Déni de justice et retard injustifié.

A.

Dans le cadre de litiges internes au comité de l’Association X.________ (ci-après : l’Association), des plaintes pénales pour diffamation et calomnie ont été déposées les 29 septembre et 21 octobre 2020, les personnes visées étant A.________ et d’autres membres de la direction ou du comité de l’Association. Sur mandat du Ministère public, les personnes directement concernées et quelques tiers ont été entendus par la police et des pièces ont été produites. En cours de procédure, les plaignants ont mentionné que des responsables de l’Association étaient rémunérés depuis 2019. La police a déposé un rapport le 12 mai 2021. Une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 27 septembre 2021 ; un recours contre cette décision a été rejeté par l’Autorité de recours en matière pénale.

B.

a) Pendant la procédure ci-dessus, soit le 30 juin 2021, le Ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction, séparée, « aux fins de déterminer si et, le cas échéant, dans quelles conditions, une rétribution a été versée aux membres du Comité de X.________ ». Apparemment, il considérait qu’il était nécessaire de procéder à des investigations complémentaires concernant cette question de rétributions, au vu d’éléments figurant dans le dossier concernant les plaintes pour calomnie, subsidiairement diffamation. Le dossier de cette seconde procédure était, au départ, constitué uniquement de copies de pièces tirées de celui de la procédure MP.2020.5149.

b) Le Ministère public a chargé la police d’entendre les membres du comité de l’Association, en qualité de personnes entendues aux fins de renseignements.

c) La police a convoqué une personne pour une audition prévue le 16 décembre 2021. Après des échanges entre le mandataire de l’intéressé et la procureure, la personne à entendre a refusé de répondre à la police.

d) Par lettre à la procureure – soit la procureure extraordinaire qui avait repris le dossier après l’ouverture de l’instruction (ci-après : la procureure) – du 22 décembre 2021, le mandataire de A.________ a écrit avoir appris qu’une personne avait été convoquée pour une audition de police, en rapport avec des faits pour l’instant inconnus ; il demandait la décision d’ouverture d’instruction relative à la nouvelle procédure, ainsi que tout élément nouveau versé au dossier.

e) La procureure a répondu le 4 janvier 2022 que la nouvelle procédure était ouverte en rapport avec d’éventuelles rétributions versées aux membres du comité de l’Association, que le dossier de la nouvelle procédure ne contenait en l’état que des copies de pièces tirées de la procédure antérieure et qu’il serait remis au mandataire ; la procureure précisait que la police avait été chargée de « procéder aux actes d’enquête requis ». Le même jour, le secrétariat du Ministère public a envoyé le dossier au mandataire, par courriel.

f) Par deux ordonnances du 10 janvier 2022, la procureure a décidé l’extension de l’instruction à A.________ et B.________, prévenus de gestion déloyale (art. 158 CP), l’instruction étant ouverte contre eux « aux fins de déterminer si et, le cas échéant, dans quelles conditions, des rétributions ont été versées aux membres du comité de X.________ et leur adéquation avec notamment le travail effectué, la situation financière de l’association et son but ».

g) Le 4 janvier 2022, la procureure a demandé des informations au Service de l’économie, à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, à la Ville de Neuchâtel et à l’Administration fédérale des contributions. Les réponses reçues ont été cotées au dossier.

h) Le 18 janvier 2022, la police a procédé à une perquisition dans les locaux de l’Association. Le même jour, elle a interpellé A.________ et B.________ et a procédé à des perquisitions à leurs domiciles respectifs. Apparemment, des documents et du matériel informatique ont été saisis ; des ordonnances de perquisition ont été remises aux personnes présentes. Les prévenus ont été entendus par la police.

i) Le 4 février 2022, la procureure a encore demandé des renseignements et documents à diverses entités, notamment l’employeur de A.________ ; les réponses ont été cotées au dossier.

j) Une nouvelle perquisition a eu lieu le 9 février 2022, dans les locaux de l’Association.

