Qualité pour recourir. Séquestre.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à cet égard (art. 382 CPP).

2.

a) La recourante soutient qu’elle a qualité pour recourir, même si l’ordonnance entreprise ne lui a pas été notifiée, car les valeurs patrimoniales mises sous séquestre lui appartiennent et qu’en être privée lui cause un préjudice et l’entrave dans ses activités commerciales futures. Selon elle, son intérêt juridiquement protégé à recourir se fonde sur sa qualité d’ayant droit des valeurs séquestrées.

b) Le Ministère public relève que si l’ordonnance entreprise n’a pas été notifiée directement à la recourante, c’est parce que l’enquête n’a pas établi que cette société avait des droits sur la somme séquestrée. Lors de son interrogatoire, X.________ n’a pas évoqué que l’argent appartiendrait à cette société.

c) Au sens de l’article 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

d) D’après la jurisprudence, un intérêt juridiquement protégé est reconnu à celui qui jouit d'un droit de propriété ou d'un droit réel limité (notamment un droit de gage) sur les valeurs saisies ou confisquées. Par exemple, le titulaire d'avoirs bancaires bloqués ou confisqués peut se prévaloir d'un tel intérêt, car il jouit d'un droit personnel de disposition sur un compte, équivalant économiquement à un droit réel sur des espèces ; la qualité pour recourir est en revanche déniée au détenteur économique (actionnaire d'une société ou fiduciant) d'un compte bloqué par un séquestre dont le titulaire est une société anonyme, dans la mesure où il n'est qu'indirectement touché ; la qualité d'ayant droit économique ne fonde donc pas un intérêt juridiquement protégé (arrêt du TF du 09.12.2020 [1B_490/2020] cons. 2.2). Le tiers qui ne bénéficie sur l'objet séquestré que de droits personnels (bail, prêt, mandat, créance, etc.) n'a pas d'intérêt juridique à contester une décision de séquestre ; fait toutefois exception à ce principe le tiers qui dispose d'un droit personnel, équivalant à un droit réel, sur de l'argent en espèces, tel que l'ayant droit d'un compte, d'un chèque ou d'autres valeurs destinées à circuler (arrêt du TF du 06.03.2017 [1B_388/2016] cons. 3.2).

d) En l’espèce, à suivre la version commune – sur ce point – de l’intéressé et de la recourante, ce n’est pas cette dernière, ni son administrateur, qui lui a confié l’argent, mais un tiers non identifié. La recourante ne prétend pas que ce tiers aurait été son représentant et affirme même qu’il aurait agi pour le compte de la société E.________. Elle soutient cependant que son administrateur, agissant au nom de la société recourante, a mandaté X.________ pour qu’il aille prendre possession des fonds et donc qu’elle serait titulaire d’un droit réel sur les valeurs séquestrées ; dans cette mesure, on peut admettre la recevabilité du recours.

3.

L’Autorité de recours en matière pénale revoit les causes en fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir d’examen (art. 391 et 393 al. 2 CPP ; cf. Calame, in : CR CPP, 2ème éd., n. 1-2 ad art. 391).

4.

a) La recourante reproche au Ministère public d’avoir violé son droit d’être entendue. Elle expose que X.________ n’a jamais caché que les fonds qu’il transportait appartenaient à D.________ et l’a indiqué aux douaniers, ce qui ressort de l’ordonnance entreprise. Le Ministère public avait tout loisir de contacter la recourante, respectivement son administrateur, pour s’enquérir de la provenance des fonds avant de statuer sur le séquestre. Toutes les preuves de la provenance licite des fonds transportés le 22 janvier 2021 auraient alors pu être fournies. Il n’y avait pas lieu de craindre que les fonds disparaissent, car ils étaient en possession de l’autorité pénale. Faute de donner à la recourante, respectivement à son administrateur la possibilité de se déterminer avant qu’il soit statué, le Ministère public a violé leur droit d’être entendus. Par ailleurs, la motivation de l’ordonnance entreprise est insuffisante, s’agissant de la prétendue provenance criminelle des fonds séquestrés.

