UNESCO Konvention gegen Doping

Burkhalter Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Freisinnig-demokratische Fraktion

Il s'agit d'approuver ici en tant que premier conseil l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport qui a été acceptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'Unesco à fin 2005. Au nom de la commission, qui a pris elle aussi une décision positive à l'unanimité, j'aimerais faire quelques considérations sur le contexte général, sur le contenu de la convention et enfin sur la situation helvétique.

S'agissant du contexte général, on peut dire en une phrase que le dopage a fait le tour du monde mais qu'on n'a pas encore fait le tour du problème. Il faut dire tout d'abord que le sujet n'est pas nouveau. Le dopage dans le sport d'élite ne date pas d'hier, mais des années 1960. Son premier fait d'armes médiatisé fortement remonte à 1967. Il touchait déjà le Tour de France et le cyclisme. Le monde privé du sport et le monde public, en particulier le Conseil de l'Europe, ont depuis lors réagi, déjà à la fin des années 1960. Mais le problème n'a pas été réglé, bien au contraire. De multiples événements ont défrayé la chronique, tout spécialement et à nouveau le Tour de France qui connaissait une crise majeure en 1998 et se trouvait en pleine tourmente à cause d'une affaire de dopage alors qu'il faisait étape en Suisse, et plus précisément à Neuchâtel.

Par la suite, le sport et son impact sur la société mondiale n'ont cessé de se développer, de même que le dopage et la lutte antidopage. Qu'a-t-on fait ces dernières années au plan international?

Tout d'abord, l'Agence mondiale antidopage a été créée à Lausanne en 1999, sous forme de fondation selon le droit suisse. Dans ce cadre, le Programme mondial antidopage a été lancé en 2003 avec trois axes: le premier axe est un code qui doit notamment, pour prendre un exemple frappant et assez actuel dans d'autres domaines, éliminer de la course à la candidature aux Jeux olympiques les pays qui ne signeraient pas la convention dont nous parlons avant la fin 2009; le deuxième axe de ce programme mondial comprend des normes techniques qui visent à harmoniser la lutte antidopage; et le troisième des recommandations de bonnes pratiques.

Ces efforts du sport privé - avant tout le mouvement olympique et les nombreuses fédérations sportives qui lui sont affiliées - doivent être appuyés politiquement et moralement par les Etats, car le Code mondial antidopage est signé par les grandes organisations sportives mais pas par les Etats. C'est précisément pour cela que cette nouvelle convention internationale a été préparée sous l'égide de l'Unesco. A ce jour, quelque 75 nations l'ont signée - donc bien plus que ce que mentionne le message, qui a été assez vite dépassé en la matière - et cette convention a pu entrer en vigueur en février 2007, un peu en retard par rapport aux intentions initiales il est vrai.

Qu'y a-t-il en résumé dans cette convention? Son but principal est d'engager les pays dans un processus de législation harmonisée: on veut en quelque sorte répondre de manière concertée à la réalité grandissante des réseaux de dopage internationaux qui eux, évidemment, ne connaissent pas de frontières. La convention vise à ce que les lois des Etats parties intègrent les dispositions du Code mondial antidopage - en fait, la lutte mondiale contre le dopage s'apparente à une course de relais dans laquelle les organisations et fédérations sportives font équipe avec les gouvernements, l'action des uns prolongeant les actions des autres.

Cela dit, les Etats parties disposent d'une large marge de manoeuvre pour concrétiser les principes - c'est d'ailleurs peut-être aussi une faiblesse de l'opération - et s'engagent avant tout à prendre des mesures dans les domaines suivants:

• la limitation de la disponibilité des substances et méthodes interdites, dont vous trouvez la liste dans les annexes à la convention;

• la facilitation des contrôles antidopage au niveau national;

• les sanctions financières pour les sportifs, pour les membres de leur encadrement et pour les organisations qui ne respecteraient pas les règles, par exemple par le retrait de subventions;

• l'encouragement des bonnes pratiques pour la commercialisation et la distribution des compléments alimentaires pouvant contenir des substances interdites;

• l'éducation antidopage des sportifs et de tout le monde qui gravite autour d'eux.

