CCIV 30/2014/XMD 2014-04-10

Remarque liminaire :

En cours d'instruction, A.R.________, administrateur président de la défenderesse, et D.R.________, administrateur délégué de la défenderesse, ont été entendus en qualité de témoins. Compte tenu des liens étroits unissant ces témoins à la défenderesse, leurs déclarations ne seront retenues qu'autant qu'elles sont corroborées par d'autres éléments du dossier.

V.________, détective privé, a également été entendu en qualité de témoin dans le cadre de la présente procédure. Ses déclarations détaillées et circonstanciées sont retenues dès lors qu'il n'a pas provoqué les propos dont il fait état.

1. La défenderesse W.________SA, dont le siège est à Renens, route de Cossonay 101, est une société anonyme au capital actions de 50'000 fr., dont le but est l'"exploitation de garages, ateliers de réparations et opérations relevant de la branche automobile".

Son administrateur président est A.R.________.

2. Le demandeur A.S.________, né le 2 avril 1946, a débuté sa carrière chez la défenderesse en 1967.

Le demandeur est un ami d'adolescence de A.R.________, dont il connaît les enfants. Il est le parrain de sa fille B.R.________.

A.R.________ a présenté le demandeur à son père C.R.________, lequel dirigeait la défenderesse en 1967. C.R.________ a engagé le demandeur puis en a fait, au fil des années, son bras droit. Il lui a confié le poste de directeur commercial, puis, dès 1983, l'important poste de directeur général pour l'ensemble des garages du groupe R.________.

3. Par courrier du 11 novembre 2002, signé pour accord le lendemain par le demandeur, celui-ci a été confirmé dans sa fonction de directeur général pour l'ensemble des garages de la défenderesse comme suit :

"Monsieur, La présente lettre vaut comme contrat de travail et a pour but de vous confirmer dans votre fonction, à savoir que depuis 1983, vous occupez l'important poste de Directeur Général pour l'ensemble de nos garages, cités ci-dessous à ce jour, et selon les conditions suivantes :

LISTE DES GARAGES AU 01.01.2002

• W.________SA – [...] (Y COMPRIS CENTRE [...])

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

• GARAGE [...] – [...]

SALAIRE ANNUEL BRUT Y COMPRIS FRAIS DE REPRESENTATION ET DIVERS

Fr. 246'350,-- versé en 13 mensualités (situation au 01.01.2002)

PRIME SPECIALE

Une prime de Fr. 6'500,-- net est versée avec le salaire du mois de juin de chaque année.

VOITURE DE SERVICE

Un véhicule de démonstration est mis à votre disposition selon les conditions usuelles de l'entreprise.

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL

Le congé peut être donné réciproquement avec un délai de six mois pour la fin d'un mois.

HORAIRE ET VACANCES

Les parties sont d'accord pour reconnaître que l'horaire de travail au vu de la fonction spéciale du poste et des avantages accordés n'est pas soumis à la loi sur le travail. Ainsi aucune heure supplémentaire ou compensatoire ne pourra être réclamée. Toutefois le collaborateur veillera à accomplir son activité durant les heures d'ouverture du W.________SA ou de ses succursales et même parfois pendant des expositions ou autres foires commerciales si nécessaire.

Le droit aux vacances est identique à celui fixé dans la convention collective de travail UVG.

ASSURANCES

Prière de consulter la feuille annexée

DIVERS

En sa qualité de Directeur Général, celui-ci doit se conformer strictement aux ordres fixés par le ou les Administrateurs des différents garages.

Toute autre disposition non stipulée dans la présente est soumise à la législation en vigueur prévue par le Code des Obligations.

Pour accord : Date : 12.11.02

Signature :

Annexes : complément aux conditions d'engagement + cahier des charges"

Par la suite, les conditions usuelles de l'entreprise relatives au véhicule de démonstration mis à la disposition du demandeur ont fait l'objet de divers avenants, intitulés "Note 3", signés par le demandeur en dates des 9 février 2007, 25 mars 2008 et 1er avril 2009. Ils prévoient notamment que le véhicule de démonstration remis au travailleur sert à "effectuer des visites à la clientèle, des essais, des démonstrations, des déplacements entre les différents garages du groupe, des interventions techniques, des transports divers pour se rendre à tous types d'activités liées à la vente ou à l'exploitation des garages du Groupe". Lors de la signature de ces documents, le demandeur a coché la case "Je possède un véhicule immatriculé à mon nom que je m'engage à utiliser pour tous mes déplacements privés. (…)".