b) En matière de séquestre, l'autorité doit pouvoir statuer rapidement, ce qui exclut notamment qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 cons. 3.2). Le séquestre est ordonné par voie d’ordonnance écrite, brièvement motivée (art. 263 al. 2 CPP ; un auteur comprend de cette disposition que la décision doit être « sommairement motivée » et qu’elle doit permettre aux parties de comprendre le lien entre les faits reprochés et les objets saisis ; Julen Berthod, in : CR CPP, 2^ème éd., n. 34 ad art. 263). La personne touchée par une mesure de séquestre peut en tout temps requérir la levée de cette mesure, auprès de la direction de la procédure (cf. art. 109 al. 1 CPP).

c) Au moment où le Ministère public a statué, l’administrateur de la recourante n’avait pas encore pu être entendu. Il se justifiait cependant de statuer rapidement, même avant cet interrogatoire, de manière à ce que l’autre prévenu puisse rapidement, le cas échéant, exercer son droit de recours contre la mesure de séquestre. Que les fonds saisis se soient alors trouvés en possession de l’autorité pénale n’y change rien. Également au moment où l’ordonnance de mise sous séquestre a été rendue, le Ministère public n’avait aucun motif de la notifier à la recourante, car X.________ n’avait en aucune manière dit ou même laissé entendre que c’était à elle que les fonds saisis devaient revenir, respectivement qu’elle aurait disposé de droits sur ces fonds. Rien n’empêchait la recourante, si elle s’estimait fondée à réclamer la remise de l’argent saisi/séquestré, d’adresser une requête en ce sens au Ministère public, de manière à ce que ses droits éventuels soient examinés, ce qu’elle pouvait – et peut encore – faire en tout temps. On ne voit dès lors pas en quoi le droit de la recourante d’être entendue aurait été violé à cet égard. Par ailleurs, l’ordonnance entreprise est certes assez brièvement motivée, mais elle permet de comprendre les motifs de la mise sous séquestre. À ce stade précoce de la procédure, où il s’agissait précisément d’essayer de déterminer l’origine de fonds importants en argent liquide, reçus et transportés dans des conditions clairement douteuses, une motivation plus détaillée n’était pas possible, en relation avec l’infraction préalable au blanchiment reproché aux prévenus. Le grief de violation du droit d’être entendu est mal fondé.

5.

a) Selon la décision entreprise, le Ministère public a ordonné le séquestre des fonds parce que les objets saisis doivent être utilisés comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), ainsi que parce que les objets devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP).

b) Dans le chapitre qu’elle consacre à la contestation du séquestre probatoire, la recourante expose ne pas voir en quoi les valeurs saisies pourraient constituer un élément de preuve de l’existence d’une infraction de blanchiment d’argent, d’ailleurs fermement contestée. Elle considère avoir prouvé, par les pièces déposées en annexe à son recours, que les valeurs saisies ne proviennent pas d’une infraction. Selon elle, le séquestre aurait éventuellement pu se justifier si X.________ avait refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées au sujet de l’origine de l’argent, mais cela n’a pas été le cas, car il a tout de suite indiqué à qui cet argent appartenait. Pour la recourante, le séquestre n’est pas approprié pour atteindre le but de l’instruction et viole le principe de la proportionnalité.

Au sujet du séquestre en vue de confiscation, la recourante soutient qu’aucun indice sérieux ne permet d’admettre que l’argent serait en relation directe avec une infraction. D’après elle, le Ministère public a lui-même admis, dans l’ordonnance entreprise, que l’un des prévenus avait transporté l’argent pour le compte de l’autre et il se contredit en affirmant que les explications données par X.________ au sujet de l’origine des fonds sont peu claires, tout en retenant qu’il n’y a pas d’explications sur la provenance des montants saisis. Selon la recourante, les fonds « proviennent d’une transaction d’achat d’or licite entre des tiers à la procédure pénale concernée, soit D.________ et E.________ […], deux sociétés dûment enregistrées dans les registres du commerce de W.________ et Paris. De plus, l’or a été dûment importé en Suisse depuis Dubai et ensuite exporté par E.________ ». Elle soutient avoir produit tous les documents nécessaires à la preuve de l’origine licite des valeurs saisies et que les fonds saisis lui appartiennent. Le seul fait que les explications de X.________ seraient peu crédibles ne démontre pas une origine illicite des fonds, d’autant plus que la procureure admet qu’ils appartiennent à D.________, respectivement à son administrateur.

