Curatelle d’appui éducatif.

1.

a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après l'article 43 OJN, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après : CMPEA) connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La qualité pour recourir appartient aux père et mère, parties à la procédure, ainsi qu’à l’enfant concerné (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., n. 1807 et les références à la jurisprudence). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

b) Déposé en temps utile, l’acte de recours de la mère de l’enfant est recevable à mesure que l’on comprend de sa motivation – mais aussi de ses autres écrits adressés à l’APEA – qu’elle est opposée au maintien de la curatelle éducative (308 al. 1 CC) qui a été instaurée au profit de son fils. Il ressort également de son acte de recours, qu’elle souhaiterait, si la curatelle était maintenue, un changement « de la personne en charge de son dossier [en parlant de son fils] ».

c) Comme une décision ne peut pas être modifiée sur un aspect que le premier juge n’a pas eu à traiter, la recourante ne dispose d’aucun intérêt à demander un changement de curatrice au stade du recours, sans avoir obtenu au préalable une décision sur ce point devant l’autorité de première instance. La conclusion subsidiaire de la recourante est donc irrecevable, à mesure que la décision entreprise ne traite pas d’un éventuel changement de curatrice (art. 423 CC).

2.

a) Selon l'article 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tel que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (al. 3).

b) La jurisprudence (arrêt du TF du 28.04.2023 [5A_603/2022] cons. 3.1.1 et les réf. cit.) rappelle que l'institution d'une curatelle au sens de l'article 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par une mesure moins incisive. La mesure ordonnée doit en outre respecter le principe de proportionnalité. Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin.

c) L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation ; le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes ; il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale. La doctrine rappelle en outre que la curatelle éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de l’autorité parentale sont – momentanément – dépassés par la prise en charge d’un enfant, en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l’enfant lui-même (Meier, in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les conseils et l’appui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la forme de recommandations, voire de directives concernant l’éducation de l’enfant, mais une action directe du curateur est aussi possible (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 5^e éd., no 1264 p. 831).

3.

a) En l’occurrence, le simple rappel, plus haut, des événements survenus dans la famille de A.________ depuis 2018 suffirait en soi à constater que le développement de l’enfant B.________, qui présente d’évidentes carences éducatives, est menacé.

b) À cet égard, il est frappant de relever que si l’enfant B.________ dispose de bonnes compétences cognitives et d’une intelligence normale, il éprouve depuis plusieurs années des difficultés d’apprentissage et un manque de motivation qui sont à l’origine d’un retard scolaire qui va, chaque année, en s’aggravant. En 7^e année HarmoS, le jeune garçon, qui avait alors entre 10 et 11 ans, accusait un retard important qui le faisait se situer plutôt au niveau d’un élève de 5 ou 6^e HarmoS ; il a donc été décidé qu’il referait l’année. En 9^e année HarmoS, soit à l’âge de 12 ans, B.________ a été redirigé vers la section « terminale » – où un enseignement spécialisé est dispensé à des élèves pour lesquels un enseignement spécifique et individualisé doit être proposé. Malgré cette nouvelle orientation, le retard scolaire du jeune garçon n’a pas cessé de se creuser, le tableau se compliquant plutôt avec l’apparition de problèmes de comportement qui ont amené les autorités scolaires à intégrer B.________ dans une classe « CRIC » – soit, à Z.________ seulement, une prise en charge momentanée des élèves en rupture avec le système scolaire et/ou avec le système social, qui perturbent la classe et l'enseignement. Cette mesure temporaire n’a pas non plus apporté d’amélioration ; au contraire, le comportement du jeune garçon a encore empiré, à tel point que la direction de l’école secondaire a prononcé une première mesure de suspension scolaire qui s’est terminée par l’inclusion de B.________, sous condition, dans une classe dite « OASIS » – présente uniquement à Z.________, cette classe accueille durant huit semaines des élèves nécessitant un encadrement socio-éducatif renforcé. La spirale négative ne s’est malheureusement pas inversée, puisque l’adolescent s’est à nouveau fait exclure de l’école pour une durée de douze semaines, son retour étant soumis à la réalisation de certaines conditions qui ne sont apparemment toujours pas remplies.

