CREP 2026/527

A.

Préambule

C.________ est promoteur immobilier et associé-gérant président de la société à responsabilité limitée F.________ (ci-après : F.________ Sàrl). Depuis 2023, il fait l’objet de trois procédures pénales auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public). La première pour violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) – plainte de son épouse retirée en 2025 (P. 37/1) –, la deuxième pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP) concernant le cautionnement d’un crédit COVID-19 octroyé à F.________ Sàrl – plainte retirée en 2024 (P. 20) – et la troisième pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) ensuite des plaintes de B.________ et de sa fille A.________ du 29 novembre 2023, respectivement du 19 février 2024 (Dossier C : P. 5 et P. 9). Le présent litige concerne cette troisième procédure, laquelle a été jointe aux deux premières par ordonnance de jonction du 17 septembre 2024.

a) Le 3 novembre 2021, B.________ a conclu un « contrat de partenariat » avec la société F.________ Sàrl. Celui-ci prévoyait qu’il verse la somme de 100'000 fr. sur le compte de la banque D.________ au nom de F.________ Sàrl dans le but de développer un projet immobilier dans la commune de Q*** (« projet R*** »). Le rendement prévu était de 8 % annuel du montant investi, lequel devait être remboursé soit à la fin de la construction et de la revente du bâtiment entièrement loué, soit minimum après 12 mois et maximum après 24 mois, indépendamment que les appartements soient loués ou non (Dossier C : P. 6/1).

Le 16 novembre 2021, B.________ a procédé à deux versements de 50'000 fr. chacun (Dossier C : P. 5). A.________ a conclu le même « contrat de partenariat » le 3 novembre 2021 avec F.________ Sàrl pour un montant de 25'000 fr. (cf. P. 13/2) et a également versé cette somme sur le compte de la banque D.________ au nom de F.________ Sàrl le 16 novembre 2021 (Dossier C : P. 13/3).

Entre le 30 mai 2022 et le 26 octobre 2023, B.________, par l’intermédiaire de son conseil, s’est enquis auprès de C.________ de l’utilisation de ses fonds (Dossier C : P. 6). Le 16 novembre 2022, il a reçu un versement de 8'000 fr. de la part de F.________ Sàrl (cf. P. 14), et par courrier non daté reçu le 14 juin 2023, cette dernière a indiqué que les fonds investis avaient été utilisés conformément aux dispositions du contrat, soit notamment pour l’achat du terrain nécessaire au projet immobilier « R*** » (Dossier C : P. 6/7).

En novembre 2023, C.________ a adressé un courrier à ses investisseurs au contenu suivant : « Nous vous adressons ce courrier en suivi de notre communication précédente concernant le projet immobilier de R***. Nous sommes résolument engagés à vous tenir informés de toutes avancées significatives, et il est important pour nous de partager les mesures récentes prises pour valoriser votre investissement. (…) une visite est prévue avec un acheteur potentiel (…). Nous sommes conscients que le marché immobilier, influencé notamment par les variations des taux hypothécaires, a ralenti certaines transactions. Cependant, soyez rassurés que nous déployons tous les efforts nécessaires pour accélérer le processus et vous offrir des retours positifs dans les plus brefs délais. » (Dossier C : P. 6/10).

Le 23 novembre 2023, B.________ a déposé plainte à l’encontre de la société F.________ Sàrl, représentée par C.________. Il lui reproche en substance de l’avoir conduit à investir un montant de 100'000 fr. dans un projet de transformation immobilière nommée « R*** », d’avoir utilisé ce montant à d’autres fins que celles convenues dans le contrat conclu et de ne pas l’avoir remboursé conformément aux modalités prévues dans celuici (Dossier C : P. 5).

b) Le 11 janvier 2024, le Ministère public a procédé à l’audition de C.________ en qualité de prévenu de violation d’une obligation d’entretien. A cette occasion, il a déclaré, s’agissant de sa situation financière, que l’argent qui se trouvait dans sa société ne lui appartenait pas. Il s’agissait de l’argent des investisseurs et de la société (PV aud. 1, l. 74 s.). En outre, il a produit le bilan de F.________ Sàrl au 31 décembre 2021 établi par sa fiduciaire J.________ SA (P. 7).

c) Le 19 février 2024, la fille de B.________, A.________, a également déposé plainte contre la société F.________ Sàrl et/ou toute autre personne responsable pour les motifs identiques à ceux évoqués par son père en précisant qu’elle avait pour sa part investi une somme de 25'000 fr. (Dossier C : P. 9).

d) Le 7 mars 2024, le Ministère public a adressé les plaintes de B.________ et d’A.________ à la police pour une enquête avant ouverture d’instruction (Dossier C : P. 11).

