CREP 2026/471

A.

a) Le 14 mai 2025, le Secrétariat général de l’ordre judiciaire, sous la signature de B.________, Secrétaire générale, pour l’Etat de Vaud, a adressé une dénonciation auprès du Ministère public central, à l’attention du Procureur général O.________, visant U.________. Il exposait en substance que, dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal des baux, celui-ci avait envoyé un courriel le 15 avril 2025 à l’adresse professionnelle d’H.________, Présidente auprès de ce tribunal, contenant des menaces à son encontre. Il concluait que les propos tenus par U.________ dans ledit courriel paraissaient réaliser tous les éléments constitutifs de l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, au sens de l’art. 285 CP.

Le 5 juin 2025, le Procureur général a invité la Présidente H.________ à lui indiquer si elle entendait se constituer partie plaignante ensuite du courriel qu’U.________ lui avait adressé le 15 avril 2025. Le 2 juillet 2025, celle-ci a répondu qu’elle n’entendait pas le faire.

Par mandat de comparution du 18 juillet 2025, le Procureur général a cité U.________ à comparaître à son audience du 4 septembre 2025, à 8h30, pour être entendu en qualité de prévenu dans le cadre de l’enquête dirigée contre lui pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

b) Par acte du 22 juillet 2025, U.________ a demandé la récusation du Procureur général et la désignation d’un défenseur d’office.

Le 24 juillet 2025, le Procureur général a transmis à la Chambre des recours pénale la demande de récusation précitée en concluant à son rejet.

Par courrier du 24 juillet 2025, U.________ a demandé au Procureur général de pouvoir accéder au dossier.

Par courrier du 30 juillet 2025, U.________ a rappelé qu’il avait également demandé à se voir désigner un défenseur d’office par courrier du 22 juillet 2025 et s’est plaint de ne pas avoir reçu de réponse à cette demande ainsi qu’à celle du 24 juillet 2025.

Par courrier daté du 5 juillet (recte : août) 2025, le Procureur général a répondu à U.________ que ses requêtes seraient traitées une fois la procédure de récusation initiée à son encontre terminée.

Par décision du 21 août 2025, envoyée pour notification le 25 août 2025, la Chambre des recours pénale a rejeté la demande de récusation formée par U.________.

Par courrier du 27 août 2025, U.________ a demandé au Procureur général qu’il statue sans délai sur sa demande de désignation d’un défenseur d'office et que l’audience du 4 septembre 2025 soit renvoyée afin de garantir l’effectivité de son droit à une défense équitable.

B.

a) Dans un second courrier adressé le 27 août 2025 au Procureur général, U.________ a demandé qu’une ordonnance de classement, respectivement une ordonnance de non-entrée en matière soit rendue. Au pied de son acte, il a conclu à ce qu’il soit constaté l’absence des éléments constitutifs des infractions des art. 285 et 181 CP et « que les autres dispositions pénales éventuellement applicables sont éteintes faute de plainte valable » - visant dans son exposé juridique les infractions des art. 177 et 180 CP.

Le 29 août 2025, le Procureur général a annulé l’audience du 4 septembre 2025, informant U.________ qu’une décision quant à la désignation d’un défenseur d'office lui parviendrait dans les jours à venir.

Par courrier du 31 août 2025, U.________ a imparti au Procureur général un délai de cinq jours pour rendre une ordonnance de classement ou, à défaut, une ordonnance de non-entrée en matière.

b) Par ordonnance du 2 septembre 2025, le Procureur général a rejeté la requête de désignation d’un défenseur d’office formée par U.________. Il a considéré que le prénommé ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et que l’assistance d’un défenseur n’était pas nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts, l’affaire ne présentant aucune difficulté en fait ou en droit que l’intéressé ne pourrait surmonter seul. En effet, il s’agissait uniquement de déterminer la portée d’un courriel qu’il avait adressé à une magistrate. Enfin, les faits reprochés à U.________ étaient de peu de gravité au vu de la peine susceptible d’être prononcée. Les hypothèses envisagées par l’art. 132 CPP n’étaient donc pas remplies.

C.

a) Par acte du 4 septembre 2025 (P. 21), U.________ a recouru pour retard injustifié auprès de la Chambre des recours pénale. Il a conclu à ce qu’il soit constaté que le Procureur général a tardé de manière injustifiée à rendre une décision de non-entrée en matière ou de classement et qu’il soit ordonné à celui-ci de statuer immédiatement, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Il a allégué que « le dossier ne permet[tait] en l’état aucune poursuite d’office valable », que « le maintien d’une procédure pénale sans décision [était] dépourvu de base légale », qu’il avait formellement mis en demeure le Procureur général de rendre une ordonnance de classement ou une ordonnance de non-entrée en matière dans les cinq jours et que ce délai était échu.

Par courrier du 5 septembre 2025, le greffe de la Chambre des recours pénale a demandé le dossier au Ministère public central, qui le lui a adressé le lendemain, en lui précisant (de manière erronée) qu’U.________ avait recouru contre le refus de désignation d’un défenseur d’office.

b) Par courrier adressé le 9 septembre 2025 au Procureur général, U.________ a produit une pièce qui permettrait de constater, selon lui, que les conditions de l’infraction de l’art. 285 CPP n’étaient pas remplies et a indiqué qu’il restait dans l’attente d’une ordonnance de classement.

Le 11 septembre 2025, le Procureur général lui a répondu que, comme il avait recouru contre la décision lui refusant la désignation d’un défenseur d’office, le traitement de la cause serait repris quand la Chambre des recours pénale aurait statué.

Le 20 octobre 2025, le recourant a réécrit au Procureur général en lui indiquant que le fait d’attendre l’issue d’un recours pour déni de justice ne constituait pas un motif pour différer la reddition d’une ordonnance de classement. Il l’a prié en conséquence de rendre immédiatement une ordonnance de classement ou de motiver par écrit, dans un délai de dix jours, les raisons juridiques pour lesquelles il estimait devoir différer une telle décision, avant de l’aviser qu’à défaut, il saisirait à nouveau la Chambre des recours pénale.

Le 21 octobre 2025, le Procureur général a répondu au recourant en le renvoyant à son courrier du 11 septembre 2025 et au fait qu’un recours était pendant auprès de la Chambre des recours pénale contre le refus de la désignation d’un défenseur d’office.

c) Par acte du 22 octobre 2025 (P. 27), U.________ a derechef recouru, pour déni de justice formel, auprès de la Chambre des recours pénale, en faisant valoir que le Procureur général n’avait toujours pas rendu une ordonnance de classement. Il a conclu qu’il soit constaté « que le Ministère public du canton de Vaud, par son inaction persistante, viole les art. 5 et 319 CPP, ainsi que les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH », qu’il soit constaté qu’il s’agit d’un déni de justice formel et qu’il soit ordonné au Ministère public de statuer sans délai « en rendant une décision motivée conformément à l’art. 319 CPP », les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat.