Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet. Keiner der 4 zitierenden Entscheide wurde ausgewertet.

51 III 135

37. Arrêt du 11 soptembre 1925 dans la cause Robert, Art. 63 LP, Senuts les délais à observer par le débiteur et non ceux imposés au créancier sont prolongés par les féries et SUSPpensions.

Sachverhalt

A. — Ensuite d’ordonnances de séquestre du 20 mai 1925 obtenues par le Dr Etienne Robert, l’office des poursuites de Lausanne a séquestré le même jour au préjudice des demoiselles H. et C. Carrea d’Avila un bracelet et six robes, taxés 400 fr. au total.

Le procès-verbal de séquestre, communiqué le 25 mai au créancier, mentionne qu’en lieu et place des objets séquestrés, les débitrices avaient consigné à l’office la somme de 400 fr.

Le D*®r Robert a porté plainte le 10 juin. L’autorité inférieure de surveillance a rejeté la plainte comme mal fondée, mais, par décisíion du 11 juillet, l’Autorité cantonale de surveillance l’a déclarée tardive parce que « s’agissant d’un cas de séquesíire, les féries de Penteeos ne prolongent pas le délai de plainte ».

B. — Le Dr Robert a recouru au Tribunal fédéral contre la décision de l’instance cantonale. Il soutient qu’en raison des féries de Pentecôte le délai de plainte s'est trouvé prolongé de trois jours, à savoir jusqu’au

Erwägungen

que l’art. 63 LP doit être rapproché de Vart. 56 et interprété dans ce sens que seuls les délais à observer par le débiteur sont prolongés et non pas ceux imposés au créancier, étant donné que les féries ont été instituées pour ménager le débiteur et non pour sauvegarder les intérêts du créancier (v. JÆGER, note 95 sur art. 63) ;

que le Tribunal fédéral a, du reste, jugé (RO 59 III P. 13) « qu’il n’y a aucune raison d’admettre que les féries et suspensions aient pour effet de proroger le

Seither geänderte Bestimmungen

Dieser Entscheid legt Bestimmungen aus, deren Erlass seither erneut konsolidiert wurde. Ob der Artikel selbst geändert hat, ist nicht erfasst.

  • Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 63 — der Erlass wurde am 1. Januar 1997, 1. Januar 2001, 1. April 2003, 1. Juli 2004, 1. Januar 2005, 1. Januar 2007, 1. Juli 2007, 1. Januar 2008, 1. Januar 2010, 1. Dezember 2010, 1. Januar 2011, 1. Februar 2011, 1. September 2011, 1. Januar 2012, 1. Januar 2013, 1. Januar 2014, 1. Januar 2016, 1. Juli 2016, 1. Januar 2017, 28. März 2017, 1. Januar 2018, 1. Januar 2019, 1. Januar 2020, 20. Oktober 2020, 1. August 2021, 1. Januar 2023, 1. Juli 2024, 1. Januar 2025 und 1. Januar 2026 erneut konsolidiert.

Zitiert in