Ces avenants, qui amenaient à la création d'un pool de véhicules mis à la disposition des employés concernés, ont été émis par la défenderesse pour des raisons strictement fiscales, notamment pour s'adapter au changement de pratique du fisc qui a soudainement fait entrer dans le revenu des employés la contre-valeur de la prestation en nature que constituait la mise à disposition d'un véhicule. La mise en place de ce nouveau système n'a, en réalité, rien changé à la pratique antérieure, savoir notamment qu'il continuait à être admis que les véhicules de fonction pouvaient être utilisés à des fins privées.

4. Le salaire mensuel brut du demandeur s'est élevé à 20'250 fr. du mois d'août 2009 au mois de novembre 2009.

5. Durant sa longue carrière au sein de la défenderesse, le demandeur a toujours servi au mieux les intérêts de celle-ci. Excellent et âpre négociateur, il lui a fait faire de très importantes économies.

Le demandeur entretenait également d'excellents rapports avec l'ensemble des partenaires commerciaux et sociaux de la défenderesse, qui lui vouaient un respect certain en raison de ses qualités humaines et de son professionnalisme.

6. Une rencontre réunissant le demandeur, A.R.________ et ses enfants, D.R.________ et B.R.________, d'une part, et, d'autre part, des responsables de W.________, dont Monsieur Y.________ et Monsieur F.________ a eu lieu au début de l'année 2009, dans un restaurant de

Belmont. Il y a été discuté d'une nouvelle structure, spécialement parce que les enfants R.________ allaient devenir plus actifs dans l'entreprise. Il a également été discuté des forces respectives sur la vente et sur l'après- vente.

Le conseil d'administration de la défenderesse a décidé de supprimer le poste de directeur général occupé par le demandeur.

7. La question de la retraite du demandeur apparaît dans deux procès-verbaux de réunions de la direction du groupe R.________, du 6 octobre 2009 et du 11 novembre 2009.

Le "procès-verbal de la réunion de direction du groupe R.________ du 6 octobre 2009" précise dans son préambule ce qui suit à ce propos :

"(…) En présence de Monsieur A.R.________, le soussigné (ndlr le demandeur) annonce que, contrairement à son désir, il prendra sa retraite au 31 décembre 2011. D'ici là, et nous vous demandons de bien vouloir le préciser à vos collaborateurs, il n'y aura aucun changement dans notre organisation voire dans notre organigramme.

Quelques commentaires sont émis par Monsieur A.R.________ concernant le futur (à partir du 1er janvier 2012) et il précise, hormis le fait que le poste de Directeur général n'existera plus, que la répartition des responsabilités se fera sur ses enfants.

Il est évident que le détail de la nouvelle organisation vous sera communiqué en temps voulu.

(…)."

Quant au "procès-verbal de la réunion de direction du groupe R.________ du 11 novembre 2009", il précise dans son préambule ce qui suit :

" (…) Monsieur D.R.________ précise encore, que jusqu'au départ du soussigné (réd : le demandeur) (le 31 décembre 2011), il n'y aura aucun changement dans notre organisation et notre organigramme, hormis ceux ci-dessus. Ce sera durant la deuxième moitié de l'année 2011 que nous en saurons un peu plus sur le futur de la Direction Générale du GROUPE. (…)"

Les deux procès-verbaux de réunions de direction du groupe R.________ du 6 octobre 2009 et du 11 novembre 2009 ont été rédigés et signés par le demandeur, à l'exclusion de la défenderesse. En effet, depuis 1986 ou 1987, le demandeur tenait les procès-verbaux des réunions de la direction du groupe R.________ et les signait seul, sans que cela ne pose jamais aucun problème.

Les responsables du constructeur automobile W.________, dont la défenderesse est l'importateur et le représentant en Suisse, ont été informés oralement et par lettre du départ du demandeur pour le 31 décembre 2011.

8. La nouvelle organisation prévue après le départ du demandeur consistait en l'institution d'une direction opérationnelle multicéphale, composée des enfants R.________, savoir B.R.________ et D.R.________, d'un directeur commercial et d'un directeur technique.

Le demandeur se faisait du souci quant à la situation une fois le poste de directeur général supprimé. Il considérait, en effet, que pour diriger un groupe employant plus de trois cents personnes réparties sur dix sites différents, il fallait une personne par laquelle passait tout ce qui concerne l'opérationnel, un "entonnoir obligé" en quelque sorte, sous peine de perte de cohérence et de désorganisation de l'activité du groupe.

Le demandeur n'a jamais caché avoir des doutes quant aux compétences et à la motivation des enfants R.________.

9. Au mois de novembre 2009, le demandeur a obtenu le renouvellement du contrat concernant le bonus des leasings et leur financement, avec un gain annuel pour le groupe R.________ de plus de 200'000 francs.

