sein d’un même cercle scolaire pour autant que le nombre d’élèves au sein du cercle scolaire soit supérieur à 700 élèves.

Le directeur est un enseignant désigné par le Département. 1. Directeur

Si la décharge globale de direction est égale ou supérieure à 14 leçons, le directeur doit être au bénéfice de la formation de responsable d’établissement scolaire CAS FORDIF, ou s’engager à l’acquérir en cours d’emploi dans les cinq ans qui suivent la nomination.

Si la décharge globale de direction est inférieure à 14 leçons, le directeur doit être au bénéfice de la formation jurassienne "Direction HEP-BEJUNE", ou s’engager à l’acquérir en cours d’emploi dans les cinq ans qui suivent la nomination.

Un vice-directeur est un enseignant désigné par le Département aux conditions cumulatives suivantes :

• a) la décharge globale de direction atteint au moins 24 leçons;

• b) le vice-directeur se voit attribuer au minimum 8 leçons de décharge. Si la décharge globale de vice-direction est égale ou supérieure à 14 leçons, le vice-directeur doit être au bénéfice de la formation de responsable d’établissement scolaire CAS FORDIF, ou s’engager à l’acquérir en cours d’emploi dans les cinq ans qui suivent la nomination. 3 Si la décharge globale de vice-direction est inférieure à 14 leçons, le vicedirecteur doit être au bénéfice de la formation jurassienne "Direction HEP- BEJUNE", ou s’engager à l’acquérir en cours d’emploi dans les cinq ans qui suivent la nomination.

Un membre de direction est un enseignant désigné par le Service de l’enseignement aux conditions cumulatives suivantes :

• a) la décharge globale de direction atteint au moins 15 leçons;

• b) le membre de direction se voit attribuer au minimum 1 leçon de décharge.

Aucune formation complémentaire n’est exigée pour le membre de direction.

Par leçon de décharge, on entend une leçon déduite du programme hebdomadaire d’enseignement durant toute l’année scolaire.

Une leçon de décharge par année scolaire correspond à un volume annuel de travail de 65 heures.

La décharge doit servir à effectuer l’ensemble des tâches dévolues à la direction.

En cas de situations particulières, notamment pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou la réorganisation d’un cercle scolaire, le Service de l’enseignement peut attribuer à la direction une décharge supplémentaire.

Un socle de base de 3 leçons de décharge est attribué à chaque cercle 1. Ecole primaire scolaire primaire.

En sus, s’ajoute une décharge fixée en fonction du nombre d’élèves et d’enseignants du cercle scolaire comme il suit :

• a) nombre d’élèves déterminant multiplié par le coefficient de 0.045;

• b) nombre d’enseignants déterminant multiplié par le coefficient de 0.04.

Un socle de base de 4.5 leçons de décharge est attribué à chaque établissement scolaire secondaire.

En sus, s’ajoute une décharge fixée en fonction du nombre d’élèves et d’enseignants du cercle scolaire comme il suit :

• a) nombre d’élèves déterminant multiplié par le coefficient de 0.08;

• b) nombre d’enseignants déterminant multiplié par le coefficient de 0.04.

Un cercle scolaire ou un établissement scolaire secondaire qui de transition accueille une structure de soutien ou une classe de transition se voit attribuer 0.25 leçon de décharge par structure de soutien ou classe de transition pour l’année scolaire concernée.

La somme des leçons de décharge accordées à la direction est arrondie à la demie-leçon supérieure.

Le Service de l’enseignement établit tous les trois ans le nombre et d’enseignants déterminant d’élèves et d’enseignants du cercle scolaire primaire et de l'établissement scolaire secondaire, qu’il communique à la direction au plus tard le 31 janvier.

Pour calculer le nombre déterminant d’élèves, il se fonde sur la moyenne de l’année scolaire écoulée, de l’année scolaire en cours et des projections des deux années scolaires à venir. Pour calculer le nombre déterminant d’enseignants, il se fonde sur la moyenne de l’année scolaire écoulée et celle de l’année scolaire en cours.

Une fois le nombre de leçons de décharge arrêté, il est valable pour les trois années scolaires à venir. En cas de fluctuations importantes, le calcul du nombre déterminant d’élèves et d’enseignants peut toutefois être revu.

Si un ou des vice-directeurs et/ou un ou des membres de direction ont été désignés, la décharge globale de direction est partagée entre les membres de l’équipe de direction. Si tel n’est pas le cas, elle est attribuée en totalité au directeur.

La décharge d’un vice-directeur ou d’un membre de direction ne peut pas être égale ou supérieure à la décharge du directeur.

La répartition est communiquée par la direction, annuellement et jusqu’au 31 mars de l’année scolaire précédant la nouvelle année scolaire, au Service de l’enseignement.

En cas de désaccord sur le partage de la décharge, le Service de l’enseignement décide.

Le directeur est rémunéré dans sa classe de direction en fonction du 1. Directeur nombre de leçons de décharge qui lui sont attribuées.

Un maximum de cinq leçons d’enseignement lui sont rétribuées dans la classe correspondant à la fonction de directeur. Le surplus des leçons enseignées sont rétribuées dans celle correspondant à sa fonction d’enseignant.

En cas d’engagement simultané pour une direction primaire et une direction secondaire, le directeur est rémunéré dans les classes de traitement correspondant à chacune de ces deux fonctions.

Le vice-directeur est rémunéré dans sa classe de vice-direction en fonction du nombre de décharges qui lui sont attribuées.

Un maximum de cinq leçons d’enseignement lui sont rétribuées dans la classe correspondant à la fonction de vice-directeur. Le surplus des leçons enseignées sont rétribuées dans celle correspondant à sa fonction d’enseignant.

En cas d’engagement simultané pour une direction primaire et une direction secondaire, le vice-directeur est rémunéré dans les classes de salaire correspondant à chacune de ces deux fonctions.