S1 22 150

A. X _________, née le xx.xx1 1969, a exercé diverses professions, notamment celles de barmaid, de responsable d’une crêperie, de gérante indépendante et de vendeuse en boulangerie (pièce SICT 2). Le 1er mai 2021, elle a été engagée en qualité de serveuse par l’entreprise A _________ Sàrl, à B _________. En raison de la faillite de cette entreprise, elle a été licenciée pour le 31 décembre 2021 (dossier OCS p. 104- 105).

B. Le 3 janvier 2022, l’assurée s’est inscrite en tant que demandeuse d’emploi auprès de l’Office régional de placement de C _________ (ci-après : ORP) et a demandé l’octroi d’indemnités de chômage dès cette date (pièce SICT 5).

Dans le document intitulé « objectifs de recherches d’emploi », signé par l’intéressée et sa conseillère ORP le 18 janvier 2022, il a été convenu que l’assurée devait effectuer au minimum 3 recherches d’emploi par semaine dans les activités d’auxiliaire de service (restauration) ou de gestionnaire du commerce de détail (pièce SICT 8). Le 31 janvier suivant, l’intéressée a également rempli le questionnaire « activité indépendante », dans lequel elle a notamment indiqué qu’elle commencerait une activité indépendante dans l’hôtellerie-restauration (crêperie) dès le 1er avril 2022, qu’elle serait dès cette date débitrice d’un loyer commercial de 3225 fr. et qu’elle n’avait pas encore inscrit cette activité au registre du commerce (pièce SICT 9).

Le 8 mars 2022, la conseillère ORP de l’assurée a requis la mise en place d’une mesure de « coaching SAI », sous la forme d’un cours collectif en ligne AFOREM (Association Formation Emploi), ce qui a été accepté par le Service de l’industrie, du commerce et du travail (ci-après : SICT) le 11 mars suivant (pièces SICT 12 et 13).

Dans un courriel du 13 mai 2022, la conseillère ORP de l’intéressée s’est adressée à un collaborateur spécialisé afin d’obtenir son avis quant à l’aptitude au placement de cette dernière. La conseillère ORP a notamment relevé que le coaching SAI avait été refusé par AFOREM, sans qu’elle ne sache pour quelle raison, et que l’ouverture de la crêperie prévue au 1er avril avait pris du retard, si bien que l’assurée était encore au chômage, mais que ce commerce était inscrit au registre du commerce depuis le 1er mars 2022. Par courriel du même jour, le collaborateur spécialisé a répondu qu’il y avait effectivement un problème d’aptitude au placement, que pour avoir droit au coaching SAI, il fallait d’abord avoir droit au chômage, qu’une des conditions pour ce faire était l’aptitude au placement, et que lorsqu’une personne assurée faisait état lors du premier entretien de sa volonté de devenir indépendante, comme c’était le cas en l’espèce, il fallait tout de suite investiguer pour savoir si elle était apte au placement (pièce SICT 16).

Le 23 mai 2022, le SICT a informé l’intéressée qu’il était amené, à la demande de l’ORP, à statuer sur son droit aux prestations de chômage, plus particulièrement sur son aptitude au placement, et lui a imparti un délai au 10 juin suivant pour lui faire part de ses observations ainsi que pour lui transmettre une copie du contrat de bail relatif à l’exploitation de la crêperie. Le SICT lui a également indiqué que le versement des indemnités de chômage était suspendu jusqu’à l’entrée en force de la décision à prendre (pièce SICT 19).

Par courrier reçu le 2 juin 2022, l’assurée a envoyé au SICT une copie du contrat de bail signé le 11 octobre 2021 avec le propriétaire des lieux et a expliqué que les travaux de la crêperie avaient commencé au mois de mars et étaient en cours, mais qu’il y avait du retard en raison de l’approvisionnement de certains matériaux. Elle a ajouté que les travaux devraient normalement être achevés au mois de juin et que l’ouverture de la crêperie aurait lieu en juillet (pièce SICT 20). Dans un second courrier reçu le lendemain, elle a précisé qu’elle s’était inscrite au chômage au début de l’année 2022 suite à la faillite de son ancien employeur, que lors de la signature du bail à loyer pour la crêperie le 11 octobre 2021, elle n’imaginait pas perdre son emploi peu après, et qu’elle avait effectué les démarches habituelles pour obtenir les indemnités de chômage, afin de ne pas se retrouver sans revenu jusqu’au début de son activité indépendante (pièce SICT 21).

