TPRAC 2023-11-02

1.

a) W.________ (ci-après : le demandeur), né en 1963, a été engagé, par l’ÉTAT DE VAUD (ci-après : le défendeur) , soit plus précisément par la Direction de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), [...], en qualité d’enseignant d’arts visuels.

b) W.________ a enseigné dans divers établissements (gymnase de [...], collège de [...]) jusqu’en 2010, date à laquelle il a fait l’objet d’un transfert au collège [...] à [...], ce qui lui permettait de bénéficier de plus de périodes d’enseignement. Depuis 2017, il fait partie de l’établissement scolaire [...]. Son contrat prévoit une activité à raison de 20 à 23 périodes par semaine.

2.

a) Lors de la rentrée scolaire 2021-2022, W.________ a indiqué à ses élèves que les notes obtenues dans la branche des arts visuels allaient compter dans les moyennes et qu’il convenait qu’ils s’investissent également dans cette branche ; en effet, la DGEO avait pris la décision d’une revalorisation académique des branches arts visuels et musique.

b) En début d’année scolaire 2021-2022, après avoir eu une période d’absence pendant laquelle il avait été remplacé par un stagiaire, W.________ a évalué des travaux d’élèves comme étant insatisfaisants, soit inférieurs à la note de 4. Il avait attribué un 1,5 à un élève qui avait dessiné un homme bâton et d’autres élèves avaient reçu des notes entre 2,5 et 3,5.

c) Les notes insatisfaisantes octroyées à certains élèves ont entraîné des plaintes des parents. Dès lors, le 12 octobre 2021, W.________ leur a adressé une lettre, afin de leur expliquer la situation et de les informer qu’il allait évaluer les travaux de tous les élèves de façon unitaire, en leur attribuant à tous la note de 6. Le courrier aux parents avait la teneur suivante :

W.________ spécifiait dans ce courrier qu’il ne pouvait pas augmenter uniquement les notes des élèves qui s’étaient plaints par souci d’équité et que, par conséquent, c’est l’ensemble des notes de la classe qui seraient montées à 6, après attestation des parents.

d) Par courrier du 14 octobre 2021, G.________, directeur de l’Établissement primaire et secondaire du [...], a adressé une lettre aux parents des classes concernées, indiquant qu’il ne pouvait pas « valider cette manière de procéder qui s’inscrit en porte-à-faux tant avec l’esprit qu’avec les prescriptions formelles du PER (plan d’étude romand) et du Cadre général de l’évaluation ». Le même jour, le directeur s’est adressé à W.________ par courrier, lui indiquant qu’il ne pouvait que : « se distancer des propos que vous tenez et de la décision que vous avez prise quant aux modalités de réévaluation des notes ».

e) Le 9 novembre 2021 a eu lieu une séance à la DGEO en présence de G.________, et du demandeur afin qu’il soit entendu. Aucun procès-verbal n’a été tenu lors de cette séance.

f) Une lettre de griefs a été adressée à W.________, le 14 janvier 2022. Elle a la teneur suivante :

Ce courrier, qui évoque un incident antérieur de plusieurs mois aux faits relatés ci-dessus, reproche au demandeur de se positionner frontalement à l’encontre de sa hiérarchie, mentionne la possibilité qu’une mesure d’avertissement au sens des art. 135 et ss RLPers-VD soit prononcée à l’encontre de W.________ et lui impartit un délai de 20 jours pour se déterminer. Par cette lettre de griefs, la DGEO a ouvert une procédure d’avertissement au sens desdits articles à l’encontre de

