TACC 712 2010-12-22

attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2010, le Juge de Paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a décidé d'ouvrir une enquête à l'endroit de A.X.________ en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance avec mise en œuvre d'une expertise psychiatrique (P. 4/3), qu'à cette occasion, une enquête en limitation de l'autorité également été ordonnée (P. 4/3), qu'au cours de l'audience, A.X.________ s'est brusquement levé, s'est dirigé en direction du Juge de Paix H.________ et du greffier puis a déclaré «je sors» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'il a quitté la salle en claquant la porte (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que dans la salle d'attente, après avoir quitté l'audience, A.X.________ a proféré des menaces, déclarant qu' «il n'était pas d'accord avec les lois, en voulait aux institutions et qu'il reviendrait avec un fusil d'assaut» (P. 4, dossier PE10.018613-PVU), qu'à la suite de cet épisode, le 29 juillet 2010, H.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ pour menaces (art. 180 CP; P. 4, dossier PE10.018613-PVU), que, par courrier du 3 août 2010, H.________ a informé le Service de la Protection de la jeunesse (ci-après SPJ) de l'ouverture de l'enquête en limitation de l'autorité parentale exercée par A.X.________ et B.X.________, a envoyé au SPJ une copie du procès-verbal de l'audience du 28 juillet 2010, et l'a chargé de l'enquête (P. 4/2); attendu que A.X.________ et B.X.________ ont déposé plainte pénale le 28 octobre 2010 contre H.________ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP, P. 4), que par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a toutefois refusé de suivre à la plainte, que A.X.________ et B.X.________ ont fait recours contre cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une

condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), que se rend coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) celui qui a dénoncé à l'autorité une personne qu'il savait innocente en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, que le fait de déposer plainte consiste en un droit strictement personnel au sens de l'art. 19 al. 2 CC (ATF 127 IV 193 c. 5 a cc; FF 1999 p. 1821 s.), qu'en l'espèce, H.________ n'a manifestement pas déposé plainte pénale contre A.X.________ alors qu'elle le savait innocent, que, de plus, il ressort du dossier que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre A.X.________ et que la déclaration des médecins atteste que celui-ci souffre d'une schizophrénie paranoïde continue qui se manifeste par un délire de persécution persistant et une impulsivité souvent exacerbée (P. 7, dossier PE10.018613-PVU), que, par conséquent, une condamnation de H.________ pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu qu'il ressort de la plainte déposée par A.X.________ et B.X.________ que H.________ se serait rendue coupable d'abus d'autorité (art. 312 CP), que se rendent coupables d'abus d'autorité (art. 312 CP) les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs à leur charge, que H.________ a agi dans le but de protéger l'enfant et dans le cadre des art. 307 ss CC, que les mesures à prendre doivent être instruites conformément aux art. 399 ss CPC, que les relations avec le SPJ sont régies par les art. 20 à 25 de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin, RSV 850.41), que, par conséquent, H.________ a respecté les procédures en question, a agi dans le cadre de ses fonctions et n'a pas abusé des pouvoirs officiels qui lui sont conférés,

que si les recourants s'opposent au bien fondé de l'enquête en limitation de l'autorité parentale, ils avaient la possibilité de le faire dans le cadre de la procédure civile, que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP ne sont donc pas réunis, qu'il s'en suit qu'une condamnation de ce chef peut être exclue d'emblée et avec certitude; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (307 CPP).