Qualité de partie plaignante.

A.

Le 25 juin 2024, sous la plume de son mandataire, B.________ a déposé plainte pénale pour escroquerie contre C.________. En substance, elle exposait que, née en 1939, elle était dans sa quatre-vingt-cinquième année et qu’elle avait administrativement « parfois de la peine ». Un individu, certainement courtier en assurances, était venu à son domicile au mois de mai 2024, afin de lui vendre plusieurs assurances dont elle n’avait absolument pas besoin. Cette visite – de C.________ – l’avait conduite à conclure une assurance LAMal de base et une assurance complémentaire, alors qu’elle était déjà assurée de manière complète auprès de l’assureur D.________, pour des montants mensuels respectivement de 413.90 francs et 519.20 francs, une assurance capital en cas d’hospitalisation, une protection juridique, une protection juridique patient, une assurance complémentaire voyage à l’étranger, une assurance complémentaire de soins et une assurance cyber-protect (alors même qu’elle n'avait pas internet ni adresse e-mail). La plainte précisait que « [t]outes les assurances susmentionnées ont été conclues dans le dos de [la plaignante] et sans son accord auprès de l’assureur A.________SA par voie électronique » et que C.________ avait, semble-t-il, créé une adresse électronique spéciale pour cette occasion. Le courtier avait également conclu pour elle trois assurances (assurance ménage, assurance RC et assurance bâtiment) auprès de E.________ Assurances, alors qu’elle était déjà assurée pour ces éléments-là auprès de l’assureur F.________. C’étaient à des montants de primes de 1'128.40 francs par mois auprès de A.________ et de 807.70 francs par année auprès de E.________ auxquelles B.________ était désormais exposée, alors qu’elle n’en avait absolument pas besoin. Le prévenu s’était évidemment rendu compte de l’incompréhension totale de la personne âgée et avait malgré tout conclu des contrats sans obtenir sa signature. Il l’avait fait par voie électronique, en créant même une fausse adresse de courriel pour valider la conclusion auprès des assurances.

B.

a) Le 26 juin 2024, le procureur a transmis à la police neuchâteloise la plainte de B.________ et l’a invitée à procéder à une investigation policière pour établir les faits au sens des articles 306 et 307 CPP.

b) Par décision du 23 août 2024, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (ci-après : l’APEA), a nanti B.________ d’une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des articles 394 et 395 CC, sans limitation des droits civils, et désigné en qualité de curateur Me G.________.

c) C.________ a constitué une mandataire pour l’assister dans le cadre de l’affaire pénale.

d) Le 5 novembre 2024, la police neuchâteloise a délivré son rapport. Il en ressort que B.________ n’a pas pu être entendue par la police comme cela était prévu le 25 octobre 2024, « pour des raisons de santé influençant sa mémoire ».

e) Après différents échanges de courriers, le mandataire de la plaignante a fait savoir au Ministère public, par courrier du 12 mars 2025, qu’il convenait, même si B.________ ne pourrait plus apporter par elle-même de nouveaux éléments potentiellement utiles à l’affaire, de maintenir son statut de partie plaignante tant au niveau civil qu’au niveau pénal.

f) Le 10 mars 2025, la procureure a invité l’assureur A.________ (ci-après : A.________SA) à faire parvenir au Ministère public le dossier de B.________, et en particulier tout document ayant un lien avec la conclusion des contrats litigieux et de leur annulation, de même que tout document ayant un lien avec la rémunération de C.________, courtier en assurances ayant agi en tant qu’intermédiaire. La compagnie d’assurances était invitée à renseigner le Ministère public sur la pratique consistant à valider un contrat par une « acceptation par internet », sans signature manuscrite de l’assurée, soit à indiquer la procédure qu’un client devait suivre pour conclure un contrat via une « acceptation par internet ». Le même courrier a été adressé à l’assureur E.________, le même jour.

g) Le 17 mars 2025, la procureure a accordé à C.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire au prévenu.

h) Le 26 mars 2025, A.________SA a donné suite à la réquisition du Ministère public et fourni le dossier de B.________, « suite à sa demande d’adhésion du 8 mai 2024 et à l’annulation de cette dernière le 25 juin 2024 ». Le détail des commissions versées puis extournées était également remis en annexe et des explications fournies au sujet de la conclusion par « acceptation par internet ».