g) Dans le cadre de ses déterminations du 17 février 2022, W.________ a exposé que son comportement s’était inscrit dans un contexte de tension avec son directeur. Il ne se sentait pas soutenu par sa Direction ou par ses collègues face à l’émoi suscité par l’attribution de notes inférieures à la moyenne à certains élèves ; au contraire, il s’était senti incité à devoir mettre de bonnes appréciations à tout le monde afin d’endiguer le conflit et contenter les élèves, les parents, ainsi que sa hiérarchie et ses collègues. Il soutient que l’avertissement prononcé par la DGEO doit être annulé, relevant que le directeur G.________ a toujours cédé aux demandes des parents plutôt qu’à celles des enseignants. De surcroît, compte tenu du fait que les arts visuels souffrent d’une réputation de « branche inutile », dans laquelle peu d’élèves s’investissent, il espérait provoquer une réaction de la part des élèves si leurs prestations étaient évaluées de manière insuffisante. Du fait que les parents s’étaient également plaints des notes litigieuses, le demandeur avait compris que sa hiérarchie et ses collègues lui demandaient de les reconsidérer et qu’il n’avait pas d’autre choix pour éviter que la situation dégénère. Il ne s’était donc pas senti soutenu par sa hiérarchie à cette occasion, ni ultérieurement lors de l’envoi de son courrier du 12 octobre 2021, ni par la réponse du directeur du 14 octobre 2021, considérant que le directeur aurait dû recueillir des explications avant de s’adresser aux parents d’élève. Le conseil du demandeur concluait les déterminations en présentant les excuses de son client comme suit :« mon mandant se rend bien compte, avec du recul que sa réaction était excessive, que son courrier était malheureux, qu’il n’aurait pas dû prendre cette initiative sans consulter au préalable la direction et que son intervention, quelque peu intempestive, a provoqué plus de problèmes qu’elle n’en résolvait. Comme il l’a déjà exprimé, il regrette d’être intervenu de cette manière. (…) Au vu de ce qui précède, en particulier du fort engagement professionnel de mon mandant et de son ancienneté, du contexte ayant entouré les faits qui lui sont reprochés et de sa remise en question, ce dernier estime qu’un avertissement serait une mesure excessive au regard du principe de la proportionnalité et il vous saurait gré d’accepter

ses excuses et de lui redonner pleinement votre confiance en renonçant à prononcer à son encontre une telle mesure. ».

3.

a) Par courrier du 9 mars 2022, l’ETAT DE VAUD a invité le demandeur à se déterminer sur de nouveaux éléments liés à des problèmes remontés par deux parents d’élèves.

Ainsi, les parents d’une élève avaient exprimé directement au directeur G.________ leur mécontentement vis-à-vis du demandeur, lui reprochant de s’en être pris à leur fille à plusieurs reprises. Par ailleurs, dans un courriel daté du 7 mars 2022 adressé à la Direction de l’établissement, un parent reprochait au demandeur d’avoir proposé de parler de la guerre en Ukraine en classe, puis, face à l’opposition de sa fille, de lui avoir retorqué que ce n’était pas elle qui décidait et que ce « n’était pas une dictature ». Ce parent reprochait également au demandeur de ne rien enseigner de nouveau depuis 3 ans aux élèves.

b) Par courrier daté du 23 mars 2022, la DGEO a invité le demandeur à se déterminer sur un nouveau document, qui relatait le contenu d’une conversation qu’une collègue aurait eu avec le demandeur peu de temps avant, à propos de courriels adressés par les parents mécontents à la Direction.

c) Le demandeur s’est déterminé, sous la plume de son conseil, sur ces divers éléments dans un courrier daté du 23 juin 2022. W.________ expose qu’il regrette que les parents ne se soient pas adressés directement à lui et que la Direction n’ait pas encouragé ces derniers à lui expliquer sans intermédiaire les faits reprochés afin de clarifier les éventuels malentendus. Selon lui, le directeur a montré clairement dans son courrier du 14 octobre 2021 que le demandeur n’avait plus le soutient de sa hiérarchie et le courrier a été vu par certains parents comme un blanc-seing pour critiquer l’enseignant. ; dès lors, ils se seraient sentis légitimés à s’adresser directement à la Direction sans respecter la voie hiérarchique naturelle et de son côté la Direction a envoyé directement les messages à la DGEO sans se renseigner sur les faits. A cet égard, le demandeur les conteste tels qu’ils sont rapportés par les parents.

