A.________ /Service de la population (SPOP)

1.

La décision du SPOP, fondée sur les art. 64 ss LEI, peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été formé dans le délai de cinq jours ouvrables prévu à l’art. 64 al. 3 LEI et il satisfait aux conditions formelles de recevabilité (en particulier l'art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

a) Le renvoi de Suisse du recourant en application des art. 64 ss LEI est litigieux en l’occurrence.

Le recourant s’oppose à son renvoi de Suisse, indiquant ne pas pouvoir quitter le pays. Il fait valoir que sa fille, née le ******** 2021, compte énormément pour lui et qu’elle a besoin de son père auprès d’elle. Il indique en outre avoir des amendes à payer, qu’il compte régler une fois sa peine purgée. Il déclare qu’il fera ainsi tout ce qui lui est possible pour rester en Suisse.

b) Aux termes de l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger qui n’a pas d’autorisation alors qu’il y est tenu (let. a), d’un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée en Suisse (art. 5) (let. b) ou d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). L'art. 5 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, prévoit que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit notamment avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière (let. a), avoir un visa au sens du règlement (CE) no 810/2009 ou une autorisation de voyage au sens du règlement (UE) 2018/1240 (autorisation de voyage ETIAS) si un tel document est requis (let. abis), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (lit. b) et ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).

Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. L’art. 64d al. 2 LEI prévoit que le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé notamment lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a) ou que des éléments concrets font redouter qu’elle entende se soustraire à l'exécution du renvoi (let. b).

c) Dans le cas présent, le recourant ne dispose pas d’une autorisation de séjour en Suisse, ce qu’il ne conteste du reste pas. Pour le surplus, s’il a admis résider en Suisse depuis 2020 (v. ses déclarations à la police le 23 mai 2025) et qu’il se prévaut dans le cadre de la présente procédure essentiellement de sa relation avec sa fille née en 2021, il ne soutient toutefois pas qu’il aurait déposé une demande d’autorisation de séjour de quelque type que ce soit, ni même qu’il pourrait prétendre à l’octroi d’un titre de séjour en raison de ces éléments. On peut d’ailleurs rappeler à cet égard que selon la jurisprudence rendue en en lien avec l’art. 8 CEDH, il n’est en principe pas nécessaire que, dans l’optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant, un droit plus étendu ne pouvant exister qu’à certaines conditions, que le recourant ne remplit pas (v. au sujet de ces exigences ATF 143 I 21 consid. 5.2).

Le recourant ne disposant pas d’un titre de séjour valable, le SPOP était fondé, pour ce motif déjà, à prononcer son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. a LEI.

d) Le SPOP a pour le surplus estimé, à juste titre, que le comportement du recourant représente une menace pour la sécurité et l’ordre publics. En effet, celui-ci a été condamné pénalement à quatre reprises depuis novembre 2019. Il a en particulier été condamné il y a moins de deux ans, le 18 septembre 2024, à une peine privative de liberté de 180 jours, sans sursis, s’étant rendu coupable de voies de fait, de menaces, de vol simple, infraction d’importance mineure, de dommages à la propriété, infraction d’importance mineure, de faux dans les certificats, de séjour illégal, d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation, ainsi que de menaces, commises par le partenaire. Le recourant fait par ailleurs l’objet de deux procédures pénales en cours, ouvertes à son encontre en 2025.

Dans ces circonstances, vu l’activité délictuelle régulièrement déployée par le recourant, lequel a été condamné quatre fois en moins de cinq ans, la dernière fois à une peine privative de liberté de six mois, en exécution de laquelle il est actuellement détenu, l’autorité intimée était fondée à retenir qu’il constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics et à prononcer son renvoi de Suisse en vertu de l’art. 64 al. 1 let. b LEI, en lien avec l’art. 5 al. 1 let. c LEI.

e) La décision attaquée doit également être confirmée s’agissant du délai de départ dont elle est assortie, un renvoi immédiat du recourant dès sa sortie de prison se justifiant en vertu de l’art. 64d al. 2 let. a LEI, en présence d’une menace pour la sécurité et l'ordre publics.

f) Au surplus, il ne ressort pas du dossier que le renvoi du recourant dans son pays d’origine serait illicite, impossible ou inexigible au sens de l’art. 83 LEI. Il ne le prétend d’ailleurs pas.

3.

a) Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté par un arrêt sommairement motivé (art. 82 al. 2 LPA-VD) et que la décision du SPOP du 1er juillet 2026 doit être confirmée.

Il n'y a par ailleurs pas lieu de se prononcer au sujet de la restitution de l'effet suspensif au recours, étant donné qu’un arrêt sur le fond est immédiatement rendu (art. 64 al. 3 LEI).

b) Selon l’art. 18 LPA-VD, l’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés (al. 1). Si les circonstances de la cause le justifient, l’autorité peut désigner un avocat d’office pour assister la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire (al. 2).

En l'occurrence, il apparaît que le recours était d'emblée dénué de toute chance de succès pour les motifs qui précèdent (v. supra consid. 2c et 2d). La seconde condition posée à l’art. 18 al. 1 LPA-VD n’étant pas réalisée, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.

c) Vu les circonstances de l'affaire, il est renoncé à la perception d'un émolument judiciaire (art. 50, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).