J'ajouterai deux mots sur la procédure, pour dire tout d'abord qu'il s'agit d'une convention qui peut être dénoncée relativement facilement, moyennant un préavis de six mois. Malgré cela, l'arrêté portant approbation de la convention est soumis au référendum facultatif, dans la mesure où la convention contient à l'évidence des dispositions qu'on peut qualifier d'importantes au sens de la Constitution fédérale. Sachez également que les deux annexes qui accompagnent la convention peuvent faire l'objet d'une procédure spécifique de modification, qui pour la Suisse relèvera directement du Conseil fédéral, plus exactement des deux départements fédéraux concernés, et non du Parlement.

S'agissant du contenu de la convention, j'aimerais encore préciser qu'il n'entraîne pas de nouvelles conséquences financières, puisque le soutien de la Confédération à l'Agence mondiale antidopage, prévu dans la convention, figure aujourd'hui déjà au budget fédéral.

Et la Suisse dans tout cela? Il faut d'abord dire que notre pays est actif au niveau international et cela depuis longtemps, surtout dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Agence mondiale antidopage. La Suisse a participé activement aux délibérations sur cette convention, même si elle a pris du temps, comme d'habitude, pour que l'on parvienne bientôt à la signature officielle et finale. La Suisse n'est toutefois pas dans une situation de rattrapage en la matière, la signature de la convention ne nécessitant pas forcément et formellement de modifications légales immédiates.

En Suisse, il faut rappeler que le travail est en quelque sorte réparti entre le sport privé et la Confédération: au sport privé d'un côté - surtout à Swiss Olympic - incombe la responsabilité principale de lutter contre le dopage, en premier lieu par des contrôles et des sanctions, qui peuvent être lourdes, parce qu'on parle ici souvent pour les sportifs d'interdiction d'exercer leur profession pendant des années; à l'Etat de l'autre côté, par l'Office fédéral du sport, incombe celle de soutenir ces efforts, en particulier en matière d'information, de prévention et de recherche - il existe même un service spécialisé à l'Office fédéral du sport.

Malgré la répartition des tâches, la commission aimerait insister sur le travail d'équipe: informer, accompagner les sportifs, c'est une tâche générale, qui ne saurait être facilement déléguée à l'Etat et qui concerne tout le monde du sport, tout spécialement le sport des jeunes et notamment la promotion de la relève; l'entourage entier des sportifs, y compris leur famille - il faut insister là-dessus - doit prendre ses responsabilités.

S'il ne s'agit pas aujourd'hui simultanément d'adhérer à cette convention et de modifier une série d'éléments législatifs, ce n'est en quelque sorte que partie remise. En effet, la commission a pris acte du fait que la révision de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports est en bonne voie. Le projet devrait être envoyé en consultation prochainement et aboutir à un message du Conseil fédéral aux chambres d'ici la fin 2008. Cette révision législative annoncée visera principalement à accentuer la lutte contre le dopage avec un renforcement des sanctions touchant non seulement les sportifs, mais aussi leur encadrement, par d'autres méthodes et d'autres moyens. Il faudra vraisemblablement étudier à ce moment l'opportunité de dispositions touchant à la protection des données.

Mais aujourd'hui, encore une fois, il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de franchir clairement l'étape importante de l'adhésion à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, de marquer ainsi notre volonté et notre solidarité dans la lutte mondiale antidopage. Cette attitude est aussi juste moralement qu'indispensable pratiquement. Il est juste moralement parce qu'il en va de valeurs fondamentales qui touchent à l'éducation, à l'égalité des chances et à l'intégration. Elle est indispensable pratiquement, car il s'agit de se mobiliser largement pour contrer le fléau international des produits dopants. Notre pays se doit d'y participer pleinement, d'autant plus qu'il accueille sur son territoire une bonne trentaine de fédérations sportives internationales, dont les poids lourds que sont le Comité international olympique, la FIFA, l'UEFA ou encore la Fédération internationale de ski.

Je vous demande donc, au nom de la commission, d'adopter cet arrêté, comme nous l'avons fait en commission à l'unanimité, et de permettre ainsi à la Suisse d'adhérer à cette convention.

Stadler Hansruedi · Mit-M · Ständerat · Uri · Fraktion CVP/EVP/glp

Ich bin natürlich für Eintreten auf die Vorlage. Die Vorlage wurde vom Kommissionssprecher sehr gut vorgestellt. Ich erlaube mir trotzdem zwei Bemerkungen. Ich erinnere auch an die Diskussion, die wir in diesem Rat, glaube ich, im Zusammenhang mit einem Vorstoss von Kollege Büttiker geführt haben.

