Kein Verbot von internationalen Adoptionen

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.

Chassot Isabelle · Mit-F · Ständerat · Freiburg · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

La motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national charge le Conseil fédéral de renoncer à son projet d'interdiction des adoptions internationales et de présenter une révision du cadre légal destinée à renforcer les contrôles et à limiter les risques d'abus.

C'est la seconde fois que nous nous prononçons sur cette motion et je ne reviendrai dès lors pas sur son historique, si ce n'est pour vous rappeler que notre conseil avait, à l'unanimité, adopté en décembre dernier une version modifiée à laquelle s'était rallié le Conseil fédéral. Notre conseil était en effet de l'avis qu'étant donné la consultation à venir et compte tenu des travaux préparatoires, en particulier du rapport du groupe d'experts, le Conseil fédéral devait être chargé de mettre en consultation une révision des règles légales relatives à l'adoption internationale comprenant les deux scénarios élaborés dans le rapport des experts prémentionné. En mettant en effet en consultation tant le scénario de l'arrêt des adoptions internationales que celui d'une réforme impliquant une réduction des pays de coopération ainsi qu'une réforme organisationnelle impliquant les cantons et les intermédiaires, le Conseil fédéral pourrait recueillir des avis fondés, et mesurer en particulier les conséquences politiques et institutionnelles de chacune des deux variantes. Notre conseil était dès lors d'avis de ne pas restreindre, à ce stade, la marge d'action du Conseil fédéral, le Parlement étant appelé à se prononcer sur le projet de loi qui lui serait soumis après la consultation.

Le Conseil national n'a pas suivi notre proposition et s'en est tenu à la version initiale de sa motion. Votre commission avait dès lors comme seul choix d'accepter la version dans sa forme initiale ou de la rejeter. Après réexamen des arguments, elle vous propose, par 9 voix contre 4, de rejeter la motion ; il n'y a pas de minorité.

Dans la mesure où la motion empêcherait le Conseil fédéral de mettre en consultation, comme je l'ai mentionné, deux variantes, à savoir, d'une part, l'interdiction des adoptions, et, d'autre part, leur maintien avec réexamen des conditions-cadres, la commission considère qu'elle restreindrait fortement - trop fortement - la marge d'action du Conseil fédéral à ce stade du processus législatif. Elle traduirait, de plus, une défiance à l'égard du fonctionnement institutionnel, en imposant à l'exécutif une interdiction de faire une proposition.

Le traitement serein d'un thème sensible et complexe qui touche profondément les personnes concernées mérite, de l'avis de la commission, un éclairage complet de chacun des scénarios. Il nécessite dès lors un approfondissement et un examen soigneux des conséquences personnelles, sociales et institutionnelles, qu'elles soient positives ou négatives. En proposant le rejet de la motion, la commission entend souligner qu'il ne s'agit en aucune façon d'une prise de position sur le fond. Elle n'a pas discuté d'une préférence pour un des scénarios. Ce rôle lui appartiendra une fois le message du Conseil fédéral transmis. La commission n'entend en effet pas, à ce stade, se prononcer sur l'interdiction ou non des adoptions internationales. Je l'ai dit, elle mènera ce débat une fois le Parlement saisi du message adopté par le Conseil fédéral suite à la consultation. La commission entend par là souligner l'importance de la procédure de consultation dans le processus législatif, qui permettra aux personnes et organisations concernées, en particulier aux cantons, d'exprimer leur position sur le fond ainsi que sur les éventuels changements induits par la mise en oeuvre de nouvelles règles.

Je l'ai mentionné, la question que nous serons appelés à examiner est sensible et complexe. Elle a déjà suscité des réactions nourries et en partie émotionnelles suite à la communication du Conseil fédéral, que nous avons eu l'occasion de critiquer la dernière fois. Une procédure législative ordonnée permettra de dépasser ce stade et de mener le débat fondé, respectueux des personnes et des avis que mérite la thématique des adoptions internationales.

C'est avec ces considérations que je vous invite, au nom de la commission, à rejeter la motion.

Schwander Pirmin · Mit-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich kann verstehen, dass der Bundesrat beide Varianten in die Vernehmlassung schicken will, aber ich muss es auch diesmal nochmals betonen, dass ich es persönlich nicht verstehen kann, dass man nur schon über ein Adoptionsverbot nachdenkt. Zugegebenermassen hatten wir Missstände, die Missstände sind aufgearbeitet worden oder müssen noch aufgearbeitet werden, wir sind vielleicht noch nicht am Ende. Wir haben, wenn es um Kinder geht, auch in anderen Bereichen in den Siebziger-, Achtzigerjahren und bis heute Missstände, diese müssen wir auch beheben. Aber wir dürfen uns nicht an diesen Missständen ausrichten.

Die Bedingungen sind klar, wir dürfen auch nicht allzu hohe bürokratische Hürden setzen, dieser Meinung bin ich ganz klar, aber deswegen über ein Adoptionsverbot nachzudenken, ist total der falsche Weg. Es gibt Kinder auf dieser Welt, die in Heimen sitzen, in gewissen Ländern in den Heimen vernachlässigt werden, das habe ich selbst gesehen, und diese dürfen meines Erachtens ein Anrecht haben, dass sie von Eltern adoptiert werden und ein schönes Zuhause bekommen. Es geht nicht darum, dass wir Verwandten oder Eltern die Kinder wegnehmen; es gibt Kinder, die keine Eltern mehr haben, weil sie verunfallt sind oder die Eltern anderswie nicht kennen. Diesen Kindern dürfen wir, sollten wir ein Recht geben, später in einer Familie ein besseres Leben führen zu können, und deshalb finde ich das Adoptionsverbot völlig falsch.

Mich nimmt es dann wunder, was die Kantone und die Vernehmlassungsteilnehmer dazu sagen. Ich bin sehr gespannt, ich bin nach wie vor der Meinung, dass es diese Variante gar nicht braucht, ich werde mich aber weiterhin für das Wohl unserer Kinder einsetzen, insbesondere in anderen Bereichen, die wir in diesem Rat im Rahmen der Gesetzgebung behandeln werden.

Jans Beat · BR-M · Bundesrat · Basel-Stadt

Ich bedanke mich bei der Kommission und verzichte gerne auf ein Votum.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Abgelehnt - Rejeté