Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.

A.

a) Le 7 septembre 2020, une instruction a été ouverte contre A.________, prévenu de violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP), sur plainte de l’Office de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien.

b) À l’issue de l’instruction, le Ministère public a rendu, le 3 août 2021, une ordonnance pénale condamnant le prévenu, à titre complémentaire, à une peine privative de liberté de 120 jours, sans sursis, et renonçant à révoquer un sursis antérieur.

c) Le prévenu, par sa mandataire d’alors, a fait opposition à l’ordonnance pénale, le 7 septembre 2021. Il a ensuite consulté Me B.________ qui, le 16 mars 2022, a informé le Ministère public de son mandat et demandé l’assistance judiciaire pour son client. Le Ministère public a répondu le 22 avril 2022 que les informations sur la situation financière du prévenu n’étaient pas suffisantes, en l’état, pour que l’assistance judiciaire puisse être accordée. Ensuite, le 30 mai 2022, il a transmis l’ordonnance pénale au Tribunal de police, pour valoir acte d’accusation.

d) À l’audience du Tribunal de police du 20 septembre 2022, à laquelle le prévenu a comparu avec sa nouvelle mandataire et complété sa demande d’assistance judiciaire, il a été convenu d’une suspension de la procédure pour une durée de six mois, durant laquelle le prévenu devait verser 200 francs par mois à l’ORACE au titre des contributions d’entretien.

e) Par ordonnance du 9 novembre 2022, le Tribunal de police a accordé l’assistance judiciaire au prévenu, avec effet au 8 mars 2022.

f) Après avoir prolongé la durée de la suspension de la procédure, le Tribunal de police a tenu une nouvelle audience le 7 novembre 2023. Le prévenu a comparu, avec son avocate d’office. Les parties ont conclu un nouvel accord, au sens duquel le prévenu s’engageait notamment à payer 100 francs par mois à l’ORACE et la procédure était à nouveau suspendue pour une durée de six mois.

g) L’ORACE a sollicité la reprise de la procédure, le 30 avril 2024. Après quelques difficultés, tenant notamment au fait que le domicile du prévenu avait été inconnu pendant un certain temps et que l’intéressé avait en outre été détenu, le Tribunal de police a pu tenir une nouvelle audience le 20 décembre 2024. Le prévenu a comparu, avec sa mandataire d’office. Il a été interrogé. Son avocate a plaidé et conclu à l’acquittement. La juge a indiqué qu’elle rendrait son jugement ultérieurement.

h) Par jugement du 31 janvier 2025, rendu sous forme de dispositif, le Tribunal de police a reconnu le prévenu coupable d’infraction à l’article 217 CP et l’a condamné à 90 jours de peine privative de liberté sans sursis, peine complémentaire à quatre autres condamnations prononcées contre le prévenu entre février 2021 et décembre 2023 ; le jugement fixait l’indemnité due à l’avocate d’office du prévenu et rappelait le délai de dix jours pour le dépôt d’une annonce d’appel.

i) Aucune annonce d’appel n’a été déposée dans le délai légal.

B.

a) Par un courrier non daté, mais posté le 25 mars 2025 et reçu le lendemain par le Tribunal de police, A.________ a demandé de pouvoir faire appel du jugement du 31 janvier 2025, avec un nouvel avocat. Il exposait que sa mandataire d’office l’avait informé du jugement rendu ; il lui avait répondu le 5 février 2025 en exprimant son souhait de faire appel ; elle n’avait pas donné suite à sa demande, « malgré [s]es nombreux e-mails et appels au secrétariat » ; il ne comprenait pas pourquoi son avocate avait décidé de ne pas faire appel, sans le consulter sur cette décision cruciale ; il était lui-même convaincu des chances de succès d’un appel, vu les circonstances qu’il avait traversées ; le lien de confiance avec sa mandataire d’office était rompu ; il demandait l’assistance judiciaire et un délai à fin avril 2025 pour trouver un nouvel avocat.