Le 4 juin 2024, la police de sûreté a procédé à l’audition de C.________ en qualité de prévenu (Dossier C : PV aud. 1). Il a rendu un rapport d’investigation duquel il ressort que les fonds de B.________ et d’A.________ ont été utilisés pour l’acquisition d’un immeuble selon un « contrat de partenariat » signé par les différentes parties. C.________ a reconnu ne pas avoir tenu les délais des 24 mois concernant le remboursement des investissements des lésés, expliquant l’augmentation des taux, la crise du COVID ainsi que la guerre en Ukraine qui avaient fait augmenter les prix des matériaux. Finalement, il a ajouté qu’il rembourserait les lésés dès qu’il aurait récupéré l’argent qui devait lui être alloué par une banque, précisant qu’il tenait à disposition de la justice les documents nécessaires (Dossier C : P. 16).

Le 19 juin 2024, le Ministère public a adressé un courrier à C.________ lui demandant de lui faire parvenir tout document attestant de l’utilisation des montants versés par B.________ et A.________ (Dossier C : P. 17).

Par ordonnance du 25 juin 2024, le Ministère public a ordonné à la Banque D.________ la production des relevés de compte, dont C.________ était titulaire du 1er janvier 2022 à ce jour, et en cas de clôture du compte, la date de sa clôture, le montant des avoirs lors du bouclement et la destination de ces fonds (I). Il lui a imparti un délai au 11 juillet 2024 pour ce faire (II).

Le 3 juillet 2024, le Ministère public s’est référé à sa correspondance du 19 juin 2024, restée sans réponse de C.________, et lui a imparti un délai au 17 juillet 2024 pour lui faire parvenir les documents demandés (Dossier C : P. 18).

e) Le 11 juillet 2024, la Banque D.________ a transmis les extraits du compte privé de C.________, celui de la société L.________ Sàrl clôturé le 8 février 2023 – aucune transaction effectuée et solde final nul – et celui de la société F.________ Sàrl. Ce dernier présentait, au 1er janvier 2022, un solde positif de 99'482 fr. 72 et, au 25 juin 2024, de 3 fr. 98. Il comportait de nombreuses transactions notamment en faveur de deux comptes au nom de la société F.________ Sàrl, l’une domiciliée à la Tour-de-Peilz et l’autre à Lausanne (25’000 fr. à tout le moins en 2022), en faveur de L.________ Sàrl (70'000 fr. à tout le moins en 2022) et en faveur de M.________ SA, intermédiaire entre les investisseurs et le promoteur immobilier (135’000 fr. à tout le moins en 2022).

f) Le 7 août 2024, le Ministère public s’est référé à sa correspondance du 3 juillet 2024, restée sans réponse de C.________, et lui a imparti un délai au 16 août 2024 pour lui faire parvenir les documents demandés, précisant que sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, la procédure suivrait son cours (Dossier C : P. 21).

g) Le 14 août 2024, C.________ a transmis au Ministère public, par courriel, le contrat d’achat concernant le projet immobilier dans la commune de Q*** (« projet R*** »). Il ressort de celui-ci – traduit de l’allemand – que le bâtiment en question a été acheté par T.________ Sàrl le 3 août 2021 pour un prix de 690'000 francs. En annexe, se trouve une procuration de la gérante de la société T.________ Sàrl en faveur de P.________, signataire du contrat de vente (cf. Dossier C : P. 22/2).

h) Le 2 octobre 2024, B.________ a consulté le dossier auprès du Ministère public (cf. procès-verbal des opérations, p. 3).

i) Par ordonnance du 15 octobre 2024, le Ministère public a ordonné à la Banque D.________ la production des relevés de compte, dont C.________ était titulaire du 1er janvier au 31 décembre 2021, et en cas de clôture du compte, la date de sa clôture, le montant des avoirs lors du bouclement et la destination de ces fonds (I). Il lui a imparti un délai au 30 octobre 2024 pour ce faire (II).

