CREP 2026/530

A.

a) C.________, ressortissant nigérian célibataire et sans enfant né le ***1989, est entré en Suisse de façon irrégulière à une date indéterminée.

b) Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :

- 13 janvier 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, pour séjour illégal au sens de la LEI (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration ; RS 142.20) ;

- 1er septembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans (révoqué le 14 septembre 2018), et amende de 300 fr., pour entrée illégale et séjour illégal au sens de la LEI ;

- 14 septembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende à 30 fr. le jour pour entrée illégale et séjour illégal au sens de la LEI ;

- 17 janvier 2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour pour entrée illégale et séjour illégal au sens de la LEI ;

- 4 novembre 2025, Tribunal correctionnel de Lausanne : peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel, portant sur 21 mois, pendant quatre ans, amende de 300 fr., expulsion pour une durée de 10 ans, pour délits contre la LStup, crime contre la LStup avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes et consommation de stupéfiants.

c) Le 1er avril 2025, il a été appréhendé et placé en détention provisoire dans le cadre d’une enquête pénale en lien avec des infractions à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) et à la LEI. Cette procédure a permis d’établir qu’entre à tout le moins le début de l’année 2024 et le 1er avril 2025, il avait vendu ou voulu vendre entre 99.01 et 114.52 grammes bruts de crystal méthamphétamine.

d) Par décision du 23 avril 2025, le SPOP a ordonné le renvoi de Suisse et de l’espace Schengen de C.________, lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse et l’a averti que s’il ne s’exécutait pas, il pourrait être placé en détention administrative dans le cadre de mesures de contrainte ; dite décision est entrée en force.

e) Le 1er octobre 2025, le SPOP a obtenu des autorités italiennes un accord de réadmission en Italie de C.________. Cet accord était valable six mois, soit jusqu’au 1er avril 2026.

f) Par jugement du 4 novembre 2025, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a notamment condamné C.________ à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 15 mois fermes, et prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans ; le condamné a été averti qu’il pourrait être placé en détention administrative dans le cadre de mesures de contrainte. Ce jugement est entré en force.

g) Le 12 décembre 2025, le SPOP a enjoint C.________ à faire le nécessaire en vue de se procurer un document de voyage valable pour permettre l’organisation de son départ à sa sortie de prison. Il a été averti qu’en cas de non-observation du délai de départ, il pourrait être placé en détention administrative conformément à l’art. 76 LEI.

h) Le 8 juin 2026, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé le SPOP – qui voulait s’assurer que l’accord de réadmission en Italie de C.________ était toujours valable – que des vérifications seraient entreprises auprès des autorités italiennes dès que le transfert serait organisé, mais qu’en règle générale, l’accord était confirmé.

i) Le 17 juin 2026, soit le veille de la mise en liberté de C.________, le SPOP a requis de la Brigade Migration Réseaux Illicites (BMRI) de la Police cantonale qu’elle organise le transfert du concerné en Italie au plus vite, au besoin par la force.

j) Le même jour, le SPOP a ordonné la détention administrative de C.________ pour une durée d’un mois dès la fin de sa détention, soit du 18 juin au 18 juillet 2026, aux motifs, d’une part, qu’il avait été condamné pour crime et que ses poursuites pénales et/ou condamnations démontraient qu’il menaçait sérieusement d’autres personnes ou mettait gravement en danger leur vie ou leur intégrité physique et, d’autre part, qu’il existait de nombreux indices concrets faisant craindre que, par son comportement notamment, il veuille se soustraire à son refoulement, à savoir que malgré plusieurs condamnations pénales depuis 2017 pour infractions à la LEI et à la LStup, il avait persisté à séjourner en Suisse, respectivement à y revenir. Etant sans domicile fixe et faisant l’objet d’une expulsion judiciaire du territoire suisse pour une durée de dix ans, il risquait de se soustraire à son transfert en Italie qui était en cours d’organisation.

k) Dans ses déterminations du 19 juin 2026, C.________ a conclu à l’annulation de l’ordre de détention administrative, soutenant que sa détention violait le principe de proportionnalité. Il a fait valoir qu’il ne représenterait ni danger pour la Suisse ni risque de soustraction au refoulement. Sa dernière condamnation pour infraction à la LEI remontait à plus de sept ans et il avait pleinement collaboré lors de la procédure relative à l’infraction grave à la LStup, qui s’était conclue par sa condamnation en procédure simplifiée, le 4 novembre 2025. Selon lui, aucun élément au dossier ne permettait d’étayer le risque de soustraction au transfert en Italie. Au contraire, il souhaitait quitter la Suisse pour retourner en Italie, pays dans lequel il bénéficiait d’une autorisation de séjour pour motif d’asile. Il voulait rejoindre au plus vite sa femme, qui venait d’accoucher de leur deuxième enfant. Sa pleine collaboration dans le cadre de son dernier jugement attestait de sa volonté de se conformer aux obligations qui lui étaient imposées. Il était disposé à prendre le premier vol à destination de l’Italie, respectivement à se rendre dans ce pays par ses propres moyens et s’engageait à quitter la Suisse immédiatement. Il reprochait aux autorités de n’avoir entrepris des démarches en vue de son transfert en Italie que le jour précédent sa mise en liberté, faisant preuve d’un manque de diligence dont les conséquences ne pouvaient pas lui être imputées.

B.

Par ordonnance du 19 juin 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a confirmé que l’ordre de détention administrative de C.________ du 18 juin 2026, portant sur une durée d’un mois, soit du 18 juin au 18 juillet 2026, était conforme aux principes de la légalité et de l’adéquation (I) et a dit que les frais de la cause étaient laissés à la charge de l’Etat (II).

Cette autorité a en substance relevé que C.________ a été condamné à cinq reprises depuis 2017, principalement pour infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi fédérale sur les stupéfiants, qu’il a été condamné le 4 novembre 2025 pour crime à la loi fédérale sur les stupéfiants et s’est vu prononcer une expulsion judiciaire du territoire suisse d’une durée de dix ans et que sa détention administrative était justifiée pour ce seul motif. Le tribunal ajoutait que l’intéressé n’avait pas de domicile fixe en Suisse et que son expulsion judiciaire ne pourrait pas être mise en œuvre en cas de libération puisqu’il serait injoignable, qu’il était au bénéfice d’une autorisation de séjour, échue pour motif d’asile en Italie, qu’un accord de réadmission dans ce pays d’une durée de six mois avait été obtenu le 1er octobre 2025 et que sa prolongation était nécessaire. Au demeurant, les conditions de détention de l’Etablissement de Favra, où l’intéressé était retenu, étaient adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer son refoulement. Rien ne laissait penser que le SPOP ne respecterait pas le principe de célérité, ce service ayant indiqué avoir adressé une réquisition à la Police cantonale vaudoise pour l’organisation du départ du concerné vers l’Italie, qui devrait intervenir d’ici deux à quatre semaines, soit à très brève échéance. Il ne se justifiait pas pour autant de réduire la durée de la détention administrative à une semaine, durée apparaissant d’emblée insuffisante pour obtenir, cas échéant, la réponse des autorités italiennes et procéder au renvoi du concerné.

C.

Par acte du 24 juin 2026, C.________, par son conseil d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant préalablement à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée dans le cadre de la procédure de recours, avec effet au 19 juin 2026. Principalement, il a conclu à sa réforme en ce sens que l’ordre de détention administrative prononcé par le SPOP est annulé et à ce qu’il soit immédiatement libéré. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ces conclusions étaient formulées avec suite de frais de première et deuxième instance et dépens.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.