c) Le Ministère public observe que les éléments résultant des explications données par la recourante quant à l’origine des fonds séquestrés sont nouveaux, qu’ils n’ont pas été mentionnés par X.________ et qu’il convient de les vérifier. Les activités dont il est question sont suffisamment insolites, tant par leur déroulement que par leur ampleur, qu’elles doivent être examinées en détail, afin de pouvoir en déterminer précisément les contours. Aucun des deux prévenus ne dispose de moyens financiers en adéquation avec les sommes dont il est question. Vu les montants en jeu, il est insolite, voire risqué, d’échanger et transporter de telles sommes d’argent en espèces, sans quittance et sans aucune mesure de sécurité, et cela suscite des interrogations légitimes quant à la crédibilité des informations fournies plus de deux mois après l’interpellation. Le but de la recourante n’est pas seulement le commerce d’or ; selon les informations que la police a été en mesure d’obtenir à ce stade, le magasin de l’administrateur de la recourante s’apparente plus à une épicerie qu’à un bureau de commerce d’or. Sur la base des renseignements bancaires obtenus en l’état, les moyens financiers des deux prévenus semblent peu en adéquation avec les transactions dont il est question dans le recours. L’instruction débute. La situation des deux prévenus est examinée. Les données rétroactives établiront quels voyages à l’étranger ils ont pu faire au cours des derniers mois. L’analyse des données financières doit aussi être effectuée. On sait déjà que X.________, contrairement à ce qu’il a dit à la police, s’est rendu plus d’une fois à l’étranger, ce qui peut raisonnablement laisser penser que le transport d’argent du 22 janvier 2021 n’était pas le seul.

d) La recourante réplique que si X.________ ne l’a pas évoquée en tant que société, c’est parce que, pour lui, celle-ci est la même chose que son administrateur. Comme c’était la première fois qu’il était arrêté, il a paniqué et a été troublé, ne sachant pas comment répondre aux questions qui lui étaient posées. L’activité commerciale de la recourante n’a rien d’insolite, dès lors que le commerce d’or figure dans son but social, selon le registre du commerce. Les activités d’épicerie de la recourante ne sont plus d’actualité et elle ne s’occupe plus que de transferts d’argent à l’étranger, pour le compte de clients, et d’achat et de vente d’or (pour lesquels elle prélève une commission de 9 à 10 % du prix, à chaque transaction). Il ne s’agit pas de s’intéresser aux moyens des deux prévenus, mais bien à ceux de la recourante. Si X.________ a dit qu’il ne s’était rendu qu’une seule fois à l’étranger, c’est parce qu’il n’a transporté qu’une fois de l’argent. De toute manière, les besoins de l’instruction ne justifient pas que les valeurs restent longtemps en mains du Ministère public.

e) D’après l’article 263 al. 1 let. a CPP, les objets et valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être séquestrées lorsqu’il est probable qu’ils seront utilisés comme moyens de preuves. La saisie probatoire se justifie quand elle porte sur des objets et valeurs susceptibles de servir – directement ou indirectement – à la manifestation de la vérité, soit qui serviront de pièces à conviction dont le maintien est ainsi garanti durant la procédure, jusqu’à décision sur leur sort par l‘autorité de jugement (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, n. 2 Rem. prél. aux art. 263 à 268 et n. 6 ad art. 263).

f) Selon l'article 263 al.1 let. d CPP, des objets ou valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre lorsqu’il est probable qu’ils devront être confisqués. La confiscation de valeurs patrimoniales vise notamment celles qui sont le résultat d'une infraction (art. 70 al. 1 CP). Même si le texte de l’article 263 al. 1 let. d CPP ne le prévoit pas, le séquestre de valeurs patrimoniales appartenant à la personne peut aussi être ordonné en vue de l’exécution d’une créance compensatrice de l’État, d’un montant équivalant à l’avantage illicite qui devrait être confisqué (art. 71 al. 3 CP ; arrêt de l’Autorité de recours en matière pénale du 14.07.2017 [ARMP.2017.68] cons. 3 ; cf. aussi Julen Berthod, in : CR CPP, 2^ème éd., n. 10 ad art. 263).

Le séquestre est ainsi une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achevée, respectivement qu'une décision finale n'est pas exécutoire, une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir. Le séquestre pénal se justifie et doit être maintenu aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation, respectivement de créance compensatrice (arrêt du TF du 13.08.2020 [1B_282/2020] cons. 2.1 ; ATF 141 IV 360 cons. 3.2). La mesure de séquestre porte ainsi sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral (arrêt du TF du 01.04.2011 [1B_60/2011] cons. 2.1). En cas de séquestre de fonds, l'intégralité de ceux-ci doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt du TF du 01.07.2016 [1B_145/2016] cons. 3.1) et un séquestre ne peut donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 cons. 4.2.1). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (arrêt du TF du 28.05.2018 [1B_194/2018] cons. 4.3).