10. Le 4 décembre 2009, à l'insu de la défenderesse, le demandeur a rencontré Y.________, de la société W.________, au Café de Belmont, à Belmont-sur-Lausanne. Il a demandé à sa secrétaire, qu'il avait chargée de réserver une salle pour cette rencontre, de ne pas en parler, et a indiqué, lorsqu'il s'est rendu à ce rendez-vous, qu'il se rendait au Centre Patronal.

Durant cette entrevue, le demandeur a dit à Y.________ qu'il avait "l'impression que les gens, sachant qu'il va partir en 2011, veulent prendre des responsabilités pour lesquelles ils ne sont pas préparés". En outre, il a déclaré au sujet des enfants R.________ qu'ils étaient "peut-être capables mais [n'avaient] peut-être pas forcément envie [réd : de siéger à la direction de la défenderesse]". Il a aussi affirmé que "certains voulaient la casquette du capitaine mais que personne ne voulait conduire le bateau". Le demandeur a ajouté que les enfants R.________, qu'il aimait bien, "avaient une réputation de gens qui ne travaillaient pas tellement, ce qui déstabiliserait certains directeurs".

Lorsque A.R.________ a eu vent de cette entrevue, il a été très inquiet et s'est demandé ce qui "se tramait derrière son dos".

11. Une nouvelle réunion a eu lieu le 7 décembre 2009 à Zurich entre les membres du conseil d'administration de la défenderesse et des représentants de la société W.________, qui avait fait un plan de mesures pour l'avenir compte tenu de la nouvelle structure.

En vue de cette réunion à laquelle il n'a pas assisté, le demandeur a rédigé un rapport accompagné d'une lettre, signée par

12. Le 15 décembre 2009 au matin, au cours d'une négociation qui a duré jusqu'à 10 heures 30 dans ses bureaux, le demandeur a obtenu du représentant de la firme M.________ des ristournes sur les pièces détachées d'une valeur annuelle minimum de 50'000 francs.

13. Dans le courant de la même matinée, le demandeur, qui était sur son lieu de travail, a été convoqué par l'administrateur président de la défenderesse, A.R.________.

Après cette entrevue, le demandeur a quitté les locaux de la défenderesse. Peu avant de quitter les lieux, il a déclaré à la secrétaire de direction, en réponse à une demande de celle-ci : "Sachez madame que je ne fais plus rien dans cette maison".

Par courrier recommandé daté du même jour, se référant expressément à l'entretien susmentionné, la défenderesse a signifié au demandeur la résiliation de son contrat de travail avec effet au 30 juin 2010 comme il suit :

"Concerne : résiliation de votre contrat de travail

Monsieur,

Donnant suite à notre entretien de ce jour et après mûre réflexion, nous vous signifions par la présente la résiliation pour le 30 juin 2010 du contrat de travail qui nous lie daté des 11 et 12 novembre 2002.

La présente résiliation vaut donc également pour les garages faisant l'objet de la liste exhaustive figurant dans le contrat précité ainsi que pour le Garage W.________SA à [...].

Cette résiliation est notamment motivée par les divergences qui nous opposent depuis maintenant plusieurs mois.

Vous faites en outre preuve depuis quelques temps d'un manque de transparence dans certaines de vos activités ce qui nous interpelle et achève de détruire le niveau de confiance indispensable qui doit exister entre un directeur général et le conseil d'administration d'une entreprise et ses actionnaires.

A titre d'exemple, nous avons été frappés par vos propos concernant une réunion à laquelle vous auriez assisté, d'abord à la Commission paritaire, puis prétendument avec un représentant de l'Unia en date du 4 décembre 2009.

Compte tenu de votre fonction dans notre groupe, nous vous libérons à compter d'aujourd'hui de votre obligation de travailler.

Vous serez payé à la fin de chaque mois jusqu'à la fin de votre contrat de travail.

Les vacances qui vous reviennent devront être prises durant cette période.

Il va sans dire que vous restez lié à notre entreprise dans le cadre des dispositions du Code des Obligations, en particulier en matière de confidentialité.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération.

A.R.________ Administrateur président

PS : veuillez également nous remettre les clés de votre bureau ainsi que toute clé de l'un ou l'autre de nos garages que vous pourriez détenir ainsi que celles de votre véhicule de fonction et les cartes Esso et la carte de crédit MasterCard "corporate". Nous vous mettons un véhicule d'occasion à disposition jusqu'au 30 juin 2010."

