CACI 348 2026-05-22

A. Par jugement du 12 septembre 2025, dont la motivation a été adressée aux parties le 20 janvier 2026, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a rejeté les conclusions prises par D.________ dans sa demande (l), astreint D.________ au paiement d'un montant de 4'000 fr. à la F.________, à titre de dépens (II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III) et rendu le jugement sans frais judiciaires (IV).

En substance, le tribunal a retenu qu'après l'envoi d’un courriel le 16 août 2021 par D.________ à B.________, directrice de la F.________, les rapports entre les parties s'étaient tendus en raison de divergences de vues sur plusieurs aspects entourant un projet nommé X.________et la possible fin du service y relatif. Cependant, il a jugé que l'instruction avait permis d’établir que le motif de licenciement était lié à la restructuration du département Digital Innovation and ICT (ci-après : le département DII) – dit motif étant réel et non un prétexte – et que l'attitude de D.________ avait certainement joué un rôle, mais secondaire. Contrairement à ce que soutenait celui-ci, son licenciement, huit mois après son courriel litigieux, ne constituait pas un congé-représailles à l’encontre d'un lanceur d'alerte, dès lors qu'il n'y dénonçait aucun comportement illicite mais communiquait ses réflexions et objections s'agissant du projet X.________. En définitive, le tribunal a retenu qu'il n'y avait rien d'abusif dans le motif de licenciement de D.________ pour cause de restructuration, avérée et même s'il fallait regretter que la F.________ ne lui ait pas proposé de nouveau poste, cette absence de proposition ne rendait pas le congé abusif.

B. Par acte du 19 février 2026, D.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que la F.________ (ci-après : l’intimée) soit reconnue débitrice de l’appelant et lui doive immédiatement paiement de la somme de 27'990 fr. à titre d'indemnité pour licenciement

abusif, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2022 et à ce que l’intimée lui verse un montant de 4'000 fr. à titre de dépens. Il a également requis la production d’une pièce en mains de l’intimée.

C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. L’appelant est archiviste, spécialiste en gestion documentaire. Il est titulaire d’une maîtrise universitaire en administration et gestion publiques obtenue à l’Institut des hautes études en administration publique de l’Université de [l***].

2. L’intimée est une fondation de droit suisse dont le but est l’amélioration significative et durable des conditions de vie des enfants vulnérables partout dans le monde. Elle a été active durant des décennies dans le cadre d’adoptions internationales et dans l’accompagnement à la recherche d’origines mis à disposition des personnes dont elle avait accompagné l’adoption.

3. L’appelant a été engagé par l’intimée le 15 septembre 2014 comme « stagiaire Histoire » à un taux d’activité de 90 % pour une durée maximale de six mois. Les rapports de travail se sont poursuivis avec une nouvelle fonction de l’appelant en qualité de « Chargé de projet histoire » dès le 15 mars 2015, au même taux, pour une durée maximale jusqu’au 14 mars 2017. Le contrat de travail a été reconduit à trois reprises jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle il a été modifié par les parties en contrat de durée indéterminé. Le titre du poste de l’appelant est devenu « Chargé de la gestion documentaire ». Le montant du salaire mensuel brut de l’appelant s’élevait alors à 4'766 fr. 40 pour un taux d’activité à 90 % inchangé.

4. A la suite d’une crise financière communiquée au public en mai 2019, l’intimée a procédé à un licenciement collectif de plus de cinquante collaborateurs actifs à son siège, dont l’appelant.

5. Au vu des qualités professionnelles de l’appelant et de sa bonne connaissance de l’organisation de l’intimée, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 7 octobre 2019 pour un poste de « Records Manager » à 80 %. Le salaire brut mensuel convenu était de 4'655 fr. à 80 %, aux conditions de rémunération identiques à celles d’avant le licenciement collectif. Le montant du dernier salaire mensuel de l’appelant était de 5'832 fr. brut.

Le cahier des charges de l’appelant prévu dans le contrat de travail du 7 octobre 2019 était le suivant, selon une traduction libre :

« 1. Superviser la gestion des informations électroniques et papier.

2. Soutenir la conception et le développement des systèmes de classement de F.________, des schémas de classification des activités et entreprendre des enquêtes sur les archives, y compris l'organisation/le tri des archives des dossiers d'adoption.

3. Établir des calendriers de conservation et d'élimination.

4. Mettre en place et réviser les processus et les systèmes d'archivage.

5. Identifier les ressources les plus appropriées pour la gestion des archives (outils et personnes).

6. Donner des conseils sur les nouvelles politiques de gestion des archives, en fournissant un cadre pour guider le personnel de F.________ dans la gestion de ses archives et l'utilisation des systèmes de gestion des archives.

7. Soutenir la normalisation des sources d'information dans toute l'organisation.

8. Soutenir le passage des systèmes d'archivage papier aux systèmes d'archivage électroniques.

9. Répondre aux demandes d'informations, vérifier l'éligibilité des recherches et donner un accès approprié aux informations demandées.

10. Veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

11. Donner des conseils sur des questions juridiques et réglementaires complexes, impliquant souvent des jugements dans des domaines tels que la loi sur la liberté d'information, le RGPD et d'autres législations nationales ou régionales.

12. Préserver la mémoire et le patrimoine de l'entreprise.

13. Former et superviser le personnel dans le cadre des activités de gestion des documents.

14. Mettre en place des journées consacrées aux documents afin d'assurer l'archivage régulier des documents papier et électroniques.

15. Établir et générer des indicateurs clés de performance (KPI) et produire la documentation et les rapports demandés par les principales parties prenantes du poste (IKM, X.________et soins de santé spécialisés).

16. Gérer et entretenir les relations avec les principales parties prenantes : IKM, X.________, soins de santé spécialisés et Archives Cantonales vaudoises. »

Les charges effectuées par l’appelant ont cependant évolué au fil du temps, selon les besoins de l’intimée et les compétences et connaissances de l’appelant.

Le règlement du personnel de l’intimée contient un art. 21 relatif à la protection des lanceurs d’alerte. Il est prévu que l’intimée « s’engager à protéger tout membre de son personnel, à savoir victime, témoin, dénonciateur ou dénonciatrice, qui aura signalé un comportement contraire au présent règlement à travers le dispositif interne d’aide et de recours, à ne pas licencier les personnes qui auront signalé de bonne foi un cas et à empêcher toute forme de représailles à l’égard des personnes ayant référé un cas et des témoins ».

6. A la suite d’une restructuration interne à l’intimée, l’appelant a officiellement intégré le nouveau département DII de l’intimée durant le mois de juin 2021. Il est devenu membre de l’équipe de l’Information Systems and Analysis (ci-après : ISA) en raison du départ de son ancienne

responsable […]. Ce nouveau département DII est issu de la fusion de différents services de l’intimée actifs dans le domaine de la gestion de l’information.

7. Un projet intitulé X.________ a été déployé par l’intimée. Cet acronyme désigne l’entité en charge de la recherche des origines et du suivi post-adoption au sein de l’intimée. Toute personne adoptée voulant connaître ses origines ou parler de son vécu d’adopté pouvait entrer en contact avec le service X.________. De nombreux et volumineux dossiers complexes ont été traités durant des décennies. En 2019, l’intimée a décidé de digitaliser ces dossiers, opération qui s’est achevée en août 2021. La digitalisation visait à créer une sauvegarde des dossiers d’adoption, notamment pour traiter des requêtes des personnes concernées par des adoptions. La digitalisation permettait aussi à l’intimée de donner suite à ses obligations de transférer les dossiers papiers d’adoption d’enfants aux autorités compétentes selon l’art. 19 de l’Ordonnance de juin 2011 sur l’adoption tout en gardant une copie du dossier digitalisée en accord avec les autorités cantonales. Selon l’intimée, la copie digitalisée lui permettait de continuer à assurer une permanence pour répondre aux requêtes de personnes à la recherche de leurs origines, tout en lui permettant d’apporter un appui aux cantons dans le cadre de la mise en place des nouvelles procédures. Les tâches liées à la transmission et à la restitution des dossiers ont été entreprises au sein de l’intimée par […] et J.________.

En août 2021, les questions, en particulier juridiques, liées à la transmission et à la restitution des dossiers d’adoption étaient encore à l’étude, notamment par des experts en matière de protection des données. L’intimée était en contact régulier avec des avocats spécialisés en matière de protection des données et avec les autorités cantonales et fédérales. L’intimée a établi avec ces autorités les mesures à prendre en matière de protection des données et a établis des conventions. L’appelant en ignore la teneur.