Il a en outre sollicité la production de documents supplémentaires à C.________ (P. 17).

j) Le 17 octobre 2024, B.________, par l’intermédiaire de son avocat, a prié le Ministère d’obtenir « au besoin par saisie » les comptes détenus par F.________ Sàrl auprès de la banque D.________ et d’obtenir de C.________ et/ou de sa fiduciaire les déterminations et preuves quant aux postes « prêts à long terme » et « terrains et investissements immobiliers » figurant dans la pièce 7 du dossier (bilan de F.________ Sàrl au 31 décembre 2021) (P. 18).

k) Le 28 octobre 2024, la banque D.________ a transmis le relevé de compte de F.________ Sàrl du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il est constaté un versement de 400'000 fr. le 11 novembre 2021 en faveur de BD.________ ainsi que les versements le 16 novembre 2021 de B.________ et d’A.________. Divers versements sont ensuite effectués, soit 50'000 fr. le 7 décembre 2021 à M.________ SA, 22'500 fr. le 8 décembre 2021 à BF.________, 8'300 fr. le 23 décembre 2021 à C.________, respectivement

l) Le 26 novembre 2024, le conseil de B.________ a consulté le dossier auprès du Ministère public (cf. Procès-verbal des opérations, p. 4).

Le 9 décembre 2024, B.________ et A.________ ont sollicité, par l’intermédiaire de leur conseil, le séquestre du compte dont F.________ Sàrl est titulaire auprès de la banque D.________ et ont requis l’audition de

m) Le 23 décembre 2024, le conseil de C.________ a produit des pièces complémentaires (P. 27).

n) Le 10 février 2025, B.________ a adressé un courrier au Ministère public lui demandant quand il allait procéder à son audition ainsi que celle de sa fille et faisant part de son étonnement quant au fait qu’il ignorait toujours comment leur argent avait été utilisé (P. 29/1).

Le 26 février 2025, B.________ et A.________, par leur conseil, ont fait référence au courrier du 9 décembre 2024, resté « lettre morte », et ont demandé quand une suite serait donnée (P. 30).

Le 31 mars 2025, B.________ a consulté le dossier de la cause auprès du Ministère public (cf. procès-verbal des opérations, p. 5).

Le 23 avril 2025, B.________ et A.________ ont demandé au Ministère public de répondre à certaines interrogations, soit notamment quant aux raisons de son absence de réponses aux précédents courriers de leur avocats (P. 34/0).

o) Le 2 juin 2025, le Ministère public a procédé à une nouvelle audition de C.________ en qualité de prévenu (PV aud. 2). Ce dernier a déclaré que le versement du 11 novembre 2021 de 400'000 fr. à BD.________ correspondait à de l’argent d’investisseurs, dont les parties plaignantes. Sur question, il a répondu qu’il n’était pas surprenant chronologiquement qu’un tel versement intervienne avant le versement des investisseurs dès lors que la société avait des liquidités. C.________ s’est engagé à produire les documents permettant de démontrer que l’argent des parties plaignantes avait bien été investi dans le projet immobilier. B.________ a renouvellé ses aud. 2, l. 137 ss ; l. 175 ss ; l. 223 ss).

Le 1er septembre 2025, le Ministère public a procédé à l’audition de BG.________, directeur de M.________ SA, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Ce dernier a déclaré en particulier ce qui suit : « S’agissant du projet R*** (…) nous avons trouvé des investisseurs (…) ils ont reçu la première année de rendement, donc leur intérêt prévu. Ensuite, les choses se sont gâtées en 2023 car F.________ n’a pas pu payer les intérêts de rendement ni procéder aux remboursements. (…) Pendant cette période, mon rôle a été d’expliquer aux investisseurs ce qu’il se passait et d’essayer de trouver des solutions. (…) A ma connaissance, les fonds [de B.________ et d’A.________] ont été utilisés pour le projet [R***] (…). L’investissement a été fait et l’argent a été versé sur le compte de F.________. J’ai ensuite reçu les cédules hypothécaires. » (PV aud. 3 l. 86 ss et l. 122 ss).

p) Le 3 octobre 2025, C.________, par son défenseur, a produit un lot de pièces, dont un courriel de sa fiduciaire au contenu suivant : « (…) Dans les comptes il y a donc un prêt global entre F.________ [Sàrl et le T.________ Sàrl, prêt qui correspond au montant total des investisseurs + quelques factures payées par F.________ [Sàrl (…) » (P. 57/2).

q) Le 3 novembre 2025, le Ministère public a entendu P.________ en qualité de prévenu. Ce dernier a dit qu’il ne savait pas précisément comment les fonds des investisseurs avaient été utilisés mais qu’il pensait qu’ils avaient dû payer le terrain, soit BD.________. Sur question, il a précisé qu’il ne pensait pas que les fonds investis par B.________ et A.________ avaient été utilisés à d’autres fins que celles pour le projet R***, comme le paiement de dettes de la société par exemple (PV aud. 4, l. 190 ss et l. 225 ss).

