CAPE 2025/5006

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 et du Ministère public de l’arrondissement de La Côte sont recevables.

Il en va de même de l’appel joint déposé par A.________.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,6B_487/2022,6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).

Appel de C.________

3.

3.1 L’appelant invoque une violation du principe de la présomption d’innocence et conteste s’être rendu coupable de tentative de meurtre (cas n° 13 de l’acte d’accusation ; cf. supra consid. C.2.13). Il conteste en particulier avoir eu une intention homicide et avoir agi en qualité de coauteur des intentions de son comparse B.________.

3.2

3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF

144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).

3.2.2 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne sont pas réalisées.

Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction mais qu'il agit tout de même, parce qu'il accepte ce résultat pour le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le juge indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_465/2024 du 8 janvier 2025 consid. 2.1.2).

De la conscience de l'auteur, le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait tellement à lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1). Il peut également y avoir dol éventuel lorsque la survenance du résultat punissable, sans être très probable, était seulement possible. Dans ce cas, on ne peut cependant pas déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat à partir du seul fait qu'il était conscient qu'il puisse survenir. D'autres circonstances sont au contraire nécessaires (TF 6B_1006/2023 du 16 février 2024 consid. 1.1.4 et les réf. citées).

3.2.3 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées). La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif sont sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de l'infraction font défaut. Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est remplie (TF 6B_465/2024 précité et les références citées). L'auteur ne peut ainsi valablement contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que le coup qu'il a donné à la victime n'aurait causé que des lésions corporelles simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été mise en danger (TF 6B_465/2024 précité et les références citées).

3.2.4 Contrairement au complice, qui est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; TF 6B_1166/2023 du 13 juin 2024 consid. 1.2, non publié à l’ATF 150 IV 338), le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; TF 6B_1166/2023 précité).

3.3 L’appelant conteste avoir agi en qualité de coauteur de B.________. Il soutient qu’il a agi sous la contrainte de celui-ci alors qu’il voulait obéir aux injonctions des policiers lorsque ceux-ci les ont interpellés à l’arrêt de bus. Il aurait redémarré le véhicule en raison de l’insistance et des menaces de son comparse. Sa volonté aurait été de fuir et non pas de blesser ses poursuivants, encore moins de les tuer.

Les allégations de l’appelant ne sont pas crédibles. Si sa volonté avait réellement été de fuir, il se serait contenté de semer la voiture de police et n’aurait pas conduit d’une façon qui permette à son comparse d’avoir le meilleur angle de tir possible sur les policiers. En effet, après avoir tenté de faire sortir le véhicule de police de la route, C.________ a délibérément effectué des manœuvres pour faciliter les tirs de B.________ (cf. P. 4, p. 2), allant jusqu’à ralentir, et même ensuite s’immobiliser, pour ne pas creuser l’écart entre les véhicules et permettre ainsi à son comparse d’atteindre sa cible en comptant avec la portée de l’arme à feu (cf. PV aud. 1, p. 3). Ce comportement ne caractérise de toute évidence pas celui de la fuite. La conviction des premiers juges repose principalement sur l’observation policière, qui n’est pas remise en cause par l’appelant. La Cour de céans partage cette conviction. Sous l’angle de la coaction, l’appelant a piloté son véhicule dans le but de permettre au tireur de cadrer ses tirs. Tous les tirs, à l’exception du premier, l’ont été en direction du véhicule de police. La volonté de s’associer à l’acte du comparse au point de le vouloir pour sien est évidente.

En ce qui concerne la qualification juridique des faits, chacun sait, et à plus forte raison un ancien militaire tel que l’appelant, qu’une arme à feu – ici de guerre – est létale. Les comparses ont tout entrepris pour atteindre les policiers et le fait qu’ils aient échoué ne relève que de la chance. Ainsi, force est de considérer que C.________ s’est à tout le moins accommodé de la mort des policiers pour le cas où celle-ci se serait produite dans le but exclusivement égoïste de couvrir sa fuite.

La condamnation de l’appelant pour tentative de meurtre doit être confirmée.

4.

4.1 L’appelant fait ensuite grief au tribunal de première instance d’avoir révoqué les sursis octroyés pour les peines privatives de liberté prononcées le 3 octobre 2022 par le Ministère public du canton de Neuchâtel et le 3 janvier 2023 par le Ministère public du canton de Fribourg. Il fait valoir qu’il n’a jamais eu connaissance des décisions rendues à son encontre et ne peut dès lors être considéré comme récidiviste. Il n’y aurait pas lieu de retenir un pronostic défavorable.

4.2 Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ; TF 6B_1520/2022 du 5 septembre 2023 consid.

5.2 et les arrêts cités). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid.

4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_1520/2022 précité).

4.3 En l’espèce, l’appelant a récidivé dans les délais d’épreuve de deux condamnations. Il importe peu de savoir s’il a eu connaissance ou non de celles-ci. Pour renoncer à révoquer les sursis en question, il faudrait admettre qu’en dépit de tous les faits qui doivent être jugés à l’encontre de l’appelant dans la présente cause, le pronostic est favorable. Or, durant cette semaine du mois de janvier 2023, l’appelant s’en est pris au patrimoine d’autrui, à l’intégrité physique d’autrui et à la vie de policiers. Seule son interpellation a mis fin à son activité criminelle. Il a agi par pure convenance personnelle, soit l’enrichissement facile, et au mépris total de l’ordre judiciaire suisse. Son comportement en détention est des plus mauvais, il a écopé de onze sanctions disciplinaires, dont plusieurs pour atteinte à l’intégrité physique. Le pronostic est donc défavorable, ce qui dicte la révocation des sursis antérieurs. Le grief doit être rejeté.

5.