Il ressort, en substance, des documents fournis que, le 10 mai 2024, A.________SA a adressé à B.________ un certificat d’assurance et une police d’assurance 2025 pour différents produits d’assurance (assurance obligatoire de soins, complémentaire en cas d’hospitalisation, capital en cas d’hospitalisation, protection juridique pour les particuliers, protection juridique du patient, complémentaire en cas de voyage à l’étranger, pour les soins complémentaires), portant sur des primes respectivement de 413 francs (avec franchise annuelle de 2'500 francs), 519.20 francs, 97.60 francs, 10.50 francs, 2.50 francs, 3.50 francs et 75 francs, soit un total mensuel de 1'121.30 francs. B.________ avait renvoyé à A.________ un document daté du 13 mai 2024, avec la mention manuscrite « À mon avis, je ne fais pas partie de A.________SA », restitution parvenue à A.________ le 22 mai 2024. Ce renvoi a été interprété comme une demande d’annulation, que A.________SA a refusée respectivement le 28 mai et le 13 juin 2024, avant d’annoncer que les contrats étaient annulés avec effet au 1^er janvier 2025. Le mandataire de B.________ a contesté que cette annulation n’intervienne qu’au 1^er janvier 2025 et exigé que l’annulation remonte à la date de la souscription, ce que l’assureur a finalement admis le 24 juillet 2024. Parmi les documents fournis par A.________ figure également un « Détails commission/Maladie » du 22 mai 2024 concernant C.________, qui recense les commissions attachées aux différentes assurances conclues, lesquelles totalisent un montant de 8'706.40 francs. On comprend d’un document valant pour juillet 2024 que ces commissions ont été versées au courtier le 23 juillet 2024.

C.

Le 22 avril 2025, A.________SA a porté à la connaissance du Ministère public le résultat d’investigations internes qu’il avait menées et qui avaient « révélé de nouveaux éléments ». Après avoir détaillé le processus concret utilisé par C.________ pour la conclusion en ligne, révélant plusieurs irrégularités (l’agent n’aurait pas dû s’ajouter dans les destinataires pour la validation, sauf si la « prospect » l’avait autorisé à procéder ainsi ; l’adresse IP correspondait à une IP mobile étrangère, sans forcément que la personne ait été physiquement à l’étranger), A.________SA en déduisait que ces éléments corroboraient les faits décrits par la plaignante. Celle-ci avait en particulier indiqué ne pas être en possession d’une adresse e-mail, ce qui remettait en question la méthode de validation (adhésion sans signature), ainsi que l’identité réelle de l’adresse e-mail utilisée. Selon A.________SA, « les faits décrits ci-dessus pourraient également être constitutifs d’autres infractions contre le patrimoine à l’égard de A.________. En effet, selon les déclarations de la plaignante, elle aurait été affiliée contre son gré à [son] assurance. A.________SA a versé des commissions en relation avec les contrats d’assurance conclus à C.________. La plaignante prétend n’avoir jamais eu l’intention de souscrire des assurances auprès de A.________. Ses contrats ont donc été annulés. Des commissions ont été indument versées à C.________. Ses actions ont ainsi causé un préjudice financier à A.________ ». Ce dernier indiquait souhaiter se joindre à la procédure pénale ouverte et se constituer « partie plaignante demanderesse au civil et au pénal ».

D.

a) Le 4 juillet 2025, la procureure a indiqué aux mandataires de la plaignante et du prévenu que, « [n]onobstant le caractère particulier de la conclusion de ces contrats d’assurances, [il les] inform[ait] qu’il entend[ait] prononcer une ordonnance de non-entrée en matière dans le cadre de cette affaire ». L’impossibilité d’entendre la plaignante sur des faits dont elle ne se souvenait visiblement pas faisait obstacle à la poursuite de la procédure, le prévenu ayant déclaré que les contrats avaient été conclus avec l’accord de l’intéressée et que l’adresse e-mail avait été créée avec son consentement. Les parties étaient invitées à déposer des observations jusqu’au 30 juillet 2025.

b) Dans ses observations du 4 juillet 2025 également, le mandataire de la prévenue a invité le Ministère public à rendre une ordonnance pénale à l’égard de C.________, considérant ses agissements comme pénalement répréhensibles.

c) Après apparemment une réattribution du dossier au sein du Ministère public en raison de l’absence de la procureure qui s’en occupait précédemment, la procureure extraordinaire a, le 9 octobre 2025, accusé réception des observations précitées et informé les parties qu’une décision serait rendue prochainement. Le même jour, elle a interpelé A.________SA en l’invitant à lui indiquer, pièces à l’appui, dans quelle mesure il aurait été directement lésé par les agissements qu’il décrivait, au sens de l’article 115 CPP.

d) Le 20 octobre 2025, après avoir rappelé les conditions de l’infraction d’escroquerie au sens de l’article 146 CP, A.________SA a indiqué qu’il avait « versé des commissions en lien avec les couvertures d’assurances qui ont été conclues par le prévenu. B.________ n’ayant jamais eu la volonté de contracter des assurances auprès de A.________, les commissions [avaie]nt été versées à tort. En effet, ces contrats [avaie]nt été annulés et les commissions extournées (…). Les agissements des prévenus (sic) [étaie]nt la cause du dommage subi par A.________SA SA. Aussi A.________ SA [étai]t directement touché par l’infraction d’escroquerie qui pourrait être reprochée à C.________, s’il devait être établi que les contrats conclus l’[avaie]nt été astucieusement ». A.________ en concluait que la qualité de lésé, respectivement de partie plaignante, devait lui être reconnue.

E.

Le 22 octobre 2025, la procureure extraordinaire a décidé que la qualité de partie plaignante ne saurait être reconnue à A.________, précisant qu’en sa qualité de dénonciateur il avait la possibilité, sur demande, de connaître l’issue de la procédure. La procureure a retenu qu’on ne pouvait considérer que A.________ avait été directement touché par les agissements reprochés in casu au prévenu au sens de l’article 115 al. 1 CPP. En particulier, il n’était pas établi que le dommage résultant des commissions versées à tort constituerait une conséquence directe et immédiate de ces agissements, qui avaient été commis au détriment de B.________, A.________SA n’étant atteint qu’indirectement et par ricochet.

F.

a) Le 29 octobre 2025, A.________ recourt contre la décision précitée, en concluant à son annulation et à ce que la qualité de partie plaignante lui soit reconnue dans la procédure, les frais de la procédure de recours étant à la charge du Canton de Neuchâtel. À l’appui, il expose que C.________ est au bénéfice d’une convention de collaboration avec A.________, l’autorisant à négocier des contrats d’assurance au nom et pour le compte des sociétés qu’il détient, dont font partie H.________SA et A.________SA, avec lesquelles B.________ a conclu, en ligne, le 8 mai 2024, plusieurs contrats d’assurance suite à « l’entretien conseil » avec C.________. Pour la conclusion de ces contrats, ce dernier a perçu des commissions d’un montant total de 8'706.40 francs, le 22 mai 2024. Ces commissions ont ensuite été extournées du fait de l’annulation des contrats, le 23 juillet 2024. Selon la jurisprudence, pour les infractions contre le patrimoine, le propriétaire des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la personne lésée. Il en résulte que, lorsqu’une infraction est commise au détriment du patrimoine d’une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée. En l’espèce, A.________ a versé des commissions en lien avec les contrats d’assurance que B.________, prétendument assurée, n’avait jamais exprimé la volonté de contracter. Cela a conduit à ce que les commissions versées doivent être extournées. Le prévenu a délibérément contourné le système de conclusion en ligne mis en place par l’assureur, qui visait à garantir l’expression libre et éclairée du consentement des assurés. Ce comportement « démontr[ait] une volonté manifeste de tromper le système afin d’obtenir des commissions indues, en exploitant frauduleusement les mécanismes de validation électronique de contrats ». Le prévenu a fait conclure à B.________ des assurances complémentaires les plus rémunératrices pour l’intermédiaire. Le versement indu des commissions constitue un dommage patrimonial concret et direct pour A.________, qui trouve sa cause immédiate dans les agissements du prévenu. Ils pourraient être qualifiées d’escroquerie au sens de l’article 146 CP. Les contrats ont en effet été « conclus au moyen de manœuvres astucieuses destinées à tromper l’assureur sur la réalité du consentement de l’assurée ». Les agissements ont donc été commis au détriment de A.________. Sans la rémunération liée aux commissions pour la conclusion des contrats d’assurance, le prévenu n’aurait eu aucun intérêt à initier ses démarches frauduleuses, ce qui démontre que le préjudice subi par A.________ est direct et intentionnel. A.________, qui subit un dommage immédiat en lien avec le comportement du prévenu, est ainsi directement atteint dans son patrimoine, bien juridique protégé par la norme pénale en cause. Il ne s’agit pas d’un enchaînement indirect ou d’un préjudice par ricochet, mais bien d’un lien de causalité immédiat entre le comportement reproché et la perte économique enregistrée. A.________ doit ainsi être reconnu comme lésé au sens de l’article 115 al. 1 CPP et remplit ainsi les conditions pour se constituer partie plaignante, conformément à l’article 118 al. 1 CPP, en tant que demandeur au pénal ou au civil.

b) Le 5 novembre 2025, le Ministère public indique n’avoir pas d’observations à formuler sur le recours et conclure à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité.