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34. Arrêt de la Ire Section civile du 16 juin 1937 dans la cause Nasson contre Tavoerney 8. A.
Art. 48 CO. Concurrence déloyale reprochée à une manufacture de cigares dans le choix d’un emballage. Ressemblance générale avec l’emballage utilisé par le demandeur, mais différence de certains éléments caractéristiques. Différence suflisante vu le degré de disecrimination élevé des acheteurs.
Sachverhalt
A. — Le demandeur Marius Masson exploite à Vevey, S0USs 8011 Nom, une manufacture de cigares, de cigarettes et de tabac. En 1928, il a lancé sur le marché suisse des cigares fabriqués avec un mélange contenant du tabac brésilien.
La vente se fait en paquets de dix «pièces, dans un emballage rouge, qui présente l’aspect suivant : sur une des faces et gur toute la longueur du paquet ressort le Obligationenrecht. Ns° 34. 167 mot « BRESILTENNE », en grandes capitales noires ombrées d’or ; ce mot est cintré à sa base. Soulignant le mot « Brésgilienne », une bande or bordée de noir, incurvée, porte linsacription en petites capitales rouges : « cigarettes sans Papier » ; au-dessous, les lettres B. C. en or, et enswute, gur trois lignes, en petits caractères noirs, la mention : « esb contrefait tout paquet ne portant pas notre marque et la signature Masson Marius ». La marque de fabrique dessinée en noir, et représentant une mouette qui tient une feuille de tabac sur laquelle figurent les lettres M. F., surmonte le mot Brésilienne ; elle est encadrée de reproductions de récompenses industrielles, en or. Sur l’autre face du paquet sont représentées Iles armoiries du Brésil, en or et noir ; au-dessous, les mots « Vevey-Suisse ». Enfin, une bande de papier blanc, de 2,5 cm. de largeur, qui lie les cigares en paquet par le milieu, apparaît par transparence s0us le papier d’em- ballage.
Le prix du paquet est de 50 centimes. De 1931 à 1935, la vente a dépassé 60.000 paquets par an, en moyenne.
La défenderesse, Taverney S. A., exploite, elle aussi, une manufacture de cigares à Vevey. Depuis 1887 cette maison vend des cigares dits « Brésiliens » dans des paquets de dix pièces, à Tlemballage beige-chamois portant la mention : « cigares Taverney Brésiliens ». Le prix du paquet est de 70 centimes.
Au début de 1934, la Société défenderesse a mis dans le commerce des cigares d’une qualité inférieure, au prix de 50 centimes le paquet de dix pièces. Ces paquets ont la même longueur, mais sont plus gros que ceux des « Brésilienne » Masson. Leur emballage est rouge. Sur la face du paquet et sur toute sa longueur figure le mot «BRESILTENS » en grandes capitales noires ombrées d'or ; le mot est rectiligne ; au-dessus, le mot « Taverney'’s », en capitales noires, et au-dessous, gur deux lignes, en capitales noires également, la mention : « cigares de tabacs supérieurs ». Ces deux inscriptions encadrant le mot