Sous la responsabilité de S.________ depuis janvier 2021,

l’équipe X.________ était composée de trois personnes : J.________, active pour le projet X.________ jusqu’à fin 2022, T.________, active pour le projet X.________ jusqu’à son licenciement au 31 août 2022, et […] actif jusqu’au 30 juin 2021.

Bien que l’appelant ne fasse pas partie de l’équipe X.________, il a néanmoins contribué au projet X.________, notamment pour la digitalisation. Sur son taux d’activité de 80 %, 20 % étaient dédiés au knowledge management, 40 % à l’archivage et 20 % à X.________ en dernier lieu.

De manière générale, l’appelant s’est investi dans son activité professionnelle au service de l’intimée.

8. Une séance du conseil de direction de l’intimée s’est tenue le 9 août 2021 notamment au sujet du projet X.________, à laquelle l’appelant n’était pas convié.

9. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil de direction de l’intimée du 9 août 2021, l’appelant a adressé un courriel le 16 août 2021 à B.________, directrice générale de la fondation intimée, à la teneur suivante :

« Directrice B.________,

Je n'ai pas pour habitude d'outrepasser les lignes hiérarchiques, ni de donner d'avis non requis, cependant le cas présent m'amène à vous écrire pour un sérieux souci de conscience professionnelle. Je m'adresse donc à vous en tant que lanceur d'alerte, saisissant l'invitation, que vous renouvelez à chaque séance plénière, de vous contacter directement si on l'estime nécessaire.

En date du 9 août, le CODIR a consacré une partie de la séance au sujet du service X.________([…]) et du sort des dossiers des personnes adoptées par l’intermédiaire de la F.________. Bien que j’ignore l’argumentaire qui vous a été soumis pour fonder votre décision ainsi que la teneur du débat qui a eu lieu au sein du Conseil, j’ai pu bénéficier d’une restitution de la part

Or, j’ai été particulièrement troublé par les informations qui m’ont été resituées, compte tenu des éléments dont j’ai connaissance, du fait d’avoir collaboré à différents niveaux avec l’unité X.________depuis 2017 et d’avoir été impliqué directement dans le projet de digitalisation en cours.

Tout premièrement, je me permets de vous soumettre le document ci-joint, qui présente la synthèse sur l’état du projet de digitalisation et pose les éléments à pondérer pour décider de l’avenir du service, afin de vous partager ma compréhension de la situation actuelle. Ce document a été partagé le 23 juillet avec ma nouvelle ligne hiérarchique (Mme me semblait important de poser une base de compréhension commune, compte tenu :

• De la récente création du Département DICT

• De la fin du contrat au 30 juin 2021 de l’assistant administratif X.________, en charge des projets de digitalisation

• Du CODIR qui aurait abordé le sujet le 9 août suivant

J’avais invité les destinataires précités à compléter et challenger ce document, du moment que plusieurs aspects de la problématique me résultent inconnus à ce jour, à savoir :

• L’avancement des échanges en cours avec l’Office fédérale de la justice, notamment avec Mme […]

• L’apport des tables rondes organisées au niveau fédéral portant sur la recherche d’origines, auxquelles notre unité X.________est conviée

• Les échanges directs avec certaines autorités cantonales en matière de recherches d’origines

• Les éventuelles nouvelles contributions du groupe d’experts créé en 2019 autour du membre du Conseil, […], sur initiative de l’ancienne coordinatrice ad intérim de l’unité X.________, M. […], partenaire RH

Suite à cet envoi, ma nouvelle hiérarchie a sollicité un retour de ma part pour se familiariser au sujet qui, à juste titre, leur est complètement nouveau. Les collègues de l’unité l’argumentaire pertinent et je leur ai proposé, par la même occasion, d’en faire usage librement pour la rédaction de leur note à destination du CODIR. Je n’ai pas eu de retour de la part de Mme S.________, qui était absente au moment de l’envoi.

Compte tenu des éléments qui m’ont été rapportés par Mme J.________, voici les points qui me mettent en état d’alerte :

1) Le CODIR fixe pour avril 2022 la finalisation du tri de la partie « enfant » dans les dossiers ainsi que la transmission exhaustive de ces parties aux cantons.

