CASSO 2026/620

A.

A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a œuvré en qualité de […] au taux de 80 % pour le compte de la société C.________ SA du 2 mai 2022 au 31 décembre 2024, date pour laquelle il a résilié les rapports de travail.

Le 6 janvier 2025, A.________ s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi à 80 % auprès de l’Office régional de placement de S*** (ci-après : l’ORP), sollicitant des prestations de l’assurance-chômage dès cette date.

Le premier entretien de conseil a eu lieu le 23 janvier 2025. A cette occasion, la conseillère en placement a fixé un objectif de recherches d’emploi de deux recherches par semaine et de huit par mois (cf. procèsverbal d’entretien du 23 janvier 2025).

Par décision du 4 mars 2025, la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi (ci-après : la DIACE) a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pendant quatre jours à compter du 1er février 2025 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi durant le mois de janvier 2025.

Par décision du 20 mars 2025, la DIACE a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pendant dix jours à compter du 1er mars 2025 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi durant le mois de février 2025.

Selon le procès-verbal d’entretien de conseil du 9 mai 2025, la conseillère en placement d’A.________ lui a notamment rappelé l’objectif quantitatif fixé en matière de recherches d’emploi, soit d’effectuer deux recherches d’emploi par semaine, respectivement huit recherches par mois, tout en relevant que l’assuré n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant le mois d’avril 2025 et qu’une sanction allait être prononcée.

Par décision du 2 juillet 2025, la DIACE a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 31 jours à compter du 1er juin 2025 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi durant le mois de mai 2025.

Il ressort du procès-verbal d’entretien de conseil du 11 juillet 2025 que la conseillère en placement de l’assuré a une nouvelle fois rappelé l’objectif quantitatif fixé en matière de recherches d’emploi lors du premier entretien de conseil le 23 janvier 2025, tout en observant que l’intéressé n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant les mois de mai et juin 2025. Elle a ainsi attiré son attention sur le fait que ses manquements répétés étaient susceptibles de remettre en cause son aptitude au placement.

Par décision du 25 juillet 2025, la DIACE a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 31 jours à compter du 1er juillet 2025 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi durant le mois de juin 2025.

Les recherches d’emploi d’A.________ pour le mois de juillet 2025, parvenues le 5 août 2025 à l’ORP, comportaient cinq démarches effectuées du 14 au 30 juillet 2025 et trois postulations datées du 4 août 2025.

Par décision n° x.x.________ du 28 octobre 2025, la DIACE a suspendu A.________ dans son droit à l’indemnité de chômage pendant seize jours à compter du 1er septembre 2025, au motif qu’il n’avait effectué que trois postulations en date du 4 août 2025.

Par décision n° y.y.________ du 28 octobre 2025, la DIACE a suspendu A.________ dans son droit à l’indemnité de chômage pendant treize jours à compter du 1er août 2025, au motif que, selon le formulaire « preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » concernant le mois de juillet 2025, il n’avait effectué que cinq postulations du 14 au 30 juillet 2025, mais aucune du 7 au 13 juillet 2025.

Le 31 octobre 2025, A.________ s’est opposé aux décisions nos x.x.________ et y.y.________ du 28 octobre 2025. Il faisait en substance valoir qu’il lui était reproché d’avoir effectué ses recherches d’emploi au rythme de huit par mois, et non de deux par semaine. Or l’assuré relevait qu’il n’avait été informé de cette exigence de régularité que lors de son entretien du 27 octobre 2025. En outre, s’il admettait avoir passé plusieurs mois sans effectuer de recherches d’emploi, il avait cependant repris un rythme de huit démarches par mois grâce à un programme de coaching. Par ailleurs, l’intéressé expliquait que les offres d’emploi étaient peu nombreuses dans son domaine d’activité, ce qui ne lui permettait pas d’effectuer des postulations chaque semaine.