14. Le demandeur s'est trouvé en incapacité de travail totale dès le 15 décembre 2009 pour cause de maladie.

Il a produit, à cet égard, un certificat médical établi par la Doctoresse X.________, dont la teneur est la suivante :

"Montreux, le 15.12.2009

Certificat médical

Par la présente, je confirme que Monsieur A.S.________ présente une incapacité de travail à 100 % pour une période déterminée du 15.12.09 au 15.01.10 pour maladie.

Meilleures salutations.

[tampon du Dr. X.________ et signature]"

Ce certificat médical a été établi le 15 décembre 2009 entre

Un certificat médical de teneur identique a été adressé le 15 décembre 2009 à "Monsieur A.S.________, Groupe R.________, 1020 Renens". Sur ce certificat médical, le tampon de la Doctoresse X.________ ne figure toutefois pas au même endroit que sur le certificat médical produit par le demandeur.

La Doctoresse X.________ est une amie de l'épouse du demandeur. Le demandeur est, quant à lui, une très bonne connaissance de la doctoresse. Leur relation a toujours été strictement professionnelle.

Le 15 décembre 2009 dans l'après-midi, le demandeur a téléphoné à plusieurs reprises à la secrétaire de direction de la défenderesse B.________ afin de tenter d'obtenir une copie du dossier de l'entreprise qui était chargée de préparer une future réunion entre la défenderesse et W.________.

Lors de ces entretiens téléphoniques, il n'a pas indiqué à la secrétaire qu'il était malade.

15. Le 6 janvier 2010, l'épouse du demandeur a eu un accident de voiture avec le véhicule Mercedes Benz immatriculé VD [...].

16. Par courrier recommandé du 7 janvier 2010, le demandeur, par son conseil, s'est opposé à son licenciement en ces termes :

" (…) Après avoir examiné avec mon mandant l'ensemble de la situation, les remarques suivantes s'imposent :

1. Il s'avère tout d'abord qu'un accord est survenu il y a quelques mois déjà pour mettre fin à l'emploi de mon mandant le 31 décembre 2011.

Pour cette raison déjà, votre courrier du 15 courant est totalement inopérant, et vos obligations contractuelles à l'égard de Monsieur A.S.________ perdurent jusqu'à la fin de l'année 2011.

2. De plus, (…), vous vous êtes crus autorisé à lui retirer immédiatement, totalement et unilatéralement certaines prestations qui vous incombaient contractuellement.

Cela est totalement inadmissible, et il convient, (…), de réintégrer Monsieur A.S.________ dans ces avantages, savoir la mise à disposition d'un natel, abonnement et communication payés, et d'une voiture de direction, c'est-à-dire une Mercedes 63 AMG neuve, tous frais payés, y compris les assurances et l'essence.

3. Ensuite, mon client, après 40 ans de bons et loyaux services dans votre entreprise, puisqu'il y est rentré en 1964, est profondément choqué de la façon indigne dont il a été traité.

Prié pratiquement de déguerpir de son bureau, Monsieur A.S.________ n'a même pas pu prendre ses effets et objets personnels.

On ne se comporte pas ainsi.

Il conviendra donc que vous l'autorisiez à venir les chercher.

4. D'ailleurs la motivation contenue dans le courrier de licenciement, par sa généralité et son imprécision n'est pas acceptable et laisse légitimement supposer un licenciement totalement abusif.

C'est pourquoi, à toute fin utile, la présente vaut également opposition au licenciement, et mon mandant est à votre disposition pour examiner avec vous la possibilité de maintenir les rapports de travail.

5. Il va sans dire que la façon abrupte dans (sic) vous l'avez, déjà physiquement, chassé n'est pas sans conséquence.

Aussi, il est actuellement depuis le 16 décembre passé en pleine incapacité de travail due à une profonde dépression et à une augmentation importante de ses douleurs névralgiques qui lui sont devenues insupportables.

6. En outre, son licenciement a non seulement des effets psychologiques et physiques graves, mais est également attentatoire à son image professionnelle et sociale.

Sa mise à pied est en effet totalement incompréhensible pour l'ensemble des personnes que Monsieur A.S.________ côtoyait professionnellement ou dans sa vie privée, et celles-ci se perdent en conjectures à son propos qui ne lui sont pas toujours favorables.

7. En raison de ce qui précède, Monsieur A.S.________ a subi un dommage conséquent dont il exige réparation.

Ce dommage est tout d'abord constitué par la perte de la valeur de son contrat jusqu'au 31 décembre 2011, savoir déjà son salaire jusqu'à cette date, y compris les cotisations sociales et d'assurances à la charge de l'employeur, ainsi que de l'ensemble des avantages en nature dus contractuellement.