Il reconnaît certes avoir observé qu’il était curieux qu’une élève qui n’avait pas pris ses feutres stabilos à mine biseautée n’ose pas en demander à ses camarades, comme il l’avait suggéré, mais il réfute lui avoir dit qu’elle était bizarre. S’agissant des notes qui seraient mises « à la tête du client », le demandeur explique que l’attribution est expliquée en début de programme, avec des critères d’évaluation et des « objectifs à atteindre », mais que les parents de l’élève en cause, dont la aère enseignait à l’EPCL, étaient des quérulents ; or, certains enseignants et les propos qu’ils tiennent sont favorisés par la Direction sans le consulter.

Quant à l’élève ukrainienne de 13 ou 14 ans, le demandeur conteste avoir lui-même parlé de guerre en Ukraine à la classe, se bornant à proposer que les élèves qui souhaitaient dire quelque chose le fassent. Ce faisant, il suivait scrupuleusement les directives de la DGEO. C’est la raison pour laquelle il avait répondu à l’élève qui s’opposait à ce que ce sujet soit abordé que dans la mesure où l’on se trouvait en démocratie et bien qu’il compatisse à sa douleur, il ne pouvait pas empêcher un camarade de s’exprimer s’il en ressentait le besoin. Ainsi, le demandeur considérait avoir répondu aux attentes de son employeur.

S’agissant de la dénonciation de sa collègue responsable de la communication non violente, à qui le demandeur avait fait état d’un dysfonctionnement hiérarchique et de ses soucis d’enseignant, il ne s’agissait pas se liguer contre la Direction mais simplement partager, avec une personne avec laquelle il pensait avoir des intérêts communs, un ressenti lié à une situation professionnelle particulière.

Le demandeur, qui disait accorder beaucoup d’importance à la relation avec ses élèves et s’engager pour les aider et les intégrer, se retrouvait profondément affecté par les circonstances au point où il avait été mis en arrêt maladie le 21 mars 2022. Contrairement à ses collègues qui obtenaient gain de cause lorsqu’ils demandaient une augmentation d’horaire, lui le demandait en vain depuis 2017. Conscient qu’il n’occupait qu’un poste de praticien formateur suppléant et qu’il n’avait pas suivi la formation officielle pour continuer dans cette fonction, il aurait été disposé à réaliser un travail de recherche en lieu et place de la formation conventionnelle sur trois ans afin de régulariser la situation en tant que maître expérimenté et devenir praticien formateur afin de former les prochains enseignants d’arts visuels à l’école publique.

Pour aider le demandeur à retrouver la confiance de ses collègues et de ses supérieurs, son conseil proposait d’organiser une médiation avec la Direction et certains collègues dans le but de lui permettre de reprendre son activité d’enseignant dans une atmosphère apaisée, sans avertissement à la clé.

d) Ce nonobstant le 15 juillet 2022, un avertissement au sens de l’art. 135 RLPers-VD a été prononcé à l’encontre du demandeur. En substance, il était relevé dans ce document que la posture du demandeur s’était inscrite à réitérées reprises dans une relation de critiques ouvertes face à la Direction ou à des collègues et envers des élèves ; en se positionnant en victime et en omettant de se référer à ses supérieurs, W.________ avait agi de façon hâtive et en adoptant des comportements inappropriés sans connaître tous les éléments, sans en comprendre la légitimé et alors même que la Direction respectait le cadre légal. Ces comportements frontaux ne pouvaient être admis spécialement face à des élèves ou leurs parents. Ainsi, le refus d’applaudir un élève lors des promotions ou l’envoi du courrier du 12 octobre 2021 dont le demandeur a admis le caractère excessif, avaient constitués des positionnements frontaux inadmissibles face à sa hiérarchie, d’autant plus les élèves pourraient en pâtir et que et de tels comportements vont à l’encontre de la protection qui leur est due. L’obligation de se référer à la hiérarchie n’impliquait d’ailleurs pas seulement de s’y référer en cas de conflits avec les élèves ou les parents mais également de ne pas se positionner contre cette dernière et de respecter ses décisions. En conséquence, vu la gravité du courrier du 12 octobre 2021 et les nombreuses prises de positions, le comportement du demandeur n’était pas conforme à ses obligations professionnelles telles que mentionnées à l’article 50 alinéas 1 et 2 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD ; BLV 172.31), à teneur duquel le collaborateur travaille dans un esprit d’entraide et de collaboration et doit agir en toutes circonstances, de manière professionnelle, conformément aux intérêts de l’Etat et du service public, dans le respect des normes en vigueur, des missions et des directives de son supérieur. Par conséquent, le demandeur devait prendre conscience de la nécessité d’amender sa posture professionnelle et de se montrer plus nuancé dans ses jugements afin de continuer à travailler dans une relation de confiance avec sa hiérarchie et dans une posture en harmonie avec la fonction.