c) Le dossier montre que les problèmes du jeune B.________ ne touchent pas seulement au domaine scolaire, mais aussi à ce que l’on pourrait appeler le savoir-être. Les enseignants ont constaté durant le deuxième semestre de 2022 que B.________ venait à l’école avec une hygiène corporelle relâchée, qu’il semblait « indisponible pour les apprentissages » et qu’il manquait de sommeil. L’enfant a du reste affirmé qu’à cette période, il jouait beaucoup aux jeux vidéo et s’autorisait, durant la semaine, des sorties assez tardives pour un enfant de douze ans – jusqu’à 21h00 ou 22h00. À cela s’ajoutent des difficultés relationnelles avec ses pairs, que ce soit à l’école ou en dehors (il a subi des brimades et des sévices sur le chemin de l’école et dans son quartier (rapports de polices des 22 janvier et 4 avril 2024 ; le 29 novembre 2023, B.________ a été suspendu de l’école, notamment, parce qu’il s’était moqué des particularités physiques de l’une de ses camarades qu’il avait aussi harcelée). Dans ses rapports, la curatrice de l’enfant a mentionné que le jeune garçon n’acceptait guère la contrariété et que sa mère peinait à se faire entendre, quand elle lui demandait d’aller se doucher ou de faire ses devoirs. L’enfant B.________, qui entretient une relation étroite avec sa grand-mère paternelle qui s’est toujours beaucoup occupée de lui, l’a alarmée, en disant qu’il ne voulait plus vivre « dans les conditions actuelles, car il vivait beaucoup de pression, tant par l’école qu’au domicile ». Tous ces éléments montrent que, en l’état, le bien-être de l’enfant n’est plus garanti.

d) Durant la période qui s’est écoulée entre la 7^e HarmoS et la dernière décision des autorités scolaires de Z.________ qui ont prononcé la suspension de l’adolescent le 29 novembre 2023, la recourante a refusé toutes les aides qui lui ont été proposées par les écoles, l’OPE ou l’APEA, pour venir en appui à son fils ; son attitude oppositionnelle a consisté, soit à se montrer d’emblée réfractaire aux mesures envisagées par les professionnels en charge de la situation de son fils, soit à adopter une attitude ambivalente, en faisant d’abord mine de les accepter, tout en s’efforçant de les faire échouer, par un manque de collaboration ultérieur. C’est ainsi qu’en dépit du retard scolaire, qui s’était manifesté dès la 7^e HarmoS, la recourante n’a pas mis en place des leçons de soutien dont le financement était pourtant garanti par la grand-mère paternelle du garçon, ni n’a voulu l’inscrire auprès de « G.________ » – une structure privée, mais pratiquant des prix très modiques, qui accueille les enfants entre la 3^e et la 7^e année, pour y faire leurs devoirs. La mère, qui avait pourtant accepté l’idée d’une aide éducative à domicile, n’a finalement pas ou que très difficilement participé au suivi ASAEF proposé par la fondation H.________ (cf. cons. D), si bien que l’APEA a dû l’ordonner dans une décision, le 23 janvier 2023. Faisant fi de cette décision, la recourante a continué à faire de l’obstruction, si bien que l’aide éducative à domicile n’a pas pu commencer avant que ne passent de longs mois. Il a fallu que la recourante et son fils traversent une grave crise entre septembre et octobre 2023 – celle-là même qui avait coïncidé avec une première mesure temporaire d’exclusion scolaire –, pour que l’intéressée finisse par accepter un suivi à domicile ; c’était d’ailleurs à cette condition que B.________ avait pu être réadmis à l’école. Cependant, saisissant le prétexte d’une timide et fragile amélioration de la situation – après seulement un mois de suivi ASAEF –, la recourante est revenue sur son accord, en mettant fin à sa collaboration avec la fondation H.________, de sorte que la situation s’est rapidement de nouveau dégradée, jusqu’à ce que les autorités scolaires décident un nouvel éloignement de l’adolescent, le 29 novembre 2023. Dans le même ordre d’idée, la curatrice a rapporté au président de l’APEA que la recourante avait refusé les propositions de rendez-vous de I.________, psychologue-psychothérapeute auprès du CNPea qui avait accepté le jeune garçon à sa consultation, afin d’initier un suivi thérapeutique ambulatoire.