5.1 L’appelant prétend que 90 jours de détention subis dans des conditions illicites à la Prison du Bois-Mermet doivent être déduits de sa peine. Il soutient qu’il ne doit pas seulement être tenu compte de la surface des cellules mais également d’autres circonstances aggravantes, à savoir l’absence de ventilation suffisante, des températures invivables et le nombre d’heures passées en cellule.

5.2 Aux termes de l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité en réparation du tort moral. La Cour européenne des droits de l'Homme a admis qu'en cas de traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, une réduction de peine en proportion des jours passés dans des conditions inhumaines ou dégradantes pouvait constituer une forme de réparation appropriée, à condition que, d'une part, elle soit explicitement octroyée pour réparer la violation de cette disposition et que, d'autre part, son impact sur le quantum de la peine de la personne intéressée soit mesurable (arrêts Rezmive et autres c. Roumanie du 25 avril 2017 [requêtes nos 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] § 125 ; Shishanov c. République de Moldova du 15 septembre 2015 [requête n° 11353/06] § 137 ; TF 6B_846/2024 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_284/2020 du 3 juillet 2020 consid. 2.1.1). Lorsqu'elle est adéquate, cette forme de réparation devrait même être préférée à l'allocation d'une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l'indemnisation (CAPE 15 mai 2025/145 consid.

10.2 ; CAPE 28 janvier 2025/44 consid. 5.2 ; CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées) et dès lors que l'on peut considérer que la liberté a en principe une valeur plus importante qu'une quelconque somme d'argent (CAPE 15 mai 2025/145 précité consid. 10.2 ; CAPE 28 janvier 2025/44 précité consid. 5.2 ; CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).

La CourEDH a admis des réductions proportionnelles de peine en fonction du nombre de jours de détention incompatible avec l'art. 3 CEDH. Ainsi, une réduction de peine égale à un jour pour chaque période de dix jours, tel que le prévoit la loi italienne dans le cas d'un recours compensatoire, a été jugée adéquate (affaire CourEDH Stella et autres c. Italie du 16 septembre 2014 [requête n° 49169/09] § 58 ss, les requérants déclarant avoir été détenus, pendant plus d'une année, dans des cellules surpeuplées, avoir eu à disposition un espace vital de 3 m² environ, l'aération, l'éclairage des cellules ainsi que le chauffage étant insuffisants, cf. § 6 s.). A fortiori, une remise de peine de un à trois jours pour dix jours de détention dans des conditions illicites, telle que prévue par les dispositions moldaves, a également été jugée adéquate (décision CourEDH Draniceru c. République de Moldova du 12 février 2019 [requête n° 31975/15] § 35, s'agissant d'un détenu malade se plaignant d'une insuffisance de lits et de draps dans les cellules, d'une ventilation inefficace, d'une exposition au tabagisme passif, certaines cellules n'étant pas alimentées en eau courante et les toilettes, situées à un mètre de la table à manger, n'étant pas séparées du reste de la cellule, cf. § 6 s. ; cf. TF 6B_846/2024 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_284/2020 précité consid. 2.1.1).

L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières de l'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_846/2024 précité consid. 3.2.2 ; TF 6B_962/2019 du 17 septembre 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_458/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1). Ainsi, la Haute Cour n'a jamais fixé de ratio strict en la matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant à un cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés dans des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 consid. 4.3 ; TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 précités et les références citées).

5.3 En l’espèce, les premiers juges ont méticuleusement analysé les conditions de détention de l’appelant dans les différentes cellules qu’il a occupées à la Prison du Bois-Mermet et ont pris en compte l’ensemble des critères pertinents, tant la surface des cellules que les différentes circonstances aggravantes (cf. jugement, p. 149). Les contestations de l’appelant sont vaines. L’appelant ne démontre rien. Il se contente d’opposer sa version nullement étayée pour conclure que le jugement serait inexact, sans critiquer précisément celui-ci. Le grief doit être rejeté.

6.

6.1 L’appelant conteste la quotité de sa peine, dès lors qu’il considère devoir être libéré de l’infraction de tentative de meurtre, d’une part, et qu’il conclut à la non révocation des sursis, d’autre part. Il met aussi l’accent sur les difficultés psychologiques qu’il rencontre depuis plusieurs années, soit un trouble de l’adaptation sur une personnalité immature pathologique, ce qui influerait son comportement. Il estime que la peine ne devrait pas excéder 6 ans.

6.2

6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 et les réf. cit.).

6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).

6.3 En l’espèce, comme on l’a vu, l’infraction de tentative de meurtre doit être retenue contre l’appelant et les sursis octroyés doivent être révoqués. Les premiers juges ont correctement évalué la culpabilité de l’appelant en se fondant sur l’ensemble des critères, tant à charge qu’à décharge. Il ne leur a en particulier pas échappé les quelques regrets formulés par l’appelant ainsi que ses difficultés personnelles et psychologiques (cf. jugement, pp. 147 ss). N’ayant aucune attache en Suisse, l’appelant a déjà sévi à deux reprises avant d’y revenir pour commettre les infractions qui font l’objet de la présente cause. Son activité criminelle est arrivée à son paroxysme le 30 janvier 2023 quand il s’est pleinement associé à B.________ pour, non pas seulement échapper à la police, mais faire tout son possible pour que son comparse puisse viser les policiers à l’aide de son arme à feu. À l’audience d’appel, il a persisté à minimiser son rôle et à rejeter la faute sur B.________ qui l’aurait menacé. Il a en outre commis de nombreuses autres infractions dont certaine d’une gravité importante, comme l’atteinte à l’intégrité physique d’autrui pour des motifs futiles. Il a esquissé quelques regrets aux débats de première instance (cf. jugement, pp. 46 ss), qu’il n’a toutefois pas réitérés en appel. À décharge, il doit effectivement être retenu que l’appelant souffre de difficultés personnelles et psychologiques.