Or, cette planification diverge significativement des observations faites lors du travail préparatoire en vue de la digitalisation (cfr. Slides 12-15). De plus, un délai de transfert est certes arrêté par décision, mais les ressources humaines et financières disponibles restent indéterminées ainsi que la qualité exigée du tri de cette information à la fois personnelle et sensible.

Cet état de choses me met dans une situation délicate, étant donné qu'on souhaite une implication de ma part à la hauteur de 20%, alors que la question de la faisabilité ne me semble pas avoir été évaluée à l'aune des estimations présentées (cfr. Slides 12-15). De manière générale, cette façon de procéder me semble aller à l'encontre de toute bonne pratique en gestion de projet. Je me demande, par ailleurs, comment il se fait que le tri des dossiers acquière un caractère si urgent, alors qu'au mois de juin aucune option de poursuite de collaboration n'a été proposée à l'assistant administratif X.________, M. […], qui était concrètement en charge du projet de digitalisation (formé pour ce faire et désormais expert dans le traitement de ce contenu).

2) Depuis 2 ans l'enjeu autour de la gestion des dossiers X.________ occulte complètement la question centrale qu'il faudrait se poser en premier lieu :

Quelle stratégie entend mettre en œuvre F.________ pour garantir à l'avenir un service de recherche d'origines et suivi post-adoption au bénéfice des presque 3000 personnes adoptées par son intermédiaire ?

Cette question ne me semble pas se poser dans le présent débat, à mon avis pour deux raisons :

- D'une part, on avance, quelque peu de manière instrumentale, l'argument de l'obligation légale de la « restitution des dossiers » (art.19 al.3 OAdo), qui est de fait une transmission dont les modalités sont loin d'être définies par le texte de l'ordonnance (cfr. Slide 8). Ce sujet mériterait un échange proactif et constructif avec l'OFJ, sous condition de définir la stratégie X.________de F.________ et à la lumière de l'article 268d du Code civil suisse (cfr. Slide 7).

- D'autre part, il y a l'impression que notre corps dirigeant s'est déjà forgé une opinion qui oriente la prise de décision, à savoir l'arrêt de l'unité X.________avec l'externalisation du service aux administrations cantonales (cfr. Slides scénarii 16-22). Le problème à ce niveau est que, à ma connaissance, aucune décision formelle n'a été rendue dans les actes écrits de la F.________ (je pourrais être en erreur, car je n'ai pas accès au corpus complet des PV du Codir, mais si décision avait été prise sans être communiquée, on resterait dans un déficit de transparence). Lors du CODIR du 1 mars 2021, j'avais d'ailleurs tenu à rappeler qu'une décision à ce sujet manquait à l'appel et qu'elle incombait aux

instances dirigeantes en charge (cfr. Slide 5). La prise, l'officialisation et la communication de cette décision est fondamentale pour assurer le devoir de transparence auprès des bénéficiaires, dont nous conservons les données personnelles, ainsi qu'auprès des employé.e.s

Cela dit, l'absence d'une stratégie F.________ concernant le service X.________met l'accompagnement de la gestion des dossiers en échec, car les besoins documentaires de l'unité X.________ne sont pas explicités et les formats ainsi que les méthodes pour toute éventuelle transmission non plus. Autrement dit, l'accompagnement se fait en l'absence d'objectif final.

Cela nous amène à la situation paradoxale actuelle, où un investissement conséquent de plus de 100'000 CHF a été alloué à la digitalisation des dossiers dans le seul but de transférer la partie « enfants » auprès des autorités cantonales en avril 2022. La valeur ajoutée ainsi que le côté innovateur de l'initiative finissent par m'échapper. Si le but de l'opération consistait dès le départ à trier et conserver les dossiers jusqu'à la transmission en avril, d'autres options moins onéreuses étaient disponibles et le temps aurait pu être utilisé plus rationnellement.

Sans mesures correctives, il est aussi à relever que la transmission de la partie « enfant » en avril 2022, telle que je l'ai comprise, signifiera la mise en dysfonctionnement de l'unité X.________dans sa capacité de fournir le service. Ainsi, la volonté inexprimée de fermeture de l'unité se concrétisera dans les faits, selon une procédure très douteuse du point de vue de la transparence (sans officialisation de la décision auprès des collaborateurs concernés, de l'ensemble de l'organisation et du public, soit les personnes adoptées).