Doping ist eine Seuche, gegen die es eine Wurzelbehandlung braucht. Wer dopt, ist ein Betrüger. Jede halbherzige Massnahme hilft nur dem besten Betrüger, einen sportlichen Wettkampf zu gewinnen, und das kann es ja nicht sein. Die vorliegende Unesco-Konvention gegen Doping ist ein wichtiger Schritt in die richtige Richtung; dies, obwohl wir in dieser Konvention recht viele unverbindliche Formulierungen finden. Ich zitiere aus Artikel 8 Absatz 2: "Die Vertragsstaaten ergreifen Massnahmen beziehungsweise ermutigen in geeigneten Fällen die einschlägigen Stellen innerhalb ihres jeweiligen Hoheitsbereichs zur Ergreifung entsprechender Massnahmen ..." Etwa so steht es in mehreren Artikeln. Überall wird von "ermutigen" gesprochen. Das tönt recht unverbindlich. Alleine von der Unterzeichnung dieser Konvention dürfen wir somit keine Wunder erwarten. Deshalb denke ich, dass wir im Rahmen der Revision des Bundesgesetzes über die Förderung von Turnen und Sport die Strafbestimmungen betreffend Dopingmissbrauch erheblich verschärfen müssen.

Es gibt bekanntlich eine Aufgabenteilung zwischen dem Staat und der privaten Organisation Swiss Olympic. Der Staat ist für die Bestrafung des Umfeldes - so nennen wir es hier -, so unter anderem der Dopingdealer, verantwortlich. Die Organisation Swiss Olympic ahndet das Doping von Sportlerinnen und Sportlern. Das wirft vielleicht die grundsätzliche Frage auf, warum dieser Verfolgungsauftrag einer privaten Organisation übertragen wird. Es ist deshalb irgendwie verständlich, dass die Jugendsession in einer Petition fordert, dass auch der Konsum von Doping unter Strafe gestellt werden soll. Diese Petition steht zwar heute nicht zur Diskussion; wir wollen sie am nächsten Donnerstag lediglich zur Kenntnis nehmen, ohne ihr Folge zu geben. Ich habe die Begründung des Bundesrates schon zur Kenntnis genommen, warum gerade diese Zweiteilung der Verfolgung von Dopingdelikten sinnvoll ist. Aber auf die Cannabis-Diskussion von letzter Woche übertragen, würde das analog etwa wie folgt lauten: Der Drogendealer wird vom Staat verfolgt, der Cannabiskonsument wird von Gastrosuisse verfolgt.

Wäre es hier nicht allenfalls angebracht, den Dopingsünder auch strafrechtlich zu verfolgen? Mit diesem Spezialverfahren für die Dopingkonsumenten wird etwas der Eindruck erweckt, dass der Dopingsünder auch noch Opfer sein könnte. Ich stimme zu, dass die Sportler für gewisse Leute auch eine Art Versuchskaninchen sind. Aber auch der Dopingkonsument ist ein Täter; für viele Jugendliche gehen hier Denkmäler in Brüche. Deshalb ist es verständlich, dass gerade die Jugendsession die strafrechtliche Verfolgung der Dopingsünder fordert.

Noch eine zweite Frage: Vielleicht interessiert noch, in welcher Richtung der Bundesrat das Sportförderungsgesetz im Bereich des Dopingmissbrauchs verschärfen will.

Büttiker Rolf · Mit-M · Ständerat · Solothurn · Freisinnig-demokratische Fraktion

Als alter und etwas ermüdeter Kämpfer gegen den Dopingsumpf erlaube ich mir als Nichtkommissionsmitglied, hier die Gelegenheit zu nutzen, um die gegenwärtige Dopingpolitik kritisch zu begleiten, gerade auch im Hinblick auf die kommenden Anlässe. Von der Euro 2008 sind wir direkt betroffen, und im Hinblick auf Peking verheissen die Vorzeichen nichts Gutes.

