CREC 77 2026-02-23

1.

1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les autres décisions de première instance dans les cas prévus par la loi. À teneur de l’art. 110 CPC, la décision sur les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), peut être attaquée séparément par un recours (parmi d’autres : CREC 18 mars 2025/63 consid. 1.1 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). La décision sur les frais au sens de l’art. 110 CPC est une autre décision (Jeandin, CR-CPC, n. 15 ad art. 319 CPC).

Aux termes de l’art. 321 al. 2 CPC, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (RO 2023 p. 491), le délai de recours est de dix jours contre les décisions prises en procédure sommaire, ainsi que contre les autres décisions et ordonnances d’instruction de première instance, à moins que la loi n’en dispose autrement. Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont Ia compétence découle de I’art. 73 LOJV (Ioi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01).

L’art. 52 al. 2 CPC – également entré en vigueur le 1er janvier 2025 – dispose que les indications erronées relatives aux voies de droit sont opposables à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la partie qui s’en prévaut.

1.2 En l’espèce, le recours tend principalement au constat de la nullité tant du jugement du 17 juin 2024 que du prononcé du 25 septembre 2025, constat qui peut être effectué en tout temps. Il convient néanmoins d’examiner la recevabilité de l’écriture au regard des conditions ordinaires, les conclusions subsidiaires prises par le recourant relevant de la réforme, respectivement de l’annulation, de la décision attaquée.

Il ressort du dossier que le prononcé sur frais du 25 septembre 2025 a été rendu ensuite du jugement du 17 juin 2024 qui a fait l’objet d’une procédure en cas clairs. Ainsi, la procédure sommaire était applicable en première instance. Dès lors, contrairement à ce qui est indiqué dans le prononcé attaqué, le délai de recours était de dix jours et non de trente (art. 321 al. 2 CPC). Il en résulte que le recours a été déposé postérieurement à son échéance. Cela étant, dans la mesure où l’art. 52 al. 2 CPC prévoit désormais que les indications erronées relatives aux voies de droit sont opposables aux tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la partie qui s’en prévaut, on ne saurait reprocher au recourant d’avoir suivi les voies indiquées sur la décision attaquée. Ainsi, déposé dans le délai prescrit par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est formellement recevable.

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

En l’espèce, outre les pièces de forme (pièces 1 et 2), le recourant a produit de nombreuses pièces figurant au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. En revanche, les copies de ses contrats de bail (pièces 4 et 5) ne figurent pas au dossier de première instance et sont donc irrecevables.

2. Pour être recevable, le recours doit également être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il incombe au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3).

Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).

3.

3.1 Le recourant considère que le jugement du 17 juin 2024 ainsi que le prononcé du 25 septembre 2025 sont nuls.

3.2 Selon un principe général, la nullité d’un acte commis en violation de la loi doit résulter ou bien d’une disposition légale expresse, ou bien du sens et du but de la norme en question (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; ATF 119 II 147 consid. 4a et les réf. citées). En d’autres termes, il n’y a lieu d’admettre la nullité, hormis les cas expressément prévus par la loi, qu’à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d’annulabilité n’offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 121 III 156 consid. 1). Ainsi, d’après la jurisprudence, la nullité d’une décision n'est admise que si le vice dont elle est entachée est particulièrement grave, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Des vices de fond n’entraînent qu’à de rares exceptions la nullité d’une décision ; en revanche, de graves vices de procédure, ainsi que l’incompétence qualifiée de l’autorité qui a rendu la décision sont des motifs de nullité (ATF 149 IV 9 consid. 6.1 et les nombreux arrêts cités).

3.3 Le recourant invoque divers motifs formels – notamment en lien avec la notification du jugement du 17 juin 2024 ou certaines indications figurant sur les décisions attaquées, ou avec la violation de son droit d’être entendu – ou matériels, principalement relatifs au défaut de légitimation passive dont il se prévaut. Toutefois, il ne fait que soutenir que les décisions seraient affectées de vices graves qui devraient entraîner leur nullité sans exposer pour quelles raisons les vices invoqués auraient une telle conséquence, étant précisé qu’aucun des griefs soulevés ne paraît suffisant pour entraîner la nullité des décisions. Singulièrement, une violation du droit d’être entendu a pour effet l’annulation de la décision et non sa nullité (cf. parmi d’autres ATF 136 III 571, JT 2014 II 108 ; CACI 20 janvier 2026/12 consid. 4.2.2).