Par décision sur opposition du 19 décembre 2025, la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition formée par A.________ contre la décision n° x.x.________ du 28 octobre 2025. Elle a retenu comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que les instructions figurant aux procèsverbaux d’entretiens avaient bien été communiquées à l’assuré, de sorte qu’il était pleinement informé de ce qui était exigé de sa part en matière de recherches d’emploi. Par ailleurs, cet objectif était parfaitement raisonnable, si bien qu’il était attendu de l’intéressé qu’il s’y conforme. En outre, même si l’assuré peinait à trouver des offres d’emploi correspondant à son profil professionnel durant le mois litigieux, il se devait, au besoin, d’élargir la cible de ses postulations et procéder à des offres spontanées. Partant, la sanction était justifiée dans son principe. Quant à sa quotité, en qualifiant ce septième manquement en matière de recherches d’emploi commis en moins de deux ans de faute de gravité moyenne et en fixant la durée de la suspension au minimum prévu pour une faute de cette nature, le Pôle suspension du droit de la DIACE n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation.

Par décision sur opposition du 19 décembre 2025, la DGEM a rejeté l’opposition formée par l’assuré contre la décision n° y.y.________ du 28 octobre 2025, pour les mêmes motifs que ceux avancés dans la décision sur opposition précitée, non sans relever que, en n’effectuant aucune postulation durant la semaine du 7 au 13 juillet 2025, une durant la semaine du 14 au 20 juillet 2025, une durant la semaine du 21 au 27 juillet 2025 et trois durant la semaine du 28 juillet au 3 août 2025, l’assuré n’avait satisfait ni à l’objectif mensuel ni à l’objectif hebdomadaire fixés. Or ces objectifs étaient parfaitement raisonnables, de sorte que l’intéressé se devait de s’y conformer. En effet, l’ORP lui avait sciemment fixé un objectif hebdomadaire afin qu’il procède tout au long du mois à des démarches en vue de retrouver un emploi, un effort continu dans la recherche de nouvelles opportunités professionnelles s’avérant plus efficace. S’agissant de la quotité de la suspension, la DGEM a relevé que c’était à bon droit que le Pôle suspension du droit de la DIACE avait qualifié ce sixième manquement en matière de recherches d’emploi commis en moins de deux ans de faute de gravité moyenne. C’était par ailleurs à juste titre qu’il avait considéré qu’en raison des jours sans contrôle pris par l’assuré au début du mois de juillet 2025, la période de contrôle n’était pas complète. Il se justifiait par conséquent de s’écarter du minimum prévu pour une faute de gravité moyenne en fixant la durée de la suspension à treize jours.

B.

a) Par acte du 26 janvier 2025 [recte : 2026], A.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre les deux décisions sur opposition du 19 décembre 2025, en concluant implicitement à leur annulation. En substance, il faisait valoir que l’ensemble des documents officiels écrits en sa possession faisaient mention d’une base mensuelle pour les exigences de recherches d’emploi, sans qu’il ne soit question d’un objectif hebdomadaire, lequel ne lui avait pas été clairement communiqué. Or en ayant effectué huit postulations au cours d’un mois de manière irrégulière (recherches concentrées sur une période très restreinte du mois), plutôt qu’à un rythme régulier de deux postulations par semaine, l’assuré estimait avoir satisfait à l’objectif fixé. Par ailleurs, dans la mesure où les recherches d’emploi avaient été déposées avant le cinquième jour du mois suivant, elles avaient été acceptées par l’autorité de contrôle. En outre, l’ensemble des procèsverbaux d’entretien antérieurs au 27 octobre 2025 ne contenaient aucune remarque quant à d’éventuels manquements en lien avec les démarches reportées sur les formulaires transmis. Du reste, le procès-verbal du 28 août 2025, sous la rubrique « Analyse des démarches de recherches d’emploi », à la ligne « Période de contrôle pendant le chômage (mois contrôlés) », contenait la remarque « REEs juillet > OK ».

