Bundesverwaltungsgericht. Wahl von drei Mitgliedern

Page Pierre-André · P-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Avant de passer aux élections prévues à l'ordre du jour, nous allons prendre congé du juge Jean-Luc Baechler, ancien président du Tribunal administratif fédéral, et du juge fédéral Christian Herrmann.

Diplômé de l'Université de Fribourg, Jean-Luc Baechler a obtenu son brevet d'avocat alors qu'il était assistant bilingue à la faculté de droit et à la chaire de droit romain de cette même université. De 1990 à 1991, il a dirigé la section Afrique-Roumanie de l'Office fédéral des réfugiés à Berne. S'en sont suivies de nombreuses années d'activité à Estavayer-le-Lac, en qualité de préfet du district de la Broye, juge administratif puis président du Tribunal d'arrondissement à partir de 2002, et président de la Chambre des prud'hommes et de la Chambre des tutelles de la Broye.

Parallèlement à son activité judiciaire, M. Baechler a oeuvré au sein de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres de 1992 à 1999 et rejoint en 1998 l'état-major de l'armée comme spécialiste en droit des gens, avec le grade de lieutenant-colonel.

C'est en juin 2006 que Jean-Luc Baechler a été élu par notre assemblée pour siéger auprès du futur Tribunal administratif fédéral, qui est entré en fonction en 2007. S'il est resté fidèle à la Cour II durant toute sa carrière, le juge Baechler s'est également engagé pour le tribunal dans son ensemble, puisqu'il a exercé les fonctions de vice-président de 2013 à 2014, et de président de 2015 à 2018. Son autorité naturelle et sa parfaite connaissance de l'institution lui ont permis d'assumer parfaitement ce mandat.

Au sein de la Cour II, Jean-Luc Baechler était le seul juge francophone pour les affaires relevant de la surveillance des marchés financiers. Autant dire qu'il y a acquis la maîtrise de ces dossiers volumineux et particulièrement exigeants. Cependant, son domaine de compétence judiciaire a toujours été diversifié, tout comme ses activités accessoires et ses centres d'intérêt, car le juge Baechler est aussi un homme de culture qui aime à s'investir pour les autres. J'en veux pour preuve son engagement de 33 années à la tête du conseil de la fondation pour personnes en situation de handicap "La Rosière", à Estavayer-le-Lac.

C'est donc avec tristesse et regret que le Tribunal administratif fédéral voit aujourd'hui partir en la personne de Jean-Luc Baechler un ancien président dévoué, un juge expérimenté rompu aux dossiers complexes et un collègue aussi bienveillant qu'attentif aux autres.

Nous prenons également congé ce matin du juge fédéral Christian Herrmann, diplômé de l'Université de Neuchâtel et titulaire du brevet d'avocat du canton de Berne. Après un début de carrière au sein du commandement de la police municipale de Bienne, M. Herrmann a exercé les fonctions de juge d'instruction, puis de juge d'appel à la Cour suprême du canton de Berne.

C'est en septembre 2009 qu'il a été élu au Tribunal fédéral, où il a rejoint la deuxième Cour de droit civil, dont il a assumé la présidence de 2019 à 2024.

Tout au long de son parcours, le juge Herrmann s'est distingué par l'étendue de son expérience et la sûreté de son jugement ; il n'a eu de cesse de défendre une conception élevée de la justice, fondée sur la responsabilité, la discipline et le respect des institutions.

Dans l'exercice de ses fonctions présidentielles, M. Herrmann a fait preuve d'un sens éminent de l'organisation, garantissant une conduite méthodique et ordonnée des travaux de la deuxième Cour de droit civil. Par une gestion maîtrisée des affaires, une répartition équilibrée des tâches et une anticipation constante des besoins, il a assuré un fonctionnement efficace et harmonieux de la cour. C'est avec cette maîtrise unanimement reconnue qu'il a assumé la présidence de la Conférence des présidents en 2023 et 2024.

Animé par un souci constant d'équilibre et de mesure, le juge Herrmann a su privilégier une approche marquée par la justesse de l'appréciation, tout en demeurant attentif aux intérêts en présence et aux personnes concernées. Cette attitude, conjuguée au traitement efficace des dossiers, témoigne d'une pratique du droit à la fois rigoureuse et profondément humaine.

Enfin, l'engagement de M. Herrmann s'est accompagné d'un sens élevé du collectif et d'une attention constante portée à ses collègues et collaborateurs. Par son autorité sereine, sa disponibilité et sa loyauté, il a contribué à instaurer un climat de confiance et de respect au sein de la cour, tout en cultivant la convivialité.

L'empreinte laissée par l'action des juges Baechler et Herrmann appelle, au moment de leur départ à la retraite, l'expression d'une reconnaissance institutionnelle appuyée.

Aussi, au nom des deux Chambres réunies ce matin, je tiens à vous adresser, Messieurs les juges, nos sincères remerciements pour votre engagement et votre précieuse contribution à la jurisprudence de notre pays. Nous vous souhaitons de profiter longuement et en pleine santé d'une retraite amplement méritée ! (Standing ovation)

Wahl von drei Mitgliedern (anstelle von Herrn Jean-Luc Baechler, Herrn Maurizio Greppi und Herrn Markus König)

Election de trois membres (en remplacement de MM. Jean-Luc Baechler, Maurizio Greppi et Markus König)

Le président (Page Pierre-André, président): En raison du départ à la retraite des juges Jean-Luc Baechler, Maurizio Greppi et Markus König, trois postes sont à pourvoir au Tribunal administratif fédéral. Avec le soutien de tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire vous propose d'y élire M. Jonas Attenhofer, Mme Eva Hostettler et M. Julien Theubet. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 224

eingelangt - rentrés ... 224

leer - blancs ... 2

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 222

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 112

Es werden gewählt - Sont élus

Attenhofer Jonas ... mit 191 Stimmen

Hostettler Eva ... mit 198 Stimmen

Theubet Julien ... mit 209 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 3

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M. Attenhofer, Mme Hostettler et M. Theubet pour leur élection et leur souhaite plein succès dans l'exercice de leur nouvelle fonction. (Standing ovation)