S’agissant plus particulièrement de la notification des décisions, dont l’invalidité peut entraîner la nullité de celles-ci (ATF 122 I 97 consid. 3a/bb ; TF 4A_224/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.3.2), on ne peut que relever qu’en l’espèce celles attaquées ont bien été valablement notifiées au recourant. En effet, il n’est pas contesté que le prononcé du 25 septembre 2025 lui a été adressé et qu’il l’a reçu. Quant au jugement du 17 juin 2024, celui-ci lui a été envoyé par courrier recommandé. Certes, le recourant n’a pas retiré son pli, qui lui a été renvoyé en courrier A, mais il n’en reste pas moins que cette notification est valable (art. 138 al. 3 let. a CPC). Quant à la notification des autres actes, il est avéré que la requête en cas clairs lui a été notifiée. A ce titre, la notification par l’intermédiaire d’un tiers, singulièrement les forces de police, est admissible contrairement à ce que plaide le recourant. En effet, un acte peut être valablement notifié contre accusé de réception (art. 138 al. 1 in fine CPC ; cf. Bohnet, CR-CPC, n. 31 ad art. 138 CPC). Quant à la notification des autres actes, que ce soit dans la procédure au fond ou dans la procédure d’exécution forcée, un éventuel vice doit s’envisager sous l’angle d’une éventuelle violation du droit être entendu, qui ne conduit qu’à l’annulabilité, comme on l’a vu.

4.

4.1 Dans un second grief, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu dans la mesure où ni la requête d’exécution forcée ni les échanges subséquents ne lui ont été transmis. Il fait également valoir ne pas avoir pu se déterminer sur le courrier du 26 avril 2024 de l’intimée, adressé dans le cadre de la procédure au fond et ayant mené au jugement du 17 juin 2024.

4.2 Conformément à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les parties ont le droit d’être entendues. Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où elle l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_81/2025 du 24 juin 2025 consid. 3.2.2 ; TF 5A_391/2023 du 7 août 2023 consid. 4.1).

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées). Toutefois, le droit d’être entendu n’est pas une fin en soi ; il doit permettre d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l’administration des preuves. Lorsqu’on ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant, l’admission de la violation du droit d’être entendu suppose que, dans sa motivation, le recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge précédent, en raison de la seule violation du droit d'être entendu, risquerait de conduire à une vaine formalité et à prolonger inutilement la procédure (TF 5A_391/2023, loc. cit. ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2).

4.3 En premier lieu, il convient de relever que le grief soulevé par le recourant en lien avec la procédure au fond est irrecevable au stade du prononcé sur frais. Il aurait dû faire valoir cet élément dans le cadre d’un recours contre le jugement du 17 juin 2024.

4.4 En second lieu, il sied de relever que le jugement du 17 juin 2024 prévoyait des modalités d’exécution directe, l’intimée étant d’ores et déjà autorisée à faire appel à un huissier judiciaire ou à la force publique pour obtenir l’évacuation des locaux. Cela étant, l’art. 337 al. 2 CPC prévoit que la partie succombante peut demander la suspension de l’exécution, l’art. 341 CPC étant applicable par analogie. Or, cette dernière disposition prévoit expressément la possibilité pour dite partie de s’exprimer, un délai devant lui être fixé à cet effet (cf. al. 2). Il ressort cependant du dossier qu’aucun des actes de la procédure d’exécution forcée, hormis le prononcé sur frais, n’a été adressé au recourant. En particulier, on n’en trouve trace ni dans ledit prononcé ni dans le procès-verbal des opérations de la cause. La première juge connaissait pourtant l’adresse valaisanne du recourant et le considérait comme concerné par la procédure, dans la mesure où elle lui avait notifié le jugement au fond. On ne peut que s’étonner, pour le moins, que dans ces conditions, aucun acte ne lui ait été transmis afin qu’il puisse faire valoir ses droits. Il n’y a donc pas de doute que ceux-ci ont été violés.

Il s’ensuit que le prononcé doit être annulé et la cause renvoyée à la première juge afin qu’elle notifie la requête, requiert des déterminations puis rende une nouvelle décision relative aux frais.

5. Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu d’examiner les autres griefs soulevés par le recourant, ceux-ci devant le cas échéant être traités par la première juge. A ce titre, son attention est expressément attirée sur le fait qu’il paraît pour le moins curieux que, dans le cadre d’une procédure en cas clairs, qui impose une situation factuelle et juridique claires, la question de la légitimation passive du recourant n’ait pas fait l’objet d’investigations plus poussées de sa part. Il conviendra dans la nouvelle décision à rendre de se prononcer clairement sur ce point.

6. Le recours doit donc être admis et la cause renvoyée à la première juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Au vu des circonstances, les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 484 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC).

Il se justifie au demeurant d’allouer des dépens au recourant, qui peuvent être arrêtés à 1'000 fr. (art. 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Ces dépens seront mis à la charge de l’intimée, à qui il incombait de prouver l’identité de l’occupant illicite de son bien immobilier.