Ce dommage résulte également des atteintes morale, physique et au crédit professionnel et social que vous lui avez portées, pour lesquelles une réparation supplémentaire de CHF 100'000 paraît un minimum au vu de l'ensemble des circonstances.

8. Toutefois, afin de pouvoir chiffrer exactement les dommages- intérêts que vous réclame Monsieur A.S.________, je vous prie de bien vouloir demander à votre assureur de m'adresser toutes les données nécessaires pour pouvoir contrôler si nous sommes dans un cas d'application subsidiaire ou non de l'article 339b CO.

9. Il va sans dire que tous et plus amples droits de mon mandant à votre encontre sont expressément réservés.

(…)"

17. D.R.________ et B.R.________ ont été élus au conseil d'administration de la défenderesse le 19 janvier 2010, selon les indications figurant au registre du commerce, accessible par internet, en tant qu'administrateur délégué, respectivement en tant que directrice.

18. Par fax et courrier simple du 27 janvier 2010, la défenderesse a contesté, par son conseil, les arguments soulevés par le demandeur dans sa lettre du 7 janvier 2010.

19. Le 2 février 2010, le demandeur a également eu un accident avec le véhicule immatriculé VD [...].

Par courrier du 5 février 2010, la défenderesse a réclamé au demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, la restitution de ce véhicule.

20. Dans une lettre du 16 février 2010, le demandeur, par son conseil, a contesté le contenu des courriers de la défenderesse du 27 janvier 2010 et du 5 février 2010 en ces termes : " (…)

J'ai soumis vos lignes des 27 janvier et 5 février passés à Monsieur A.S.________, qui en conteste totalement le contenu.

En effet, et tout d'abord, mon mandant ne s'est jamais opposé à la réorganisation de la direction, et n'a encore moins commis de déloyauté à l'égard de son employeur, que cela soit auprès du groupe W.________ ou de quiconque d'autre.

Pourquoi le ferait-il d'ailleurs après tant d'années – plus de quarante ans! – de bons et loyaux services reconnus par tous? En tous cas jusqu'à aujourd'hui! Et alors qu'il allait de toute façon devoir quitter l'entreprise?

Il n'y a aucun juste motif de licenciement.

Ensuite, celui-ci conteste absolument que Monsieur A.R.________ ai tenté de lui remettre en mains propres une quelconque lettre de licenciement, et il n'a pris connaissance de cette dernière qu'après le 15 décembre 2009, alors qu'il était en arrêt maladie.

Monsieur A.S.________ maintient qu'un accord est survenu pour que ses rapports de travail se terminent le 31 décembre 2011, et il s'étonne ainsi de la position de votre client dès lors que les pièces est les témoins ne manquent pas à ce propos.

Quant au véhicule, mon mandant rappelle qu'il ne lui est pas fourni "à bien plaire" mais qu'il s'agit d'une obligation contractuelle, qu'il n'a jamais fait de brûlure de cigarette – d'ailleurs il s'agit d'un véhicule usagé qui a été utilisé avant lui- et qu'il n'a jamais essayé de le faire réparer à l'insu de votre cliente, bien au contraire puisqu'il a immédiatement appelé le garage de la [...] pour le faire réparer.

Il rappelle également qu'il a toujours – savoir depuis donc plus de quarante ans – fumé au vu et au su de tout le monde dans toute (sic) voitures mises à sa disposition, et que son épouse les conduisait occasionnellement sans attirer aucun reproche. Dans le cas particulier, il faut également préciser que l'accident s'est passé devant une pharmacie, et alors qu'il y avait de la neige et que Madame B.S.________ allait chercher des médicaments pour son mari souffrant et dans l'incapacité de se déplacer.

Cette soudaine polémique de la part de votre cliente à propos de la voiture est de bien mauvais goût, comme tout le reste apparemment!

Concernant le point 8 de ma lettre, il s'agit en effet bien d'une question de prévoyance sociale.

(…)."

21. Le 31 mars 2010, le demandeur a déposé plainte pénale pour soustraction d'une chose mobilière à l'encontre de A.R.________ notamment. Cette plainte a notamment la teneur suivante :

"(…) Ces quelques lignes pour vous faire part des faits suivants :

1. Après plus de quarante ans de bons et loyaux services dans le groupe automobile R.________, qui m'ont permis d'en devenir le directeur général depuis 1983, je fût (sic) mis à pied, le licenciement et sa validité sont contestés, dans des conditions tout à fait humiliantes dès le 16 décembre passé, et cela à moins d'une année et demie de l'âge de la retraite, et alors qu'il était convenu que je travaille pour le groupe jusqu'au 31 décembre 2011.