r) Le 15 décembre 2025, B.________, par l’intermédiaire de son conseil, a réitéré sa réquisition du 17 octobre 2024 tendant à la saisie des comptes détenus par F.________ Sàrl auprès de la banque D.________. Il a également sollicité une nouvelle audition de C.________ et de BG.________ (P. 62)

s) Le 26 janvier 2026, le Ministère public a procédé à l’audition d’E.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Ce dernier a déclaré que P.________ et C.________ avaient acheté « R*** », qu’ils étaient propriétaires et que, sur cette base, à son sens, ils n’avaient pas utilisé les sommes investies à d’autres fins que celles convenues. Il a ajouté que BG.________ avait toujours fait très attention à ce que les fonds soient utilisés au bon endroit car il y avait des cédules hypothécaires qui lui avaient été remises en garantie (PV aud. 5, l. 148 ss).

Le 27 janvier 2026, le Ministère public a invité C.________, par son défenseur, à produire toutes les factures réglées uniquement en rapport avec le projet R*** (P. 67).

t) Le 30 janvier 2026, B.________ a adressé un courrier au Ministère public faisant part de son inquiétude quant à l’ampleur prise par le dossier et la durée de l’enquête. Il a sollicité qu’une réponse lui soit donnée quant à la suite concrète qui sera donnée à sa plainte et à celle de sa fille (P. 73).

Le 2 février 2026, B.________ a sollicité l’audition de deux nouveaux témoins (P. 75 et P. 79).

u) Le 2 février 2026, le Ministère public a adressé une demande à l’Office des poursuites du district de Lausanne conformément à l’art. 194 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (P. 71).

v) Le 18 février 2026, B.________ a sollicité l’audition de deux nouveaux témoins (P. 79).

w) Le 24 février 2026, le Ministère public a prolongé le délai imparti à C.________ pour se déterminer sur sa correspondance du 27 janvier 2026.

x) Le 27 février 2026, B.________ a prié le Ministère public, en vertu du principe de la célérité au sens de l’art. 5 CPP, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que la procédure puisse suivre son cours « dans un délai sérieux/raisonnable notamment en fixant un délai définitif pour la production des documents demandés ». B.________ a ajouté que faute pour le prévenu d’avoir malgré les multiples délais accordés été en mesure de produire des pièces probantes, la poursuite de leur demande ne paraissait plus susceptible d’apporter d’éléments nouveaux et retardait « indûment » la prise de décision au fond (P. 82).

Le 5 mars 2026, il a sollicité son audition auprès du Ministère public (P. 84/1).

y) Le 9 mars 2026, C.________, par son défenseur, a produit des documents (P. 85).

z) Le 23 mars 2026, B.________ a consulté le dossier auprès du Ministère public (cf. procès-verbal des opérations, p. 11).

Le 26 mars 2026, il a adressé un courrier au Ministère public au contenu notamment suivant : « (…) compte tenu de l’absence d’avancée concrète malgré une procédure particulièrement longue, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer : pour quelles raisons cette vérification n’a pas été entreprise ; quelles mesures concrètes sont encore attendues dans ce dossier ; dans quel délai vous entendez statuer dans ce dossier ; les raisons pour lesquelles votre Ministère public n’a pas jugé utile de procéder au séquestre des comptes bancaires auprès de la banque D.________ et saisir, même provisoirement, les biens du prévenu. (…) Enfin, je réitère ma demande (…) pour être auditionné ainsi que (…) l’audition (…) [des] témoins (…). » (P. 86/1).

B.

Par acte du 2 avril 2026, B.________, agissant seul, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal en concluant à ce que l’existence d’un retard injustifié dans la conduite de la procédure soit constaté, à ce qu’ordre soit donné au Ministère public de statuer « ou de faire progresser la procédure » dans un délai déterminé et à ce que les « éventuels » frais soient mis à la charge de l’Etat.

Le 4 mai 2026, B.________ a prié l’autorité de céans de lui communiquer « sans délai » l’état de traitement de son recours et de rendre une décision ou « prendre les mesures nécessaires à l’avancement de la procédure dans un délai de 10 jours ».

Le 7 mai 2026, la Chambre de céans a accusé réception des lignes de B.________ et l’a informé que le dossier était à l’étude après attribution à un juge.

Le 8 juin 2026, dans le délai imparti le 29 mai 2026 en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public s’est déterminé sur le recours et a conclu, sous suite de frais, au rejet de celui-ci.

Le 15 juin 2026, B.________ s’est spontanément déterminé sur les déterminations du Ministère public du 8 juin 2026 et a produit un lot de pièces.