Der Sport ist ein Bestandteil unseres gesellschaftlichen Lebens und zudem ein ernstzunehmender Wirtschaftsfaktor für unser Land, welches traditionell Sitz vieler internationaler Sportverbände und -vereine ist, darunter des Internationalen Olympischen Komitees sowie des Europabüros der Welt-Anti-Doping-Agentur. Eine der derzeit grössten Bedrohungen für den Sport ist das Doping; Herr Stadler hat es auch erwähnt. Tagtäglich lesen wir in der Zeitung respektive sehen wir im Fernsehen Berichte über Doping im Sport, sei es anlässlich eines populären Radrennens, anlässlich der Olympischen Spiele - Peking lässt grüssen - oder sonst eines sportlichen Grossanlasses. Es gibt kaum eine Sportart, welche in der Vergangenheit nicht mit dieser Thematik konfrontiert worden ist. Es ist unumstritten, dass Doping im Sport das Prinzip der Chancengleichheit im Wettkampf und damit den Gedanken des Fairplay verletzt. Nicht zu vergessen ist die Gefährdung der Gesundheit der Sportler durch Doping, eine Gefährdung, die in Bezug auf die Spätfolgen noch gar nicht abzusehen ist.

Systematisches Doping führt zu einem Imageverlust der betreffenden Sportart - vergleiche z. B. die aktuelle Entwicklung im Radsport - und somit auch unmittelbar zum Rückzug von Interessierten und Unterstützern. Der Sport verliert Ansehen und Glaubwürdigkeit. Letztlich stellt das Doping den Sport selbst infrage; Herrn Stadlers Votum ging ja auch in diese Richtung. Daher herrscht breite Einigkeit darüber, dass dem Kampf gegen das Doping nicht nur in sportpolitischer, sondern insbesondere auch in gesellschaftlicher Hinsicht eine immense Bedeutung zuzumessen ist.

Heute berät unser Rat über die Genehmigung des Beitritts der Schweiz zur Internationalen Konvention gegen Doping im Sport, die von der Unesco am 19. Oktober 2005 angenommen wurde. Wie in der Vorschau auf die heutige Sitzung und bei früheren Gelegenheiten bereits ausgeführt wurde, ist diese Konvention - das ist unbestritten - ein wichtiger Schritt auf dem Weg zu einer international einheitlichen Dopingbekämpfung und insbesondere auch ein Signal an die nationalen und internationalen Sportverbände, dass die Schweiz ihre Verantwortung in der Dopingbekämpfung wahrnimmt. Der Beitritt zu dieser Konvention ist ein wichtiger internationaler Schulterschluss im Kampf gegen das Doping. Wie die anhaltenden Dopingmeldungen zeigen, ist es jedoch nach wie vor wichtig, über den Beitritt zu dieser Konvention hinaus auf nationaler Ebene den Kampf gegen das Doping unvermindert voranzutreiben, Herr Bundesrat. Wir dürfen den Kampf gegen das Doping jedoch nicht den Sportverbänden und -vereinen überlassen; dort besteht dann noch das Problem, dass sie in eigener Sache handeln müssen. Den Verband, der dann den Spitzensportler unmittelbar vor grossen Anlässen noch aus dem Verkehr zieht, habe ich noch nicht gesehen; wir haben jedoch schon erlebt, dass der Staat dies tut.

Die Unesco-Konvention soll daher die Regierungen stärker als bisher in den Kampf gegen Doping einbinden. Demnach empfehle ich den Beitritt zur Konvention zur Annahme. Doch seien wir ehrlich: Mit dem Beitritt zur Konvention ist es noch nicht getan. In der Schweiz werden zwar bereits erste Anstrengungen unternommen - so wollen z. B. das Bundesamt für Sport und Swiss Olympic eine nationale Anti-Doping-Agentur gründen, welche den Kampf gegen das Doping koordinieren soll -, aber das Geld dazu fehlt noch etwas. Ich hoffe, dass dies trotzdem zustande kommt.

Wie viele Vorfälle aus der jüngeren Vergangenheit zeigen, gelingt es den Verbänden oftmals nicht, die Dopingproblematik in den Griff zu bekommen. Wo Erfolge im Kampf gegen das Doping zu verzeichnen sind, verdankt man das vermehrt dem Einsatz staatlicher Untersuchungs- und Ermittlungsmethoden. Viele Staaten haben erkannt, dass es im Kampf gegen Doping mehr braucht als Kontrolle, Prävention und Restriktionen durch die Sportverbände. Mitverantwortung des Staates und der Gesellschaft kann nicht nur Mitfinanzierung bedeuten. Wo Sportverbände an die Grenzen ihrer Jurisdiktion stossen, braucht es einen starken Gesetzgeber, der entschieden gegen Doping und dessen negative Folgen für die Gesellschaft vorgeht. Was liegt da näher, als z. B. durch die Einführung eines Doping-Straftatbestandes - ich sehe es genauso wie Herr Stadler - die Verpflichtung zur Bekämpfung des Dopings aktiv umzusetzen? Es braucht eine Handhabe gegen die Haupttäter. Ich meine, dass der Sportler hier eine Hauptverantwortung trägt. Er kann nicht einfach sagen, er habe es nicht gewusst, die Ärzte hätten es ihm gegeben, er habe es nur gegen die Grippe genommen usw. Der Kampf gegen die Haupttäter muss geführt werden, der Kampf gegen die Athleten und Athletinnen, die durch ihr Handeln den Sport und damit die Gesellschaft schädigen und betrügen.

