CCIV 70/2014/SNR 2014-09-20

Attendu qu'à teneur de l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois – RSV 211.02), le juge délégué est compétent pour prendre acte des transactions, désistements et acquiescements, et statuer sur les frais de la cause; Attendu qu'en application de l'art. 106 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 – RS 272), les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe,

que selon cette même disposition, la partie succombante est le demandeur en cas de désistement d'action,

que les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC),

que selon l'at. 111 al. 2 CPC, la partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués, qu'en l'espèce le demandeur s'est désisté par courrier du 12 août 2014, de sorte qu'il succombe et doit supporter les frais judiciaires, qui sont arrêtés à 16'407 fr. 40, soit 11'329 fr. 20 pour les frais le concernant et 5'078 fr. 20 pour ceux du défendeur,

que les avances versées par les parties et dépassant ce montant leur seront restituées, soit 4'770 fr. au demandeur et 2'010 fr. au défendeur,

que pour le surplus, le demandeur devra rembourser au défendeur H.________ la somme de 5'078 fr. 20 correspondant à la part des frais avancés par ce dernier et effectivement nécessités par l'instruction,

qu'il doit, au surplus, une indemnité de dépens au défendeur;

Attendu que les dépens comprennent le défraiement d'un représentant professionnel et les débours nécessaires (art. 95 al. 3 CPC et 19 al. 1 TDC),

que l'art. 3 TDC prévoit notamment que, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé selon le type de procédure et dans les limites figurant aux articles qui suivent, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat, le juge devant apprécier l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonder, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 francs,

qu'en procédure ordinaire, le défraiement peut varier de 1'000 fr. à 9'000 fr. lorsque la valeur litigieuse est comprise entre 0 fr. et 30'000 francs (art. 4 TDC), que selon l'art. 91 CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions,

que les honoraires d'avocat antérieurs au procès sont couverts par les dépens dans la mesure où ils étaient destinés à préparer celui-ci (Tappy, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 37 ad. art. 95 CPC),

qu'en l'espèce la valeur litigieuse a été estimée à 10'000 fr. par le demandeur,

qu'elle ne peut pas être chiffrée précisément s'agissant d'un droit d'auteur,

que dans un tel cas, le défraiement est fixé librement d'après l'importance de la cause, ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat (art. 3 al. 3 TDC),

que le procès n'est pas parvenu à son terme mais était bien avancé,

qu'il ne présentait pas de difficulté particulière exigeant un travail d'une ampleur exceptionnelle,

que le défendeur a déposé une réponse comprenant environ 60 allégués et une duplique comprenant environ 30 allégués,

qu'il a participé à l'audience de premières plaidoiries, à une audience d'audition de témoins, ainsi qu'à une séance de mise en œuvre de l'expert,

qu'il prétend avoir consacré 75 heures à ce dossier,

que vu sa position de défendeur, l'on ne saurait considérer l'activité déployée pas son conseil durant un an et demi avant l'ouverture du procès à son encontre comme étant destinée à préparer celui-ci, de sorte que ces opérations ne peuvent être mises à la charge du demandeur,

que tout bien considéré, l'activité déployée justifie quelques 18 heures de travail,

que le tarif horaire admis à Genève est de 400 à 450 fr. pour un chef d'étude et de 300 à 380 fr. pour un collaborateur (Bohnet, Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009, n. 28 p. 15 et les références citées),

qu'en l'espèce, l'avocat du défendeur est apparemment un associé de l'étude dans laquelle il travaille,

que le tarif peut donc être fixé à 400 fr., réduit de 15% vu la valeur litigieuse, ce qui donne un tarif horaire de 340 francs,

que le défraiement du conseil du défendeur doit par conséquent être arrêté à 6'120 fr. (18 x 340 fr./h);

Attendu que les débours ne sont pris en compte que s'ils étaient nécessaires, ce qu'il appartient au juge d'apprécier (Tappy, Op. cit., n. 24 ad. art. 95 CPC),

que les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie (art. 19 al. 1 TDC), sont estimés, sauf élément contraire, à 5 % du défraiement du représentant professionnel et s'ajoutent à celui-ci (art, 19 al. 2 TDC),

qu'il n'y a, en l'espèce, pas d'élément justifiant de s'écarter de la règle prévue par l'art. 19 al. 2 TDC, que le montant dû à titre de débours doit ainsi être fixé à 306 fr. (6'120 fr. x 5%);

Attendu qu'il convient donc, en définitive, de fixer l'indemnité de dépens due par le demandeur P.________ au défendeur H.________ à 6'426 fr.,

que cette indemnité s'ajoute au montant de 5'078 fr. 20 que le défendeur doit au demandeur à titre de restitution d'avances de frais, de sorte qu'il doit lui payer la somme totale de 11'504 fr. 20;

Attendu que le présent prononcé est rendu sans frais.