3) De manière générale, il me semble de comprendre que le CODIR du 9 août a été appelé à se prononcer sur une seule option, soit la transmission de la partie « enfant » des dossiers X.________selon une seule modalité (transmission en bloc, papier et digital, sans conservation d'une copie à F.________).

Or, cette solution ne me semble pas l'unique scénario possible, d'autant plus qu'elle ne tient pas compte de deux enjeux majeurs : la qualité du service X.________réservé aux adopté.e.s de F.________ suite à la transmission des dossiers et la gestion des risques pour la F.________ après l'externalisation (cfr. Slides scénarii 16-22). Avant de s'engager sur un délai de transmission des dossiers, un constat sur la qualité du service offert aujourd'hui par les autorités cantonales serait à effectuer comme prérequis minimal, surtout à la lumière de certaines affaires récentes comme celle des identités falsifiées des enfants adoptés au […].

J'arrive au bout de ce long message, en tenant à souligner les

éléments suivants :

• Les considérations que je vous soumets ne sont pas dictées par la crainte de perdre mon poste avec la cessation de l'activité X.________à F.________, étant donné que je ne fais pas partie de l'équipe X.________.

• Je porte dans la plus haute estime le rôle décisionnel du CODIR et il ne s'agit pas de le remettre en question par mes propos.

Par contre et pour cette même estime, je souhaite dissiper les doutes qui m'amènent à croire que lors de la séance du CODIR du 9 août, les membres de la Direction ont été appelés à décider sur la base d'informations partielles et peut-être même inexactes. Il me tient à cœur de m'assurer que l'organisation pour laquelle je travaille prend ses décisions en toute connaissance de cause et les communique de manière transparente à ses bénéficiaires, comme à ses employé.e.s. D'autant plus, si je considère que, après avoir assisté à la crise financière de 2019 provoquée, entre autres, par un pilotage déficitaire, j'ai été licencié avec 56 autres collègues pour être rappelé 2 mois après, en partie à cause de la « découverte » des dossiers X.________.

En vous souhaitant bonne réception de ce message, je me tiens à votre entière disposition pour en discuter de vive voix.

Cordialement,

Chargé pour la gestion documentaire »

10. Le 26 août 2021, B.________ a répondu à l’appelant qu’elle avait attentivement pris connaissance de son courriel du 16 août 2021, qu’elle ne le considérait toutefois pas comme une alerte mais comme un partage de pensées et de désaccords de l’appelant avec les décisions prises par la direction. B.________ a convié l’appelant à une réunion le 13 septembre 2021 avec G.________, V.________et S.________. L’objectif de la réunion était en particulier d’expliquer la feuille de route des grandes étapes pour le phase- out des activités X.________ pour fin 2022.

11. Le 13 septembre 2021, la séance s’est tenue comme prévu et a duré trente minutes. S.________ a annoncé que le service X.________ allait faire l’objet d’une restructuration. Elle a précisé à l’appelant qu’il ne fallait pas qu’il divulgue cette information aux collaboratrices du service X.________

car elle souhaitait se charger elle-même de cette communication.

12. A la requête de l’appelant, une deuxième rencontre, de clarification, au motif que l’appelant avait entendu avoir fait mauvaise impression, a été organisée le 15 septembre 2021, en présence cette fois de l’appelant, de son supérieur G.________ et de L.________, membre de la direction de l’intimée.

13. Par courriel du 24 septembre 2021, G.________ a soumis à S.________ un nouveau descriptif de poste mis à jour pour l’appelant, avec des propositions de tâches notamment pour X.________ à 20 % (soutien à la rédaction de la « fiche projet » pour le transfert des dossiers adoption aux archives cantonales, participation à l’activité de tris, participation à la révision du plan de classement, participation à la formation des collaborateurs des archives cantonales). Ce courriel se terminait par la remarque suivante : « D.________ (D.________) est actuellement en vacances et revient dans dix jours. Nous avons clairement posé la question de l’attitude, c’est donc pour lui l’occasion d’un nouveau départ ». Ce courriel et le nouveau descriptif de poste a été transmis par S.________à V.________, qui a répondu : « Bonjour S.________, cela me paraît très clair. Je suis également rassuré quant au fait que la question de l’attitude et de l’alignement de D.________ (D.________) ait été clairement posé ».