Der Einwand der Vergangenheit, die Dopingbekämpfung durch die Verbände und die Welt-Anti-Doping-Agentur funktioniere bestens - das war ja in der Vergangenheit auch ein bisschen der Standpunkt des Bundesrates -, ist für mich, wenn ich die Praxis sehe, Augenwischerei; das sage ich Ihnen offen und ehrlich. Das hat auch die Unesco erkannt. Es ist nur konsequent, wenn dem ersten Schritt, den wir nun machen, dem Beitritt zur Konvention, alsbald ein zweiter folgt, dies in Form der Ausarbeitung eines Straftatbestandes "Doping im Sport".

Gar nicht akzeptabel ist, dass es auch in der Schweiz in der letzten Zeit - siehe Artikel in der "Neuen Zürcher Zeitung" - Leute gibt, die sagen: Ja, es geht nicht; wir können das Problem nicht lösen; es wird immer wieder Anwendungen geben, die man nicht kontrollieren kann. So wird für die Freigabe plädiert und gesagt: Wir öffnen, wir liberalisieren, wir lassen das laufen. Ich meine, dass das natürlich nicht geht. So müsste sich der junge Sportler entscheiden, sich entweder zu dopen oder aufzuhören, denn ohne Doping könnte er nach dem Start ja nicht mithalten. Genau dort liegt die Problematik einer solchen Liberalisierung. Und hier sind wir in der Politik gefordert: Am Start eines Wettkampfes, der auch wirtschaftliche und finanzielle Folgen hat, müssen alle - alle! - die gleichen Bedingungen haben. Und das heisst eben, Herr Bundesrat: harter, unerbittlicher Kampf gegen den Dopingmissbrauch.

Schmid Samuel · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich stelle fest, dass das Geschäft nicht bestritten ist und dass Sie bereit sind, darauf einzutreten und ihm zuzustimmen. Dafür danke ich.

Es geht formell gesehen um eine recht allgemeine Bestimmung, Herr Stadler. Die Schweiz kann auch sagen, dass sie diese Vorgaben bereits erfüllt. Das ist natürlich das Kennzeichen aller internationalen Verträge: Man beginnt ein Feld, das weiter nicht sein könnte, etwas einzuengen und das Ganze in einen bestimmten Marschstreifen zu zwingen. Wir wissen, dass wir das dann speziell zu vollziehen haben, und wir wollen auch mit dem Sportförderungsgesetz, das dieses Jahr in die Vernehmlassung gehen wird und hier im nächsten Jahr zur Behandlung ansteht, die Strafbestimmungen gegen Doping verschärfen. Im Vordergrund stehen die Bestrafung des Umfeldes - beispielsweise die Abgabe von Doping an Kinder bzw. Minderjährige, die Abgabe von schweren Dopingmitteln, der gewerbsmässige Handel mit Doping - sowie die bessere Koordination der mit der Dopingbekämpfung befassten Behörden.

Ich will die Diskussion zum Sportförderungsgesetz nicht vorziehen. In der Zielrichtung - ich wende mich an die Herren Votanten - hat der Bundesrat mit Ihnen kein Problem. Wir alle sind der Auffassung, dass Doping zu bekämpfen ist, dass wir insbesondere die Jugend davor schützen müssen, durch irgendwelche Machenschaften schon frühzeitig in ein solches Umfeld zu gelangen. Allerdings muss ich rein vorsorglich insoweit abmahnen, als es nicht darum geht, über dieses Sportförderungsgesetz einen Staatssport zu etablieren. Hierzu hätten wir in der Verfassung keine Grundlage. Hingegen können wir im Rahmen dessen, was die Verfassung uns erlaubt, diese Begleitumstände bekämpfen.