k) La police a effectué six auditions durant la semaine du 16 février 2021, puis encore une le 3 mars 2021 ; les mandataires des prévenus ont été invités à participer à ces auditions et ont assisté à au moins certaines d’entre elles.

l) Dans une lettre à la procureure du 20 janvier 2022, le mandataire de A.________ avait notamment demandé qu’on lui communique le dossier complet, en particulier les pièces relatives aux auditions effectuées durant la semaine écoulée. Il a envoyé un rappel le 10 février 2022. Il a encore écrit le 7 mars 2022 que le dossier qui lui avait été transmis ne contenait pas de décision d’ouverture d’instruction ; il renouvelait sa demande de remise des procès-verbaux des auditions menées par la police. Après encore un échange, le Ministère public a répondu, par courriel du 23 mars 2022, qu’il y avait effectivement eu une confusion, des références de dossiers ayant été confondues ; le dossier constitué – mais sans les procès-verbaux demandés – était envoyé par le même courriel.

m) La procureure, apparemment le 10 mars 2022, a requis des renseignements bancaires et ordonné le blocage de comptes, soit en tout cas un compte-épargne ouvert au nom de A.________.

n) Le 30 mars 2022, la police a procédé à une seconde perquisition concernant B.________, dans les bureaux de celle-ci.

o) Le 31 mars 2022, le mandataire de A.________ a écrit à la procureure qu’il avait reçu le 28 du même mois une invitation à participer à neuf auditions supplémentaires, la semaine suivante, et qu’il considérait que le délai de convocation n’était pas acceptable. Le même a encore requis, le 21 avril 2022, la consultation du dossier, notamment des procès-verbaux d’auditions et de perquisitions, ainsi que des ordonnances liées.

p) La procureure a répondu le 2 mai 2022. Elle remettait au mandataire, par courriel séparé, le dossier complété, qui ne comprenait pas les procès-verbaux et ordonnances demandés.

C.

a) Par courrier du 6 mai 2022, A.________, agissant par son mandataire, a demandé à la procureure de se récuser. Il relevait notamment que le dossier qui venait de lui être remis informait, indirectement, de l’existence d’une ordonnance du 10 mars 2022 ordonnant un blocage de compte – son compte-épargne – et faisant interdiction à la banque d’aviser son client de cette mesure. Cette ordonnance ne figurait pas au dossier officiel transmis. Selon le requérant, ce dossier était gravement lacunaire, car il ne contenait pas les ordonnances de perquisition et de séquestre, ni les procès-verbaux de perquisition et les auditions de police, ni les instructions et mandats donnés par la procureure à la police en cours de procédure ; la tenue du dossier violait les droits des prévenus. A.________ demandait à la procureure de prendre note de la demande formelle de récusation, tant à son encontre que contre le commissaire-adjoint C.________ (qui était en charge de l’enquête pour la police et auquel il reprochait divers comportements en cours de procédure), et de transmettre cette demande à l’autorité de recours, avec ses observations. Il annonçait son intention de recourir contre les ordonnances de blocage de comptes et demeurait dans l’attente de la notification de ces ordonnances.

b) L’Association a aussi demandé la récusation de la procureure ; elle a, en outre, adressé au procureur général une plainte pénale contre la même et le commissaire-adjoint C.________ (on verra plus loin que l’Association a requis la désignation d’un procureur extraordinaire pour le traitement de cette plainte).

c) La procureure a transmis les demandes de récusation de A.________ et de l’Association, avec le dossier, à l’Autorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP), avec des observations du 10 mai 2022. Elle contestait l’existence de motifs de récusation à son sujet et relevait notamment que les prévenus n’avaient pas fait usage des voies de droit énoncées dans les ordonnances de perquisition, quand celles-ci leur avaient été notifiées, et que le dossier remis ne contenait pas encore les différents mandats donnés à la police (art. 312 CPP et perquisitions), ni les procès-verbaux des auditions de police, ceci dans la mesure où tous les mandats n’avaient pas encore été exécutés, que de nombreuses données – numériques et comptables – devaient encore être analysées et que la police n’avait pas encore rendu son rapport.