Pour qu’un séquestre puisse être prononcé, le principe de proportionnalité (qui trouve une base légale expresse à l'art.197 let. c CPP) doit être respecté, sous ses trois aspects, soit l'aptitude de la mesure à atteindre son but, l'impossibilité d'atteindre le même résultat par des mesures moins incisives et le rapport raisonnable entre le but à atteindre et les intérêts privés compromis (Julen Berthod, op. cit., n. 23 ad art. 263).

e) En l’espèce, il faut d’abord constater que la recourante, selon son mémoire de recours, prétendait à la remise de l’ensemble des fonds saisis, puis, dans sa réplique, disait que 6'300 euros revenaient en fait à X.________, ceci après avoir pu lire, dans les observations du Ministère public, que l’intéressé avait déclaré avoir obtenu cette somme en prêt de la part du mari de sa sœur. Il est assez curieux, si les faits sont ceux que la recourante décrit, qu’elle ne sache pas précisément quel était le montant que la société E.________ devait lui verser par l’intermédiaire de X.________.

Les pièces produites par la recourante semblent établir qu’elle importe légalement de l’or en Suisse, depuis Dubai, et qu’elle en vend à des sociétés françaises. Contrairement à ce qu’elle soutient, ces pièces n’établissent par contre pas que les fonds séquestrés proviendraient de son commerce d’or, plus spécifiquement représenteraient le paiement, par la société E.________, d’or vendu à celle-ci en été-automne 2020. Il n’y a pas d’identité entre les montants mentionnés sur les factures établies au nom de E.________ (respectivement 26'100 euros, 23'320 euros et 29’090 euros) et les sommes que X.________ dit avoir reçues d’un inconnu à Paris, soit 70'000 euros et 20'000 francs (on notera qu’aucune facture à E.________ n’est libellée en francs ; la recourante en a produit une, pour F.________, de 58'505 francs, mais elle ne soutient pas que les fonds saisis provenaient de celle-ci). On constate aussi un décalage de plusieurs mois entre les dates des factures à E.________ (26 août, 29 septembre et 27 octobre 2020) et celle du prétendu paiement (22 janvier 2021). En l’état, le dossier ne contient aucun élément concret au sujet de la personne qui a remis les fonds à X.________, sinon une vague description physique, ce qui ne permet pas d’en faire un représentant de la société dont la recourante dit qu’elle la payait. À ce stade, on ne peut pas retenir qu’un lien entre la livraison d’or à E.________ et les fonds remis à X.________ serait rendu suffisamment vraisemblable.

Le procédé de paiement serait pour le moins incongru, pour un versement entre deux sociétés inscrites au registre du commerce et ayant apparemment pignon sur rue. On ne voit pas pourquoi, pour une telle somme, un paiement par virement bancaire de l’une à l’autre n’aurait pas été possible (à moins qu’il se soit agi d’éviter d’attirer l’attention des autorités fiscales).

S’agissant du rôle de X.________, la recourante soutient que son administrateur lui faisait confiance car ils étaient des amis de longue date. X.________ a cependant déclaré qu’ils ne se connaissaient que depuis deux ans environ, qu’ils entretenaient surtout des contacts téléphoniques et que lui-même ne connaissait ni le nom, ni l’adresse de l’autre prévenu.

Les déclarations de X.________ ne sont pas crédibles. On ne peut pas croire qu’il ait prévu de faire un aller-retour à Paris pour voir sa sœur et son beau-frère pendant une demi-heure (selon ce qu’il a déclaré), dans le seul but d’éviter d’acquitter des frais bancaires sur un versement de 6'300 euros : les frais de transfert auraient été très largement inférieurs au coût du voyage. Les déclarations de l’intéressé au sujet de la remise des autres fonds laissent également songeur. Il est pour le moins étrange qu’une personne remette une forte somme à un inconnu, sans même lui adresser la parole (donc sans s’identifier, ni chercher à se faire confirmer l’identité du récipiendaire des fonds), simplement parce que celui-ci se trouve attendre à un certain endroit d’un quartier populeux, où se concentrent des commerces sri lankais ; le risque d’erreur n’aurait alors pas été négligeable. Il n’est pas plus crédible que la somme remise n’ait fait l’objet d’aucune vérification par celui qui la recevait. Il paraît aussi assez peu plausible qu’une remise de fonds importants, entre deux personnes qui ne se connaissaient pas, se soit faite sans qu’une quittance soit établie. Les déclarations évolutives de X.________ sur l’utilisation prévue pour les fonds – financement de soins médicaux pour la famille, achat d’un terrain, etc. – ne peuvent pas s’expliquer par la panique, ni par des problèmes linguistiques (l’intéressé se trouve en Suisse depuis treize ans et, selon ses dires, a travaillé et travaille régulièrement et à plein temps dans un environnement francophone).