Par décision du 9 juin 2022 (recte : 7 juin, date du cachet postal), reçue le lendemain par l’intéressée, le SICT a considéré que cette dernière n’était pas apte au placement depuis le 3 janvier 2022, soit depuis son inscription au chômage, au motif qu’à cette époque, ses intentions étaient établies, en ce sens que sa priorité était le développement de son activité indépendante par rapport à l’exercice d’une activité salariée. Or, l’aptitude au placement ne pouvait être reconnue que si l’activité indépendante n’était pas exercée à titre principal et que la personne assurée entendait conserver son statut principal de travailleur, ce qui n’était manifestement pas le cas en l’espèce (pièces SICT 23 et 29).

Par décision du 1er juillet 2022, la Caisse de chômage OCS (ci-après : OCS ou la Caisse), se fondant sur la décision d’inaptitude rendue par le SICT le 7 juin 2022, a ordonné à l’assurée la restitution d’un montant de 12 340 fr. 55 à titre d’indemnités de chômage perçues à tort durant les mois de janvier 2022 à avril 2022 (pièce SICT 24).

C. Par courrier du 25 juillet 2022 (date du sceau postal), X _________ s’est opposée aux décisions du SICT du 7 juin 2022 et de la Caisse du 1er juillet 2022. Elle a soutenu qu’elle avait été honnête quant à sa situation dès son inscription au chômage, que bien qu’elle ait mentionné dès le premier entretien son intention d’ouvrir une crêperie, sa conseillère ORP ne l’avait jamais rendue attentive au fait que cette circonstance la privait du droit à des indemnités de chômage, qu’elle avait ainsi toujours été de bonne foi, de sorte que les prestations versées ne pouvaient pas lui être réclamées, et qu’une éventuelle restitution la mettrait en situation d’extrême précarité, dans la mesure où l’argent reçu avait déjà été utilisé pour payer les factures courantes (pièce SICT 26).

Par décision sur opposition n°391/2022 du 22 août 2022, le SICT a déclaré que l’opposition du 25 juillet 2022 était irrecevable et que sa décision du 7 juin 2022 était en force, motif pris que l’assurée n’avait pas respecté le délai de 30 jours pour faire opposition, lequel était arrivé à échéance le 8 juillet 2022, et qu’elle n’avait fait aucune demande motivée de restitution du délai (pièce SICT 28).

D. X _________ a recouru céans le 20 septembre 2022 (date du sceau postal) contre la décision sur opposition du 22 août 2022, se référant intégralement aux motifs développés dans son opposition du 25 juillet précédent.

Dans sa réponse du 2 novembre 2022, le SICT a renoncé à se déterminer et a renvoyé à la motivation de sa décision du 22 août 2022.

La recourante n’ayant pas répliqué, l’échange d’écritures a été clos le 6 décembre 2022.

Par pli du 13 février 2022 (date du sceau postal), l’intéressée a déclaré à la Cour de céans s’opposer à la décision n°6900060001 (demande de restitution) et a rappelé qu’elle avait toujours agi de bonne foi dès son inscription auprès de l’ORP.

Invité à se déterminer sur ce courrier, le SICT a indiqué en date du 27 février 2023 que la question de la restitution était de la compétence de la Caisse de chômage et qu’il renonçait à formuler de plus amples observations.

Par ordonnance du 24 avril 2023, la Cour de céans a informé les parties que le dossier opposant X _________ à la Caisse de chômage OCS, qui faisait l’objet d’une procédure séparée (S1 23 28), était versé en cause.