En annexe à sa requête, A.________ joignait un tirage de messages envoyés apparemment par WhatsApp. Le 5 février 2025, l’étude de Me B.________ lui écrivait : « Cher Monsieur, Vous trouverez, ci-joint, copie du dispositif du jugement reçu le 3 février dernier du Tribunal [reste du message manque] ». A.________ avait répondu le même jour : « Salut, j’aimerai faire recours sur sa (sic) ! Et si c’est possible de reprendre mes 2 cas. Je te les transfère ». Le 20 mars 2025, Me B.________ avait écrit : « Cher A.________, À ce sujet, je t’ai envoyé un mail le 10 février dernier te demandant si tu souhaitais recourir. Je t’ai également signalé que si tu souhaitais le faire, tu pouvais me contacter jusqu’au 14 février. Je n’ai eu aucune nouvelle de ta part, je suis donc partie du principe que tu renonçais à recourir contre dite décision ».

b) Le 9 avril 2025, la juge de police a répondu à A.________ que le jugement était entré en force le 14 février 2025, le délai pour former appel étant alors échu. La démarche de l’intéressé était donc tardive. Il lui était laissé le soin de reprendre contact, le cas échéant, avec Me B.________, voire de s’adresser à l’Ordre des avocats de Z.________ s’il estimait que sa défense n’avait pas été adéquatement assurée.

c) Par courrier du 14 avril 2025 au Tribunal cantonal, A.________ a notamment demandé l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre Me B.________, que le Tribunal cantonal examine la possibilité de rouvrir la procédure ou d’atténuer la sanction prononcée, que l’exécution de la peine soit suspendue et qu’un nouvel avocat d’office soit désigné. Il reprenait les griefs déjà formulés contre sa mandataire d’office.

d) Le 15 avril 2025, le président de l’Autorité de céans a transmis le courrier de A.________ au Tribunal de police, en indiquant qu’à première vue, ce courrier constituait une demande de restitution du délai pour déposer une annonce d’appel contre le jugement du 31 janvier 2025, demande relevant de la compétence de ce tribunal.

e) A.________ a encore écrit au Tribunal de police, le 17 avril 2025, qu’il demandait bien une restitution de délai, exposant qu’il était confronté à une carence manifeste de son avocate, à laquelle il avait demandé à plusieurs reprises – oralement et par écrit – de former appel contre le jugement.

f) Invitée à se déterminer, Me B.________ a écrit au Tribunal de police, le 30 avril 2025, qu’elle contestait intégralement les reproches de A.________. D’après elle, son secrétariat avait communiqué le dispositif du jugement à l’intéressé, ceci le 5 février 2025. Le même jour, A.________ avait indiqué qu’il souhaitait faire recours contre le jugement. À la suite de cet échange, A.________ s’était présenté à l’étude, comme d’habitude sans avoir pris rendez-vous. Me B.________ l’avait quand même reçu. Lors de l’entretien, elle l’avait informé qu’elle ne disposerait pas du temps nécessaire pour faire le recours, en raison d’une formation qu’elle suivait, avait attiré son attention sur les faibles chances de succès d’un recours, lui avait dit que, de prime abord, elle ne souhaitait pas l’accompagner dans sa démarche et avait évoqué les frais qu’un recours pouvait engendrer ; A.________ avait répondu que les frais n’étaient pas un problème pour lui, car il ne payait dans tous les cas rien du tout, du fait qu’il bénéficiait systématiquement de l’assistance judicaire ; l’entretien s’était terminé avec l’idée que le client devait réfléchir à l’opportunité de réellement déposer une annonce d’appel. N’ayant pas eu de nouvelles par la suite, Me B.________ avait envoyé le 10 février 2025 un e-mail à son client, lui réexpliquant ses arguments et lui demandant de lui faire savoir, avant la fin du délai, s’il souhaitait faire appel, précisant qu’à défaut de nouvelles, elle partirait du principe qu’il renonçait. Comme A.________ était « particulièrement actif au niveau de ses emails », il ne faisait aucun doute qu’il avait eu connaissance de celui du 10 février 2025. Ce n’était que vers la mi-mars 2025, soit plus d’un mois plus tard, que A.________ était revenu vers Me B.________, en prétendant demander des nouvelles au sujet de son recours. Elle lui avait alors envoyé le message du 25 mars 2025 qu’il avait déjà déposé. Par l’intermédiaire de sa boîte e-mail, il avait ensuite demandé au secrétariat de l’étude et à Me B.________ elle-même de lui envoyer toutes les pièces de tous les dossiers le concernant ; il avait exercé des pressions sur le secrétariat, ce qui avait amené une discussion au sein de l’étude sur la meilleure manière de protéger l’intégrité des secrétaires. D’après Me B.________, elle n’avait pas pris unilatéralement la décision de ne pas déposer d’annonce d’appel ; cela s’était fait suite à l’entretien à l’étude et à un échange de courriels qui était très clair.

g) A.________ a encore écrit, le 7 mai 2025, au Tribunal cantonal et à l’Ordre des avocats de Z.________, déposant notamment des tirages de courriels échangés avec Me B.________ entre le 20 et le 25 mars 2025.