L’argent a été en grande partie soigneusement caché dans la voiture de X.________ : alors qu’il avait apparemment laissé 6'300 euros sur le siège du passager, il avait dissimulé le solde dans plusieurs cachettes (il serait utile que le Ministère public obtienne quelques précisions, de la part du service spécialisé des douanes, sur les endroits précis où l’argent était caché ; les renseignements figurant déjà au dossier à ce sujet ne sont pas clairs). Si les fonds étaient de provenance licite, de telles précautions n’étaient pas nécessaires. Pour parer à un risque de vol en cas d’arrêt sur le trajet entre Paris et Z.________, il n’était pas utile de disséminer l’argent dans plusieurs cachettes.

La composition des fonds transportés laisse envisager une origine illicite. S’il s’agissait vraiment du paiement d’un achat d’or, on comprendrait difficilement pourquoi ce paiement – de 76'300 euros selon la première version de la recourante et de 70'000 euros selon la seconde – se faisait entièrement par des billets de 50 euros (1'526, respectivement 1’400 billets), ne serait-ce que parce que le volume de l’argent liquide à transporter posait quelques problèmes. Cela laisse plus penser à l’encaissement du prix de multiples transactions qu’au paiement, par une entreprise à une autre entreprise, d’un montant dû pour une transaction commerciale normale. Il n’est d’ailleurs pas moins curieux que les 6'300 euros que X.________ aurait obtenus auprès du mari de sa sœur aient aussi été composés de billets de 50 euros (au nombre de 126) ; un tel hasard serait assez extraordinaire. Comme on l’a vu, les factures à E.________ produites par la recourante sont en outre libellées en euros, de sorte que le paiement de 20'000 francs suisses – chiffre rond et, cette fois, en grosses coupures – ne s’explique pas.

La recourante soutient que si son administrateur ne s’est pas manifesté auprès de la police, pendant près de deux mois, après la saisie des fonds qu’il prétend siens, c’est parce qu’il ne parle pas le français. L’explication est un peu courte et paraît même fantaisiste. Selon la recourante, les montants saisis sont importants pour son activité. S’ils avaient eu une origine légitime, on comprendrait mal que B.________ n’ait pas tenu à contacter la police immédiatement, pour fournir des renseignements à leur sujet (il serait très surprenant que X.________ ne l’ait pas informé sans délai de la saisie). Trouver, dans sa communauté, une personne parlant le français et qui aurait pu l’assister dans cette démarche ne devait présenter aucune difficulté pour lui, qui se présente comme un habitué des transactions internationales et des démarches douanières.

Tous ces éléments amènent au constat que l’origine des fonds séquestrés est pour le moins douteuse et qu’il est loin d’être exclu, en l’état, qu’ils aient une origine criminelle. La provenance des fonds doit être éclaircie. À ce stade, il existe une probabilité non négligeable qu’une confiscation des valeurs séquestrées doive être prononcée à fin de cause. Cela suffit à justifier la décision entreprise, à cet égard.

Au surplus, il faut retenir que la mesure ordonnée est apte à atteindre le but, soit une éventuelle confiscation, qu’aucune mesure moins incisive ne permettrait d’atteindre le même résultat et qu’il existe un rapport raisonnable entre le but à atteindre et les intérêts privés compromis.

Le grief de la recourante est ainsi mal fondé. Des investigations sont en cours. Il est possible qu’elles amènent des preuves à la décharge des prévenus. Le Ministère public pourra revoir la situation, s’agissant du séquestre, en fonction des éléments nouveaux qui seront recueillis.

f) Il n’est pas nécessaire d’examiner encore si le séquestre se justifierait aussi à des fins probatoires.

6.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge de la recourante, qui n’a pas droit à des dépens.