CCIV 12/2021/CKH 2021-05-31

Vu l’action en paiement ouverte le 9 septembre 2010 par feu le demandeur G.Z.________ contre les défenderesses D.Z.________, conciliation préalable auprès du juge de paix du district de [...],

vu l’acte de non-conciliation délivré par le juge de paix le 8 février 2011,

vu la demande déposée le 11 mars 2011 devant la Cour civile par feu le demandeur G.Z.________ à l’encontre des défenderesses conclusions sont les suivantes :

solidairement débitrices de G.Z.________ de la somme de Frs 168'000.- (cent soixante-huit mille francs) bruts avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2006 (= intérêts moyens), dont à déduire les charges sociales, et lui en doivent solidairement immédiat paiement.

solidairement débitrices de G.Z.________ de la somme de Frs. 300.- (trois cents francs suisses) avec intérêts à 5% l’an dès le

lendemain de la notification de la présente Demande aux défenderesses, et lui en doivent solidairement immédiat paiement. »

vu les écritures échangées par les parties,

vu le décès de G.Z.________ qui est intervenu le 17 mai 2014,

vu l’avis du 29 janvier 2016 par lequel le juge instructeur a ordonné la reprise de cause entre, d’une part, les héritiers de feu

vu le décès d’K.________ qui est intervenu en 2019,

vu les accords de suspension de cause signés par les parties,

vu l’avis du 12 avril 2021 par lequel la juge instructrice a prolongé la suspension de la procédure jusqu’au 30 mai 2021,

vu la convention signée par les parties les 29 novembre, 5 et 13 décembre 2020, ainsi que le 26 mai 2021, dont il ressort notamment que, dès l’avènement des conditions suspensives mentionnées dans le document, les parties adresseraient un exemplaire de dite convention à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois afin qu’elle l’annexe au procès- verbal pour valoir jugement au sens de l’art. 158 CPC-VD et qu’elle raye la cause [...] du rôle en fixant les frais de justice conformément au chiffre IX.- de l’accord,

vu le chiffre IX.- de la convention selon lequel les parties sont convenues que les frais de justice de la cause pendante devant la Cour civile seraient supportés par moitié par A.Z.________, B.Z.________ et

[...], chaque partie renonçant à l’allocation de dépens,

vu les décisions annexées à la convention qui ont été rendues par les justices de paix compétentes et qui autorisaient les curateurs concernés à signer dite transaction,

vu le courrier de la curatrice des enfants de feue K.________ du 28 mai 2021, auquel était annexée dite convention, qui a informé la juge instructrice que l’accord valait transaction de la cause [...],

vu les autres pièces au dossier ;