Au vu des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté de 9 ans fixée par le tribunal de première instance est adéquate et sera confirmée. L’appelant ne conteste pas l’augmentation de cette peine de base pour la tentative de meurtre, de 4 ans supplémentaires pour les autres infractions commises, à savoir 16 mois pour le brigandage qualifié, 12 mois pour la tentative de lésions corporelles graves, 12 mois pour l’infraction de vol en bande et par métier ainsi que 8 mois pour les autres infractions, soit 2 mois pour la violation grave des règles de la circulation routière, 1 mois pour les violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 1 mois pour les dommages à la propriété et la violation de domicile, 1 mois pour le délit contre la loi fédérale sur les armes, 1 mois pour l’entrée et le séjour illégal, 1 mois pour le vol d’usage et 1 mois pour la violation des obligations en cas d’accident et la conduite sans autorisation. Comme déjà dit, les sursis octroyés doivent être révoqués, ce qui vient encore augmenter la peine de base de respectivement 30 jours et 90 jours et parvenir à une peine d’ensemble de 13 ans et 4 mois.

L’empêchement d’accomplir un acte officiel sera sanctionné d’une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et les diverses contraventions commises par l’intéressé, soit la consommation de stupéfiants, la violation simple des règles de la circulation routière et l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, d’une amende de 500 fr., laquelle sera convertie en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.

7.

7.1 L’appelant conteste enfin la durée de son expulsion, laquelle devrait être réduite à 10 ans, compte tenu de l’abandon du chef de prévention de tentative de meurtre.

7.2 L’appelant s’étant bien rendu coupable de cette infraction, il n’y a pas lieu de réduire la durée de l’expulsion qui a été fixée à 15 ans par les premiers juges (cf. art. 66a al. 1 CP). Au vu de la culpabilité de l’appelant, de la gravité de son comportement et de son absence d’attache avec la Suisse, une telle durée est adéquate.

Appel de B.________

8.

8.1 L’appelant conteste sa condamnation pour brigandage (cas n° 8 de l’acte d’accusation ; cf. supra consid. C.2.8). Il soutient ne pas avoir agi dans un dessein d’enrichissement illégitime, puisqu’il avait restitué la bouteille de whisky qu’il avait dérobée, suivant en cela l’injonction du plaignant P.________. Il serait ensuite remonté dans le véhicule avec l’intention de quitter les lieux en compagnie des trois autres coprévenus. Au sujet du téléphone portable, il conteste également tout enrichissement illégitime. Son but n’aurait été que de faire supprimer les photographies prises par le plaignant de la plaque d’immatriculation du véhicule et non de voler l’appareil.

8.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister ; dans ce cas, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 1). Selon l’alinéa 2, quiconque, pris en flagrant délit de vol, commet un des actes de contrainte mentionnés à l’alinéa 1 dans le but de garder la chose volée encourt la même peine. L’art. 140 ch. 2 CP mentionne que le brigandage est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins si son auteur se munit d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage. L'art. 140 ch. 3 al. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins, si de toute autre manière la façon d'agir dénote que l'auteur est particulièrement dangereux.

La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e ; TF 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid.

2.1.1 ; TF 6B_1397/2019 du 12 janvier 2022 consid. 2.2, non publié in ATF 148 IV 89). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l’auteur qui ne se borne pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l’utilise en l’exhibant pour intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a ; ATF 118 IV 142 consid. 3b ; ATF 117 IV 419 consid. 4b ; TF 7B_13/2023 du 19 octobre 2023 consid. 3.2.1). La brutalité de l’auteur n’est en revanche pas indispensable (ATF 116 IV 312 précité consid. 2e ; TF 7B_13/2023 précité).

8.3 En l’espèce, B.________ a admis en cours d’enquête, tout comme ses comparses, s’être rendu sur place avec eux dans le but de commettre un cambriolage dans le cabanon en question (PV aud. 20, pp. 5 ss ; PV aud. 23, ll. 124-125). Il a donc bel et bien agi dans un dessein d’enrichissement illégitime et on ne comprend pas son grief à cet égard. Au sujet du vol du téléphone portable, l’appelant confond intention et mobile. Le fait est que le plaignant a bien été détroussé de son téléphone. Ensuite, l’appelant a reconnu avoir frappé le plaignant avec la crosse de l’une des armes et avoir récupéré le téléphone (PV aud. 20, p. 6 ; PV aud. 23, ll. 210-215). Ainsi, l’appelant s’est livré à des violences alors qu’il avait été pris en flagrant délit de vol. C’est en vain qu’il conteste le brigandage, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction étant réalisés.

9.

9.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves en lien avec le cas n° 8 de l’acte d’accusation. Il soutient ne pas avoir pris activement part, ni avoir adhéré à la décision rapide de C.________ de percuter la victime avec le véhicule, de sorte qu’il ne peut être condamné en qualité de coauteur de cette infraction. Il précise n’avoir récupéré le téléphone que sur injonction du prénommé.

9.2 Les principes relatifs à la coaction ont été rappelés ci-avant (cf. supra consid. 3.2.4).

9.3 En réfutant la coaction pour avoir heurté la victime avec le véhicule en quittant les lieux, l’appelant feint d’oublier ses agissements précédents. C’est en effet l’appelant et son comparse C.________ qui ont mené à bien l’exécution de ce cambriolage. Ils s’y étaient du reste déjà rendus ensemble quelques jours avant les faits (PV aud. 20, p. 5 in fine). Ce sont ensuite ces deux prévenus qui ont été surpris par P.________. Tous savaient que le plaignant avait photographié la plaque d’immatriculation du véhicule. C’est ensuite l’appelant qui a frappé le plaignant avec la crosse d’une arme pour s’emparer du téléphone pendant que C.________ a effectué un tir de mousqueton en l’air dans le but de contraindre le plaignant à leur remettre le téléphone. Le dernier acte – le heurt intentionnel du plaignant – s’inscrit dans la droite ligne de l’acte précédent, à savoir celui de récupérer à tout prix le téléphone afin de supprimer les photographies compromettantes de la plaque d’immatriculation du véhicule. Après que le plaignant a été heurté par le véhicule, une fois à terre, l’appelant est prestement sorti du véhicule pour s’emparer du téléphone. Ainsi, l’appelant entendait blesser P.________ autant que son comparse pour protéger leur anonymat, ce qui fait bien de lui un coauteur. Il a participé sans réticence à la réalisation de l’infraction. Sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves doit être confirmée.