h) Invité par le Tribunal de police à se déterminer sur les observations de Me B.________, A.________ a répondu le 13 mai 2025. Il exposait qu’il avait clairement et explicitement manifesté sa volonté de recourir, dans le message qu’il avait adressé à son avocate d’office le 5 février 2025. Si Me B.________ n’avait pas le temps de traiter elle-même la procédure de recours, elle aurait pu déposer l’annonce d’appel et diriger son client vers un autre avocat pour la suite. D’après A.________, son téléphone avait été cassé, alors qu’il n’avait pas fait de sauvegarde, et de nombreux courriels avaient disparu. C’était pour cela qu’il avait demandé à l’étude la restitution des échanges de courriels et Me B.________ lui avait alors demandé de l’argent pour lui fournir les pièces, ce qu’il considérait « comme du chantage déguisé ». Elle était au courant de sa situation psychiatrique et de ses troubles de la capacité à gérer ses démarches administratives. Il s’était encore rendu à l’étude le 31 mars 2025 et y avait rencontré une secrétaire, qui lui avait exprimé sa compassion, présenté des excuses et dit l’avoir soutenu auprès de sa cheffe en lui transmettant ses messages (on comprend qu’il s’agissait de messages relatifs à la remise à l’intéressé des pièces de ses dossiers). Me B.________ exerçait une pression sur son propre secrétariat. Lors des auditions, elle avait elle-même demandé que toutes les communications passent par elle, car elle connaissait les difficultés de son client pour les démarches administratives. A.________ demandait une confrontation entre lui-même et Me B.________ et une secrétaire de celle-ci, l’audition formelle de cette secrétaire, la restitution immédiate de tous ses échanges de courriels avec l’étude, la désignation d’un avocat d’office et la prise en compte d’un courrier de l’AI du 18 mars 2025, qu’il déposait. Il produisait aussi un tirage d’un échange de messages avec une secrétaire de Me B.________, du 31 mars 2025, et quelques autres pièces.

C.

Par ordonnance du 15 mai 2025, le Tribunal de police a rejeté la demande de restitution de délai du 25 mars 2025 et condamné A.________ aux frais de la cause, arrêtés à 200 francs. Après un rappel de la loi et de la jurisprudence topiques, il a retenu que l’intéressé avait intentionnellement laissé expirer le délai d’annonce d’appel en ne répondant pas à un courriel de son avocate qui lui impartissait un délai de quelques jours pour la contacter s’il souhaitait agir, « constituant ainsi une faute de la part du mandataire (sic) ». A.________ ne rendait pas vraisemblable que l’inobservation du délai était due à un empêchement fautif. Aucune négligence grave ne pouvait être imputée à Me B.________. Les conditions d’une restitution de délai n’étaient donc pas réunies.

D.

a) Le 28 mai 2025, A.________ recourt contre l’ordonnance du Tribunal de police. Il conclut à l’annulation de cette décision, à ce que le délai d’appel lui soit restitué, que la peine de 90 jours soit annulée (subsidiairement qu’elle soit assortie du sursis), que soit ordonnée une expertise psychiatrique, qu’un avocat d’office lui soit désigné, que soit ordonnée une audition orale et une confrontation avec Me B.________ et son secrétariat, que la procédure soit rouverte, qu’une enquête disciplinaire soit ouverte contre Me B.________, que les frais de procédure soient mis à la charge de cette dernière, que soient requis les relevés téléphoniques de son étude et que soit jointe au dossier une attestation du service social (le recourant dépose un lot de pièces, en particulier des documents du service social, des échanges de courriels avec Me B.________ et des captures d’écran de communications avec la secrétaire de celle-ci ; pièces déjà jointes en partie à des courriers précédents). Le recourant expose que, sans justification, Me B.________ a omis d’interjeter appel contre le jugement du Tribunal de police, ce qui l’a privé d’un réexamen fondamental de sa cause, ceci alors qu’il avait immédiatement informé son avocate de son souhait de faire appel dans le délai légal.

b) Le président de l’Autorité de céans a écrit au recourant, le 28 mai 2025, que le recours ferait l’objet d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP) et que, vu sa nature et ses enjeux, la procédure de recours ne soulevait aucune difficulté que le recourant ne pourrait pas surmonter seul ; on comprenait ce que le recourant demandait et pourquoi ; l’assistance judiciaire ne paraissait pas justifiée pour sauvegarder ses intérêts.

c) Le 5 juin 2025, le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d’observations.

d) Le Tribunal de police produit son dossier le 6 juin 2025, sans formuler d’observations.