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76. Arrêt de la 1° Section civile du 19 septembre 1918 dans la cause Simon contre Becquart, Irrecevabilité de recours en réforme contre un jugement d’incompétence basé sur les dispositions d’un traité international, Agissant comme cessionnaire de Roger Wertenschlag, ctoyen suisse domicilié à Genève, Léon Simon, citoyen français domicilié à Genève, a ouvert action devant le Tribunal des prud’hommes de Genève à Gaston Becquart, citoyen français domicilié à Annemasse, en concluant au paiement de 67 197 fr. 62 à titre de commission et d’indemnité pour rupture de contrat.
vois en invoquant l'art. 1 du traité franco-suisse de 1869 et en prétendant en outre que les conditions requises pour la compétence de la juridiction spéciale des prud’hommes ne sont pas réalisées.
Confirmant le jugement rendu par le tribunal de Ire instance, la Cour d’appel des conseils de prud'hommes a déclaré fondée l’exception d’incompétence basée sur le traité franco-suisse, ainsi d’ailleurs que les autres exceptions d'incompétence soulevées par le défendeur.
Le demandeur a recouru en réforme au Tribunal fédéral en concluant au rejet de l'exception d’incompétence et à l’admission de ses conclusions au fond.
Considérants
que, à l'appui du déclinatoire soulevé par lui, le défendeur à invoqué, d’une part, l’art. 1 du traité francosuisse de 1869 et, d’autre part, les dispositions de la loi organique genevoise sur la juridiction des prud’hommes, que l’exception d’incompétence a été déclarée fondée à l’un et à l’autre de ces points de vue par l'arrêt attaqué, que cette décision ne peut faire l’objet d’un recours en réforme, l'application des règles de la procédure cantonale échappant complètement au pouvoir de contrôle du Tribunal fédéral et le moyen tiré de la violation d’un traité international sur la compétence judiciaire ne pouvant lui ètre soumis que par la voie du recours de droit public.
Le Tribunal fédéral prononce :
H n'est pas entré en matière sur le recours.