9.4 Selon le tribunal de première instance, l’appelant s’est également rendu coupable d’omission de prêter secours au sens de l’art. 128 CP, dès lors que la volonté délictuelle de l’auteur de lésions corporelles serait pleinement assouvie par la survenance des blessures qu’il a causées. Ainsi, en abandonnant sa victime qui a besoin d’aide, l’auteur irait au-delà de ce résultat et commettrait un délit supplémentaire de mise en danger. Or, dans un arrêt récent (ATF 150 IV 384, JdT 2025 IV 99), le Tribunal fédéral a exclu le concours réel entre les lésions corporelles graves, qu’elles soient réalisées ou demeurées au stade de la tentative, et l’omission de prêter secours, lorsque la seconde ne crée pas le risque d’un résultat allant au- delà de celui des lésions corporelles acceptées par l’auteur de l’infraction, ce qui est le cas en l’espèce. Par conséquent, l’appelant ne peut être condamné pour omission de prêter secours et doit être libéré de ce chef d’accusation. L’appel sera admis sur ce point.

10.

10.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de meurtre en lien avec le cas n° 13 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. C.2.13). Il soutient qu’il n’a pas eu d’intention homicide, même par dol éventuel. Il fait valoir que le véhicule de police n’a été atteint par aucun des tirs et que cela n’était pas dû à la chance, dès lors qu’en tant qu’ancien militaire exercé au maniement des armes, il aurait atteint sa cible s’il l’avait voulu. L’impact de balle retrouvé sur le panneau de signalisation ne serait pas non plus propre à démontrer une intention homicide, au contraire, on ignorerait si le véhicule de police se trouvait alors dans l’axe de tir et la trajectoire de la balle serait trop haute. Il rappelle ses déclarations selon lesquelles il a volontairement tiré haut, à côté et au-dessus du véhicule de police. L’appelant estime que son comportement ne peut être sanctionné que par l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP.

10.2

10.2.1 Les principes relatifs à la tentative de meurtre et au dol éventuel ont été rappelés ci-avant (cf. supra consid. 3.2.2 et 3.2.3).

10.2.2 A teneur de l'art. 129 CP, quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_964/2021 du 12 janvier 2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142 IV 245). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.1).

Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral

(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021 précité). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017 du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3

L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1 et les références citées).

10.3 Le haut de son corps sorti par la fenêtre de la voiture, l’appelant a tiré un premier coup de feu en l’air lorsque le véhicule de police et celui des prévenus étaient en mouvement. Dans les mêmes circonstances, il a ensuite fait feu à deux reprises en direction du véhicule de police. Une fois leur véhicule immobilisé, l’appelant est descendu de celui-ci et a fait feu à au moins deux reprises sur le véhicule de police qui s’était alors immobilisé à son tour à une distance de 80 mètres. Les policiers ont entamé une manœuvre de repli en marche arrière et l’appelant a encore tiré deux coups de feu dans leur direction.

Sur les sept coups tirés par l’appelant, un seul a été tiré en l’air, tous les autres ayant été tirés en direction du véhicule de police. L’appelant a vidé son chargeur mouvement de charge après mouvement de charge. Il a utilisé une arme de guerre, dans des conditions de tir rendant la trajectoire de la balle totalement aléatoire. Il faisait nuit et seuls les phares des voitures éclairaient les lieux. L’appelant s’était contorsionné à l’extérieur de la fenêtre lorsque le véhicule était en mouvement. Le conducteur roulait à une vitesse moyenne de 85 km/h et deux des tirs ont été effectués alors que les deux véhicules étaient en mouvement. Dans ces conditions, il est tout à fait possible que l’appelant puisse manquer sa cible, tout bon tireur qu’il soit. De toute manière, le fait qu’il ait effectivement réussi ou non à atteindre la voiture de police n’est pas un élément déterminant pour écarter le dol éventuel. Le même constat s’impose s’agissant de ses réitérées déclarations selon lesquelles il n’avait pas eu l’intention de tirer sur la police. En effet, comme l’ont motivé de manière circonstanciée et pertinente les premiers juges (cf. jugement, pp. 139-140), au vu de l’ensemble des circonstances, les risques d’atteindre les policiers étaient à ce point élevés, concrets et immédiats que l’appelant ne pouvait pas être certain qu’il ne les toucherait pas. Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de considérer le dol éventuel comme établi lors de tirs au moyen d'une arme à feu volontairement dirigés sur un individu (TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 2.3.3) et l’appelant a procédé de la sorte à six reprises. Finalement, c’est donc bien uniquement la chance qui a permis d’écarter une issue fatale.

Eu égard aux éléments qui précèdent, l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ne peut pas trouver application, l’appelant n’ayant pas exclu la survenance de l’issue fatale en adoptant les comportements qui lui sont reprochés. Le grief est ainsi infondé et la condamnation de l’appelant pour tentative de meurtre doit être confirmée.

11.

11.1 L’appelant conteste la peine. Il soutient que les premiers juges auraient dû tenir compte du fait que le véhicule de police, et à plus forte raison ses occupants, n’a été touché par aucune balle. En outre, la peine devrait être davantage atténuée s’agissant de la tentative. Il estime que si la tentative de meurtre doit être retenue, elle ne doit pas être sanctionnée d’une peine supérieure à 5 ans. Il reproche enfin aux premiers juges de ne pas avoir retenu de peines hypothétiques pour chacune des autres infractions retenues.