e) Les éléments contenus dans le dossier de l’APEA (en particulier, les très nombreux rapports des deux curatrices de l’enfant B.________ qui se sont succédé) font état de la situation très préoccupante d’un adolescent âgé aujourd’hui de quatorze ans et demi qui est confronté depuis des années à des difficultés multiples, dont la gravité a été systématiquement minimisée par la recourante qui semble être la seule personne à ne pas se rendre compte de la situation. Depuis plusieurs années, la mère de l’enfant s’est montrée peu disposée à l’instauration d’un soutien scolaire, en décrétant de façon hâtive que les mesures envisagées ne seraient d’aucune efficacité et en affirmant par avance qu’elle n’entendait pas imposer des contraintes à son fils. Pour la recourante, il y aurait trop d’intervenants autour de la famille, ce qui ne serait bon ni pour elle, ni pour son fils. Pourtant, dans le même temps, l’enfant, qui, bien qu’ayant de bonnes capacités intellectuelles, a opéré une spectaculaire régression entre l’année 2021, quand il était encore en 7^e HarmoS dans une classe normale, et la fin de l’année 2023, lorsqu’il a été suspendu de l’école secondaire, pour la deuxième fois, après avoir transité par une classe de terminale en 9^e HarmoS, puis ne parvenant pas à s’y maintenir, a été redirigé successivement vers des classes de type « CRIC », puis « OASIS ». Le décalage entre la gravité de la situation et la représentation assez peu réaliste que semble s’en faire la recourante, qui ne voit apparemment pas de raison de s’en inquiéter, relève manifestement d’une forme de déni. Le refus assumé de la recourante d’exiger de son fils qu’il fasse des choses dont il n’aurait pas envie, soit ses devoirs scolaires ou tout simplement se doucher, parce que, selon elle, il fonctionnerait comme elle au même âge, montre une certaine incapacité à distinguer les besoins de son fils – soit d’être soutenu dans ses apprentissages, d’éviter un naufrage scolaire, de se présenter en classe avec suffisamment d’heures de sommeil et dans un état de propreté qui corresponde au moins au plus petit dénominateur commun des convenances sociales – des siens dont on devine qu’ils pourraient correspondre à son désir d’élever ses enfants sans intervention extérieure et à la nécessité impérieuse, mais toute personnelle, d’éviter les critiques de la part de ceux – qu’elle trouve d’ailleurs trop nombreux – qui interviennent dans la prise en charge de ses enfants. Il en est ressorti une forme de passivité qui évoque une capacité éducative amoindrie, la recourante semblant être pour l’instant dépassée par les événements, peu disponible pour se préoccuper des problèmes de son fils aîné et accaparée par des difficultés financières « qui l’empêchent d’avancer dans la vie » et au sujet desquels elle exprime volontiers son « ras-le-bol ».

