CREP 2026/433

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 7B_1109/2025 du 15 décembre 2025 consid. 1.2.3 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant précité).

1.3

En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il l’a été dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) s’agissant des infractions d’injure et de menaces (cas n° 1.1 de l’ordonnance), de sorte qu’il est recevable sur ce point. En revanche, tel n’est pas le cas s’agissant de l’infraction de dommages à la propriété (cas n° 1.2 de l’ordonnance). En effet, la recourante ne discute pas la motivation retenue par la procureure pour classer la procédure s’agissant de ce chef de prévention, à savoir l’absence d’éléments permettant de retenir un comportement intentionnel du prévenu. Faute de s’en prendre à ce motif, pourtant déterminant, le recours est manifestement irrecevable sur ce point. Au demeurant, il serait de toute manière mal fondé, dès lors que les dommages relevés sur la portière du véhicule sont potentiellement constitutifs de dommages à la propriété de peu d’importance, et donc désormais prescrits (art. 109 CP en lien avec les art. 144 al. 1 et 172ter al. 1 CP).

2.

La recourante conteste la version des faits présentée par A.________, telle qu’elle est reprise dans l’ordonnance attaquée. Elle soutient que ses déclarations seraient mensongères et incohérentes, ce qu’elle affirme pouvoir établir au moyen de conversations écrites et d’enregistrements en sa possession, réalisés lorsqu’elle aurait confronté l’intéressé à ses contradictions. Elle fait également valoir que de nombreux témoins, dont elle indique les noms et adresses, pourraient être entendus sur les faits déterminants. Elle se plaint enfin de ne pas avoir été entendue personnellement par le Ministère public.

2.1

2.1.1

Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s'il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'attendre à une appréciation différente de l'autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu'un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement. Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation; cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective; il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241

consid. 2.2.2 ; TF 7B_418/2024 du 25 mars 2026 consid. 2.3 ; TF 7B_204/2024 du 24 mars 2026 consid. 2.2.1). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuves (TF 7B_418/2024 précité ; TF 644/2025 du 22 décembre 2025 consid. 2.2.2 ; TF 7B_480/2024 du 2 décembre 2025 consid. 3.2.1)

2.1.2

Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 l 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; TF 6B_1049/2023 du 19 juillet 2024 consid. 1.1.1). En effet, en procédure pénale, une réquisition de preuve ne peut être écartée que si celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 2.1).

2.2

En l’espèce, le Ministère public s’est limité à constater que les propos menaçants et injurieux dénoncés par la recourante (cas n° 1.1 de l’ordonnance) étaient contestés par A.________ et qu’aucun élément ne permettait de les établir. Or, en présence de versions contradictoires, une telle motivation ne suffit pas à justifier un classement, sauf à pouvoir retenir d’emblée que les déclarations de la partie plaignante seraient dépourvues de crédibilité ou qu’aucun acte d’instruction complémentaire ne serait susceptible d’apporter un éclairage utile. Tel n’est pas le cas en l’occurrence.

La recourante a dénoncé de manière précise plusieurs propos injurieux et menaçants, qu’elle situe dans le contexte de la rupture de sa relation avec A.________, notamment les déclarations selon lesquelles celuici lui aurait dit qu’il allait lui « faire la guerre », que, si elle le quittait, il la tuerait, et que, si elle avait un autre compagnon, il le « défoncerait ». Elle soutient en outre disposer de « conversations écrites » de nature à étayer ses accusations et requiert l’audition de témoins qui pourraient éclairer la nature de la relation qu’elle entretenait avec A.________ et, le cas échant, la réalité des propos litigieux. Ces moyens de preuve, même s’il est regrettable que la recourante ne les ait formulés qu’au stade du recours, ne peuvent être écartés sans autre examen au seul motif que le prévenu conteste les faits.

Il faut encore relever que les casiers judiciaires suisse et français d’A.________ font état de onze condamnations, dont certaines à des peines privatives de liberté fermes, notamment pour de nombreuses infractions contre le patrimoine, ainsi que pour des infractions à la législation sur la circulation routière. Si ces antécédents ne démontrent pas, à eux seuls, la réalité des menaces et injures dénoncées par la recourante, ils constituent toutefois un élément de contexte dont il ne pouvait être fait abstraction à ce stade de l’instruction. Ils commandent en particulier d’apprécier les dénégations du prévenu avec prudence et ne permettent pas de les privilégier sans autre examen, d’autant moins que la recourante a sollicité l’administration de moyens de preuve potentiellement pertinents.

Dans ces conditions, le classement apparaît prématuré s’agissant des infractions d’injure et de menaces visées au cas n° 1.1 de l’ordonnance. Il convient dès lors d’annuler l’ordonnance attaquée sur ce point et de renvoyer le dossier de la cause au Ministère public afin qu’il complète l’instruction, en procédant notamment à l’audition de C.________ et, le cas échéant, à l’examen des « conversations écrites » invoquées par celle-ci et à l’audition des témoins susceptibles d’éclairer la nature de la relation entre les parties et la réalité des propos litigieux.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité, l’ordonnance entreprise étant annulée en tant qu’elle concerne le classement prononcé pour injure et menaces en lien avec le cas n° 1.1 de la dite ordonnance et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants. L’ordonnance sera maintenue pour le surplus.

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par un quart, soit par 302 fr. 50, à la charge de C.________, qui doit être considérée comme avoir succombé s’agissant de la question des dommages commis sur ses véhicules (art. 428 al. 1 CPP). Le solde des frais sera laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

Le montant de 302 fr. 50 est compensé avec l’avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de sûretés (art. 7 TFIP), de sorte que le solde, par 467 fr. 50, lui sera restitué.