11.2 Les principes relatifs à la culpabilité et à la fixation de la peine ont été rappelés ci-avant (cf. supra consid. 6.2).

11.3 En l’espèce, seule l’infraction d’omission de prêter secours doit être abandonnée en faveur de l’appelant, celui-ci devant être condamné pour tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel, délit contre la loi fédérale sur les armes, vol d’usage, non-port du permis de conduire, entrée illégale, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Sa culpabilité est très lourde. Il n’a aucune attache en Suisse et s’y est rendu uniquement pour commettre des infractions. Son activité délictuelle a été courte mais intense, avec une gradation extrêmement inquiétante, puisqu’elle s’est soldée par une tentative de meurtre sur des policiers, laquelle a consisté en sept coups tirés au moyen d’une arme à feu de guerre. Avant ces faits, il n’a pas hésité à s’en prendre physiquement à un témoin âgé qui l’avait surpris en flagrant délit de vol, l’abandonnant gisant au sol, sans aucunement s’inquiéter de son état. L’appelant s’est rendu coupable de nombreuses autres infractions en tout genre. Il a agi de manière purement égoïste, par appât du gain et en faisant montre d’un mépris total de l’ordre public. À décharge, on peut retenir qu’après avoir menti, il a finalement collaboré à l’enquête en reconnaissant la plupart des faits. Il a également exprimé à réitérées reprises des regrets et des excuses, ce qui démontre une certaine prise de conscience.

La peine privative de liberté qui doit venir sanctionner l’infraction la plus grave, soit la tentative de meurtre sur les policiers, sera fixée à 9 ans. Certes, l’infraction est demeurée au stade de la tentative et aucun policier n’a heureusement été blessé. Toutefois, ce résultat n’a dépendu que de la chance, comme on l’a vu (cf. supra consid. 10.3). Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée de 18 mois pour le brigandage qualifié, de 12 mois pour la tentative de lésions corporelles graves, de 12 mois pour l’infraction de vol en bande et par métier ainsi que de 6 mois pour les autres infractions, soit 1 mois pour les violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 1 mois pour les dommages à la propriété, 1 mois pour la violation de domicile, 1 mois pour le délit contre la loi fédérale sur les armes, 1 mois pour l’entrée et le séjour illégal et 1 mois pour le vol d’usage. C’est donc bien une peine privative de liberté de 13 ans qui doit être prononcée.

L’empêchement d’accomplir un acte officiel sera sanctionnée d’une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et les contraventions (consommation de stupéfiants, utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure et non-port du permis de conduire) seront sanctionnées d’une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.

12. Dans les conclusions de sa déclaration d’appel, l’appelant conteste la durée de son expulsion sans aucunement motiver son grief. On ne voit de toute manière pas quel motif permettrait de s’écarter de la durée maximale de 15 ans (art. 66a al. 1 CP), dès lors que chacune des infractions commises par l’appelant prises séparément de tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, brigandage qualifiée et vol commis en lien avec une violation de domicile, fait l’objet d’une expulsion obligatoire (cf. art. 66a al. 1 let. a, b, c et d CP). En outre, l’appelant n’a aucune attache avec la Suisse, ne s’y est rendu que dans le but d’y commettre des infractions et s’en est finalement pris à la vie de deux membres des forces de l’ordre, ce qui est gravissime.

Enfin, toujours sans explication aucune, l’appelant conclut à ce que le montant séquestré de 2'000 euros, convertis en 1'885 fr. 50 (cf. ch. XXXV du dispositif du jugement attaqué), soit versé aux plaignants G.________ et J.________, solidairement entre eux, à charge pour ceux-ci de se répartir la somme en paiement de l’indemnité pour tort moral qui leur a été allouée. Toutefois, les plaignants n’ont pas réclamé l’allocation de ce séquestre, qui est en outre d’un montant inférieur à celui de 1'000 fr. qui leur a été alloué à chacun (cf. ch. XXIX et XXX du dispositif du jugement attaqué) et qui n’est pas contesté. Cette conclusion sera également rejetée.

Appel de D.________

13.

13.1 L’appelant conteste sa condamnation pour omission de prêter secours en lien avec le cas n° 8 de l’acte d’accusation. Il conteste l’existence d’un danger de mort imminent, P.________ n’ayant subi que des lésions superficielles, ainsi que le caractère intolérable de son abstention, dès lors qu’au vu des circonstances, on ne pouvait pas attendre de lui qu’il intervienne. Il était en effet dans le véhicule qui a percuté la victime et qui est immédiatement reparti après que B.________ a récupéré le téléphone portable.

13.2 Aux termes de l’art. 128 CP, quiconque ne prête pas secours à une personne qu’il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l’on peut raisonnablement l’exiger de lui, étant donné les circonstances, quiconque empêche un tiers de prêter secours ou l’entrave dans l’accomplissement de ce devoir, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a et réf. cit.). Le secours qui doit être prêté se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances. Un résultat n'est pas exigé

(ATF 121 IV 18 précité et réf. cit.). L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid.

3.1 ; TF 6B_143/2020 du 1er avril 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1).

