ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 6 octobre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 octobre 2020, entrent en vigueur avec effet au 1er janvier 2021 :

a. loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 1 juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (BLV 416.11) ;
b. loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (BLV 850.01) ;
c. loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (BLV 415.01) ;
d. décret du 6 octobre 2020 sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (D-HES) (BLV 419.011).