d) A.________, par son mandataire, a déposé des observations les 23 et 31 mai 2022. En substance, il soutenait que les procès-verbaux des auditions effectuées par la police devaient figurer au dossier de la procédure de récusation et que l’ARMP devait les requérir.

e) Le juge instructeur de l’ARMP lui a répondu le 2 juin 2022 qu’il n’était pas envisagé de demander au Ministère public des pièces qui n’étaient pas encore cotées, renvoyant à une décision ultérieure à ce sujet.

f) Les 13 et 17 juin 2022, le mandataire de A.________ a répété sa réquisition relative aux procès-verbaux des auditions, ainsi qu’aux ordonnances de perquisition et de séquestre des comptes bancaires.

D.

a) Par arrêt du 29 juin 2022, l’ARMP a rejeté les demandes de récusation.

Elle a rappelé que la demande de récusation d’un policier devait être traitée par le Ministère public, et non par l’ARMP, et qu’il appartenait dès lors à la procureure de statuer sur cette question (art. 59 al. 1 let. a CPP).

Elle a notamment considéré, au sujet des décisions d’extension de l’instruction du 10 janvier 2022 (extension à A.________ et B.________), qu’il aurait dû être possible, pour le Ministère public, d’indiquer plus concrètement ce qu’il entendait reprocher aux prévenus, mais que ces derniers pouvaient cependant comprendre ce qui leur était reproché et que leur défense, pour autant qu’on puisse en juger par les pièces qui figuraient au dossier, portait d’ailleurs sur les questions relevantes ; rien n’empêchait les prévenus, s’ils considéraient que les formulations choisies étaient insuffisantes pour leur permettre de se défendre, d’inviter la procureure à préciser la prévention et, en cas de refus ou d’absence de réponse, de déposer un recours pour retard injustifié (ou de ne rien faire et d’invoquer en temps et lieu une violation de la maxime d’accusation).

L’ARMP a aussi retenu qu’elle n’avait pas à statuer elle-même sur la question de la tenue et de la consultation du dossier, n’étant saisie que de demandes de récusation ; rien n’empêchait le requérant de déposer auprès du Ministère public une – nouvelle – requête de consultation des pièces qui ne figuraient pas encore au dossier, en sollicitant une décision formelle, puis, le cas échéant, d’user des voies de droit à sa disposition ; l’ARMP a cependant rappelé les principes applicables à la tenue des dossiers (RJN 2021 p. 477) et que s’il était dans la nature des choses que, quand le procureur confiait à la police le mandat de procéder à des opérations, les pièces d’exécution soient en principe cotées au dossier au moment où la police déposait son rapport sur les actes d’enquête effectués, il convenait tout de même de faire en sorte que les parties puissent participer à la procédure en connaissance de cause, notamment afin de pouvoir poser les questions utiles à la défense de leurs clients, par exemple en confrontant des personnes entendues aux déclarations d’autres personnes, auditionnées antérieurement, et, le cas échéant, à des pièces produites dans le cadre de l’enquête ; c’était difficile si les mandataires ne pouvaient se référer qu’à leurs notes prises au cours des auditions précédentes, plutôt qu’aux procès-verbaux déjà existants ; dans le cas d’espèce, la tâche des mandataires était particulièrement compliquée, du fait que la police avait apparemment déjà procédé à une vingtaine d’auditions, ainsi qu’à cinq perquisitions, au cours desquelles des documents avaient été saisis, qui ne figuraient pas encore au dossier, pas plus que les réponses données par des banques aux demandes qui leur avaient été adressées par la procureure elle-même ; à lire les courriers de la procureure, il ne semblait pas que celle-ci considérerait qu’il existait un motif – fondé sur l’art. 101 al. 1 CPP – lui permettant de différer l’accès du requérant aux résultats des opérations déjà effectuées ; dans ces conditions, il paraissait a priori difficilement justifiable que la procureure diffère jusqu’au rapport final de la police la possibilité pour les prévenus de disposer des pièces établies jusqu’ici (y compris les mandats donnés à la police, les ordonnances rendues par le Ministère public, les procès-verbaux de perquisition et de séquestre, etc.).

b) A.________ a recouru au Tribunal fédéral contre l’arrêt rejetant sa demande de récusation. La cause est pendante.