13.3 En l’espèce, certes P.________ n’a finalement pas subi de lésions corporelles graves. Toutefois, l’appelant ne le savait pas au moment de quitter les lieux avec sa bande. Il a du reste déclaré lors de sa première audition que lorsque que C.________ a fait usage de son arme, il a « cru que le monsieur était mort ». Il a également indiqué qu’il avait entendu « un bruit horrible » lorsque son comparse a heurté la victime et qu’il avait été « tellement choqué » (PV aud. 16, p. 7). L’appelant a encore déclaré aux débats de première instance qu’il « n’a pas fait attention si P.________ s’est relevé ou non » (cf. jugement, p. 31). Ainsi, l’appelant n’a rien entrepris pour tenter de prêter secours à une personne d’un certain âge qui avait été intentionnellement heurtée par une voiture, au point qu’elle a perdu connaissance (PV aud. 13, R. 5) – donc violemment –, gisant au sol, dans un endroit isolé, en plein hiver, de nuit, sans possibilité d’alerter les secours puisque privé de son téléphone. Il ne pouvait échapper à quiconque que la victime pouvait être en danger de mort imminent après un tel heurt et dans les circonstances décrites. Par ailleurs, l’argument de l’appelant selon lequel il n’aurait pas pu descendre du véhicule qui était aussitôt reparti est sans consistance. Il lui était loisible d’appeler à tout le moins les secours. Sa condamnation pour omission de prêter secours sera donc confirmée.

14.

14.1 L’appelant conteste ensuite la peine. Il prétend qu’une peine privative de liberté de 15 mois pour sanctionner l’omission de prêter secours est excessive, dès lors qu’il n’était pas l’auteur des lésions subies par la victime, qu’il était passager du véhicule et qu’il n’avait aucun pouvoir de décision sur le déroulement des faits. En outre, la vie de la victime n’aurait manifestement pas été mise en danger.

14.2 La culpabilité de l’appelant sera appréciée de manière circonstanciée ci-après (cf. infra consid 18.3.2). À ce stade et s’agissant de l’omission de prêter secours uniquement, on rappellera que la disposition légale punit l’auteur des lésions ou celui qui, sans être l’auteur, n’agit pas envers une personne qui se trouve en danger de mort imminent. L’art. 128 CP prévoit un délit de mise en danger, de sorte que la nature des lésions n’a pas d’importance. Les arguments de l’appelant sont donc sans pertinence. Il a fait preuve d’une lâcheté totale. Une peine privative de liberté de 15 mois est adéquate eu égard à la gravité des faits.

Appel joint d’A.________

15.

15.1 L’appelant par voie de jonction conteste, tout comme D.________, s’être rendu coupable d’omission de prêter secours en lien avec le cas n° 8 de l’acte d’accusation. Il fait valoir les mêmes arguments que son comparse s’agissant de l’absence de danger de mort imminent et de l’absence d’abstention intolérable. Il soutient en outre une absence de dol éventuel, dès lors qu’il avait entendu la victime les insulter et avait vu celle- ci se relever.

15.2 Il convient de se référer au consid. 13.3 ci-dessus qui peut être repris s’agissant d’A.________, lequel était assis à côté de D.________ à l’arrière du véhicule et à qui les mêmes arguments peuvent être opposés. Au surplus, on relèvera que P.________ a déclaré qu’il avait « vu noir » (PV aud. 10, p. 2), respectivement qu’il avait perdu connaissance (PV aud. 13, R. 5), et que le temps qu’il retrouve ses esprits et se relève, les prévenus étaient déjà partis (ibid.). L’appelant par voie de jonction ment lorsqu’il prétend que la victime les a insultés et qu’il a vu celle-ci se relever. Son grief est dès lors infondé et sa condamnation pour omission de prêter secours doit être confirmée.

16. A.________ conteste également la peine privative de liberté de 15 mois infligée par les premiers juges pour l’infraction d’omission de prêter secours. Là encore, la Cour de céans se réfère intégralement aux arguments développés ci-dessus en lien avec D.________ (cf. supra consid. 14.3). Au surplus, la culpabilité d’A.________ sera évaluée plus en détails ci-après (cf. infra consid. 18.3.2).

Appel du Ministère public

17.

17.1 En lien avec le cas n° 13 de l’acte d’accusation, le Ministère public soutient qu’A.________ et D.________ se sont rendus coupables de tentative de meurtre en qualité de coauteurs.

17.2 Les principes relatifs à l’infraction de meurtre, à la tentative et à la coaction ont déjà été rappelés (cf. supra consid. 3.2.2 à 3.2.4).

17.3 Les premiers juges ont en substance considéré que la coactivité d’A.________ et D.________ situés à l’arrière du véhicule ne pouvait être retenue du seul fait de leur présence, sans qu’il importe de savoir si ces deux comparses approuvaient les actes des deux autres. En l’absence de toute participation à la prise de décision, à l’organisation ou à l’exécution de l’infraction, il n’était ainsi pas possible de retenir une coaction. Tous avaient admis que D.________ n’avait rien fait durant la course-poursuite. Quant à A.________, il avait rechargé l’arme postérieurement à la séquence des tirs contre la police et durant celle-ci il avait été passif, à l’instar de D.________. Il n’y avait donc pas eu de participation active de leur part durant la phase incriminante et leur passivité ne pouvait leur être reprochée.

Ce raisonnement ne peut être suivi.

17.3.1 Il est établi qu’A.________ a adopté un comportement actif durant la course-poursuite en approvisionnant le chargeur de l’arme de munitions supplémentaires. On ne peut considérer, comme l’ont fait les premiers juges, que la phase constituant la tentative de meurtre était terminée au moment où il a rechargé l’arme. B.________ a déclaré en cours d’enquête qu’A.________ avait « rechargé l’arme pour qu’[il] continue à faire peur à la police. Mais la police s’était arrêtée » (PV aud. 20, R. 12). Le fait que les policiers arrêtent leur véhicule est une circonstance indépendante de la volonté des prévenus. Pour apprécier l’implication d’A.________, il n’y a en réalité pas lieu de faire une distinction entre la phase de tirs et celle qui a suivi le réapprovisionnement de l’arme durant laquelle aucun tir n’a été effectué. Si A.________ a rechargé l’arme, c’était évidemment dans le but de permettre à B.________ de continuer à tirer pour couvrir leur fuite en cas d’assaut de la police, comme il l’a lui-même dit. A.________ n’a par ailleurs pas agi sous la menace de son comparse. Comme établi par les premiers juges, toute forme de menace grave entre les intéressés n’a aucune crédibilité et doit être écartée (cf. jugement, p. 134). C.________ a précisé que tant A.________ que D.________ étaient d’accord avec les tirs (PV aud. 9, p. 8). Les rôles entre les quatre prévenus n’étaient pas prédéfinis et il n’y avait aucune hiérarchie entre eux (cf. supra pp. 4, 6 et 10). Il s’ensuit que non seulement A.________ s’est pleinement associé à la décision commune de tirer sur la police en prenant la fuite, mais il a en plus pris une part active dans le déroulement des évènements. Sa coactivité ne fait aucun doute et il doit être reconnu coupable de tentative de meurtre ainsi que de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