b) Dans sa réponse du 27 février 2026, la DGEM a conclu au rejet du recours. Elle relevait que, même s’il devait être retenu que l’objectif hebdomadaire en matière de recherche d’emploi n’avait pas été clairement communiqué à A.________, il n’en demeurait pas moins que ce dernier n’avait manifestement pas non plus respecté l’objectif mensuel qui lui avait été assigné, lequel n’avait d’ailleurs jamais été contesté. Il fallait dès lors admettre que, malgré ses dires, l’assuré n’avait mentionné que cinq démarches pour le mois de juillet 2025 et trois pour le mois d’août 2025, ce qui n’était pas à la hauteur des efforts raisonnablement exigibles de sa part pour retrouver un emploi. L’intéressé ne pouvait pas non plus se prévaloir de la mention figurant au procès-verbal du 28 août 2025, dès lors que, en tous les cas, elle n’avait pas d’incidence sur les recherches d’emploi du mois d’août 2025, puisqu’il n’avait effectué aucune postulation entre le 5 et le 31 août 2025. Enfin, l’assuré ne saurait soutenir qu’il n’aurait pas été averti de ses manquements en matière de recherche d’emploi, eu égard aux diverses décisions de suspension dont il avait fait l’objet. Lors de l’entretien du 11 juillet 2025, sa conseillère en personnel l’avait même averti qu’il risquait d’être déclaré inapte au placement s’il continuait de ne pas se conformer à ses obligations en matière de recherches d’emploi.

c) Par réplique du 25 mars 2026, A.________ a souligné qu’il n’existait aucune trace écrite d’exigence de recherches hebdomadaires antérieure aux décisions de sanction du 28 octobre 2025. En outre, comme les formulaires « Preuves des recherches personnelles en vue de trouver un emploi » déposés avant le cinquième jour du mois suivant pouvaient être prises en considération pour le décompte de recherches du mois précédent, il fallait admettre que les formulaires des mois de juillet et août 2025 comptaient bien chacun huit démarches de recherches d’emploi distinctes pouvant être comptabilisées pour leur mois respectif. Pour ces deux mois, l’assuré estimait donc s’être conformé aux indications qui lui avaient été communiquées par l’ORP en matière de fréquence de ses recherches d’emploi. Pour le reste, il n’entendait pas revenir sur les sanctions antérieures prononcées à son endroit, tout en relevant que le programme de coaching débuté le 8 juillet 2025 l’avait aidé à faire preuve de diligence – malgré la période estivale peu propice – pour retrouver un emploi, ce qui s’était finalement concrétisé par la signature d’un contrat de travail de durée indéterminée le 15 décembre 2025. Fort de ces explications, l’assuré a déclaré confirmer ses précédentes conclusions.

d) Dupliquant le 2 avril 2026, la DGEM a plus particulièrement relevé que l’art. 26 al. 2 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurancechômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02), selon lequel tout demandeur d’emploi doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois suivant, n’avait pas le sens que lui prêtait l’assuré. Cette disposition ne signifiait donc en aucun cas que des postulations effectuées entre le 1er et le 5 d’un mois devaient être prises en compte dans l’évaluation des recherches d’emploi effectuées au cours du mois précédent. Au demeurant, une telle règle n’aurait aucun sens dès lors que les efforts déployés pour retrouver un emploi devaient être évalués pour chaque mois civil. En l’occurrence, l’assuré avait donc bien présenté cinq recherches d’emploi pour le mois de juillet 2025 et trois pour le mois d’août 2025 et non huit pour chacun des deux mois précités comme il l’alléguait. Se référant pour le surplus à ses précédentes explications, la DGEM a derechef conclu au rejet du recours.

e) Dans ses déterminations du 5 mai 2026, A.________ s’est employé à contester la signification de l’art. 26 al. 2 OACI exposée par la DGEM en duplique, estimant que les « allégations de l’autorité cantonale de l’emploi (…) ne sont (…) pas fondées ». Il fallait par conséquent admettre qu’il avait bien présenté huit recherches d’emploi pour les mois de juillet et août 2025. Finalement, l’assuré estimait que l’autorité cantonale de l’emploi endossait l’entière responsabilité d’une absence de communication claire quant aux exigences fondant les sanctions prononcées. Il a intégralement maintenu ses conclusions.