f) Les écrits de la recourante sont également assez singuliers. On y retrouve plusieurs thèmes récurrents comme le désarroi face à une prétendue injustice « qui nous broye (sic) depuis des années et qui ne cesse de s’amplifier au gré des pressions étatiques et sociales » ; la nécessité pour la recourante de rester « vaillante » et « de faire valoir [ses] droits » en vue de « protéger [sa] famille » contre « l’acharnement » des autorités, la certitude que les rapports de la curatrice de B.________ contiendraient de nombreuses « inexactitudes » qui seraient le seul fondement des décisions injustes et erronées qui ont été rendues par l’APEA et de longs développements, d’ailleurs assez peu convaincants – on se représente en effet assez mal pour quelle raison, l’équipe éducative en charge de la classe de l’adolescent aurait tenu des propos mensongers et désobligeants dans le seul but de nuire à un élève et à sa famille –, pour contester l’évidence d’un manque d’hygiène corporelle. Pour la recourante, la mesure de curatelle n’apporterait « rien de positif dans la formation et les apprentissages de B.________ », puisque de « fausses informations se trouvant dans les rapports de curatelle ont été révélées ». Non seulement, « F.________ » – la curatrice – n’aurait pas pris aux sérieux les soucis financiers de la recourante (qui peine à fournir à son fils tout le matériel scolaire dont il a besoin), mais encore aurait tiré prétexte d’une demande de soutien pour accuser la recourante d’« avidité pécuniaire », de sorte que la recourante aspire aussi au « changement de la personne en charge de son [celui de son fils] dossier ». Dans d’autres correspondances destinées au président de l’APEA, la recourante a reproché à la curatrice de son fils d’avoir tardé à intervenir, à la suite d’une mesure d’exclusion temporaire de l’école secondaire prise contre son fils, ainsi que, de façon plus générale, « trop de manquements dans le dossier de son fils », ce dont toute la famille avait pâti. Il ressort des prises de position de la recourante une propension à se défendre contre les interventions – jugées d’emblée hostiles – des autorités scolaires, de l’OPE et de l’APEA, en tenant un discours essentiellement victimaire, peu argumentatif et sous-tendu par un narratif lénifiant, mais relativement éloigné de la réalité – étant rappelé que le besoin de protection de l’enfant est patent –, dont le seul mérite semble lié à la nécessité impérative pour la recourante d’échapper à toute critique, même si cela doit retarder la mise en œuvre de mesures éducatives susceptibles d’améliorer la situation de son fils. Pour la CMPEA, les prises de position de la recourante sont assez symptomatiques d’une limitation, à tout le moins temporaire, de ses aptitudes à prendre soin d’un enfant et de ses capacités à faire face aux responsabilités inhérentes à son devoir d’éducation. Dans ces conditions, la mesure de curatelle paraît justifiée et doit être confirmée, l’APEA ayant d’ores et déjà entre ses mains les rapports de la curatrice qui recommandent, d’une part, que soit ordonnée une mesure de placement à des fins d’observations et, d’autre part, un suivi psychothérapeutique de l’adolescent.

g) Il sied encore d’ajouter qu’il n’a pas échappé à la CMPEA que la recourante avait pris très à cœur son rôle de mère et que sa tâche s’est avérée difficile dès la naissance de son premier fils, en raison, notamment, d’une mésentente avec le père de l’enfant, de circonstances économiques peu favorables et, après la séparation, d’un contexte de monoparentalité pouvant s’avérer épuisant. Il n’est pas non plus nié que la recourante a mobilisé toute son énergie pour la mettre au service de ses enfants et qu’elle s’est efforcée de faire de son mieux pour prendre soin d’eux. Il convient de préciser qu’il n’a jamais été dans les vues de la CMPEA de renvoyer à la recourante une image exagérément négative de son rôle de mère, mais uniquement de poser un constat clair sur une situation familiale difficile dont on ne peut pas nier qu’elle est en train d’évoluer défavorablement. Il n’est pas question ici de reprocher au parent gardien de prétendues fautes dans l’éducation de son fils, mais d’exposer en quoi la prise en charge de B.________ s’avère momentanément insuffisante et de déterminer si la curatelle éducative, dont le principe est remis en cause par la recourante, est encore adéquate. À supposer que la recourante, en lisant ces lignes, puisse se convaincre que les interventions de l’APEA, de l’OPE et de la curatrice à ses côtés ne représentent pas un démenti jeté sur ses capacités maternelles, mais plutôt un appui, elle aurait déjà fait un pas significatif vers une amélioration de la situation.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure de seconde instance, arrêtés à 400 francs, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 450f CC ; 24 LAPEA ; 106 CPC). Vu le sort de la cause, il n’y a en outre pas lieu d’octroyer des dépens.