17.3.2 Certes, tous s’accordent à dire que D.________ n’a pas pris une part active dans la fusillade, étant simplement resté assis à l’arrière du véhicule. Toutefois, la coaction doit également être retenue à son encontre. De manière générale, les quatre comparses étaient inséparables. Ils se sont connus bien avant les faits du 30 janvier 2023 et commettaient régulièrement des vols ensemble (cf. PV aud. 20, p. 4). D.________ a été condamné pour vol en bande et par métier en qualité de coauteur et la bande est demeurée soudée pendant toute son activité délictuelle, laquelle a été intense et s’est déroulée sur une courte période, si bien qu’il doit en être tenu compte au moment d’apprécier l’implication de D.________ dans la tentative de meurtre. Depuis l’épisode dit du « cabanon » (cas n° 8 de l’acte d’accusation), soit la veille de la course-poursuite, D.________ savait que des armes se trouvaient dans l’habitacle du véhicule, puisqu’il a participé à leur transfert depuis le précédent véhicule utilisé, et savait de quoi étaient capables ses comparses (cf. jugement, pp. 131 ss). Il a librement décidé de continuer avec eux. Avant, pendant et après la course-poursuite, il n’a pas manifesté son intention de fuir le groupe et n’a pas été empêché de partir. Comme indiqué ci-avant, les rôles entre les prévenus n’étaient pas prédéfinis, il n’y avait pas de hiérarchie entre eux, aucune menace sérieuse ne peut être retenue et tous étaient d’accord avec les tirs. Comme l’a mentionné B.________, ils ont agi « entre copains » et « le but commun, c’était de trouver une manière de fuir » (PV aud. 23, ll. 167-170). Ainsi, si D.________ n’a pas concrètement agi durant la course-poursuite, les éléments qui précèdent démontrent qu’il s’est pleinement associé à la décision commune et qu’il a participé à l’effet de groupe. Sa présence a contribué à encourager ses comparses en échangeant avec eux des injures et des propos à caractère menaçant sous le coup de l’euphorie du moment, à l’instar des guerriers qui s’encouragent lors de l’assaut. Cette allégeance à la bande fait de lui un coauteur comme pour les autres méfaits commis par la bande et auxquels il s’est associé. Il sera donc également condamné pour tentative de meurtre en qualité de coauteur et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

18.

18.1 A.________ et D.________ devant également être condamnés pour l’infraction de tentative de meurtre, il y a lieu de revoir leurs peines.

18.2 Les principes relatifs à l’évaluation de la culpabilité et à la fixation de la peine ont été rappelés ci-avant (cf. supra consid. 6.2).

18.3

18.3.1 La culpabilité d’A.________ est très lourde. À peine arrivé en Suisse, en situation illégale, il a commis des infractions, dont la gravité a été croissante, au sein d’une bande formée dans ce but, jusqu’à sa fuite à l’étranger. Il a porté atteinte aux biens juridiques les plus précieux, soit l’intégrité physique et la vie d’autrui. Il ne fait preuve d’aucune remise en question, se positionnant constamment en victime et n’assumant pas ses responsabilités. Il a agi de manière égoïste et par pur appât de gain facile. Son comportement en détention est inquiétant puisqu’il a fait à tout le moins l’objet de 15 sanctions disciplinaires pour des comportements en tout genre, dont des atteintes à l’honneur et à l’intégrité physique. Le concours d’infractions est un autre élément à charge. Il n’y a pas vraiment d’élément à décharge, si ce n’est son jeune âge et les quelques excuses formulées aux débats de première instance, qu’il n’a pas renouvelées en appel.

Pour ce qui est de la quotité de la peine, dont la nature sera la privation de liberté, l’infraction abstraitement la plus grave est la tentative de meurtre. C.________ et B.________ doivent être condamnés à une peine de 9 ans pour cette infraction. Même s’il est coauteur de cette tentative de meurtre, l’intensité délictuelle d’A.________ est moindre que celle de ses deux comparses précités. Ainsi, la peine de 5 ans requise par le Ministère public apparaît adéquate. À cette peine, il convient d’ajouter, comme déjà dit (cf. supra consid. 16), 15 mois pour sanctionner l’omission de prêter secours. La peine doit ensuite être alourdie de 10 mois pour les vols en bande et par métier, puis aggravée de 1 mois à raison de l’infraction de vol d’usage. Il faut encore ajouter 1 mois pour le séjour illégal et l’entrée illégale sur notre territoire, 1 mois pour l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 1 mois pour les dommages à la propriété et la violation de domicile et 1 mois supplémentaire pour délit contre la loi fédérale sur les armes. La peine d’ensemble sera dès lors arrêtée à 7 ans et 6 mois.

Une amende réprimera les contraventions commises de consommation de stupéfiants et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure. Elle sera fixée à 300 fr. et convertie en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.