2. Selon le courrier de licenciement de mon employeur, dont une copie est jointe à la présente, dont le contenu est contesté, nos rapports contractuels perdureraient, selon mon employeur, jusqu'au 30 juin 2010.

Je suis donc en tout cas, selon ce dernier, toujours actuellement sous contrat de travail.

3. Selon la lettre de confirmation de mon contrat de travail du 11 novembre 2002, dont une copie est également jointe à ce pli, une voiture est mise à ma disposition.

4. Depuis le 15 décembre passé, la question de la voiture, et plus particulièrement de savoir si la mise à disposition de ce véhicule faisait partie intégrante de ma rémunération contractuelle ou si elle était faite à bien plaire fait l'objet d'une discussion, dès lors que, fort de mon contrat et d'une pratique qui est en plus antérieur à 1983, je soutiens la première conception, mon employeur défendant la seconde.

5. En date du 24 mars passé, (…), alors que, mon épouse et moi-même, nous venions de sortir de la voiture après s'être parqué devant l'ancien hôtel du signal de Chexbres pour promener notre chien, voila (sic) qu'après avoir à peine parcouru 200 mètres, nous voyons un individu ouvrir notre voiture et partir avec.

6. Nous étions complètement alarmés, non seulement par le vol de notre véhicule mais également par le fait que notamment nos téléphones portables, la télécommande de notre garage et le sac de mon épouse, contenant entre autres choses de l'argent, des cartes de crédit et les clefs de notre maison, étaient restés dans la voiture.

(…)

Nous avons téléphoné au W.________SA, du groupe R.________, pour les informer des évènements. C'est alors, qu'après nous avoir tout d'abord répondu tout ignorer de cette affaire, on nous a finalement dit qu'une personne allait venir nous chercher et, étonnamment, qu'on allait nous rapporter nos affaires.

C'est ainsi que nous avons compris, totalement abasourdis, que mon employeur était l'instigateur de cette "opération commando" totalement ahurissante!

Nous avons attendu un peu moins de deux heures lorsque s'est enfin présenté tout d'abord un individu au physique et au comportement de "videur de boite (sic) de nuit". Je lui ai demandé son nom, mais il n'a pas voulu me répondre, se montrant rapidement agressif. Il nous a remis, en même temps que nos affaires, une liste, dont une copie est également jointe, qui porte les signatures de premiers étant respectivement administrateur-président et directeur (…).

S'est présenté également avec une voiture un employé du groupe R.________, qui nous a reconduit chez nous.

7. Nous sommes actuellement encore complètement choqués et bouleversés par cette agression.

(…) Cette acte violent et de justice propre est d'autant plus inadmissible qu'il existe des voies civiles pour obtenir, cas échéant, la restitution du véhicule, ce que n'a manqué de leur dire leur avocat. Les auteurs ont même été jusqu'à mentir à la police en lui affirmant faussement que le véhicule mis à ma disposition était en leasing, ce qui est faux et n'avait pour seul but que d'éviter qu'elle intervienne.

8. Par ailleurs, je vais parallèlement réclamer la restitution du véhicule en cause, dès lors que sa mise à disposition fait partie du salaire qui m'est dû contractuellement.

En raison de ce qui précède, et qui parait constituer au moins une soustraction d'une chose mobilière au sens de l'art. 141 du code pénal, mon épouse et moi-même déposons, par la présente, une plainte pénale à l'encontre

Cette plainte pénale a fait l'objet, le 6 mai 2010, d'une ordonnance de refus de suivre de la part du Juge d'instruction. En date du 17 mai 2010, le demandeur et son épouse ont interjeté recours auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal. Par arrêt du 28 mai 2010, le Tribunal d'accusation a admis le recours et renvoyé le dossier de la cause au Juge d'instruction afin qu'il instruise la plainte dans le sens des considérants, puis qu'il rende une nouvelle décision.

22. Le 14 juin 2010, la défenderesse a établi une facture n°87208.10 concernant des travaux de réparation effectués sur le côté gauche et le flanc droit du véhicule immatriculé VD [...] avec le rabais de l'employé de 30 %.

Une facture n° 87208.12 du 8 juillet 2010 relative au côté gauche a été intégralement réglée par le demandeur, par 906 fr. 80, c'est- à-dire avec le rabais employé.

23. Durant le premier semestre 2010, le demandeur a adressé à la défenderesse plusieurs certificats médicaux attestant de son incapacité de travail durant cette période.

Le 18 juin 2010, la défenderesse a adressé au demandeur le courrier suivant :

"Monsieur, Votre arrêt de travail pour raison de maladie a maintenant dépassé 6 mois et nous vous confirmons que la résiliation de votre contrat de travail, signifiée lors de notre entretien du 15 décembre 2009, prendra effet au 31 décembre 2010.