4.

Un certificat médical a été délivré au demandeur en date du 1er avril 2022, pour une incapacité de travail de 100%, jusqu’au 1er mai 2022.

5.

a) Le demandeur a saisi le Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale d’une requête de conciliation datée du 16 septembre 2022, dirigée contre le défendeur, en prenant les conclusions suivantes :

« I. L’avertissement adressé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) à W.________ le 15 juillet 2022 est annulé. »

b) Une audience de conciliation s’est tenue sans aboutir à un accord. Une autorisation de procéder a été délivrée le 22 novembre 2022 au demandeur.

c) Le 22 février 2023, le demandeur a ouvert action contre le défendeur devant le Tribunal de céans, en prenant les mêmes conclusions que celles figurant dans sa requête de conciliation.

d) Dans sa réponse datée du 5 mai 2023, le défendeur a conclu au rejet des conclusions prises par la demanderesse.

e) Dans ses déterminations du 31 mai 2023, le demandeur a persisté dans ses conclusions.

6.

a) Le Tribunal a tenu trois audiences de jugement, le 1er juin 2023, le 29 août 2023 ainsi que le 4 octobre 2023.

b) Lors de l’audience du 1er juin 2023, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire du demandeur ; jointes au procès-verbal d’audience, ses déclarations peuvent être résumées comme suit :

En ce qui concerne son avertissement prononcé le 15 juillet 2022, W.________ a expliqué, qu’en début d’année 2021, quelques élèves n’avaient pas donné satisfaction dans leur travail, dans deux classes distinctes. C’est pourquoi, il avait octroyé la note de 1,5 à l’un et entre 2,5 et 3,5 aux autres. Ces élèves s’étaient plaints auprès de leurs maîtresses de classe, qui avaient contacté W.________. Il avait alors eu une rencontre avec la cheffe de file des arts visuels et la responsable de communication non violente, à laquelle les maîtresses de classes n'avaient pas assisté. La cheffe de file lui avait fait une succession de reproches et dit de ne pas mettre de note en dessous de 4. Le demandeur avait alors eu l’impression qu’il devait augmenter les notes alors que pour lui, certains travaux étaient clairement insatisfaisants. En particulier, la note de 1,5 avait été attribuée à un élève qui avait mis les pieds au mur, et dessiné un homme bâton. S’il avait alors écrit aux parents, c’était par erreur, parce qu’il s’était senti sous pression d'augmenter les notes ; puisqu’il tenait à l'équité, il avait décidé d'augmenter les notes de tous les élèves. A ce moment, il s’était senti seul. Il n’avait pas contacté la Direction, notamment parce qu'il y avait des précédents qui lui avaient fait penser qu’il ne pourrait pas déposer ce problème et trouver l'appui qu’il attendait. Il constatait que le mode de faire de son directeur avait été semblable à celui qui lui avait été reproché, à savoir de contacter les parents sans s'adresser à lui auparavant. Il s’était senti désavoué sans avoir pu être entendu. Ainsi, le but de la lettre du 12 octobre 2022 visait à rétablir sa réputation auprès des parents et à prouver qu’il n’était pas un méchant.

Son refus d’applaudissement à l’encontre d’un élève lors des promotions, aurait été peu perceptible dans une assemblée de 150-200 personnes, et s’avérait justifié en particulier le fait que cet élève avait une attitude très négative en classe.

