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27. Arrêt du 15 mai 1925 dans la cause Schlæppi.
Contrat d’assurance : La liguidation de la part afférente à Fun des conjoints dans un contrat « d’assurance mixte sur deux têtes » condu par deux époux doit s’effectuer, par analogie, suivant les règles prévues pour le cas de é¿alisartion de parts de communauté,
Sachverhalt
A. — Le 19 avril 1919, les époux Schlæppi-Velen ont contracté auprès de « La Genevoise », compagnie d’assurance Sur la vie, « une assurance mixte sur deux têtes avec participation aux bénéfices ». Aux ‘termes de la police, la compagnie, moyennant le versement d’uné prime annuelle de 967 îr. 20, s’engageait à payer aux époux Schlæppi la somme de 10,000 fr. le 2 avril 1939, s'ils étalent encore en vie à cette date, ladite somme devenant toutefois exigible au cas de - prédécès de l’un d’eux et devant être alors immédiatement payée au SUTVIVant, « ou à défaut aux enfants des contractants ».
Lucien Schlæppi a. été déclaré en: état de faillite le 17 juillet 1924.
La police a été portée à l'inventaire pour une : valeur de rachat de 1532 fr.