E.

a) Le 7 juillet 2022, le mandataire de A.________ a écrit à la procureure qu’il renouvelait sa demande que le dossier soit complété par les procès-verbaux d’audition des personnes entendues aux fins de renseignements (une liste de seize personnes entendues, ne comprenant pas les prévenus, était donnée), les ordonnances de blocage de comptes, de perquisition et de séquestre et les réponses des instituts bancaires ; il relevait l’avoir déjà demandé et disait partir du principe qu’une décision pourrait intervenir à bref délai. Il demandait aussi à la procureure de « préciser la prévention, dans la mesure où les formulations choisies [étaient] insuffisantes pour [lui] permettre de défendre [son client] ». Enfin, il demandait une décision formelle quant à la demande de récusation du commissaire-adjoint C.________. Il se réservait de déposer un recours pour déni de justice si aucune décision n’était rendue jusqu’au 30 juillet 2022.

b) Le 25 juillet 2022, le commissaire-adjoint C.________ a informé les mandataires de l’audition par la police, entre le 25 août et le 15 septembre 2022, de trois personnes à entendre aux fins de renseignements et des deux prévenus.

c) Par lettre du 2 août 2022, le mandataire de A.________ a écrit au Ministère public qu’il n’avait pas reçu les décisions demandées, malgré l’urgence résultant de la nouvelle série d’auditions prévue par la police.

d) Le Ministère public n’a pas répondu.

F.

a) Le 8 août 2022, A.________ dépose un recours pour déni de justice et retard injustifié. Il conclut à ce que soit ordonné le report des auditions prévues entre le 25 août et le 15 septembre 2022, ceci jusqu’à ce que les pièces demandées aient été transmises aux prévenus, qu’il soit constaté que le Ministère public commet un déni de justice formel, qu’un délai de dix jours soit fixé à la procureure pour se prononcer sur les requêtes du 7 juillet 2022, qu’une indemnité de 800 francs soit accordée au recourant pour les dépens occasionnés par huit courriers à l’attention du Ministère public, ainsi que le recours, et que les frais soient laissés à la charge de l’État. Le recourant expose, en substance, avoir requis les procès-verbaux d’audition demandés à sept reprises, puis encore les 21 avril, 7 juillet et 2 août 2022, avec une demande de décision formelle sujette à recours. D’après le recourant, le Ministère public refuse de statuer, sans justification, alors que le traitement des demandes ne revêt aucune difficulté technique et que l’ARMP, dans son arrêt du 29 juin 2022, a relevé qu’il semblait difficilement justifiable que la procureure diffère la communication des pièces. Le commissaire-adjoint C.________, qui fait l’objet d’une demande de récusation depuis le 5 mai 2022, sur laquelle la procureure n’a pas statué, a convoqué les parties à une nouvelle série d’auditions, entre le 25 août et le 15 septembre 2022.

b) Un exemplaire du recours a été communiqué le 9 août 2022 au Ministère public, auquel un délai de dix jours était fixé pour ses observations éventuelles. Le délai pour le dépôt de ces observations venait à échéance le 22 août 2022.

c) Le 18 août 2022, le recourant a écrit à l’ARMP, en insistant sur l’urgence de la cause et en demandant comment le dossier avait été traité. Il lui a été répondu, par téléphone du 19 août 2022, que les observations du Ministère public n’avaient pas encore été déposées.