Entre octobre 2021 et janvier 2022, l’appelant a accompagné l’équipe X.________ dans la planification du projet de transfert des dossiers d’adoption. Bien qu’il dispose de connaissances en la matière, l’appelant n’était toutefois pas responsable de la protection des données pour le projet X.________. Les décisions en matière de protection des données pour le projet X.________ étaient prises par la direction des opérations et le comité de direction de l’intimée, leur mise en œuvre était ensuite assurée par

14. En novembre 2021, G.________ a informé les parties de son choix de démissionner de sa fonction au sein de l’intimée pour fin février 2022, ce qui a provoqué le lancement d’une procédure de recrutement pour le poste de responsable ISA. En raison de son départ à la fin du mois de février 2022, G.________ a procédé mi-février 2022 à l’évaluation des collaborateurs dont il était responsable, dont l’appelant. Quelques jours avant son départ, G.________ a envoyé à l’appelant une nouvelle version, non définitive, de son évaluation après l’avoir soumise à L.________. Il en ressort en jaune notamment la remarque suivante : « un manque d’alignement avec les responsables de X.________a créé des frictions. L’attitude de D.________ (D.________) a été jugée compliquée à gérer par les opérations ».

15. Le 28 avril 2022, l’appelant a été convié à une réunion à 9h00 qui devait, selon son agenda, être consacrée au « projet KM » en présence de W.________, son nouveau supérieur engagé le 1er février 2022, et de L.________. Lors de cette rencontre, l’appelant a été informé de son licenciement par l’intimée pour le 31 juillet 2022. Le 28 avril 2022, l’intimée lui a remis une lettre de congé indiquant comme motif de licenciement une restructuration du département DII et la suppression de son poste. L’intimée a allégué en procédure que les services de l’appelant n’étaient plus nécessaires et que, dans le cadre de ses activités, il ne donnait pas toujours pleine et entière satisfaction.

Selon le témoin W.________, L.________ lui aurait expliqué dès son arrivée en février 2022 que l’appelant n’allait pas rester pour la raison principale que le service X.________allait fermer. W.________ a aussi précisé qu’une autre raison évoquée était que l’appelant n’était pas apprécié à l’interne. Selon W.________, la décision de se séparer de l’appelant était déjà prise par l’intimée en février 2022, la seule question ouverte était de savoir quand.

Interrogée en qualité de partie, S.________a déclaré que l’appelant a été licencié en raison d’une restructuration du département DII.

L’intimée soutient que la question du licenciement de l’appelant a été certes discutée en interne plusieurs semaines avant le 28 avril 2022 mais que la décision n’a été prise que quelques jours avant cette date.

16. Auprès de l’intimée, un poste de chargé d’innovation à 100 % a été créé au mois de décembre 2021, suivi d’une référente à 100 % pour les applications RH au mois d’avril 2022, puis d’un Data Manager, également à plein temps, au début du mois de mai 2022. Un poste de Business Analyst a aussi été créé au sein de l’intimée. Le 14 juin 2022, l’intimée a publié une annonce pour le recrutement d’un chef de projet recherche d’origine/adoption à 70 %. Le 21 novembre 2022, l’intimée a diffusé une annonce pour un poste de Chargé de relais/Soutien F.________ X.________– Cantons. Interrogée en qualité de partie, S.________a expliqué que les personnes engagées en 2022 par l’intimée, en particulier […], ne faisaient pas le même travail que l’appelant et que leur engagement n’était pas en lien avec le départ de l’appelant.

17. Aucune alternative au licenciement n’a été proposée par l’intimée à l’appelant, l’intimée estimant que le profil de l’appelant ne correspondait pas aux postes ouverts. L’appelant n’a de son côté pas postulé à ces postes. Il n’a en particulier pas montré d’intérêt pour le poste de Data Manager. L’appelant n’a pas non plus postulé au poste de stagiaire Stratégie Knowledge Management, ouvert par l’intimée en juin 2022, pour lequel l’appelant aurait eu les compétences mais rémunéré comme stagiaire.

18. Le 30 juin 2022, l’appelant a fait appel à la cellule de gestion des incidents de l’intimée. Par courrier du 21 juillet 2022, l’appelant s’est opposé à son licenciement. Les rapports de travail ont pris fin le 31 juillet 2022.

Le service X.________a été fermé fin 2022.