Les indemnités journalières payées par l'assurance maladie n'étant pas soumises aux charges sociales, nous nous permettons de vous les rembourser sur votre décompte de salaire du mois de juin.

Nous attirons votre attention cependant sur le fait qu'il serait judicieux, pour éviter des lacunes dans vos années de cotisations AVS, de vous annoncer auprès du service des assurances sociales de votre commune afin de vous y affilier et de payer vous-même les cotisations pour l'année 2010, éventuellement 2011 si votre maladie venait à se prolonger.

Nous vous remercions (…).

W.________SA [signature] A.R.________ Administrateur Président"

24. Le 2 septembre 2010, le Docteur Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a réalisé une expertise sur la personne du demandeur, à la demande de la compagnie d'assurance [...]. Pour l'établissement de cette expertise, le Docteur Z.________ a notamment demandé au demandeur de lui relater les circonstances de son licenciement par la défenderesse.

Dans le rapport d'expertise, qui reprend les déclarations du demandeur, on peut notamment lire ce qui suit :

"(…)

Durant l'année 2009 à l'approche de sa retraite, la succession de M. A.S.________ est préparée, d'autres directeurs adjoints son nommés et des stratégies pour le futur de l'entreprise sont définies. Au moment où l'assuré se prononce à titre gratuit sur cette stratégie ("ce que vous mettez sur pied ça ne tient pas debout a-t-il dit"), son patron l'interprète comme une attaque et le licencie sur le champ. (…)

Monsieur A.S.________ se prononce spontanément d'abord sur son licenciement "invraisemblable". Il relate les 43 ans de collaboration avec son chef, l'amitié sur le plan professionnel et personnel qui a lié les deux hommes et leur familles et les circonstances de son licenciement, d'abord oral, ensuite par écrit. (…)

Il s'est tout de même permis de faire des commentaires car il a depuis tellement longtemps géré les affaires en tant que Directeur exécutant du groupe et il estimait toujours avoir une bonne connaissance du marché et des tendances. (…)

Depuis toujours, M. A.S.________ était connu pour son franc parler mais c'est en fin 2009, au moment où il s'est prononcé "gratuitement" sur la future stratégie du groupe, que son patron a violemment réagi avec un licenciement immédiat, oral, ensuite confirmé par écrit. (…)

L'expertisé a réagi [réd : à son licenciement] avec une perturbation mixte, aggravation d'un syndrome douloureux préexistant (…)."

25. Le demandeur souffre de problèmes de dos et est suivi par un physiothérapeute.

La fin de sa carrière professionnelle a profondément touché le demandeur et entraîné chez lui une profonde perte d'estime de soi.

Le 13 septembre 2010, jour du dépôt de la demande, le demandeur était toujours en incapacité de travail.

26. Par courriel du 27 septembre 2010, le demandeur a informé la défenderesse qu'il lui versait le jour même le montant de 1'851 fr. 90, soit le montant dû selon la facture n°87208.10 de 2'758 fr. 70, sous déduction de la somme de 906 fr. 80 résultant de la facture n°87208.12.

Par courriel du 29 septembre 2010, le directeur d'exploitation de la défenderesse a informé le demandeur que la direction générale refusait de lui accorder le rabais des employés de 30 % sur les frais de réparation dès lors qu'il s'agissait d'une voiture appartenant à la défenderesse.

Par courriel du même jour, le demandeur lui a répondu qu'il avait droit à ce rabais qui lui avait été octroyé dans la facture du 14 juin 2010.

27. Libéré de son obligation de travailler depuis le 15 décembre 2009, le demandeur a continué de percevoir son salaire mensuel jusqu'au 31 décembre 2010 directement de la défenderesse, puis dès lors, directement de l'assurance perte de gain maladie de la défenderesse.

Au mois de décembre 2009, le demandeur a perçu de la défenderesse un montant brut de 19'550 francs à titre de salaire et un montant brut de 19'675 francs à titre de treizième salaire. Le montant global ainsi reçu par le demandeur en décembre 2009 s'est élevé à un montant net de 35'712 fr. 25.

Au cours de l'année 2010, le demandeur a perçu les montants suivants à titre de salaire, de la part de la défenderesse :

Mois Montant brut Montant net Janvier 20'614 fr. 80 17'666 fr. 35

Février 20'614 fr. 80 17'666 fr. 35

Mars 20'529 fr. 70 17'671 fr. 45

Avril 20'250 fr. 17'688 fr. 05

Mai 20'250 fr. 17'688 fr. 05

Juin 20'250 fr.

