PDTTC 31/09 2009-07-21

attendu que l'art. 94 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) distingue le recours concernant l'allocation des dépens de celui portant sur leur quotité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186),

qu'il y a recours au Président du Tribunal cantonal contre la décision de toute juridiction autre que la Cour civile arrêtant le montant des dépens (art. 94 al. 2 CPC; art. 7 al. 1 litt. d ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]),

que le présent recours, qui porte sur la quotité des dépens et non sur le principe de leur adjudication, ressortit donc au Président du Tribunal cantonal,

que le délai de recours est de dix jours dès la notification du jugement (art. 458 al. 2 CPC),

que, déposé en temps utile, le recours, exclusivement en réforme, est recevable en la forme,

que la juridiction de recours revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC), qu'elle s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de la quotité des dépens, puisqu'il s'agit d'une question d'appréciation relative à une instruction dont elle n'est pas maître (Pdt TC, 8 octobre 2002, n° 57);

attendu que le premier juge a alloué au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil et de 50 fr. pour les débours de celui-ci, TVA par 41 fr. 80 en sus,

que le recourant prétend que c'est un montant de 2'050 fr., TVA par 155 fr. 80 en sus, qui aurait dû lui être alloué, compte tenu des opérations effectuées (environ 6h30 de travail), soit 22 correspondances au client, à la partie adverse et au tribunal, des recherches juridiques approfondies compte tenu de la question juridique complexe soulevée par l'incident, ainsi que la préparation de l'audience incidente et la représentation à dite audience;

attendu que, selon l'art. 92 al. 1 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions,

qu'en l'espèce, la requête incidente a été rejetée, si bien que le recourant a obtenu gain de cause, de sorte qu'il a droit à de pleins dépens;

attendu qu'aux termes de l'art. 91 CPC, les dépens comprennent les frais et émoluments de l'office payés par la partie (litt. a ), les frais de vacation des parties (litt. b) et les honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat (litt. c),

que, s'agissant de la participation aux honoraires du mandataire, l'art. 93 al. 2 CPC renvoie au TAv (Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986; RSV 177.11.3), que, selon l'art. 1 TAv, lorsque la partie est représentée par un avocat, toutes les opérations nécessaires à l'ouverture et à l'avancement du procès ou provoquées par celui-ci donnent droit à des honoraires à titre de dépens,

qu'en vertu de l'art. 3 al. 1 TAv, les honoraires sont fixés entre les minima et les maxima en considération des difficultés de la cause et de la complexité des questions de fait et de droit débattues, ainsi que de la valeur litigieuse calculée conformément au tarif des frais judiciaires civils (cf. TFJC; RSV 270.11.5),

qu'en l'espèce, pour déterminer les dépens, il convient de prendre en considération les déterminations sur l'incident déposées par le recourant (visées par l'art. 2 al. 1 ch. 11 TAv, qui prévoit des dépens entre 300 fr. et 2'500 fr.) et l'audience sur incident (visée par l'art. 2 al. 1 ch. 12 TAv prévoyant des dépens entre 300 fr. et 2'000 fr.),

que les opérations mentionnées à l'art. 2 TAv comprennent également les correspondances, conférences et autres opérations accessoires (art. 3 al. 2 TAv),

qu'il y a lieu de constater que la cause ne présentait pas de problème de fait et que la question de droit était relativement simple,

que les déterminations du recourant sur l'incident ont consisté en une simple déclaration d'opposition non motivée,

que durant l'audience incidente, qui n'a duré qu'une demiheure, les parties ont cependant plaidé,

qu'ainsi, il apparaît que l'indemnité de 500 fr. allouée à titre de participation aux honoraires du conseil est faible et inférieure au TAv,

qu'elle doit ainsi être augmentée, que, néanmoins, au vu de ce qui précède, le montant alloué à ce titre sera proche du bas de l'échelle du tarif,

qu'en conséquence, c'est un montant de 750 fr. qui doit être alloué au recourant à titre de participation aux honoraires de son conseil,

qu'un montant de 50 fr. doit y être ajouté à titre de participation aux débours de celui-ci,

que dans la mesure où les dépens ne sont qu'une participation aux honoraires de l'avocat, il n'y a pas lieu d'allouer en sus la TVA sur ce montant,

qu'en conclusion, le recours doit être très partiellement admis,

que le présent arrêt doit être rendu sans frais,

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance au recourant vu le sort de son recours et le fait que l'intimée s'en était remis à justice (art. 92 CPC).