19. a) Suite à l’échec de la procédure de conciliation, une autorisation de procéder a été délivrée à l’appelant le 8 mars 2023.

b) L’appelant a déposé le 5 juin 2023 une demande auprès du tribunal au pied de laquelle il a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais :

« I. F.________est la débitrice de D.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 27'990.- à titre d'indemnité pour licenciement abusif, avec intérêt à 5%

c) Par réponse du 26 septembre 2023, l’intimée a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant, avec suite de frais.

d) Par réplique du 10 janvier 2024, l’appelant a confirmé les conclusions prises au pied de sa demande, avec suite de frais.

e) L’intimée a dupliqué le 15 avril 2024 en confirmant les conclusions prises dans sa réponse.

f) L’appelant s’est encore déterminé le 12 juillet 2024. Il a confirmé, avec suite de frais, les conclusions prise au pied de sa demande.

g) Une première audience de débat principaux s’est tenue par devant le tribunal le 27 août 2024. Interpellé, l’appelant a été invité à produire dans un délai de dix jours l’autorisation de procéder. L’intimée s’y est opposée. Elle a invoqué l’irrecevabilité de la demande pour ce motif et a requis que ce moyen soit tranché par le tribunal à titre de question préalable séparée à l’issue de l’audience. Le tribunal indiqué aux parties qu’il déciderait d’en faire ou non une question séparée après l’audience. Il rendrait cas échéant une décision immédiate sur cette question. Les conseils respectifs des parties ont plaidé l’incident. Les témoins assignés,

h) Par prononcé du 1er octobre 2024, le tribunal a rendu une décision incidente dont le dispositif est le suivant :

« I. DIT que la demande de D.________ n'est pas irrecevable du fait de l'absence de production, avec sa demande ou sa réplique, de l'autorisation de procéder ;

II. CONSTATE que l'autorisation de procéder du 8 mars 2023 a été produite dans le délai fixé par le tribunal ;

III. DIT que la présente décision est rendue sans frais ni dépens. »

Cette décision incidente n’a fait l’objet d’aucun appel ni recours.

i) Une deuxième audience de débats principaux s’est tenue devant le tribunal le 27 février 2025. Le conseil de l’intimée a signalé que la représentante de l’intimée, B.________, devrait quitter l’audience en début de soirée en raison d’un impératif professionnel. Le tribunal a procédé à l’interrogatoire de l’appelant. L’appelant a ensuite renoncé à l’audition des témoins […] et […]. Le tribunal a informé les parties que B.________ serait entendue en qualité de partie à la prochaine audience de débats principaux et qu’il serait ensuite passé aux plaidoiries finales.

j) Le 22 mai 2025, une troisième audience de débats principaux s’est tenue en présence de l’appelant, de son conseil, ainsi que de […], directeur des RH de l’intimée, de S.________, directrice adjointe des opérations, accompagnés de leur conseil.

D’entrée de cause, le tribunal a interrogé les parties sur la raison de l’absence de B.________, qui avait été convoquée et dont l’audition était prévue ce soir-là. L’appelant s’est opposé à l’audition de S.________en lieu et place de B.________. Au vu de l’absence de B.________, l’appelant a requis que la procédure se poursuive sans son audition dès lors que l’audience du 22 mai 2025 avait été fixée en tenant compte de son agenda. Le conseil de l’intimée a excusé B.________ qui était absente pour des raisons professionnelles ; il a souligné que l’appelant n’a jamais entendu ou fait comprendre que seule B.________ pourrait s’exprimer au nom et pour le compte de l’intimée. L’intimée a ainsi requis que S.________soit entendue

comme représentante de l’intimée, au motif notamment qu’elle était justement une des personnes ayant suivi sur les dossiers d’adoption ainsi qu’une partie du parcours de l’appelant. Après une brève suspension, les parties ont sollicité d’un commun accord que l’audience soit renvoyée afin que S.________puisse être auditionnée en qualité de représentante de l’intimée, tout en laissant à l’appelant un délai supplémentaire pour se préparer à son audition non prévue ce jour-là. Le tribunal a fait droit à cette requête.

k) Une dernière audience de débats principaux s’est tenue le 11 septembre 2025. S.________y a été entendue en qualité de partie. Après la clôture de l’instruction, il a ensuite été passé aux plaidoiries finales.