Ich bin persönlich auch der Auffassung, dass hier nicht allein die Strafdrohung wesentlich ist, sondern insbesondere auch die aktive Arbeit der Sportverbände. Wenn wir jetzt davon ausgehen, dass wir unsere eigene Doping-Agentur auf Vordermann bringen wollen, lautet der erste Ruf der Verbände sofort, dass der Bund seine Beiträge zu erhöhen habe. Ich stelle fest, dass wir jetzt bereits drei Viertel des gesamten Beitrages zahlen. Ich erwarte, dass die Sportverbände im Kampf gegen Doping jetzt selber aktiver werden, auch durch etwelche Solidaritätsaktionen; es gibt da gewisse Vorstellungen, die ich mit ihnen im Moment diskutiere. Ich darf nicht alle in den gleichen Topf werfen: Es gibt Verbände, die bereits vorbildlich sind, und es gibt - das muss ich zugeben - auch Verbände, die etwas mehr Schwierigkeiten haben, das zu finanzieren.

Aber es gibt auch den Sport an sich, und es gibt eine gewisse Solidarität. Letztlich ist es ein mentales Problem, und da muss ich die Sportverbände mit in die Pflicht nehmen. Deshalb war ich angesichts des Umstandes, dass ich bei jeder generellen Sparmassnahme auch mit dem Sportbudget einer Sparübung unterliege, bisher nicht bereit, hier einfach den Weg des geringsten Widerstandes zu gehen respektive den der einfachsten Lösung, nämlich nachzugeben und die vom Bund her geleisteten Mittel zu erhöhen. Ich weiss, dass ich mich da in Divergenz mit den einzelnen Sportverbänden befinde, aber ich will auch noch Tatbeweise ihrerseits sehen. Denn sehen Sie: Wenn ich feststelle, dass einzelne ehemalige Dopingsünder nach wie vor in hohen Funktionen in diesen Verbänden sitzen, dann muss ich Ihnen sagen: Da stimmt etwas nicht! Hier erwarte ich einen Tatbeweis. Deshalb bin ich da etwas hartnäckig oder - Sie können es auch negativ ausdrücken - stur. Jetzt bitte ich Sie, diese Politik nicht leichtfertig und ohne Not infrage zu stellen. In Zusammenhang mit dem Sportförderungsgesetz werden wir wie gesagt im Detail darüber sprechen können.

Ich bin Ihnen dankbar, wenn Sie das Geschäft jetzt genehmigen. Es ist eigentlich der Nachvollzug dessen, was wir haben, es ist auch ein Bekenntnis zu diesen internationalen Aktivitäten; es entbindet uns nicht davon, die eigene Gesetzgebung vertieft zu behandeln. Wir werden das wie gesagt tun: Das Geschäft ist so weit, dass ich dem Bundesrat, nachdem bereits eine erste Aussprache stattgefunden hat, demnächst auch den Entwurf für die Vernehmlassung werde vorlegen können. Wir gehen davon aus, wenn alles wie geplant abläuft, dass die parlamentarische Behandlung im Jahre 2009 stattfinden wird, nach Ablauf der ordentlichen Frist. In der Zwischenzeit habe ich eine Reihe von Massnahmen getroffen; beispielsweise habe ich dort, wo das erlaubt ist, die Abhängigkeit militärischer Beihilfen von gewissen verbandseigenen Dopingbekämpfungsaktivitäten vorgesehen, um da eben langsam ein Umdenken zu bewirken.

So weit eine vorläufige Diskussion. Ich habe die Bedenken hier aus dem Rat durchaus zur Kenntnis genommen, und ich bestätige, dass der Bundesrat diese teilt. Er teilt diese vielleicht bis auf den Punkt, dass der Bundesrat nach bisherigen Beschlüssen und Überlegungen nicht einen Antrag stellen wird, mit dem Sportförderungsgesetz hier eine Art Staatssport zu etablieren, auch wenn es nur in einem Teilbereich sei. Es wird immer Aufgabe der privaten Verbände bleiben, hier selber aktiv mitzuwirken.

Ich bitte Sie um Eintreten und um Zustimmung zum Bundesbeschluss.

Brändli Christoffel · P-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über den Beitritt der Schweiz zur Internationalen Konvention gegen Doping im Sport

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 34 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)