Tierseuchengesetz. Berichtigung

Studer Jean · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

En tant que membre de langue française de la Commission de rédaction, je vous invite à accepter la modification proposée par la commission. La difficulté provient d'une erreur de traduction, puisqu'on a traduit "gehen zulasten des Bundes" par "la Confédération participe", ce qui est quand même une différence notable, en particulier pour ceux qui craignent de devoir se joindre aux efforts financiers de la Confédération. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, "grundsätzlich" a été oublié, ce terme a aussi son importance. S'agissant de la troisième phrase, c'est plutôt une correction rédactionnelle qui ne change pas fondamentalement le texte, contrairement aux deux premières phrases.

Schmid-Sutter Carlo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · Christlichdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesgesetz über eine Berichtigung von Artikel 15b Absatz 2 des Tierseuchengesetzes (französische Fassung)

Loi fédérale portant modification de l'article 15b alinéa 2 de la loi sur les épizooties (version française)

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 22 Stimmen

(Einstimmigkeit)

An den Nationalrat - Au Conseil national

Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr

La séance est levée à 13 h 00