Juillet 20'250 fr. 19'174 fr. 10

Août 20'250 fr. 19'228 fr. 10

Septembre 20'250 fr. 18'995 fr. 15

Octobre 20'250 fr. 18'995 fr. 15

Novembre 20'250 fr. 18'995 fr. 15

Décembre 20'250 fr.

Au mois de juin 2010, la défenderesse a reçu de la part de son assurance perte de gain maladie un rétroactif des indemnités maladie du demandeur relatives aux mois précédents. Ces prestations n'étant pas soumises aux charges sociales, un montant supplémentaire de 4'069 fr. 50 a été versé par la défenderesse au demandeur. C'est ainsi un montant global net de 24'319 fr. 50 qui a été versé par la défenderesse au demandeur pour le mois de juin 2010.

Au mois de décembre 2010, le demandeur a également perçu de la défenderesse un montant brut de 19'675 francs à titre de treizième salaire. Le montant global ainsi reçu par le demandeur en décembre 2010, englobant son salaire pour le mois de décembre 2010 ainsi que le treizième salaire pour l'année 2010 s'est élevé à un montant net de 39'313 fr. 65.

La défenderesse a encore versé au demandeur, en février 2011, un montant net de 11'005 fr. 45, correspondant au remboursement des cotisations LPP pour l'année 2010.

Un montant de 871 fr. 65 a été retenu par la défenderesse à titre de "retenue factures" sur le montant des cotisations LPP pour l'année 2010 qui s'élevait à 11'877 fr. 10.

Ainsi, depuis que le demandeur a été libéré de son obligation de travailler, il a reçu directement de la défenderesse un montant global brut de 302'909 fr. 30, soit un montant global net de 294'118 fr. 75.

L'incapacité de travail du demandeur pour cause de maladie a été prolongée au 17 décembre 2010, puis du 1er janvier 2011 au 31 août 2011.

Entre les mois de janvier et d'avril 2011, compte tenu de l'incapacité temporaire de travail du demandeur, c'est l'assurance perte de gain maladie de la défenderesse, [...] SA, qui a versé directement au demandeur les indemnités perte de gain. Elle a ainsi versé au demandeur des indemnités journalières s'élevant à 721 fr. 30, soit un montant total supérieur à 86'556 fr., selon les modalités suivantes :

Mois Nombre de jours Montant total versé d'indemnités journalières allouées Janvier 31 22'360 fr. 30

Février 28 20'196 fr. 40

Mars 31 22'360 fr. 30

Avril 30 21'639 fr.

Depuis que le demandeur a été libéré de l'obligation de travailler et jusqu'au 30 avril 2011, c'est un montant global net de 380'674 fr. 75 (294'118 fr. 75 + 86'556 fr.) qui a été versé par la défenderesse ou son assurance perte de gain maladie au demandeur à titre de rémunération salariale et d'indemnités perte de gain pour maladie.

28. Le demandeur a atteint l'âge légal de la retraite le 2 avril 2011. Depuis le mois de mai 2011, il perçoit une rente AVS.

Le 30 mai 2011, jour du dépôt de la réplique, il était toujours en incapacité totale de travailler pour des raisons médicales.

29. En cours d'instance, une expertise a été confiée à [...] qui a déposé son rapport le 29 juin 2012.

L'expert s'est employé à déterminer la valeur théorique de la mise à disposition en faveur du demandeur d'une voiture de fonction, en l'occurrence une Mercedes très haut de gamme AMG, l'essence, les assurances et les prestations en nature y relatives inclues. Se référant à la directive Info TVA 08 "Parts privées" du département fédéral des finances, l'expert considère que dans le cas d'espèce, à savoir lorsque la valeur du véhicule mis à disposition est de 150'000 fr., la part privée mensuelle, qui équivaut à 0.8 % de la valeur du véhicule, s'élève à 1'200 fr. par mois, soit 14'400 fr. par année.

30. D'autres faits allégués et prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.

31. Par demande du 13 septembre 2010, le demandeur A.S.________ a ouvert action contre la défenderesse W.________SA en prenant contre elle les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :

" I) La société anonyme W.________SA est la débitrice de A.S.________, et lui en doit immédiat payement (sic), de la somme de CHF 485'000.00 (quatre cent quatre-vingt-cinq mille francs suisses), avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2010.

Dans sa réponse du 7 février 2011, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.

Lors de l'audience préliminaire du 31 août 2011, le demandeur a réduit les conclusions de sa demande au montant de 400'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2010.

Dans son mémoire de droit du 23 septembre 2013, le demandeur a confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions de sa demande en ce sens que la défenderesse est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de 485'000 fr, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2010.