d) Dans ses observations datées du 22 août 2022, mais expédiées par courriel du 23 du même mois, le Ministère public relève, s’agissant de la demande de récusation du commissaire-adjoint C.________, que le recourant a aussi déposé une demande de récusation contre la procureure, que l’arrêt de l’ARMP du 29 juin 2022 a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, ce qui fait que la question de la récusation de la procureure n’est pas encore définitivement réglée, que ladite procureure dirige la procédure et doit donc statuer sur la demande de récusation concernant le policier et qu’il paraît peu opportun qu’elle le fasse avant que le Tribunal fédéral se soit prononcé. Le Ministère public ajoute que l’instruction n’a pas été interrompue par les demandes de récusation, l’article 59 al. 3 CPP prévoyant que les personnes concernées par une telle demande peuvent continuer d’exercer leurs fonctions ; dès lors, une série d’auditions a effectivement été agendée, « la pause estivale étant terminée ». Les observations n’évoquent pas les autres griefs du recourant (remise de pièces et précision de la prévention), mais mentionnent que des annexes, soit les pièces encore non cotées, sont produites.

e) Le 23 août 2022, le juge instructeur a transmis au recourant une copie des observations du Ministère public, en précisant qu’il n’y avait pas lieu de fixer en l’état un délai pour une éventuelle réplique et que, le cas échéant, un tel délai serait fixé ultérieurement ; il indiquait en outre qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner, à titre provisionnel, le report des auditions prévues entre le 25 août et le 15 septembre 2022 et qu’il appartenait au Ministère public de décider si elles devaient être maintenues.

f) Également le 23 août 2022, mais après l’envoi des observations, le Ministère public a transmis à l’ARMP, sous forme électronique, les pièces non encore cotées de son dossier (l’ARMP disposait déjà des pièces cotées, sous la forme d’une copie du dossier envoyé au Tribunal fédéral suite au recours de A.________ contre l’arrêt rejetant la demande de récusation de la procureure).

Parmi ces pièces, on trouve notamment, sous l’onglet « Correspondances » :

- divers mandats que la procureure a adressés à la police, pour l’examen de pièces et l’audition de diverses personnes, ainsi que les mandats de perquisition correspondant aux opérations dont il est question plus haut ;

- un courrier du 10 mai 2022 de la procureure au commissaire-adjoint C.________, l’invitant à se déterminer sur la demande de récusation dirigée contre lui, ainsi que les observations déposées par l’intéressé le 16 mai 2022 ;

- des échanges entre la police et des mandataires en rapport avec la fixation de dates d’audition ;

- l’arrêt de l’ARMP du 29 juin 2022 ;

- les courriers que le mandataire de A.________ a adressés à la procureure les 7 juillet et 2 août 2022 ;

- des correspondances entre la mandataire de l’Association et le procureur général, au sujet de la plainte pénale qui avait été déposée par la première (comprenant une requête de l’Association pour la désignation d’un procureur extraordinaire pour le traitement de cette plainte) ;

Sous l’onglet « RapportPN », on trouve un rapport de vingt-cinq pages, établi le 1^er août 2022 par le commissaire-adjoint C.________ (reçu au Ministère public le 5 du même mois) au sujet des opérations effectuées et du résultat de celles-ci, rapport accompagné de nombreuses annexes, soit en particulier :

- s’agissant de A.________, un formulaire des droits du prévenu, un procès-verbal d’audition du 18 janvier 2022, un mandat de perquisition et de séquestre, un procès-verbal de perquisition et une déclaration patrimoniale et d’état-civil ;

- s’agissant de B.________, un formulaire des droits de la prévenue, un procès-verbal d’audition du 18 janvier 2022, trois mandats de perquisition et de séquestre, quatre procès-verbaux de perquisition (deux du 18 janvier 2022, un du 9 février 2022 et un du 30 mars 2022), une déclaration patrimoniale et d’état-civil et des quittances de restitution de pièces et appareils électroniques ;

- les procès-verbaux des auditions de dix-huit personnes entendues aux fins de renseignements (avec des annexes dans quelques cas) ;

- des « Documents divers (supports aux auditions) » comprenant notamment des procès-verbaux d’assemblées de l’Association, ainsi que les statuts et rapports de révision de la même, des tirages d’échanges WhatsApp et Skype entre les deux prévenus, des procès-verbaux de séances de la direction des finances et du comité central de l’Association, ainsi que des pièces en relation avec les finances de la même.