En ce qui concerne l’interaction avec l’élève ukrainienne, compte tenu la consigne de laisser de l’espace pour les élèves qui souhaitent s’exprimer en lien avec la guerre en Ukraine, il considérait avoir fait ce qui était demandé et sa réponse à l’élève n’était que l’expression de la démocratie.

Pour le surplus, lors du départ d’une ancienne collègue, le demandeur espérait que la répartition de ses périodes lui permettrait d’obtenir plus d’heures de travail. Toutefois, il n’avait pas obtenu la répartition escomptée et il l’avait ressenti comme une mesure de représailles. Enfin, il considérait que l’avertissement n’était pas fondé.

c) L’audience du 29 août 2023 a été consacrée aux auditions en qualité de témoins de Z.________ et de B.________. Jointes au procès-verbal d’audience, leurs déclarations peuvent être résumées comme suit :

ca) Le témoin Z.________ a fait la connaissance de W.________, lorsqu’il était maître de travaux manuels depuis 2006 à l’établissement de [...] et celui du [...]. Il avait par ailleurs organisé, avec le demandeur et la maîtresse de couture, des expositions d’objets fait par les élèves. Le témoin n’a pas connaissance d’une situation où W.________ aurait envoyé un courrier à tous les parents d’élèves, ni du nombre d’heures qu’il avait en tant qu’enseignant. En tant que collègue et également maître de travaux manuels, W.________ était un professeur très investi dans le cadre des expositions et le témoin n’avait pas entendu de critiques de parents sur le demandeur sinon par quelques amis qui le trouvaient sévère comme enseignant de dessin.

cb) Le témoin B.________ a été le directeur du demandeur pendant une partie des rapports de travail de ce dernier à l’établissement scolaire [...]. En effet, le demandeur était en premier lieu à [...] et ce n’est qu’en 2010 que témoin a travaillé avec W.________. Depuis cette date et jusqu’à sa retraite en juillet 2014, il n’a jamais eu de soucis, ni de remarques, ni de plaintes des parents. En outre, selon le témoin, le demandeur n’a jamais eu de conflits aigus avec des élèves, étant précisé que de petits conflits font partie de la normalité ; bien qu’il n’ait jamais assisté à ses leçons, il n’a pas entendu d’élèves se plaindre, par conséquent il n’a pas eu à gérer de conflits. Le témoin ignore si le demandeur était apprécié des parents mais il n’avait pas eu de remarques de leur part, c’est pourquoi il considérait que tel était le cas. Selon ce retraité et ancien directeur de W.________, le demandeur aime beaucoup son métier avec une qualité, l’exigence, mais parfois la rigidité. La rigidité n’a jamais posé problème au cours de leurs relations professionnelles mais il a relevé que la passion de la branche pouvait rendre difficile la confrontation avec des gens qui ne l’aiment pas.

d) L’audience du 9 octobre 2023 a été consacrée à l’audition en qualité de témoin T.________ et aux plaidoiries finales.

da) Le témoin T.________ a indiqué avoir connu le demandeur lorsqu’elle était secrétaire à [...], où la situation avec la Direction et le directeur G.________ était compliquée. Dans son souvenir, le demandeur avait été convoqué et des reproches lui avaient été faits ; elle considérait que, comme elle, le demandeur fait partie des gens qui ne supportent pas l’injustice. Il y avait une sorte d’acharnement du directeur ainsi que des doyens à l’encontre du demandeur. Elle avait elle-même vécu de l’acharnement au cours des derniers mois et elle s’était vue obligée d’arrêter avant le moment de la retraite. Selon elle, le directeur ne soutenait pas les enseignants qui arrivaient en fin de carrière et ce manque de soutien transparaissait devant les parents.

db) Après la clôture de l’instruction, les parties ont plaidé et confirmé leurs conclusions respectives. A l’issue des débats, le Tribunal a délibéré à huis clos et rendu un dispositif, notifié aux parties le 2 novembre 2023.

7.

La motivation de ce jugement a été requise par le demandeur en date du 2 novembre 2023.