L’expulsion du territoire d’A.________, délinquant étranger sans la moindre attache avec la Suisse, doit obligatoirement être ordonnée, en raison des infractions commises (art. 66a al. 1 let. a et c CP). Au regard de sa culpabilité, l’expulsion de 10 ans prononcée par les premiers juges est adéquate et sera confirmée, tout comme l’inscription dans le système d’information Schengen puisqu’il est un ressortissant extra-européen.

18.3.2 La culpabilité de D.________ est très lourde. Associé à ses trois acolytes, il a commis des infractions aussitôt arrivé en Suisse, dont la gravité n’a cessé de s’accroître jusqu’à sa fuite à l’étranger. Il a porté atteinte aux biens juridiques les plus précieux et n’a fait preuve d’aucune remise en question, se positionnant constamment en victime et n’assumant pas ses responsabilités. Il a agi de manière égoïste et par pur appât du gain facile. Il n’a jamais été contraint de faire quoi que ce soit et a persisté à s’allier à ses comparses. Son comportement en prison est mauvais. Il a fait l’objet de neuf sanctions disciplinaires, dont plusieurs pour atteinte à l’intégrité physique. Il n’y a pas d’élément à décharge.

L’infraction abstraitement la plus grave est désormais la tentative de meurtre. L’intensité délictuelle de D.________ et son implication est toutefois moindre que celle d’A.________ puisqu’il n’a pas matériellement commis un acte en lien direct avec les tirs. Ainsi, la peine de 4 ans requise par le Ministère public apparaît adéquate. À cette peine, il convient d’ajouter, comme déjà dit (cf. supra consid. 14.2), 15 mois pour sanctionner l’omission de prêter secours. La peine doit ensuite être alourdie de 8 mois pour les vols en bande et par métier, puis aggravée de 1 mois à raison de l’infraction de vol d’usage. Il faut encore ajouter 1 mois pour le séjour illégal et l’entrée illégale sur notre territoire, 1 mois pour l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que 1 mois pour les dommages à la propriété et la violation de domicile. La peine d’ensemble sera dès lors arrêtée à 6 ans et 3 mois.

Une amende réprimera les contraventions commises de consommation de stupéfiants et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure. Elle sera fixée à 300 fr. et convertie en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.

D.________ doit être obligatoirement expulsé du territoire suisse dès lors qu’il est coupable de tentative de meurtre et de vol qualifié (art. 66a al. 1 let. a et c CP). La clause de rigueur n’entre évidemment pas en ligne de compte. Une expulsion d’une durée de 10 ans est proportionnée à la gravité de sa faute. Cette mesure sera inscrite dans le système d’informations Schengen dès lors qu’il est un ressortissant extra-européen.

19. L’appel des plaignants doit être admis en tant qu’ils concluent à la condamnation d’A.________ et de D.________ pour tentative de meurtre (cf. supra consid. 17.3.1 et 17.3.2).

20. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par C.________, B.________, D.________ et A.________ depuis le jugement de première instance est déduite et leur maintien en exécution anticipée de peine, respectivement en détention pour des motifs de sûreté, est ordonné en raison du risque de fuite, dès lors qu’ils sont des délinquants étrangers en situation irrégulière et sans la moindre attache avec la Suisse.

21. En définitive, les appels de C.________ et de D.________ doivent être rejetés, tout comme l’appel joint d’A.________, l’appel de B.________ doit être partiellement admis et les appels du Ministère public ainsi que des plaignants G.________ et J.________ doivent être admis, le jugement entrepris étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

Le défenseur d’office de C.________ a produit par e-fax une liste d’opérations (P. 461) faisant état d’un temps consacré au dossier de 35h39. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, sauf à tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel et de réduire la durée estimée d’une heure. C’est donc une durée de 34h39 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180 fr., soit 6'237 francs. À cela s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 124 fr. 75, deux vacations à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 534 fr. 75, pour un montant total de de 7'136 fr. 65 qui sera alloué à Me Loïka Lorenzini.

Le défenseur d’office de B.________ a produit en audience une liste d’opérations (P. 464) faisant état d’un temps consacré au dossier de 32h15. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, sauf à tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel et de réduire la durée estimée de 4 heures. C’est donc une durée de 28h15 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180 fr., soit 5’085 francs. À cela s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 101 fr. 70, quatre vacations à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 459 fr., pour un montant total de 6'125 fr. 70 qui sera alloué à Me Nader Ghosn.

Le défenseur d’office de D.________ a produit en audience une liste d’opérations (P. 463) faisant état d’un temps consacré au dossier de 26h58. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, sauf à ajouter le temps de l’audience d’appel de 5 heures. C’est donc une durée de 31h58 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180 fr., soit 5'754 francs. À cela s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 115 fr. 10, quatre vacations à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 514 fr. 30, pour un montant total de 6'864 fr. qui sera alloué à Me Laurent Roulier.

Le défenseur d’office d’A.________ a produit en audience une liste d’opérations (P. 462) faisant état d’un temps consacré au dossier de 26h40, dont 45 minutes consacrées par un avocat-stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, sauf à tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel et de réduire la durée estimée de 3 heure. C’est donc une durée de 22h55 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180 fr., soit 4’125 fr., et de 45 minutes qui sera indemnisée au tarif horaire de 110 fr., soit 82 fr. 50. À cela s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 84 fr. 15, trois vacations à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 376 fr. 80, pour un montant total de 5'028 fr. 45 qui sera alloué à Me Jessica Jaccoud.

Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience, par 7’520 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des prévenus à concurrence d’un quart chacun, soit 1'880 francs.

Chacun assumera en sus l’indemnité allouée à son défenseur d’office respectif. Enfin, les frais du prononcé du 24 juillet 2025 (n° 362), par 720 fr., seront mis à la charge d’A.________ et ceux du prononcé du 3 juillet 2025 (n° 329), par 630 fr., seront mis à la charge de D.________.

rembourser à l’Etat les indemnités allouées à leur défenseur d’office dès que leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).