L’auteur du rapport mentionne notamment que des investigations sont encore en cours, la police continuant l’analyse « des relevés bancaires des comptes de [l’Association], de BCompta et de ceux des prévenus », « des extractions des téléphones et ordinateurs saisis », « des nombreux fichiers informatiques copiés lors des perquisitions » et « des nombreux courriels des boîtes e-mail de BCompta, de [l’Association] et de A.________ » ; il précise que certains éléments ont déjà été exploités au cours des auditions des personnes entendues aux fins de renseignements et que les points principaux seront repris plus en détail dans un rapport ultérieur, lorsque les analyses seront terminées et que la police disposera des déclarations de tous les membres de la direction des finances de l’Association, les auditions de ces personnes étant déjà prévues entre fin août et mi-septembre 2022.

g) Par lettre du 23 août 2022, reçue le 24 à l’ARMP, le recourant a notamment demandé à pouvoir consulter les annexes aux observations de la procureure et modifié ses conclusions, demandant en substance qu’à titre superprovisionnel et provisionnel, les auditions prévues soient reportées jusqu’à ce que les prévenus aient pu prendre connaissance des procès-verbaux et autres pièces demandés.

h) Le 24 août 2022, le juge instructeur a écrit aux parties, accusant bonne réception des nouvelles pièces produites par le Ministère public et de la lettre du recourant du 23 du même mois. Il relevait les pièces produites avec les observations de la procureure (cf. ci-dessus), indiquait que ces pièces seraient immédiatement transmises au recourant, par voie électronique, et constatait qu’à première vue, le dépôt de ces pièces par le Ministère public rendait le recours sans objet, s’agissant des procès-verbaux des auditions et des documents relatifs aux perquisitions, et qu’il resterait ainsi à statuer en rapport avec les décisions attendues de la procureure sur la question de la récusation du commissaire-adjoint C.________ et la mise à disposition des ordonnances de blocage de comptes (ordonnances qui ne se trouvaient apparemment pas dans les documents déposés). Un délai de dix jours était fixé au recourant et au Ministère public pour d’éventuelles observations. Le juge instructeur relevait, au sujet de la nouvelle conclusion superprovisionnelle et provisionnelle, qu’elle devenait pour l’essentiel sans objet, vu la transmission de pièces, et qu’il ne se justifiait pas d’ordonner le report des auditions jusqu’à ce que les ordonnances de blocage de comptes aient été remises au recourant (ce dernier devait savoir quel(s) compte(s) a (ont) été bloqué(s) en ce qui le concernait et on ne voyait pas quel intérêt il aurait à un report des auditions jusqu’à ce qu’on lui transmette les pièces relatives à ce blocage, autre étant la question de savoir si le Ministère public devrait statuer sur le maintien ou non de celui-ci).

i) Le 25 août 2022, la procureure a déposé de brèves observations complémentaires. Elle indiquait que, par courrier du 23 août 2022, elle avait transmis au recourant une ordonnance de séquestre de son compte épargne auprès de la [Banque] et refusé le report des auditions prévues dès le 25 août 2022. Elle joignait des copies des pièces correspondantes.

j) La détermination ci-dessus a été transmise au recourant le 29 août 2022, pour observations dans le même délai que celui fixé dans le courrier du 24 août 2022.

k) Le recourant a demandé et obtenu des prolongations au 9, puis 13 septembre 2022 du délai qui lui avait été fixé pour d’éventuelles observations.

l) Dans ses observations du 13 septembre 2022, le recourant relève que la procureure prétend ne pas pouvoir se prononcer sur la récusation du commissaire-adjoint C.________ du fait de la procédure de récusation en cours contre elle-même, mais que cela ne l’a pas empêchée de maintenir l’avancement de la procédure, avec des auditions menées par le policier en question. Il insiste sur l’urgence de la décision sur la récusation du policier. Il dépose un mémoire d’honoraires de son mandataire, qui s’élève à 3'204.08 francs.

m) Par courrier du 21 septembre 2022, le Ministère public a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler sur celles du 13 du même mois.