CPF 2025/5008

I. Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC) dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).

En l’espèce, le recours du 17 juin 2025, précisé le 2 juillet 2025, dans le délai imparti à cet effet, a été déposé en temps utile. On comprend que le recours tend implicitement au rejet de la requête de mainlevée. Suffisamment motivé, il est rece-vable.

La conclusion formulée par le recourant le 18 août 2025, tendant au versement d’une « compensation financière », est en revanche irrecevable dans la mesure où, outre le fait qu’elle a été présentée après l’échéance du délai de recours, donc tardivement, cette conclusion sort du champ de compétence du juge de la mainlevée.

La pièce produite à l’appui du recours, soit un extrait de la FOSC, qui constitue un fait notoire (TF 1C_547/2020 du 15 septembre 2021 consid. 2.1), est recevable. II. a) Les faits notoires peuvent être pris en considération d'office par le Tribunal cantonal, à l'instar des indications qui figurent au registre du commerce, lesquelles sont accessibles sur Internet et ne peuvent pas être considérées comme des faits nouveaux dans la mesure où il n'est pas nécessaire de les alléguer, ni de les prouver (cf. notamment ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 ; 138 II 557 consid. 6.2 ; TF 2C_149/2023 du 22 novembre 2023 consid. 2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'ouverture de la faillite, publiée dans la FOSC, est un fait notoire (TF 5A_684/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4.2 ; TF 5C.279/2001 du 14 décembre 2001 consid. 3b et la jurisprudence citée).

En l'espèce, on peut retenir que la faillite du recourant a été prononcée le 12 mars 2025.

b) Aux termes de l'art. 206 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), les poursuites dirigées contre le failli s’éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l’ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers, hypothèse qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce.

Les procès se rapportant à des poursuites qui s’éteignent deviennent eux-mêmes caducs. Il en va ainsi d’une procédure de mainlevée de l’opposition : celle-ci devient sans objet à l’ouverture de la faillite (TF 4D_71/2023 du 28 février 2024 consid. 2.1 ; TF 5A_449/2019 du 12 octobre 2022 consid. 2 ; TF 5D_130/2019 du 11 mai 2020 consid. 2.1 ; Romy, in Foëx et al. [éd.], Commentaire romand,

Poursuite et faillite, 2e éd. 2025, n. 8 ad art. 206 LP ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 43 ad art. 84 LP).

En l’espèce, la poursuite litigieuse concerne une créance antérieure à l’ouverture de la faillite, de sorte que l’art. 206 al. 1 LP s’applique. Elle a certes été introduite (en septembre 2024) avant la faillite, prononcée le 12 mars 2025. Toutefois, au moment de la reddition de la décision de mainlevée – le 29 avril 2025 – la faillite du recourant avait déjà été prononcée, ce qui a eu pour effet d’éteindre la poursuite liti-gieuse. La requête de mainlevée était dès lors devenue sans d'objet et donc irrecevable, ce que la première juge devait constater d'office (CPF 30 novembre 2016/ 363 précité ; CPF, 9 décembre 2010/480). III. Dans ces circonstances, le recours doit être admis et le prononcé réfor-mé en ce sens que la requête de mainlevée est irrecevable.

Les frais judiciaires de première instance, déjà arrêtés à 150 fr., sont laissés à la charge du poursuivi, dès lors que le procès est devenu sans objet pour un motif qui n’est pas imputable à la poursuivante mais au poursuivi.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a au surplus pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance au recourant, qui n’a pas agi par l’intermédiaire d’un représentant professionnel.